# Aide régionale à l'investissement en faveur des industries agro-alimentaires (ARIAA- FEADER) – Région Pays de la Loire

Informations mises à jour le 13 novembre 2025.

## En bref

L'aide régionale à l'investissement en faveur des industries agro-alimentaires (ARIAA- FEADER) de la Région Pays de la Loire s'adresse aux entreprises de toutes tailles, dans les Pays de la Loire ; secteurs : Agroalimentaire, Industrie. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=25561916d4&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Région Pays de la Loire ; Union Européenne-FEADER |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Industrie, Agro-alimentaire |
| Secteurs | Agroalimentaire, Industrie |
| Territoire | Pays de la Loire |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 13 novembre 2025 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-regionale-a-l-investissement-en-faveur-des-industries-agro-alimentaires-25561916d4/

## Présentation

Améliorer la viabilité et la résilience des entreprises agroalimentaires, au travers d'un soutien aux projets d'investissements devant permettre le développement, la modernisation et la diversification des entreprises valorisant les productions agricoles.

## Qui peut en bénéficier

Entreprises ayant une activité de transformation et ou de conditionnement de produits agricoles et alimentaires (figurant sur l'annexe 1 du Traité de Fonctionnement de l'Union Européenne TFUE).

## Pour quels projets

Matériels et équipements neufs (immobilier exclu).

- Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

## Conditions

Sont éligibles à l’aide à l’investissement des entreprises agroalimentaires, les entreprises (PME, EM ou GE) agroalimentaires (de plus d’un an d’activité), ayant une activité de transformation et ou de conditionnement de produits agricoles et alimentaires (figurant sur l’annexe 1 du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne TFUE).

Pour être admissibles au dispositif, les dépenses matérielles doivent être structurantes et être directement liées au processus de transformation/conditionnement.

Dépenses éligibles : matériels et équipements neufs (immobilier exclu).

Le Taux d'aide publique dépend de la taille de l’entreprise ET de ses produits finis (après transformation).

L’assiette plancher est fixée à 150 000 € (ou 100 000 € pour les micro-entreprise).

La date de début d’éligibilité des dépenses (situées en Région Pays de la Loire) est la date de dépôt de demande de subvention.

Attention : en cas d’un commencement d’exécution (devis signé, bon de commande, facture émise…) préalable à la date de dépôt du dossier de demande de subvention, vous pouvez être susceptible de rembourser l’intégralité des subventions perçues.

Dans le cas où une entreprise transforme, conditionne ou stocke majoritairement sa propre production agricole (=matière première), cette activité doit être exercée par une entité juridiquement distincte de son activité de production et employer au moins 5 ETP/an.

Une entreprise ne peut déposer un nouveau dossier de demande de subvention, uniquement si le dossier précédent est considéré comme clos ou que la demande de solde du dossier précédent a été déposée (2 dossiers maximum par entité/groupe sur l’ensemble de la programmation).

De plus, afin de vérifier le coût raisonnable des dépenses :

-Pour chaque dépense inférieure à 25 000 € H.T : présentation de 1 devis minimum ;

-Pour chaque dépense comprise entre 25 000 € H.T et 100 000 € H.T : présentation de 2 devis minimum ;

-Pour chaque dépense supérieure à 100 000 € H.T : présentation de 3 devis minimum.

A noter également que si le choix du fournisseur retenu ne porte pas sur le devis le moins cher des devis présentés, ce choix devra être justifié par une attestation explicative signée qui doit être jointe au dossier.

## Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de ses produits finis.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

### Étapes

1. Déposer la demande sur le portail des aides (seuls les dossiers déposés sur le portail des aides pourront être examinés).
2. Compléter la « pré-demande » sur le portail avec les informations demandées et les pièces justificatives obligatoires.
3. Cliquer sur le bouton « Transmettre » en fin de saisie pour que la demande soit considérée comme « déposée ».
4. Recevoir le mail automatique d’accusé de transmission (la date figurant dans l’accusé de réception est la date de dépôt et conditionne le début de l’éligibilité des dépenses).
5. Déposer un dossier complet dans un délai de 6 mois à compter du dépôt (sinon la demande devient caduque).
6. Attendre l’instruction : vérification des critères d’éligibilité puis sélection via un système de notation ; les dossiers avec une note \< 40 ne sont pas retenus.
7. Consulter et respecter le règlement d’intervention et les documents relatifs à l’intervention (dont la grille de sélection à compléter et signer).

