# Aides à l'immobilier d'entreprise - Agricole et agro-alimentaire – CC du plateau de Lannemezan

Informations mises à jour le 13 octobre 2025.

## En bref

Les aides à l'immobilier d'entreprise - Agricole et agro-alimentaire s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC du plateau de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) ; secteurs : Agro-alimentaire, Industrie. Subvention, montant variable, intensité : 10% - 40%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=3be66cd55d&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC du plateau de Lannemezan ; Région Occitanie |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Taux / intensité | 10% - 40% |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; ETI et grande entreprise, Industrie, Agro-alimentaire |
| Secteurs | Agro-alimentaire, Industrie |
| Territoire | Territoire de la CC du plateau de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 13 octobre 2025 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-l-immobilier-d-entreprise-agricole-et-agro-alimentaire-3be66cd55d/

## Présentation

Soutenir les opérations d'investissements immobiliers réalisés par une entreprise, permettant le développement de son activité sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan.

## Qui peut en bénéficier

Entreprises de toute taille dont l'activité porte sur la transformation et/ou le stockage et/ou le conditionnement et/ou la commercialisation de produits.

Un projet porté par une brasserie pourra être retenu seulement s'il respecte au moins l'un des trois critères de sélection ci-dessous :

- soit il prévoit un approvisionnement en matières premières locales (malt, houblon, produits alimentaires déterminant le parfum ex. bière à la cerise) ;
- soit il comporte un élément innovant (création de bières/ packaging / marketing / innovation service, etc.) ;
- soit il conduit à la création d'emploi au-delà de celui du porteur de projet.

Les entreprises créées depuis plus d'un an ne doivent pas être en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

Ne sont pas éligibles :

- exploitants agricoles, quelle que soit la forme juridique de l'exploitation ;
- projets portés par des commerces de détail (boulangerie, charcuteries, boucherie, pâtisseries, confiseries, cavistes, restaurants, traiteurs, crèmeries, primeurs, etc.) ;
- projets portés par des entreprises prestataires de logistique (entreposage, transport, etc) ;
- projets portés par des aquaculteurs, relevant du règlement FEAMP ;
- brasseries de moins de 1 an d'existence.

## Pour quels projets

Construction, réhabilitation, extension ou acquisition de locaux et les frais annexes (architectes, maîtrise d'oeuvre, etc.) dans la limite d'un plafond de 1 000 € HT/m². Les

frais annexes sont limités à 10 % du montant du projet.

Ne sont pas éligibles :

- acquisition de terrain ;
- frais de démolition et d'installation du chantier ;
- construction de locaux à usage social, de bureaux, de logement, les simples travaux de réparations ou de rénovations et dépenses d'équipement matériel ;
- acquisition de matériel dédié à l'activité de l'entreprise.

- Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

## Conditions

L'entreprise bénéficaire devra :

- avoir son activité domiciliée sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan ou à minima un établissement secondaire ;
- être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales ;
- s'inscrire dans un projet stratégique d'entreprise à 3 ans ;
- présenter une situation régulière avant-projet à l'égard de la réglementation relative à l'eau et aux milieux aquatiques et marins ;
- respecter les critères d'éco-conditionnalité définis par la Région : protection de l'emploi local, de l'environnement, éthique financière et sociale, obligations fiscales et sociales ;
- justifier d'un acte sous seing privé, d'un titre de propriété du bâtiment, de la parcelle, ou dans le cas d'une location, d'un bail commercial ;
- ne pas avoir engagé les travaux pour lesquels elle sollicite l'aide de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan (devis et bon de commande non signés, donc travaux non commencés).

Les dépenses éligibles sont comprises entre 60 000 € minimum et 400 000 € maximum.

## Montant et financement

Subvention représentant :

- 10 à 40 % des dépenses éligibles pour les TPE et PME ;
- 20 % des dépenses éligibles pour les grandes entreprises.

