# Aides à la location – CA d'Épinal

Informations mises à jour le 15 octobre 2025.

## En bref

Les aides à la location s'adresse aux entreprises, sur le territoire de la CA d'Épinal (Vosges) ; secteurs : industrie, artisanat, services. Subvention, montant variable, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Simple. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=a88e7a3379&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CA d'Épinal |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Taux / intensité | 20% |
| Bénéficiaires | PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Secteurs | industrie, artisanat, services |
| Territoire | Territoire de la CA d'Épinal (Vosges) |
| Complexité | Simple |
| Mise à jour | 15 octobre 2025 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-la-location-a88e7a3379/

## Présentation

Soutenir les TPE dans leur développement.

## Qui peut en bénéficier

TPE exerçant une activité sur le territoire de la Communauté d'Agglomération d'Epinal.

Secteurs éligibles :

- industrie ;
- artisanat ;
- services.

Ne sont pas éligibles : TPE hébergées dans un espace ayant bénéficié d'aides publiques répercutées sur le prix du loyer.

## Pour quels projets

Aide au loyer.

- Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site

## Montant et financement

Aide sous forme de subvention représentant un maximum de 20 % du loyer de l'entreprise pour une durée de 23 mois maximum.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

## Démarches

- Complexité du dossier : Simple

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CA d'Épinal (Vosges)
- Secteur d'activité (code NAF)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aides%20%C3%A0%20la%20location%20%E2%80%93%20CA%20d%27%C3%89pinal&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aides%20%C3%A0%20la%20location%20%C2%BB%20%28CA%20d%27%C3%89pinal%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faides-a-la-location-a88e7a3379%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aides%20%C3%A0%20la%20location%20%E2%80%93%20CA%20d%27%C3%89pinal&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aides%20%C3%A0%20la%20location%20%C2%BB%20%28CA%20d%27%C3%89pinal%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faides-a-la-location-a88e7a3379%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier des aides à la location de la CA d'Épinal ?

Les aides à la location de la CA d'Épinal s'adresse aux entreprises, sur le territoire de la CA d'Épinal (Vosges). TPE exerçant une activité sur le territoire de la Communauté d'Agglomération d'Epinal. Secteurs d'activité cités par la source : industrie, artisanat, services.

### Quel est le montant des aides à la location ?

Les aides à la location de la CA d'Épinal prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 20%. Aide sous forme de subvention représentant un maximum de 20 % du loyer de l'entreprise pour une durée de 23 mois maximum.

### Quelles dépenses sont éligibles aux aides à la location ?

Les aides à la location de la CA d'Épinal finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site. Soutenir les TPE dans leur développement. Moriarty vérifie votre éligibilité aux aides à la location avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour les aides à la location ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour les aides à la location de la CA d'Épinal. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Simple » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité aux aides à la location avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent aux aides à la location ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour les aides à la location de la CA d'Épinal. Ne sont pas éligibles : TPE hébergées dans un espace ayant bénéficié d'aides publiques répercutées sur le prix du loyer. Moriarty vérifie votre éligibilité aux aides à la location avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander les aides à la location de la CA d'Épinal avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CA d'Épinal.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la CA d'Épinal

- [Aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale – CA d'Épinal](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-des-entreprises-d-utilite-sociale-d87a67088a.md)
- [Aide à l'investissement productif – CA d'Épinal](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-productif-30e8e8e610.md)

## Autres aides dans le Grand Est

- [Aide à l'investissement immobilier – CC de la Porte des Vosges Méridionales](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-ab80c37224.md)
- [Aide à l'acquisition immobilière – CA Saint-Dié-des- Vosges](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-acquisition-immobiliere-bce8a35c77.md)
- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Dynamiser l'économie du territoire" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-dynamiser-l-economie-du-territoire-0a8246631b.md)
- [Dispositif d'accompagnement des commerces en centralité rurale – CC Mirecourt Dompaire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/dispositif-d-accompagnement-des-commerces-en-centralite-rurale-1aefa20ae6.md)

## Aides pour le même projet

- [Crédit-Bail Immobilier – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-bail-immobilier-ca6a59bea7.md)
- [Prêt à moyen ou long terme classique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-a-moyen-ou-long-terme-classique-60b43b947c.md)
- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Préservation, accompagnement et valorisation du développement des secteurs économique du territoire favorisant l'ancrage d'activités de proximité" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-preservation-accompagnement-et-valorisation-du-45aee1a25a.md)
- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Stimuler et favoriser un tourisme durable" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-stimuler-et-favoriser-un-tourisme-durable-9a0b29f70c.md)

Voir aussi : [Toutes les aides dans le Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/grand-est/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=a88e7a3379&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)