# Aide pour les entreprises intégrant la démarche CEC (Convention des Entreprises pour le Climat) – Région Bourgogne-Franche-Comté

Informations mises à jour le 23 juin 2026.

## En bref

L'aide pour les entreprises intégrant la démarche CEC (Convention des Entreprises pour le Climat) de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Bourgogne-Franche-Comté ; secteurs : Artisanat, etc. Subvention, montant variable, intensité : 80%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=907627a641&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Région Bourgogne-Franche-Comté |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Taux / intensité | 80% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | Bourgogne-Franche-Comté |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 23 juin 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-pour-les-entreprises-integrant-la-demarche-cec-convention-des-entreprises-907627a641/

## Présentation

Permettre aux entreprises d'entrer dans une démarche leur permettant de transformer leur modèle d'affaires face aux défis environnementaux et sociaux.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.

## Qui peut en bénéficier

PME localisée en Bourgogne-Franche-Comté, de tous secteurs d'activité confondus.

## Pour quels projets

Adhésion à la Convention des Entreprises pour le Climat.

- Types de projet : Mettre en place un management environnemental - RSE

## Conditions

Une PME localisée en Bourgogne-Franche-Comté (tous secteurs d’activité confondus (voir le règlement d’intervention).

## Montant et financement

Subvention représentant 80% du montant HT de l'adhésion.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

### Étapes

1. Faire la demande d’aide avant l’adhésion à la Convention des Entreprises pour le Climat (CEC).
2. Déposer un dossier en ligne via le lien « Déposer un dossier ».

### Pièces à fournir

- Aide adhésion CEC : Dossier unique dûment rempli
- Aide adhésion CEC : Attestation sur l’honneur que l’entreprise suivra le parcours complet de la CEC
- Aide adhésion CEC : Organigramme juridique
- Aide au conseil : Dossier unique « Décarbonation » dûment rempli
- Aide au conseil : Organigramme juridique
- Aide au conseil : Organigramme fonctionnel
- Aide au conseil : Présentation du consultant
- Aide à l’investissement : Prise de contact préalable à tout dépôt de dossier sur AIR après avis d’opportunité d’un expert du RT2E (CCI : efficacité énergétique, économie circulaire… ; AER : mission ENR&r, mission éco-conception)
- Aide à l’investissement : Avis motivé du Comité social et économique (CSE) sur l’aide sollicitée ou procès-verbal de carence
- Aide à l’investissement : Dossier unique dûment rempli
- Aide à l’investissement : Annexe dûment rempli
- Aide à l’investissement : Organigramme juridique
- Aide à l’investissement : Organigramme fonctionnel
- Aide à l’investissement : Accord bancaire
- Aide à l’investissement : Bilan carbone / audit énergétique réalisé par un bureau d’études respectant le cahier des charges de l’ADEME, ou toute autre étude et expertises ou avis technique (ADEME, RT2E…) appuyant les investissements concernés par le projet
- Pour le versement (aide adhésion CEC) : Attestation d’adhésion émanant de la CEC
- Pour le versement (aide au conseil) : État récapitulatif des dépenses réalisées et/ou factures acquittées
- Pour le versement (aide au conseil) : Rapport de fin de mission
- Pour le versement (aide à l’investissement – solde) : État récapitulatif des dépenses réalisées signé par une personne compétente
- Pour le versement (aide à l’investissement – solde) : Bilan financier signé par une personne compétente
- Pour le versement (aide à l’investissement – solde) : Récapitulatif des personnes accueillies (nom, formation, organismes de formation, dispositif, durée) et le cas échéant attestation motivant l’impossibilité d’accueil
- Pour le versement (aide à l’investissement – solde) : Compte rendu de la ou les réunions relatives au dialogue social sur les enjeux de mobilité et le cas échéant preuves de mise en place du forfait mobilité ou du ticket mobilité
- Pour le versement (aide à l’investissement – solde) : Justificatif comparant les consommations d’eau au regard de l’évolution de la production sur la période
- Pour le versement (aide à l’investissement – solde) : Note technique explicitant les actions entreprises pour la diminution ou le maintien de la consommation d’eau sur les 5 ans, à production équivalente
- Pour le versement (aide à l’investissement – solde) : Charte de la Stratégie Régionale pour la Biodiversité signée
- Pour le versement (aide à l’investissement – solde) : Descriptif de la méthode de gestion des déchets de production et de fonctionnement dans l’entreprise
- Pour le versement (aide à l’investissement – solde, personnes morales) : Justification du respect des obligations en matière de communication conformément aux dispositions de l’article 5 de la convention
- Pièces spécifiques rétrofit (si concerné) : Attestation sur l’honneur du vendeur/rétrofiteur justifiant qu’il n’y a pas eu d’aides sur les 3 dernières années (en cas d’acquisition d’une machine rétrofitée)
- Pièces spécifiques rétrofit (si concerné) : Devis avec coût détaillé de la prestation (pièces et main d’œuvre) (en cas de prestation extérieure de rétrofit)
- Pièces préalables investissement (si concerné – électrification des procédés) : Étude ou avis technique de l’ADEME ou d’un membre du réseau RT2E
- Pièces/échanges préalables investissement (si concerné – ENR&r) : Échange préalable avec la mission ENR&r de l’AER BFC (obligatoire)

