# Aides à l'immobilier d'entreprise – CC des Combes

Informations mises à jour le 14 octobre 2025.

## En bref

Les aides à l'immobilier d'entreprise s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC des Combes (Haute-Saône) ; secteurs : activités de production, transformation, services, commerces. Subvention de 1 000 € à 50 000 €, intensité : 5% - 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=248def51c3&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC des Combes ; Département 70 - Haute-Sâone |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 1 000 - 50 000 € |
| Taux / intensité | 5% - 10% |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Secteurs | activités de production, transformation, services, commerces |
| Territoire | Territoire de la CC des Combes (Haute-Saône) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 14 octobre 2025 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-l-immobilier-d-entreprise-248def51c3/

## Présentation

Accompagner la construction, l'acquisition, l'extension et la réhabilitation de bâtiments à

vocation économique sur le territoire de la Communauté de Communes des Combes afin d'encourager les investissements et fortifier les entreprises du territoire.

## Qui peut en bénéficier

- TPE et artisans ;
- PME selon la définition européenne en vigueur ;
- grandes entreprises si le projet est structurant pour le territoire et s'il répond aux exigences de la règlementation européenne de minimis ;
- entreprises du secteur de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS).

Activités éligibles : activités de production, transformation, services, commerces.

## Pour quels projets

Projet de développement ou d'installation nécessitant un investissement immobilier sur le territoire de la Communauté de Communes des Combes : bureaux et locaux d'activité neufs, rénovés ou restructurés, locaux de production ou encore de stockage.

Dépenses éligibles :

- Construction, extension ou travaux de rénovation (clos-couvert, second œuvre, immeubles par destination) de bâtiments ;
- Frais divers directement liés à l'investissement immobilier : démolition, VRD, parking et aménagements des abords, études préalables, honoraires de maîtrise d'œuvre et travaux d'expertise, prime d'assurance construction, droits de branchement et raccordement ;
- Travaux réalisés par des professionnels (présentation de factures).

- Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

## Conditions

Les investissements doivent être réalisés sur des biens en pleine propriété.

Les dépenses éligibles devront être comprises entre 10 000 et 500 000 € HT.

Le bénéficiaire s'engage à exercer son activité pendant une durée minimale de 5 ans sur son territoire.

## Montant et financement

Subvention représentant 5 ou 10 % de l'assiette éligible HT (5 % en cas de cofinancement par le Département de Haute-Saône), comprise entre 1 000 et 50 000 €.

Cette aide est cumulable avec les aides de la région Bourgogne Franche-Comté et les aides du département de la Haute-Saône (pour les projets immobiliers supérieurs à 500 m2.)

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC des Combes (Haute-Saône)
- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aides%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%E2%80%93%20CC%20des%20Combes&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aides%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%C2%BB%20%28CC%20des%20Combes%2C%20D%C3%A9partement%2070%20-%20Haute-S%C3%A2one%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faides-a-l-immobilier-d-entreprise-248def51c3%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aides%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%E2%80%93%20CC%20des%20Combes&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aides%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20%C2%BB%20%28CC%20des%20Combes%2C%20D%C3%A9partement%2070%20-%20Haute-S%C3%A2one%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faides-a-l-immobilier-d-entreprise-248def51c3%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier des aides à l'immobilier d'entreprise de la CC des Combes ?

Les aides à l'immobilier d'entreprise de la CC des Combes s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC des Combes (Haute-Saône). Activités éligibles : activités de production, transformation, services, commerces. Secteurs d'activité cités par la source : activités de production, transformation, services, commerces.

### Quel est le montant des aides à l'immobilier d'entreprise ?

Les aides à l'immobilier d'entreprise de la CC des Combes prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 1 000 - 50 000 €. Intensité de l'aide : 5% - 10%. Subvention représentant 5 ou 10 % de l'assiette éligible HT (5 % en cas de cofinancement par le Département de Haute-Saône), comprise entre 1 000 et 50 000 €.

### Quelles dépenses sont éligibles aux aides à l'immobilier d'entreprise ?

Les aides à l'immobilier d'entreprise de la CC des Combes finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Projet de développement ou d'installation nécessitant un investissement immobilier sur le territoire de la Communauté de Communes des Combes : bureaux et locaux d'activité neufs, rénovés ou restructurés, locaux de production ou encore de stockage.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour les aides à l'immobilier d'entreprise ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour les aides à l'immobilier d'entreprise de la CC des Combes. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité aux aides à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander les aides à l'immobilier d'entreprise de la CC des Combes avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC des Combes, Département 70 - Haute-Sâone.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté

- [Aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe – CC du Val Marnaysien](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-hebergements-touristiques-structurants-hebergements-de-groupe-4c20498593.md)
- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-contribuer-a-un-acces-equitable-de-la-6de6c42578.md)
- [Aide aux hébergements touristiques structurants - Meublés de tourisme – CC du Val Marnaysien](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-hebergements-touristiques-structurants-meubles-de-tourisme-792035862f.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Val de Gray](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-886407bf37.md)

## Aides pour le même projet

- [Crédit-Bail Immobilier – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-bail-immobilier-ca6a59bea7.md)
- [Subvention Prévention des risques ergonomiques – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-des-risques-ergonomiques-5628af7652.md)
- [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md)
- [Prêt Croissance – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-e476ee6870.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bourgogne-franche-comte/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=248def51c3&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)