# Aides directes aux activités commerciales et artisanales – CA Bar-Le-Duc - Sud Meuse Informations mises à jour le 15 octobre 2025. ## En bref Les aides directes aux activités commerciales et artisanales s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CA Bar-Le-Duc - Sud Meuse (Meuse) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, etc. Subvention, montant variable, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=c213484171&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CA Bar-Le-Duc - Sud Meuse | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | Montant variable | | Taux / intensité | 20% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Territoire | Territoire de la CA Bar-Le-Duc - Sud Meuse (Meuse) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 15 octobre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-directes-aux-activites-commerciales-et-artisanales-c213484171/ ## Présentation Soutenir les entreprises dans leurs projets d'installation ou de développement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Bar-Le-Duc - Sud Meuse ## Qui peut en bénéficier - PME ayant un chiffre d'affaire inférieur à 1 000 000 €, ne faisant pas l'objet d'exclusion communautaire ; - Entreprises commerciales et artisanales, dont l'effectif est inférieur ou égal à 10 salariés, ayant un projet d'implantation ou de développement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Bar-Le-Duc - Sud Meuse, inscrites au RNE. Ne sont pas éligibles : - entreprises ayant déjà bénéficié d'une aide à l'investissement de la Communauté d'Agglomération de Bar-Le-Duc - Sud Meuse durant les 5 dernières années ; - cabinets d'assurances ; - mutuelles ; - banques ; - associations ; - professions libérales ; - hôtels et restaurants exploités en franchise ou faisant partie d'un groupe ; - établissements de restauration rapide ; - agences immobilières ; - cabinet médicaux et paramédicaux. ## Pour quels projets Aide à la réalisation de travaux : Dépenses consacrées aux travaux de création, de remise en état du local professionnel et/ou d'accessibilité. Sont exclus : - travaux d'agencement ; - travaux d'entretien courant et de simple renouvellement ; - travaux faits soi-même, sauf ceux engagés dans la spécialité professionnelle de l'entreprise ; - travaux réalisés dans un local professionnel non distinct de l'habitation ; - travaux de remise aux normes électriques, sauf s'ils sont couplés à des travaux de rénovation thermique ; - travaux d'aménagement extérieurs ; - travaux de raccordement aux réseaux secs et humides situés sur le domaine public. Aide à l'acquisition de matériel et d'équipement : Véhicule ou matériel à usage professionnel, neuf ou d'occasion, bénéficiant d'une garantie d'au moins un an. Sont exclus : - location de matériels, y compris en leasing ou location financière ; - matériel d'occasion ayant bénéficié d'une subvention. - Types de projet : Financer ses investissements matériels ; Acquérir, aménager un site, un local ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions L'entreprise devra avoir un local commercial ou artisanal d'une surface totale au sol inférieure à 400 m2. La demande d'aide devra avoir lieu avant les investissements. Montants des investissements éligibles : - Travaux : investissements compris entre 2 500 et 50 000 € HT ; - Matériels et équipements : investissements compris entre 2 000 et 25 000 € HT (30 000 € pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire hybride ou électrique). ## Montant et financement - Travaux : subvention représentant 15 % des dépenses éligibles. - Matériels et équipements : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CA Bar-Le-Duc - Sud Meuse (Meuse) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aides%20directes%20aux%20activit%C3%A9s%20commerciales%20et%20artisanales%20%E2%80%93%20CA%20Bar-Le-Duc%20-%20Sud%20Meuse&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aides%20directes%20aux%20activit%C3%A9s%20commerciales%20et%20artisanales%20%C2%BB%20%28CA%20Bar-Le-Duc%20-%20Sud%20Meuse%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faides-directes-aux-activites-commerciales-et-artisanales-c213484171%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aides%20directes%20aux%20activit%C3%A9s%20commerciales%20et%20artisanales%20%E2%80%93%20CA%20Bar-Le-Duc%20-%20Sud%20Meuse&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aides%20directes%20aux%20activit%C3%A9s%20commerciales%20et%20artisanales%20%C2%BB%20%28CA%20Bar-Le-Duc%20-%20Sud%20Meuse%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faides-directes-aux-activites-commerciales-et-artisanales-c213484171%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier des aides directes aux activités commerciales et artisanales de la CA Bar-Le-Duc - Sud Meuse ? Les aides directes aux activités commerciales et artisanales de la CA Bar-Le-Duc - Sud Meuse s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CA Bar-Le-Duc - Sud Meuse (Meuse). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, etc. ### Quel est le montant des aides directes aux activités commerciales et artisanales ? Les aides directes aux activités commerciales et artisanales de la CA Bar-Le-Duc - Sud Meuse prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 20%. Subvention pour les TPE/PME commerciales et artisanales (≤10 salariés, CA \< 1 M€) implantées ou en développement sur la CA Bar-le-Duc – Sud Meuse. ### Quelles dépenses sont éligibles aux aides directes aux activités commerciales et artisanales ? Les aides directes aux activités commerciales et artisanales de la CA Bar-Le-Duc - Sud Meuse finance ces types de projet : Financer ses investissements matériels ; Acquérir, aménager un site, un local ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; etc. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour les aides directes aux activités commerciales et artisanales ? La fiche source n'indique pas de date limite pour les aides directes aux activités commerciales et artisanales de la CA Bar-Le-Duc - Sud Meuse. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité aux aides directes aux activités commerciales et artisanales avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander les aides directes aux activités commerciales et artisanales de la CA Bar-Le-Duc - Sud Meuse avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CA Bar-Le-Duc - Sud Meuse. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides dans le Grand Est - [Aide aux créateurs d'entreprises, aux repreneurs d'entreprises et aux nouveaux établissements – CC Commercy - Void - Vaucouleurs](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-createurs-d-entreprises-aux-repreneurs-d-entreprises-et-aux-nouveaux-961b1593a3.md) - [Aide aux investissements matériels – CC des Portes de Meuse](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-materiels-278f5ebc9a.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Un territoire durable démographiquement - Conforter l'attractivité résidentielle – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-un-territoire-durable-demographiquement-10da82a5b6.md) - [Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) – CC De l'Aire à l'Argonne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/accompagnement-des-commerces-en-ruralite-pour-la-revitalisation-des-bourgs-accor-38a6d3df8c.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Grand Est innovation sociale en ruralité](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/grand-est-innovation-sociale-en-ruralite-ccfa8d9774.md) - [Aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire – CC Val de Meuse - Voie Sacrée](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-industriel-artisanal-ou-tertiaire-c26c81b93b.md) - [Aide levier LEADER – CC De l'Aire à l'Argonne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-levier-leader-7f37a85558.md) Voir aussi : [Toutes les aides dans le Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/grand-est/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=c213484171&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)