## Démarches

- Complexité du dossier : Complexe

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du plateau de Lannemezan (Hautes-Pyrénées)
- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aides%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20-%20Agricole%20et%20agro-alimentaire%20%E2%80%93%20CC%20du%20plateau%20de%20Lannemezan&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aides%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20-%20Agricole%20et%20agro-alimentaire%20%C2%BB%20%28CC%20du%20plateau%20de%20Lannemezan%2C%20R%C3%A9gion%20Occitanie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faides-a-l-immobilier-d-entreprise-agricole-et-agro-alimentaire-3be66cd55d%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aides%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20-%20Agricole%20et%20agro-alimentaire%20%E2%80%93%20CC%20du%20plateau%20de%20Lannemezan&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aides%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20-%20Agricole%20et%20agro-alimentaire%20%C2%BB%20%28CC%20du%20plateau%20de%20Lannemezan%2C%20R%C3%A9gion%20Occitanie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faides-a-l-immobilier-d-entreprise-agricole-et-agro-alimentaire-3be66cd55d%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier des aides à l'immobilier d'entreprise - Agricole et agro-alimentaire de la CC du plateau de Lannemezan ?

Les aides à l'immobilier d'entreprise - Agricole et agro-alimentaire de la CC du plateau de Lannemezan s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC du plateau de Lannemezan (Hautes-Pyrénées). Entreprises de toute taille dont l'activité porte sur la transformation et/ou le stockage et/ou le conditionnement et/ou la commercialisation de produits.

### Quel est le montant des aides à l'immobilier d'entreprise - Agricole et agro-alimentaire ?

Les aides à l'immobilier d'entreprise - Agricole et agro-alimentaire de la CC du plateau de Lannemezan prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 10% - 40%. Moriarty vérifie votre éligibilité aux aides à l'immobilier d'entreprise - Agricole et agro-alimentaire avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles dépenses sont éligibles aux aides à l'immobilier d'entreprise - Agricole et agro-alimentaire ?

Les aides à l'immobilier d'entreprise - Agricole et agro-alimentaire de la CC du plateau de Lannemezan finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Construction, réhabilitation, extension ou acquisition de locaux et les frais annexes (architectes, maîtrise d'oeuvre, etc.) dans la limite d'un plafond de 1 000 € HT/m².

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour les aides à l'immobilier d'entreprise - Agricole et agro-alimentaire ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour les aides à l'immobilier d'entreprise - Agricole et agro-alimentaire de la CC du plateau de Lannemezan. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité aux aides à l'immobilier d'entreprise - Agricole et agro-alimentaire avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander les aides à l'immobilier d'entreprise - Agricole et agro-alimentaire de la CC du plateau de Lannemezan avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC du plateau de Lannemezan, Région Occitanie.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la CC du plateau de Lannemezan

- [Aides à l'immobilier d'entreprise - Industrie et artisanat de production – CC du plateau de Lannemezan](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-l-immobilier-d-entreprise-industrie-et-artisanat-de-production-1756225e38.md)
- [Aides à l'immobilier d'entreprise - Commerce et artisanat de proximité – CC du plateau de Lannemezan](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-l-immobilier-d-entreprise-commerce-et-artisanat-de-proximite-2cceeb75b7.md)

## Autres aides en Occitanie

- [Entrepren@ Immobilier - Projets stratégiques – CA Tarbes Lourdes Pyrénées](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/entrepren-immobilier-projets-strategiques-6bde635620.md)
- [Aides à l'immobilier d'entreprise – CC Adour Madiran](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-l-immobilier-d-entreprise-1b384a85f0.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprises – CC de la Haute-Bigorre](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprises-1c7a3a48d0.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Pyrénées Vallées des Gaves](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-1dc7692427.md)

## Aides pour le même projet

- [France 2030 - Prêt Nouvelle Industrie – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-pret-nouvelle-industrie-3fd2101a57.md)
- [Prêt Croissance – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-e476ee6870.md)
- [Crédit-Bail Immobilier – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-bail-immobilier-ca6a59bea7.md)
- [Subvention Prévention des risques ergonomiques – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-des-risques-ergonomiques-5628af7652.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/occitanie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=3be66cd55d&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)