# Aides aux projets immobiliers des entreprises de l'ESS – Région Bourgogne-Franche-Comté Informations mises à jour le 8 juillet 2026. ## En bref Les aides aux projets immobiliers des entreprises de l'ESS de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Bourgogne-Franche-Comté ; secteurs : Economie Sociale et Solidaire. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=ce3f6bd23b&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Région Bourgogne-Franche-Comté | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | Montant variable | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire | | Territoire | Bourgogne-Franche-Comté | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 8 juillet 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-aux-projets-immobiliers-des-entreprises-de-l-ess-ce3f6bd23b/ ## Présentation Accompagner les projets immobiliers portées par des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire qui s'inscrivent dans un objectif de transition écologique et énergétique. ## Qui peut en bénéficier Structure disposant de l'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" (ESUS), quel que soit son secteur d'activité. ## Pour quels projets - Construction neuve ; - Déconstruction de bâtiments suivie d'une reconstruction ; - Acquisitions suivies d'une rénovation de bâtiments ; - Rénovations globales de bâtiments ; - Rénovations partielles portant sur plusieurs parties de l'enveloppe du bâtiment ; - Rénovations avec extension de bâtiments ; - Opérations mixtes (extension et rénovation ou acquisition et rénovation) ; - Projets immobiliers qui s'inscrivent dans une démarche globale d'amélioration de la performance environnementale de l'entreprise. Ne sont pas éligibles : - projets portés par des SCI et toutes structures dont l'activité majoritaire es l'immobilier (achat, revente, etc.) et/ou patrimoniale ; - extincteurs et prestations de contrôle / sécurité ; - frais d'acte (notaire) et prestations de service non liées à l'investissement immobilier ; - charge des remboursements d'emprunt liés à des investissements matériels pour la partie en capital ; - auto-construction. - Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions Vous êtes : - Une structure disposant de l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS), quel que soit son secteur d’activité. Vous voulez : - Déposer une demande de subvention d’investissement pour réaliser : - une construction neuve, - la déconstruction de bâtiments suivie d’une reconstruction, - les acquisitions suivies d’une rénovation de bâtiments, - les rénovations globales de bâtiments, - les rénovations partielles portant sur plusieurs parties de l’enveloppe du bâtiment, - les rénovations avec extension de bâtiments, - les opérations mixtes (extension et rénovation ou acquisition et rénovation), - les projets immobiliers qui s’inscrivent dans une démarche globale d’amélioration de la performance environnementale de l’entreprise. Participation des EPCI : La participation de la Région est conditionnée à la participation de l’EPCI compétent selon les modalités suivantes : - Communauté de communes : 1 € pour 10 € Région soit de 1 000 € à 5 000 € pour les projets subventionnés par la Région de 10 000 € à 50 000 €. Pour les projets bonifiés à 100 000 €, la contrepartie minimale reste de 5 000 €. L’EPCI peut dépasser ce plafond. - Communauté d’agglomération : 1 € EPCI pour 5 € Région soit de 2 000 € à 20 000 € pour les projets subventionnés par la région de 10 000 € à 100 000 €. L’EPCI peut dépasser ce plafond. - Communauté urbaine et métropole : 1 € EPCI pour 1 € Région. L’EPCI peut dépasser ce plafond. Pour calculer la contrepartie de l’EPCI, seront prises en compte, outre les aides directes, les aides indirectes comme les réductions de prix de terrains ou de bâtis et les réductions de loyer. Ce qu'il faut savoir : Les projets concernés par ce dispositif doivent répondre aux écoconditions régionales, portant sur 5 thématiques : l’eau, la biodiversité, les déchets, l’énergie et la sobriété foncière, selon les modalités définies dans le Règlement Financier et Budgétaire de la Région. Ne sont pas éligibles : - les projets portés par des SCI et toutes structures dont l’activité majoritaire est l’immobilier (achat, revente, …) et/ou patrimoniale, - les extincteurs et prestations de contrôle / sécurité, - les frais d’acte (notaire) et