# Aides à l'immobilier d'entreprise - Commerce et artisanat de proximité – CC du plateau de Lannemezan Informations mises à jour le 13 octobre 2025. ## En bref Les aides à l'immobilier d'entreprise - Commerce et artisanat de proximité s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC du plateau de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) ; secteurs : Commerce de proximité, Artisanat de proximité. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=2cceeb75b7&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC du plateau de Lannemezan ; Région Occitanie | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | Montant variable | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services | | Secteurs | Commerce de proximité, Artisanat de proximité | | Territoire | Territoire de la CC du plateau de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 13 octobre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-l-immobilier-d-entreprise-commerce-et-artisanat-de-proximite-2cceeb75b7/ ## Présentation Soutenir les projets visant le maintien, la création ou le développement d'activités de commerce ou artisanat de proximité qui répondent à des besoins de première nécessité de la population locale. ## Qui peut en bénéficier Personnes physiques et PME des secteurs suivants : - 10.13B Charcuterie ; - 10.71C Boulangerie et boulangerie-pâtisserie ; - 10.71D Pâtisserie ; - 45.20 - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles ; - 47.11 B,C,E - Commerce de détail en magasin non spécialisé ; - 47.21Z Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ; - 47.22Z Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande 47.23Z Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques ; - 47.24Z Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie ; - 47.29Z Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ; - 47.52 - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400m²) ; - 47.61Z Commerce de détail de livres en magasin spécialisé ; - 47.30Z Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (indépendants) ; - 47.71Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé ; - 47.76Z Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais ; - 56.30Z Débits de boissons (uniquement les cafés labellisés "bistrots de pays" et/ou lorsqu'ils viennent en complément d'une autre activité répondant à un besoin de première nécessité qui fait au moins de 50 % du chiffre d'affaires prévisionnel) ; - 95.29Z Réparation d'autres biens personnels et domestiques ; - 96.02A Coiffure. Code NAF uniquement sur Lannemezan (règle régionale) : - 4741Z Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ; - 4742Z Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ; - 4743Z Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé ; - 47.5 Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé ; - 47.6 Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé ; - 47.7 Autres commerces de détail en magasin spécialisé. Sont égalements éligibles : - entrepreneurs individuels si l'aide est destinée à soutenir une activité ; - SCI dès lors qu'elles sont détenues majoritairement (60% et +) par l'entreprise ou son principal associé et sous réserve d'engagement de reversement de la subvention sous forme d'une réduction de loyer dans le cadre d'un bail liant la société de portage à l'entreprise d'exploitation. Ne sont pas éligibles : - professions libérales - activités principales de services financiers, banques, assurance ; - activités de service à la personne ; - entreprises en difficultés ; - entreprises ayant cessé une activité similaire dans l'espace économique européen dans les deux ans ; - créations d'immobilier destinées à la location commerciale, artisanale ou industrielle ; - activités touristiques et agricoles relevant d'autres dispositifs régionaux. ## Pour quels projets - Opérations d'acquisition de terrains, si elles sont concomitantes à la construction d'un local professionnel dont le début des travaux devra intervenir au plus tard dans l'année qui suit l'acquisition du terrain dans la limite de 10 % du coût global ; - Honoraires liés à la conduite du projet (maitrise d'œuvre, géomètre, frais d'acte, etc.) ; - Opérations de construction, d'acquisition ou d'extension de bâtiments ; - Travaux de rénovation ou d'aménagement d'un bâtiment. Ne sont pas éligibles : opérations de mises aux normes, réparation, rénovation du local occupé et équipement matériel. - Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions L'entreprise devra : - être inscrite au RNE ; - avoir un CA \< 800 000 € HT ; - permettre la création ou le maintien d'une activité artisanale ou commerciale à l'échelle de la commune ; - réaliser une étude démontrant la faisabilité économique du projet et garantissant qu'il n'y a pas distorsion de concurrence sur la zone de chalandise ; - avoir son activité domiciliée sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan ; - être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales ; - justifier d'un acte sous seing privé, d'un titre de propriété du bâtiment, de la parcelle, ou dans le cas d'une location, d'un bail commercial ; - ne pas avoir engagé les travaux pour lesquels elle sollicite l'aide de la communauté de communes (devis et bon de commande non signés, donc travaux non commencés). Les dépenses éligibles sont comprises entre 40 000 € minimum et 400 000 € maximum. ## Montant et financement Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation. La communauté de communes du Plateau de Lannemezan propose également un rabais sur la vente ou la location de bâtiments appartenant à la collectivité. