# Aides à l'immobilier d'entreprise – CC Adour Madiran Informations mises à jour le 15 octobre 2025. ## En bref Les aides à l'immobilier d'entreprise s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Adour Madiran (Landes, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées) ; secteurs : Industrie, Services à l'industrie, Artisanat, etc. Subvention jusqu'à 20 000 €, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=1b384a85f0&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC Adour Madiran | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 20 000 € | | Taux / intensité | 10% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Secteurs | Industrie, Services à l'industrie, Artisanat, Projet agro-alimentaire structurant | | Territoire | Territoire de la CC Adour Madiran (Landes, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 15 octobre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-l-immobilier-d-entreprise-1b384a85f0/ ## Présentation Soutenir les investissements immobiliers des entreprises dès lors qu'ils créent des ressources pour le territoire, afin de conforter le tissu économique local et ainsi participer à l'attractivité du territoire intercommunal. ## Qui peut en bénéficier Entreprises inscrites au répertoire des métiers ou de l'industrie qui ont un établissement ou un projet d'établissement sur le territoire de la Communauté de communes Adour Madiran et qui s'inscrivent dans les domaines suivants : - Industrie ; - Services à l'industrie ; - Artisanat ; - Projet agro-alimentaire structurant. Dans le cas d'activités artisanales de services avec un volet commercial (double immatriculation), les projets seront examinés au regard du tissu local existant afin de ne pas fausser la concurrence et jugés selon leur dimension territoriale, le secteur géographique ou la commune. Les SCI sont éligibles sous certaines conditions. Ne sont pas éligibles : - professions libérales ; - activités principales des services financiers, banques et assurances ; - activités de productions agricoles, piscicoles, aquacoles et d'exploitation forestière, exclues par la réglementation européenne des aides d'Etat ; - sociétés de commerce (hors B to B) dont le chiffre d'affaires est majoritairement (+ de 50%) réalisé avec les particuliers ; - autoentrepreneurs ; - activités de transports terrestres de voyageurs ; - activités de tourisme ; - activités hôtelières, d'hôtellerie de plein air, de location de meublés et de villages vacances qui relèvent du dispositif régional de soutien aux activités touristiques ; - entreprises dont l'activité est saisonnière ; - activités d'entreposage ou de stockage ; - entreprises en difficulté ; - entreprises ayant cessé une activité similaire dans l'espace économique européen dans les deux ans. ## Pour quels projets - opérations d'acquisition de terrains si elles sont concomitantes à la construction d'un local professionnel dont le début des travaux devra intervenir au plus tard dans l'année qui suit l'acquisition du terrain ; - opérations d'acquisition, de construction ou d'extension de bâtiments ; - travaux de rénovation globale ou d'aménagement d'un bâtiment ; - honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'œuvre, études préalables, etc.). Les acquisitions de bâtiments ne sont éligibles que dans la mesure où celui-ci n'a pas fait l'objet d'aides lors de sa construction ou de son aménagement au cours des 7 dernières années. Ne sont pas éligibles : opérations de mises aux normes ou de rénovation partielle. - Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions L'entreprise devra : - Etre à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales ; - Ne pas avoir engagé les travaux pour lesquels elle sollicite l'aide ; - s'engager à maintenir ou créer des emplois pour une durée de 5 ans ; - s'engager à maintenir l'activité sur place pendant au moins 6 ans ; - commencer les travaux au maximum un an après la signature de la convention attributive. Le montant minimum de l'investissement éligible doit être de plus 50 000 €. ## Montant et financement Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €. Un rabais sur la session de terrain pourra également être obtenu. L'intervention financière de la CCAM pourra déclencher une intervention complémentaire de la Région Occitanie. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Adour Madiran (Landes, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aides%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%E2%80%93%20CC%20Adour%20Madiran&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aides%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%C2%BB%20%28CC%20Adour%20Madiran%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faides-a-l-immobilier-d-entreprise-1b384a85f0%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aides%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%E2%80%93%20CC%20Adour%20Madiran&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aides%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%C2%BB%20%28CC%20Adour%20Madiran%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faides-a-l-immobilier-d-entreprise-1b384a85f0%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier des aides à l'immobilier d'entreprise de la CC Adour Madiran ? Les aides à l'immobilier d'entreprise de la CC Adour Madiran s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Adour Madiran (Landes, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées). Dans le cas d'activités artisanales de services avec un volet commercial (double immatriculation), les projets seront examinés au regard du tissu local existant afin de ne pas fausser la concurrence et jugés selon leur dimension territoriale, le secteur géographique ou la commune. ### Quel est le montant des aides à l'immobilier d'entreprise ? Les aides à l'immobilier d'entreprise de la CC Adour Madiran prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 20 000 €. Intensité de l'aide : 10%. Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €. Un rabais sur la session de terrain pourra également être obtenu. ### Quelles dépenses sont éligibles aux aides à l'immobilier d'entreprise ? Les aides à l'immobilier d'entreprise de la CC Adour Madiran finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Les acquisitions de bâtiments ne sont éligibles que dans la mesure où celui-ci n'a pas fait l'objet d'aides lors de sa construction ou de son aménagement au cours des 7 dernières années. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour les aides à l'immobilier d'entreprise ? La fiche source n'indique pas de date limite pour les aides à l'immobilier d'entreprise de la CC Adour Madiran. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité aux aides à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent aux aides à l'immobilier d'entreprise ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour les aides à l'immobilier d'entreprise de la CC Adour Madiran. Ne sont pas éligibles : opérations de mises aux normes ou de rénovation partielle. Moriarty vérifie votre éligibilité aux aides à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander les aides à l'immobilier d'entreprise de la CC Adour Madiran avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC Adour Madiran. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides sur le même territoire - [Aide à l'immobilier d'entreprises – CC de la Haute-Bigorre](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprises-1c7a3a48d0.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Pyrénées Vallées des Gaves](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-1dc7692427.md) - [Aides à l'immobilier d'entreprise - Commerce et artisanat de proximité – CC du plateau de Lannemezan](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-l-immobilier-d-entreprise-commerce-et-artisanat-de-proximite-2cceeb75b7.md) - [Aide pour l'aménagement des entreprises commerciales et artisanales de proximité – Grand Dax Agglomération](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-pour-l-amenagement-des-entreprises-commerciales-et-artisanales-de-proximite-3616519825.md) ## Aides pour le même projet - [Aide aux petites entreprises – CC Coteaux et Vallées des Luys](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-petites-entreprises-c9f11f9473.md) - [Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs – CARSAT Midi-Pyrénées](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-locaux-surs-01ce46b2ec.md) - [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md) - [Appel à Manifestation d'Intérêt "Tiers-lieux" – Région Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-manifestation-d-interet-tiers-lieux-5348f8eace.md) Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=1b384a85f0&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? 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