# Aide régionale au développement des chaufferies biomasse – Région Occitanie

Informations mises à jour le 2 juillet 2026.

## En bref

L'aide régionale au développement des chaufferies biomasse de la Région Occitanie s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Occitanie ; secteurs : Industrie. Subvention jusqu'à 45 000 €, intensité : 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=47d7500ad6&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Région Occitanie |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 45 000 € |
| Taux / intensité | 30% |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Collectivités territoriales, Industrie |
| Territoire | Occitanie |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 2 juillet 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-regionale-au-developpement-des-chaufferies-biomasse-47d7500ad6/

## Présentation

Accompagner les maîtres d'ouvrage dans la réalisation d'investissements en faveur des énergies renouvelables et en particulier pour des projets de chaufferies automatiques biomasse énergie.

## Qui peut en bénéficier

- Entreprises ;
- Collectivités territoriales ;
- Etablissements publics ;
- Associations ;
- Bailleurs sociaux.

## Pour quels projets

Investissements en faveur des énergies renouvelables et en particulier pour des projets de chaufferies automatiques biomasse énergie.

- Types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables

## Conditions

Pour connaître toutes les conditions d’éligibilité consultez le document intitulé "Modalités d’aide régionale au développement des chaufferies biomasse énergie" disponible en téléchargement ci-dessous.

## Montant et financement

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 45 000 €.

Les projets présentant un maximum de cohérence au regard des axe du Pacte Vert pour l'Occitanie pourront prétendre à un bonus.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

### Étapes

1. Consulter le document « Modalités d’aide régionale au développement des chaufferies biomasse énergie » (PDF) pour connaître les conditions d’éligibilité et les modalités.
2. À compter du 17 février 2025, déposer la demande de subvention de manière dématérialisée sur la plateforme « Mes Aides en Ligne ».
3. En cas de question, contacter le référent selon le département du projet (31/32/46/65/82 ; 12/30/48 ; 09/11/34/66/81).

### Pièces à fournir

- Étude de faisabilité (ou analyse d’opportunité pour les projets de chaufferie de puissance inférieure à 200 kW)
- Devis des entreprises pressenties pour réaliser les travaux (chaudière, fumisterie, hydraulique, accessoires, génie civil, …)
- Devis des entreprises pressenties pour la maitrise d’œuvre et l’ingénierie
- Plan prévisionnel d’implantation de la chaufferie biomasse et du silo
- Schéma hydraulique de l’installation
- Fiche descriptive de l’installation reprenant les principales caractéristiques techniques de l’installation, validée par l’animateur départemental chaleur renouvelable (disponible sur demande)
- En cas de sollicitation d’une aide bonifiée : tous documents présentant la démarche environnementale et sociale du porteur de projet compatible avec le Pacte Vert
- (Eco-conditionnalités – projets portés par des organismes privés) Attestation de conformité avec les obligations de formation des salariés
- (Eco-conditionnalités – projets portés par des organismes privés) Justificatif de régularité sociale (saisine de l’organisme compétent : Urssaf, MSA…)
- (Eco-conditionnalités – projets portés par des collectivités, leurs groupements ou établissements publics) Copie des marchés publics liés à l’opération faisant apparaître l’intégration de clauses sociales ou, le cas échéant, délibération sur la politique d’achats (en lien avec les politiques de responsabilité sociale et environnementale)
- Dossier de candidature : cadre du suivi-évaluation du projet précisant les indicateurs de réalisation et de résultats suivis (valeurs extraites de la fiche descriptive de l’installation)
- (Versement – acompte) Pièces prévues par le règlement de gestion des financements régionaux
- (Versement – acompte) Factures acquittées des équipements relatifs à l’objet de la subvention
- (Versement – solde) Photographies de la chaudière, du silo et des principaux organes composant la chaufferie
- (Versement – solde) Contrat d’approvisionnement, justification de l’auto-approvisionnement ou facture de livraison de combustible
- (Versement – solde) Relevés de production de biomasse énergie et des consommations d’appoint pour la première année de fonctionnement de l’installation

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Occitanie
- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20r%C3%A9gionale%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20chaufferies%20biomasse%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Occitanie&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20r%C3%A9gionale%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20chaufferies%20biomasse%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Occitanie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-regionale-au-developpement-des-chaufferies-biomasse-47d7500ad6%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20r%C3%A9gionale%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20chaufferies%20biomasse%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Occitanie&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20r%C3%A9gionale%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20chaufferies%20biomasse%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Occitanie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-regionale-au-developpement-des-chaufferies-biomasse-47d7500ad6%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide régionale au développement des chaufferies biomasse de la Région Occitanie ?

L'aide régionale au développement des chaufferies biomasse de la Région Occitanie s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Occitanie. Secteurs d'activité cités par la source : Industrie. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide régionale au développement des chaufferies biomasse avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quel est le montant de l'aide régionale au développement des chaufferies biomasse ?

L'aide régionale au développement des chaufferies biomasse de la Région Occitanie prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 45 000 €. Intensité de l'aide : 30%. Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 45 000 €.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide régionale au développement des chaufferies biomasse ?

L'aide régionale au développement des chaufferies biomasse de la Région Occitanie finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables. Investissements en faveur des énergies renouvelables et en particulier pour des projets de chaufferies automatiques biomasse énergie. Accompagner les maîtres d'ouvrage dans la réalisation d'investissements en faveur des énergies renouvelables et en particulier pour des projets de chaufferies automatiques biomasse énergie.

### Sur quel territoire s'applique l'aide régionale au développement des chaufferies biomasse ?

L'aide régionale au développement des chaufferies biomasse de la Région Occitanie s'applique en Occitanie. Portée indiquée par la source : Régional. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide régionale au développement des chaufferies biomasse avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide régionale au développement des chaufferies biomasse de la Région Occitanie avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Région Occitanie.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la Région Occitanie

- [Aide au développement des installations géothermiques – Région Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-installations-geothermiques-53dee67828.md)
- [FEDER - "Investir dans les équipements et installations de production d'énergies à partir de sources renouvelables" – Région Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-investir-dans-les-equipements-et-installations-de-production-d-energies-a-a1ad8d74cb.md)
- [Contrat Entreprise d'Avenir – Région Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/contrat-entreprise-d-avenir-d03a6e2f3f.md)
- [Aide pour la réalisation d'unités de production de biogaz – Région Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-pour-la-realisation-d-unites-de-production-de-biogaz-f4446d6ad5.md)

## Autres aides en Occitanie

- [PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pacte-entreprises-audit-energetique-volontaire-en-industrie-980f184fb8.md)
- [Pass Commerce et Artisanat – Baud Communauté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pass-commerce-et-artisanat-9814f5d1b1.md)
- [Aide aux commerces de proximité – CC Pyrénées Vallées des Gaves](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-commerces-de-proximite-be7e7e72be.md)
- [Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat avec point de vente – Hautes Terres Communauté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-petites-entreprises-du-commerce-de-l-artisanat-avec-c4febefff7.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md)
- [France 2030 - Appel à projets "Infrastructures de données et équipements numériques résilients et durables" – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-infrastructures-de-donnees-et-equipements-numeriques-84d6f02912.md)
- [Fonds Vert - Territoires d'Industrie en transition écologique – Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-vert-territoires-d-industrie-en-transition-ecologique-5424c887dd.md)
- [Aide à l'installation de production d'eau chaude solaire thermique – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-installation-de-production-d-eau-chaude-solaire-thermique-2c9c5caebf.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/occitanie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=47d7500ad6&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)