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du plateau de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aides%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20-%20Commerce%20et%20artisanat%20de%20proximit%C3%A9%20%E2%80%93%20CC%20du%20plateau%20de%20Lannemezan&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aides%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20-%20Commerce%20et%20artisanat%20de%20proximit%C3%A9%20%C2%BB%20%28CC%20du%20plateau%20de%20Lannemezan%2C%20R%C3%A9gion%20Occitanie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faides-a-l-immobilier-d-entreprise-commerce-et-artisanat-de-proximite-2cceeb75b7%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aides%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20-%20Commerce%20et%20artisanat%20de%20proximit%C3%A9%20%E2%80%93%20CC%20du%20plateau%20de%20Lannemezan&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aides%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20-%20Commerce%20et%20artisanat%20de%20proximit%C3%A9%20%C2%BB%20%28CC%20du%20plateau%20de%20Lannemezan%2C%20R%C3%A9gion%20Occitanie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faides-a-l-immobilier-d-entreprise-commerce-et-artisanat-de-proximite-2cceeb75b7%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier des aides à l'immobilier d'entreprise - Commerce et artisanat de proximité de la CC du plateau de Lannemezan ? Les aides à l'immobilier d'entreprise - Commerce et artisanat de proximité de la CC du plateau de Lannemezan s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC du plateau de Lannemezan (Hautes-Pyrénées). Secteurs d'activité cités par la source : Commerce de proximité, Artisanat de proximité. ### Quel est le montant des aides à l'immobilier d'entreprise - Commerce et artisanat de proximité ? Les aides à l'immobilier d'entreprise - Commerce et artisanat de proximité de la CC du plateau de Lannemezan prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation. ### Quelles dépenses sont éligibles aux aides à l'immobilier d'entreprise - Commerce et artisanat de proximité ? Les aides à l'immobilier d'entreprise - Commerce et artisanat de proximité de la CC du plateau de Lannemezan finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir les projets visant le maintien, la création ou le développement d'activités de commerce ou artisanat de proximité qui répondent à des besoins de première nécessité de la population locale. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour les aides à l'immobilier d'entreprise - Commerce et artisanat de proximité ? La fiche source n'indique pas de date limite pour les aides à l'immobilier d'entreprise - Commerce et artisanat de proximité de la CC du plateau de Lannemezan. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité aux aides à l'immobilier d'entreprise - Commerce et artisanat de proximité avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent aux aides à l'immobilier d'entreprise - Commerce et artisanat de proximité ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour les aides à l'immobilier d'entreprise - Commerce et artisanat de proximité de la CC du plateau de Lannemezan. Ne sont pas éligibles : opérations de mises aux normes, réparation, rénovation du local occupé et équipement matériel. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander les aides à l'immobilier d'entreprise - Commerce et artisanat de proximité de la CC du plateau de Lannemezan avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC du plateau de Lannemezan, Région Occitanie. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC du plateau de Lannemezan - [Aides à l'immobilier d'entreprise - Agricole et agro-alimentaire – CC du plateau de Lannemezan](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-l-immobilier-d-entreprise-agricole-et-agro-alimentaire-3be66cd55d.md) - [Aides à l'immobilier d'entreprise - Industrie et artisanat de production – CC du plateau de Lannemezan](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-l-immobilier-d-entreprise-industrie-et-artisanat-de-production-1756225e38.md) ## Autres aides en Occitanie - [Entrepren@ Immobilier - Aide au bâti – CA Tarbes Lourdes Pyrénées](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/entrepren-immobilier-aide-au-bati-3b295faa0f.md) - [Entrepren@ Immobilier - Projets stratégiques – CA Tarbes Lourdes Pyrénées](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/entrepren-immobilier-projets-strategiques-6bde635620.md) - [Aides à l'immobilier d'entreprise – CC Adour Madiran](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-l-immobilier-d-entreprise-1b384a85f0.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprises – CC de la Haute-Bigorre](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprises-1c7a3a48d0.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'investissement pour le développement du point de vente – Agglo de Roanne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-pour-le-developpement-du-point-de-vente-b939fb3be1.md) - [Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs – CARSAT Midi-Pyrénées](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-locaux-surs-01ce46b2ec.md) - [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md) - [Pass Economie de Proximité – Région Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pass-economie-de-proximite-a245a368e1.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/occitanie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=2cceeb75b7&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)