prestations de service non liées à l’investissement immobilier, - la charge des remboursements d’emprunt liés à des investissements matériels pour la partie en capital, - l’auto-construction. Obligations en matière de communication : Dans l’objectif d’assurer la transparence sur l’octroi de fonds publics et la valorisation de l’action de la Région, le bénéficiaire d’une aide régionale est tenu de mentionner le concours financier de la collectivité et de respecter certaines obligations en matière de publicité et de communication. Ces obligations s’imposent aux personnes morales, les personnes physiques étant exclues du périmètre d’application. Il convient de se reporter au règlement d’intervention concerné et au règlement budgétaire et financier afin d’en connaitre les modalités. ## Montant et financement Subvention dont le montant dépendra du projet et de la participation de l'EPCI. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe ### Étapes 1. Vérifier l’éligibilité : disposer de l’agrément ESUS et porter un projet immobilier éligible (construction, acquisition + rénovation, rénovations, extension, opérations mixtes, etc.) s’inscrivant dans une démarche de performance environnementale. 2. S’assurer que le projet répond aux écoconditions régionales (eau, biodiversité, déchets, énergie, sobriété foncière) selon les modalités du Règlement Financier et Budgétaire de la Région. 3. Vérifier la participation obligatoire de l’EPCI compétent et son niveau de contrepartie (selon le type d’EPCI : communauté de communes / communauté d’agglomération / communauté urbaine et métropole). 4. Préparer le dossier en se référant au « Règlement d'intervention - Investissement et outils financiers en faveur de la TPE et de l'ESS » et aux obligations de communication (le cas échéant). 5. Déposer la demande en ligne via le lien « Déposer un dossier ». ### Pièces à fournir - Lettre de demande de subvention signée par une personne habilitée - Statut juridique de l’entreprise (lorsqu’il s’agit d’une première demande) et éventuellement modifications ultérieures - Statuts (associations) (lorsqu’il s’agit d’une première demande) et éventuellement modifications ultérieures - Liste des dirigeants - Liste des dirigeants, membres en exercice du conseil d’administration ou du bureau (associations) - Date d’inscription au registre du commerce ou des métiers et code NAF/APE - Date d’insertion au Journal officiel avec un extrait de celui-ci en cas de première demande (associations) - Numéro SIRET - Domiciliation bancaire et postale - RIB (explicitement demandé pour PCRTF et Tremplin SCOP/SCIC ; et « domiciliation bancaire » dans les socles) - Document descriptif et plan de financement équilibré en dépenses et en recettes de l’opération envisagée - Devis (éventuellement) - Échéancier prévisionnel de réalisation (éventuellement) - Liste des concours financiers et/ou subventions en nature en provenance de toute collectivité publique dont le demandeur a bénéficié au cours des trois dernières années - Liste des aides perçues au titre du régime de minimis au cours de l’année en cours et des deux années précédentes - Bilans, compte de résultat et annexes et liasses fiscales des trois derniers exercices clos (entreprises) - Bilans et compte de résultat du dernier exercice clos (associations) - Bilans et compte de résultat des deux derniers exercices (associations ayant au moins deux ans d’existence et qui font une première demande de subvention) - Attestation sur l’honneur précisant que le demandeur est en situation régulière à l’égard de la réglementation, notamment fiscale, sociale et environnementale - Attestation d’assujettissement à TVA pour les dépenses relatives à l’opération subventionnée (associations) - Décision de l’organe délibérant ou de l’autorité compétente sollicitant l’aide régionale (associations) - Attestation sur l’honneur précisant que l’association ou la fondation a souscrit au contrat d’engagement républicain (associations) - Charte de la laïcité approuvée lors de l’assemblée plénière des 10 et 11 décembre 2020 (associations) - Agrément ESUS en cours de validité à la date du dépôt de la demande (obligatoire pour dispositifs ESS) - Dossier unique « immobilier » dûment rempli (ESS-IMMO) - Annexe financière dûment remplie (téléchargeable lors du dépôt du dossier) (ESS-IMMO) - Organigramme juridique (ESS-IMMO) - Organigramme