# Aides à l'immobilier d'entreprises – CC de la Clery de Betz de l'Ouanne

Informations mises à jour le 1er septembre 2026.

## En bref

Les aides à l'immobilier d'entreprises s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC de la Clery de Betz de l'Ouanne (Loiret, Yonne) ; secteurs : Entreprises industrielles, Entreprises d'artisanat de production, Commerces, etc. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=053b8ae47a&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC de la Clery de Betz de l'Ouanne |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Secteurs | Entreprises industrielles, Entreprises d'artisanat de production, Commerces, Professions libérales, Entreprises d'insertion, Prestataires de services |
| Territoire | Territoire de la CC de la Clery de Betz de l'Ouanne (Loiret, Yonne) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 1er septembre 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-l-immobilier-d-entreprises-053b8ae47a/

## Présentation

- Favoriser le maintien et la création d'emploi ;
- Favoriser la création, le développement et la reprise d'entreprises ,
- Favoriser la création d'activités non présentes sur le territoire ;
- Favoriser le maintien d'activités dans les centres bourgs ;
- Renforcer l'attractivité du territoire.

## Qui peut en bénéficier

- Entreprises portant un projet générateur d'emploi immédiat sur le territoire et durable sur 5 ans ;
- Entreprises industrielles ;
- Entreprises d'artisanat de production ;
- Commerces ;
- Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ;
- Professions libérales ;
- Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ;
- Entreprises d'insertion quel que soit leur statut juridique ;
- SCI dans le cadre d'un adossement à une société d'exploitation.

Ne sont pas éligibles :

- Commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n'exercent pas sur le territoire de la Communauté de Communes ;
- Agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaire, etc.) ;
- Pharmacies ;
- Commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire ;
- Commerces de gros.

## Pour quels projets

- Achat, création, modernisation et extension du local professionnel ;
- Agencement et mobilier amortissable.

Ne sont pas éligibles :

- Travaux d'embellissement ;
- Opérations de crédit-bail immobilier ;
- Travaux réalisés par l'entreprise elle-même.

- Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

## Conditions

Les entreprises devront être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d'un moratoire dans ce domaine.

Le projet pour lequel l'aide est attribuée ne doit pas risquer de mettre en péril une entreprise déjà présente sur la commune de localisation, exerçant la même activité.

## Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet et de la taille de l'entreprise.

Cette aide ne pourra être attribuée qu'une fois tous les 3 ans.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC de la Clery de Betz de l'Ouanne (Loiret, Yonne)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aides%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprises%20%E2%80%93%20CC%20de%20la%20Clery%20de%20Betz%20de%20l%27Ouanne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aides%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprises%20%C2%BB%20%28CC%20de%20la%20Clery%20de%20Betz%20de%20l%27Ouanne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faides-a-l-immobilier-d-entreprises-053b8ae47a%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aides%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprises%20%E2%80%93%20CC%20de%20la%20Clery%20de%20Betz%20de%20l%27Ouanne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aides%20%C3%A0%20l%27immobilier%20d%27entreprises%20%C2%BB%20%28CC%20de%20la%20Clery%20de%20Betz%20de%20l%27Ouanne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faides-a-l-immobilier-d-entreprises-053b8ae47a%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier des aides à l'immobilier d'entreprises de la CC de la Clery de Betz de l'Ouanne ?

Les aides à l'immobilier d'entreprises de la CC de la Clery de Betz de l'Ouanne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC de la Clery de Betz de l'Ouanne (Loiret, Yonne). Secteurs d'activité cités par la source : Entreprises industrielles, Entreprises d'artisanat de production, Commerces, Professions libérales, Entreprises d'insertion, Prestataires de services.

### Quel est le montant des aides à l'immobilier d'entreprises ?

Les aides à l'immobilier d'entreprises de la CC de la Clery de Betz de l'Ouanne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du projet et de la taille de l'entreprise. Cette aide ne pourra être attribuée qu'une fois tous les 3 ans.

### Quelles dépenses sont éligibles aux aides à l'immobilier d'entreprises ?

Les aides à l'immobilier d'entreprises de la CC de la Clery de Betz de l'Ouanne finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Moriarty vérifie votre éligibilité aux aides à l'immobilier d'entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour les aides à l'immobilier d'entreprises ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour les aides à l'immobilier d'entreprises de la CC de la Clery de Betz de l'Ouanne. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité aux aides à l'immobilier d'entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander les aides à l'immobilier d'entreprises de la CC de la Clery de Betz de l'Ouanne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC de la Clery de Betz de l'Ouanne.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la CC de la Clery de Betz de l'Ouanne

- [Aide en faveur des TPE – CC de la Clery de Betz de l'Ouanne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-en-faveur-des-tpe-dacad91271.md)

## Autres aides sur le même territoire

- [Aide à l'investissement immobilier des entreprises – CC Giennoises](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-0c5d7f8c57.md)
- [Aide à l'investissement immobilier – CC Avallon Vézelay Morvan](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-1085d87e69.md)
- [Aide en faveur des TPE – CC des Loges](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-en-faveur-des-tpe-180ba66cd9.md)
- [Fonds d'Aide à l'Investissement Immobilier des Entreprises – CC Terres du Val de Loire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-d-aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-403930cf84.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md)
- [Garantie Développement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-developpement-1a86ff26d3.md)
- [Crédit-Bail Immobilier – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-bail-immobilier-ca6a59bea7.md)
- [Subvention Prévention des risques ergonomiques – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-des-risques-ergonomiques-5628af7652.md)

Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=053b8ae47a&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)