# Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie – CC des Portes du Haut-Doubs Informations mises à jour le 23 juillet 2026. ## En bref Les aides aux hébergements touristiques : hôtellerie s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC des Portes du Haut-Doubs (Doubs) ; secteurs : Hôtellerie. Subvention jusqu'à 5 000 €, intensité : 5%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=3b351bb95c&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC des Portes du Haut-Doubs | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 5 000 € | | Taux / intensité | 5% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme | | Secteurs | Hôtellerie | | Territoire | Territoire de la CC des Portes du Haut-Doubs (Doubs) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 23 juillet 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-aux-hebergements-touristiques-hotellerie-3b351bb95c/ ## Présentation Soutenir l'hôtellerie dans la communauté de communes des Portes du Haut Doubs. ## Qui peut en bénéficier Hôtels classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement et qui s'engagent dans le dispositif Qualité Tourisme Régional. A titre dérogatoire, sont éligibles les hôtels qui offrent des prestations d'un niveau équivalent à 3 étoiles mais qui, pour des raisons commerciales, souhaitent conserver un classement 2 étoiles. La qualité des prestations sera appréciée au regard d'une analyse technique préalable (pré-audit de classement). L'aide est attribuée prioritairement à l'entreprise exploitante. Toutefois, dans le cas où l'investissement est porté par une SCI propriétaire des murs, l'exploitant (ou les associés/actionnaires de la société exploitante) devra détenir au moins 80 % des parts de la SCI. Ce critère pourra être assoupli s'il s'agit d'une entreprise familiale. Ne sont pas éligibles les établissements de chaîne intégrés. ## Pour quels projets Projet structurant et visant le développement de l'établissement via une montée en gamme et l'amélioration de la qualité des prestations offertes à la clientèle, notamment : - Tout investissement permettant d'améliorer le confort des clients et des conditions de travail des employés ; - Travaux liés à la construction et à l'aménagement du bâtiment ; - Investissements permettant d'améliorer la performance énergétique du bâtiment qui respectent les critères d'éco-conditionnalité ; - Travaux de mise en conformité s'ils s'inscrivent dans un programme global de rénovation ; - Travaux de diversification (piscine, sauna, jacuzzi, équipements de loisirs et de bien-être,néquipements liés aux filières, etc.) : ces équipements devront privilégier un mode de gestion durable des ressources ; - Travaux liés aux espaces de restauration (dans la limite de 40 % du programme d'investissement) ; - Honoraires, dépenses de maîtrise d'œuvre et frais annexes. - Types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions Les opérations devront porter sur un minimum d'investissement de 10 000 € HT. ## Montant et financement Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonné à 5 000 €. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC des Portes du Haut-Doubs (Doubs) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aides%20aux%20h%C3%A9bergements%20touristiques%20%3A%20h%C3%B4tellerie%20%E2%80%93%20CC%20des%20Portes%20du%20Haut-Doubs&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aides%20aux%20h%C3%A9bergements%20touristiques%20%3A%20h%C3%B4tellerie%20%C2%BB%20%28CC%20des%20Portes%20du%20Haut-Doubs%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faides-aux-hebergements-touristiques-hotellerie-3b351bb95c%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aides%20aux%20h%C3%A9bergements%20touristiques%20%3A%20h%C3%B4tellerie%20%E2%80%93%20CC%20des%20Portes%20du%20Haut-Doubs&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aides%20aux%20h%C3%A9bergements%20touristiques%20%3A%20h%C3%B4tellerie%20%C2%BB%20%28CC%20des%20Portes%20du%20Haut-Doubs%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faides-aux-hebergements-touristiques-hotellerie-3b351bb95c%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier des aides aux hébergements touristiques : hôtellerie de la CC des Portes du Haut-Doubs ? Les aides aux hébergements touristiques : hôtellerie de la CC des Portes du Haut-Doubs s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC des Portes du Haut-Doubs (Doubs). Hôtels classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement et qui s'engagent dans le dispositif Qualité Tourisme Régional. ### Quel est le montant des aides aux hébergements touristiques : hôtellerie ? Les aides aux hébergements touristiques : hôtellerie de la CC des Portes du Haut-Doubs prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 5 000 €. Intensité de l'aide : 5%. Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonné à 5 000 €. ### Quelles dépenses sont éligibles aux aides aux hébergements touristiques : hôtellerie ? Les aides aux hébergements touristiques : hôtellerie de la CC des Portes du Haut-Doubs finance ces types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir l'hôtellerie dans la communauté de communes des Portes du Haut Doubs. Moriarty vérifie votre éligibilité aux aides aux hébergements touristiques : hôtellerie avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour les aides aux hébergements touristiques : hôtellerie ? La fiche source n'indique pas de date limite pour les aides aux hébergements touristiques : hôtellerie de la CC des Portes du Haut-Doubs. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité aux aides aux hébergements touristiques : hôtellerie avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent aux aides aux hébergements touristiques : hôtellerie ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour les aides aux hébergements touristiques : hôtellerie de la CC des Portes du Haut-Doubs. L'aide est attribuée prioritairement à l'entreprise exploitante. Ne sont pas éligibles les établissements de chaîne intégrés. Moriarty vérifie votre éligibilité aux aides aux hébergements touristiques : hôtellerie avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander les aides aux hébergements touristiques : hôtellerie de la CC des Portes du Haut-Doubs avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC des Portes du Haut-Doubs. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC des Portes du Haut-Doubs - [Aide aux hébergements touristiques : hébergements de groupe – CC des Portes du Haut-Doubs](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-hebergements-touristiques-hebergements-de-groupe-7e8a92254b.md) - [Aides à l'immobilier d'entreprises – CC des Portes du Haut-Doubs](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-l-immobilier-d-entreprises-8ead1ef63a.md) - [Aide aux hébergements touristiques : chambres d'hôtes – CC des Portes du Haut-Doubs](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-hebergements-touristiques-chambres-d-hotes-94a307fe47.md) - [Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie de plein air et hébergements innovants – CC des Portes du Haut-Doubs](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-aux-hebergements-touristiques-hotellerie-de-plein-air-et-hebergements-a6aa167a95.md) ## Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté - [Soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques – CC du Plateau du Russey](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-aux-activites-economiques-hors-hebergements-touristiques-4345573906.md) - [Aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe – CC du Val Marnaysien](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-hebergements-touristiques-structurants-hebergements-de-groupe-4c20498593.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Frasne Drugeon](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-4f4e161b25.md) - [Soutien aux hébergements touristiques – CC du Plateau du Russey](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-aux-hebergements-touristiques-5fd3518bb4.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Altitude 800](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-9782a2aaca.md) - [Aide à l'immobilier pour les entreprises touristiques – CC Grand Pontarlier](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-pour-les-entreprises-touristiques-a5bc33a6c6.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Val de Morteau](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-fcd1edd038.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Loue Lison](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-885e28e8d1.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bourgogne-franche-comte/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=3b351bb95c&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)