fonctionnel (ESS-IMMO) - Avant-projet sommaire (ESS-IMMO) - Compromis de vente ou devis (ESS-IMMO) - Autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable de travaux) et plans (ESS-IMMO) - Protocole d’accord de crédit-bail entre le maître d’ouvrage et l’entreprise, le cas échéant (ESS-IMMO) - Documents attendus dans le cadre du référentiel éco-conditions (annexe 1) (ESS-IMMO) - Délibération de l’EPCI afférente (participation/contrepartie) à transmettre au cours de l’instruction (ESS-IMMO) - Convention visée à l’article L.1511-3 du CGCT (préalablement nécessaire) (ESS-IMMO) - Justification du respect des obligations en matière de communication (pièce demandée pour le versement ; absence = proratisation de 20%) - Tableau d’amortissement (ESS-INVEST) - Projection à 3 ans du chiffre d’affaires (ESS-INVEST) - Précisions sur l’impact de l’investissement (sur projet social et le public, modèle économique, création d’emploi, conditions de travail) (ESS-INVEST) - Statuts définitifs signés de la SCOP/SCIC/SCOP d’amorçage (Tremplin SCOP/SCIC, pour versement) - Extrait Kbis (Tremplin SCOP/SCIC, pour versement) - Justification du statut de salarié et du temps de travail des coopérateurs concernés (copie des contrats de travail signés ou DPAE + attestation employeur indiquant la quotité de travail en % d’ETP, ou bulletin de salaire, ou promesse d’embauche…) (Tremplin SCOP/SCIC, pour versement) - Liste des sociétaires comprenant pour chacun : leur apport ; leur temps de travail ; le cas échéant, la mention de situation de public prioritaire (Tremplin SCOP/SCIC) - Pièces justificatives de la situation de public prioritaire (Tremplin SCOP/SCIC) : Femmes (copie CNI/passeport/livret de famille/extrait acte de naissance) ; +50 ans (copie CNI/passeport/permis de conduire/livret de famille/extrait acte de naissance) ; Parent isolé (copie dernier avis d’imposition) ; Travailleur handicapé (attestation MDPH) ; Résident QPV/ZRR (justificatif de domicile) ; Chômeur de longue durée (attestation Pôle Emploi) ; Bénéficiaire RSA (attestation CAF) - Avis favorable et motivé de l’URSCOP Bourgogne-Franche-Comté (Tremplin SCOP/SCIC) - Copie du projet des statuts de la future SCOP/SCIC/SCOP d’amorçage (Tremplin SCOP/SCIC) - Attestation du commissaire aux apports (dans le cas des apports en nature, sauf dérogations) (Tremplin SCOP/SCIC) - Décision du Tribunal de commerce (dans le cas d’une reprise à la barre) (Tremplin SCOP/SCIC) - Certificat d’immatriculation au RNE (registre national des entreprises) (PCRTF : pour versement et/ou si entreprise créée) - Justificatifs de cofinancement et d’apport (PCRTF : pour versement) - Attestation sur l’honneur remplie jointe lors de la notification de l’aide (PCRTF : pour versement) - Pour les commerces physiques (non-ambulants) : justificatifs de la détention d’un bail commercial, d’un bail professionnel ou d’un titre de propriété pour un local professionnel (surface dédiée à la commercialisation auprès de clients finaux) conclu pour une durée d’au moins 6 mois (PCRTF : pour versement) - Pièce d’identité (PCRTF : si entreprise pas encore créée ou créée) - Plan de financement prévisionnel (PCRTF) - Plan de trésorerie et compte de résultat prévisionnels (PCRTF) - Liste des concours financiers ou en nature en provenance de toute collectivité publique dont l’entreprise a pu bénéficier (PCRTF : si entreprise créée) - Justificatif de détention d’un titre de propriété / bail commercial / bail professionnel (≥ 6 mois) pour un local professionnel situé en QPV ou en ZRR (PCRTF : pièce complémentaire) - Pour les entrepreneurs en CAE/couveuse depuis \> 3 mois : copie du CAPE ou du contrat d’entrepreneur-salarié (CES) + attestation sur l’honneur d’établir le siège social dans un QPV ou une ZRR de Bourgogne-Franche-Comté (PCRTF : pièce complémentaire) ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Bourgogne-Franche-Comté - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Secteur d'activité (code NAF) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aides%20aux%20projets%20immobiliers%20des%20entreprises%20de%20l%27ESS%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aides%20aux%20projets%20immobiliers%20des%20entreprises%20de%20l%27ESS%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faides-aux-projets-immobiliers-des-entreprises-de-l-ess-ce3f6bd23b%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aides%20aux%20projets%20immobiliers%20des%20entreprises%20de%20l%27ESS%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aides%20aux%20projets%20immobiliers%20des%20entreprises%20de%20l%27ESS%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faides-aux-projets-immobiliers-des-entreprises-de-l-ess-ce3f6bd23b%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier