# Aides à l'immobilier d'entreprise - Industrie et artisanat de production – CC du plateau de Lannemezan Informations mises à jour le 15 octobre 2025. ## En bref Les aides à l'immobilier d'entreprise - Industrie et artisanat de production s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC du plateau de Lannemezan (Hautes-Pyrénées). Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=1756225e38&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC du plateau de Lannemezan ; Région Occitanie | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | Montant variable | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Fabrication, Agro-alimentaire | | Secteurs | artisanat de production, industrie, production, logistique à destination des entreprises, service à l'industrie | | Territoire | Territoire de la CC du plateau de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 15 octobre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-l-immobilier-d-entreprise-industrie-et-artisanat-de-production-1756225e38/ ## Présentation Soutenir l'immobilier d'entreprise sur le territoire de la communauté de communes du Plateau de Lannemezan. ## Qui peut en bénéficier - Entrepreneurs individuels en prouvant que l'aide à l'immobilier est destinée à soutenir une activité ; - TPE et PME ; - ETI ; - SCI dès lors qu'elles sont détenues majoritairement (60% et +) par l'entreprise ou son principal associé et sous réserve d'engagement de reversement de la subvention sous forme d'une réduction de loyer dans le cadre d'un bail liant la société de portage à l'entreprise d'exploitation. ayant leur siège sur le territoire de la communauté de communes du Plateau de Lannemezan. Les entreprises de moins de 3 ans peuvent être éligibles uniquement si elles exercent une activité industrielle ou de service à l'industrie et démontrent des perspectives de développement et de création d'emplois. Secteurs éligibles : artisanat de production, industrie, production, logistique à destination des entreprises. Sont exclus : - activités liées à l'agriculture, la pêche et l'aquaculture exclues par la réglementation européennes des aides d'état ; - entreprises en difficulté ; - entreprises ayant cessé une activité similaire dans l'espace économique européen dans les deux ans ; - créations d'immobilier destinées à la location commerciale, artisanale ou industrielle - activités touristiques et agricoles relevant d'autres dispositifs régionaux. ## Pour quels projets - Opérations d'acquisition de terrains, si elles sont concomitantes à la construction d'un local professionnel dont le début des travaux devra intervenir au plus tard dans l'année qui suit l'acquisition du terrain dans la limite de 10 % du coût global ; - Honoraires liés à la conduite du projet (maitrise d'œuvre, géomètre, frais d'acte, etc.) ; - Opérations de construction, d'acquisition ou d'extension de bâtiments ; - Travaux de rénovation ou d'aménagement d'un bâtiment. Ne sont pas éligibles : opérations de mises aux normes, réparation, rénovation du local occupé et équipement matériel. - Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions L'entreprise devra : - être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales ; - être inscrite au RNE ; - justifier d'une existence de 3 ans minimum ou si \< à 3 ans uniquement pour les entreprises ayant une activité industrielle ou de service à l'industrie avec une perspective de création d'emplois ; - justifier de la création d'au moins 2 emplois dans les 5 ans maximum (copie des contrats pour versement du solde) ; - justifier d'un acte sous seing privé, d'un titre de propriété du bâtiment, de la parcelle, ou dans le cas d'une location, d'un bail commercial ; - ne pas avoir engagé les travaux pour lesquels elle sollicite l'aide de la communauté de communes (devis et bon de commande non signés, donc travaux non commencés). Les dépenses éligibles sont comprises entre 40 000 € minimum et 400 000 € maximum. ## Montant et financement Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation. La communauté de communes du Plateau de Lannemezan propose également un rabais sur la vente ou la location de bâtiments appartenant à la collectivité. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du plateau de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aides%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20-%20Industrie%20et%20artisanat%20de%20production%20%E2%80%93%20CC%20du%20plateau%20de%20Lannemezan&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aides%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20-%20Industrie%20et%20artisanat%20de%20production%20%C2%BB%20%28CC%20du%20plateau%20de%20Lannemezan%2C%20R%C3%A9gion%20Occitanie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faides-a-l-immobilier-d-entreprise-industrie-et-artisanat-de-production-1756225e38%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aides%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20-%20Industrie%20et%20artisanat%20de%20production%20%E2%80%93%20CC%20du%20plateau%20de%20Lannemezan&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aides%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprise%20-%20Industrie%20et%20artisanat%20de%20production%20%C2%BB%20%28CC%20du%20plateau%20de%20Lannemezan%2C%20R%C3%A9gion%20Occitanie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faides-a-l-immobilier-d-entreprise-industrie-et-artisanat-de-production-1756225e38%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier des aides à l'immobilier d'entreprise - Industrie et artisanat de production de la CC du plateau de Lannemezan ? Les aides à l'immobilier d'entreprise - Industrie et artisanat de production de la CC du plateau de Lannemezan s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC du plateau de Lannemezan (Hautes-Pyrénées). Secteurs éligibles : artisanat de production, industrie, production, logistique à destination des entreprises. ### Quel est le montant des aides à l'immobilier d'entreprise - Industrie et artisanat de production ? Les aides à l'immobilier d'entreprise - Industrie et artisanat de production de la CC du plateau de Lannemezan prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation. ### Quelles dépenses sont éligibles aux aides à l'immobilier d'entreprise - Industrie et artisanat de production ? Les aides à l'immobilier d'entreprise - Industrie et artisanat de production de la CC du plateau de Lannemezan finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir l'immobilier d'entreprise sur le territoire de la communauté de communes du Plateau de Lannemezan. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour les aides à l'immobilier d'entreprise - Industrie et artisanat de production ? La fiche source n'indique pas de date limite pour les aides à l'immobilier d'entreprise - Industrie et artisanat de production de la CC du plateau de Lannemezan. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité aux aides à l'immobilier d'entreprise - Industrie et artisanat de production avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent aux aides à l'immobilier d'entreprise - Industrie et artisanat de production ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour les aides à l'immobilier d'entreprise - Industrie et artisanat de production de la CC du plateau de Lannemezan. Ne sont pas éligibles : opérations de mises aux normes, réparation, rénovation du local occupé et équipement matériel. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander les aides à l'immobilier d'entreprise - Industrie et artisanat de production de la CC du plateau de Lannemezan avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC du plateau de Lannemezan, Région Occitanie. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC du plateau de Lannemezan - [Aides à l'immobilier d'entreprise - Commerce et artisanat de proximité – CC du plateau de Lannemezan](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-l-immobilier-d-entreprise-commerce-et-artisanat-de-proximite-2cceeb75b7.md) - [Aides à l'immobilier d'entreprise - Agricole et agro-alimentaire – CC du plateau de Lannemezan](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-l-immobilier-d-entreprise-agricole-et-agro-alimentaire-3be66cd55d.md) ## Autres aides en Occitanie - [Aides à l'immobilier d'entreprise – CC Adour Madiran](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-l-immobilier-d-entreprise-1b384a85f0.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprises – CC de la Haute-Bigorre](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprises-1c7a3a48d0.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Pyrénées Vallées des Gaves](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-1dc7692427.md) - [Entrepren@ Immobilier - Aide au bâti – CA Tarbes Lourdes Pyrénées](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/entrepren-immobilier-aide-au-bati-3b295faa0f.md) ## Aides pour le même projet - [Prêt Croissance – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-e476ee6870.md) - [Crédit-Bail Immobilier – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-bail-immobilier-ca6a59bea7.md) - [Subvention Prévention des risques ergonomiques – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-des-risques-ergonomiques-5628af7652.md) - [Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs – CARSAT Midi-Pyrénées](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-locaux-surs-01ce46b2ec.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/occitanie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=1756225e38&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? 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