### Pièces à fournir

- Annexe Matières premières et produits sortants (2 tableaux à compléter)
- Annexe Comptes de résultat prévisionnels de l'entreprise
- Annexe Note de présentation entreprise et projet
- Annexe Dépenses prévisionnelles
- Annexe Liste aides publiques obtenues ou en cours
- Attestation autofinancement
- Attestation données entreprise (sélection)
- Attestation entreprise non en difficulté
- Déclaration aides de minimis (IAA)
- Mandat dépôt FEADER
- 6-Grille de Sélection des projets ARIAA FEADER (à compléter et à signer)
- Devis pour vérification du coût raisonnable des dépenses : - pour chaque dépense \< 25 000 € HT : 1 devis minimum - pour chaque dépense entre 25 000 € HT et 100 000 € HT : 2 devis minimum - pour chaque dépense \> 100 000 € HT : 3 devis minimum
- Attestation explicative signée justifiant le choix du fournisseur (si le devis retenu n’est pas le moins cher)
- (Référence / information) Annexe 1 du TFUE (produits agricoles)
- (Le cas échéant / information) Kit commande publique

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Pays de la Loire
- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20r%C3%A9gionale%20%C3%A0%20l%27investissement%20en%20faveur%20des%20industries%20agro-alimentaires%20%28ARIAA-%20FEADER%29%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Pays%20de%20la%20Loire&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20r%C3%A9gionale%20%C3%A0%20l%27investissement%20en%20faveur%20des%20industries%20agro-alimentaires%20%28ARIAA-%20FEADER%29%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Pays%20de%20la%20Loire%2C%20Union%20Europ%C3%A9enne-FEADER%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-regionale-a-l-investissement-en-faveur-des-industries-agro-alimentaires-25561916d4%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20r%C3%A9gionale%20%C3%A0%20l%27investissement%20en%20faveur%20des%20industries%20agro-alimentaires%20%28ARIAA-%20FEADER%29%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Pays%20de%20la%20Loire&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20r%C3%A9gionale%20%C3%A0%20l%27investissement%20en%20faveur%20des%20industries%20agro-alimentaires%20%28ARIAA-%20FEADER%29%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Pays%20de%20la%20Loire%2C%20Union%20Europ%C3%A9enne-FEADER%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-regionale-a-l-investissement-en-faveur-des-industries-agro-alimentaires-25561916d4%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide régionale à l'investissement en faveur des industries agro-alimentaires (ARIAA- FEADER) de la Région Pays de la Loire ?

L'aide régionale à l'investissement en faveur des industries agro-alimentaires (ARIAA- FEADER) de la Région Pays de la Loire s'adresse aux entreprises de toutes tailles, dans les Pays de la Loire. Entreprises ayant une activité de transformation et ou de conditionnement de produits agricoles et alimentaires (figurant sur l'annexe 1 du Traité de Fonctionnement de l'Union Européenne TFUE).

### Quel est le montant de l'aide régionale à l'investissement en faveur des industries agro-alimentaires (ARIAA- FEADER) ?

L'aide régionale à l'investissement en faveur des industries agro-alimentaires (ARIAA- FEADER) de la Région Pays de la Loire prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de ses produits finis.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide régionale à l'investissement en faveur des industries agro-alimentaires (ARIAA- FEADER) ?

L'aide régionale à l'investissement en faveur des industries agro-alimentaires (ARIAA- FEADER) de la Région Pays de la Loire finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site.

### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide régionale à l'investissement en faveur des industries agro-alimentaires (ARIAA- FEADER) ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide régionale à l'investissement en faveur des industries agro-alimentaires (ARIAA- FEADER) de la Région Pays de la Loire. Matériels et équipements neufs (immobilier exclu). Subvention de la Région Pays de la Loire (FEADER) pour financer l'achat/modernisation de matériels et équipements neufs (immobilier exclu) par les entreprises agroalimentaires qui transforment et/ou conditionnent des produits agricoles et alimentaires (annexe 1 TFUE).

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide régionale à l'investissement en faveur des industries agro-alimentaires (ARIAA- FEADER) de la Région Pays de la Loire avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Région Pays de la Loire, Union Européenne-FEADER.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la Région Pays de la Loire

- [Agir tourisme – Région Pays de la Loire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/agir-tourisme-985507bd5d.md)
- [Pays de la Loire Commerce-Artisanat](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pays-de-la-loire-commerce-artisanat-f97df5dc63.md)
- [Appel à projets "Handicap et Tourisme" – Région Pays de la Loire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-handicap-et-tourisme-291b68973a.md)
- [Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) "Industrie du Futur" – Région Pays de la Loire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-manifestation-d-interet-ami-industrie-du-futur-c7584f011b.md)

## Autres aides dans les Pays de la Loire

- [Aide à l'immobilier d'entreprise – Caux Seine Agglo](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-531c1e7e24.md)
- [Aide à la modernisation des locaux artisanaux ou commerciaux – CC de l'Île de Noirmoutier](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-modernisation-des-locaux-artisanaux-ou-commerciaux-b1aed90b6a.md)
- [Prêt Croissance TPE Pays de la Loire – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-tpe-pays-de-la-loire-35bfbefad0.md)
- [Appel à Manifestation d'Intérêt "Tourisme de savoir-faire" – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-manifestation-d-interet-tourisme-de-savoir-faire-767cca4c59.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md)
- [France 2030 - Prêt Nouvelle Industrie – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-pret-nouvelle-industrie-3fd2101a57.md)
- [Prêt Boost – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-boost-dc64c45094.md)
- [Prêt Equipement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-equipement-a6bd93b592.md)

Voir aussi : [Toutes les aides dans les Pays de la Loire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/pays-de-la-loire/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=25561916d4&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)