des aides aux projets immobiliers des entreprises de l'ESS de la Région Bourgogne-Franche-Comté ? Les aides aux projets immobiliers des entreprises de l'ESS de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Bourgogne-Franche-Comté. Structure disposant de l'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" (ESUS), quel que soit son secteur d'activité. ### Quel est le montant des aides aux projets immobiliers des entreprises de l'ESS ? Les aides aux projets immobiliers des entreprises de l'ESS de la Région Bourgogne-Franche-Comté prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du projet et de la participation de l'EPCI. Moriarty vérifie votre éligibilité aux aides aux projets immobiliers des entreprises de l'ESS avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles dépenses sont éligibles aux aides aux projets immobiliers des entreprises de l'ESS ? Les aides aux projets immobiliers des entreprises de l'ESS de la Région Bourgogne-Franche-Comté finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Accompagner les projets immobiliers portées par des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire qui s'inscrivent dans un objectif de transition écologique et énergétique. ### Sur quel territoire s'applique les aides aux projets immobiliers des entreprises de l'ESS ? Les aides aux projets immobiliers des entreprises de l'ESS de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'applique en Bourgogne-Franche-Comté. Portée indiquée par la source : Régional. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité aux aides aux projets immobiliers des entreprises de l'ESS avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander les aides aux projets immobiliers des entreprises de l'ESS de la Région Bourgogne-Franche-Comté avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Région Bourgogne-Franche-Comté. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la Région Bourgogne-Franche-Comté - [Aide au développement des activités touristiques – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-activites-touristiques-e2f237074b.md) - [Accompagnement de la transition touristique des territoires de montagne – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/accompagnement-de-la-transition-touristique-des-territoires-de-montagne-0b7cc47ac7.md) - [Aide à l'hôtellerie indépendante – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-hotellerie-independante-a0e16570fa.md) - [Aide aux petits campings – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-petits-campings-c58dbcf3ad.md) ## Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC du Pays de Luxeuil](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-ce6df9f7c4.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprises – CC du Serein](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprises-d592f62ef3.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques – CC Bresse Haute Seille](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-activites-economiques-hors-hebergements-d818d2e645.md) - [Aide en faveur des TPE – CC de la Clery de Betz de l'Ouanne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-en-faveur-des-tpe-dacad91271.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Jovinien](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-9f2a57ae6f.md) - [Aide à l'investissement immobilier des entreprises – CC Chablis Villages et Terroirs](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-f3295e52ae.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Altitude 800](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-9782a2aaca.md) - [Aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques – CC la Plaine Jurassienne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-hors-hebergements-touristiques-2c351efd17.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bourgogne-franche-comte/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=ce3f6bd23b&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)