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Bourgogne-Franche-Comté
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20pour%20les%20entreprises%20int%C3%A9grant%20la%20d%C3%A9marche%20CEC%20%28Convention%20des%20Entreprises%20pour%20le%20Climat%29%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20pour%20les%20entreprises%20int%C3%A9grant%20la%20d%C3%A9marche%20CEC%20%28Convention%20des%20Entreprises%20pour%20le%20Climat%29%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-pour-les-entreprises-integrant-la-demarche-cec-convention-des-entreprises-907627a641%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20pour%20les%20entreprises%20int%C3%A9grant%20la%20d%C3%A9marche%20CEC%20%28Convention%20des%20Entreprises%20pour%20le%20Climat%29%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20pour%20les%20entreprises%20int%C3%A9grant%20la%20d%C3%A9marche%20CEC%20%28Convention%20des%20Entreprises%20pour%20le%20Climat%29%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-pour-les-entreprises-integrant-la-demarche-cec-convention-des-entreprises-907627a641%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide pour les entreprises intégrant la démarche CEC (Convention des Entreprises pour le Climat) de la Région Bourgogne-Franche-Comté ?

L'aide pour les entreprises intégrant la démarche CEC (Convention des Entreprises pour le Climat) de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Bourgogne-Franche-Comté. PME localisée en Bourgogne-Franche-Comté, de tous secteurs d'activité confondus.

### Quel est le montant de l'aide pour les entreprises intégrant la démarche CEC (Convention des Entreprises pour le Climat) ?

L'aide pour les entreprises intégrant la démarche CEC (Convention des Entreprises pour le Climat) de la Région Bourgogne-Franche-Comté prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 80%. Subvention représentant 80% du montant HT de l'adhésion.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide pour les entreprises intégrant la démarche CEC (Convention des Entreprises pour le Climat) ?

L'aide pour les entreprises intégrant la démarche CEC (Convention des Entreprises pour le Climat) de la Région Bourgogne-Franche-Comté finance ces types de projet : Mettre en place un management environnemental - RSE. Adhésion à la Convention des Entreprises pour le Climat.

### Sur quel territoire s'applique l'aide pour les entreprises intégrant la démarche CEC (Convention des Entreprises pour le Climat) ?

L'aide pour les entreprises intégrant la démarche CEC (Convention des Entreprises pour le Climat) de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'applique en Bourgogne-Franche-Comté. Portée indiquée par la source : Régional. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide pour les entreprises intégrant la démarche CEC (Convention des Entreprises pour le Climat) de la Région Bourgogne-Franche-Comté avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Région Bourgogne-Franche-Comté.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la Région Bourgogne-Franche-Comté

- [Solaire thermique - Aides aux études – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/solaire-thermique-aides-aux-etudes-91df8e23f4.md)
- [FEDER - Méthanisation – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-methanisation-a022434527.md)
- [Aide à l'hôtellerie indépendante – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-hotellerie-independante-a0e16570fa.md)
- [Décarbonation des industries - Aide à l'investissement – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/decarbonation-des-industries-aide-a-l-investissement-a6e2194a80.md)

## Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté

- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Réduire la dépendance et la facture énergétiques du territoire" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-reduire-la-dependance-et-la-facture-961da38b01.md)
- [PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pacte-entreprises-audit-energetique-volontaire-en-industrie-980f184fb8.md)
- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de transitions plus durables pour le territoire de demain" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-agir-en-faveur-de-transitions-plus-durables-237e44b1df.md)
- [Programme LEADER 2023-2027 - Pays de Remiremont et de ses vallées – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-pays-de-remiremont-et-de-ses-vallees-5826d5b8cc.md)

## Aides pour le même projet

- [Prêt Vert – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-vert-d0123b8958.md)
- [Prêt Action Climat – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-action-climat-f544cf9bb2.md)
- [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md)
- [Diag Eco-Flux – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diag-eco-flux-ade99f90a9.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bourgogne-franche-comte/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=907627a641&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)