# Amélioration de la qualité de l'air dans les territoires en PPA ou dans ceux concernés par des dépassements actuels ou prévisionnels 2030 – ADEME

Informations mises à jour le 26 mars 2026.

## En bref

« Amélioration de la qualité de l'air dans les territoires en PPA ou dans ceux concernés par des dépassements actuels ou prévisionnels 2030 » de l'ADEME s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, etc. Subvention, montant variable. Date limite : 31 décembre 2026. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=df406a4cad&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | ADEME |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Bouches-du-Rhône, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Var, Vaucluse, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Martinique |
| Date limite | 31 décembre 2026 |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 26 mars 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/amelioration-de-la-qualite-de-l-air-dans-les-territoires-en-ppa-ou-dans-ceux-df406a4cad/

## Présentation

Soutenir la mise en œuvre d'actions structurantes pour améliorer la qualité de l'air extérieur.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.

## Qui peut en bénéficier

Collectivités, entreprises et associations situées dans une zone couverte par un Plan de protection de l'atmosphère (PPA) ou dans un territoire présentant des dépassements actuels ou prévisionnels (réglementation 2030) de seuils réglementaires en NO2, particules ou O3.

## Pour quels projets

Projets :

- permettant une amélioration de la qualité de l'air extérieur. Ils pourront concerner des études, de la communication, des animations ou des investissements ;
- s'insérant dans un programme d'actions structuré visant à améliorer la qualité de l'air sur le territoire (exemples : programmation pluriannuelle, reproductibilité, objectifs clairement définis, anticipation de la directive européenne 2030 sur la qualité de l'air, etc.). Les gains attendus sur la qualité de l'air (NO2, particules, O3 ou autres polluants) seront clairement définis au regard de la situation du territoire ;
- concernant la combustion de la biomasse, l'urbanisme et les aménagements, les mobilités des entreprises et la logistique.

- Types de projet : Pollution de l'eau, de l'air et des sols ; Transports, véhicules propres ; Mettre en place un management environnemental - RSE

## Conditions

Cette aide s’adresse aux collectivités, entreprises et associations situées dans une zone couverte par un Plan de protection de l’atmosphère (PPA) ou dans un territoire présentant des dépassements actuels ou prévisionnels (réglementation 2030) de seuils réglementaires en NO₂, particules ou O₃.

Seules certaines régions sont concernées par ce dispositif financier : Auvergne-Rhône-Alpes, Île-de-France, Martinique, Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Les projets attendus doivent viser en priorité la réduction des particules, des oxydes d’azote et/ou d’ozone, mais ils pourront aussi concerner d’autres polluants (COVNM, HAP).

Les projets ciblés sont ceux :

- s’insérant dans un programme d’actions structuré visant à améliorer la qualité de l’air sur le territoire (ex. : programmation pluriannuelle, reproductibilité, objectifs clairement définis, anticipation de la directive européenne 2030 sur la qualité de l’air...). Les gains attendus sur la qualité de l’air (NO₂, particules, O₃ ou autres polluants) seront clairement définis au regard de la situation du territoire ;
- concernant la combustion de la biomasse, l’urbanisme et les aménagements, les mobilités des entreprises et la logistique.

L’aide n’est pas systématique et dépendra de l’impact du projet sur la réduction des émissions de polluants, des indicateurs d’efficacité de l’action et des disponibilités budgétaires.

Conseil : se rapprocher de la Direction régionale dont vous dépendez pour vérifier si vous êtes sur un territoire éligible et si votre projet rentre bien dans ce dispositif d’aide. Le cas échéant, orientation possible vers un autre financement.

## Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet et du contexte régional.

## Démarches

- Complexité du dossier : Complexe
- Date limite : 31 décembre 2026

### Étapes

1. Vérifier l’éligibilité (territoire en PPA ou territoire avec dépassements actuels/prévisionnels 2030, et régions concernées : Auvergne-Rhône-Alpes, Île-de-France, Martinique, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
2. Consulter le document « Qualité air - Territoires en PPA ou dépassements - Conditions d'éligibilité et de financement - 2026 » pour connaître les conditions et modalités de financement.
3. Créer un compte sur la plateforme Agir si nécessaire :.
4. Préparer le dossier en s’appuyant sur les guides : « Guide de catégorisation des dépenses » et « Guide de dépôt ».
5. Rassembler l’ensemble des documents demandés (documents à télécharger et à remplir ou à fournir) pour dépôt sur la plateforme.
6. Se connecter et déposer le dossier via le bouton « Connectez-vous pour déposer un dossier » (compte Agir nécessaire).
7. En cas de question, contacter l’ADEME via le formulaire de contact dédié au dispositif.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Bouches-du-Rhône, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Var, Vaucluse, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Martinique
- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2026)
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Am%C3%A9lioration%20de%20la%20qualit%C3%A9%20de%20l%27air%20dans%20les%20territoires%20en%20PPA%20ou%20dans%20ceux%20concern%C3%A9s%20par%20des%20d%C3%A9passements%20actuels%20ou%20pr%C3%A9visionnels%202030%20%E2%80%93%20ADEME&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Am%C3%A9lioration%20de%20la%20qualit%C3%A9%20de%20l%27air%20dans%20les%20territoires%20en%20PPA%20ou%20dans%20ceux%20concern%C3%A9s%20par%20des%20d%C3%A9passements%20actuels%20ou%20pr%C3%A9visionnels%202030%20%C2%BB%20%28ADEME%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Famelioration-de-la-qualite-de-l-air-dans-les-territoires-en-ppa-ou-dans-ceux-df406a4cad%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Am%C3%A9lioration%20de%20la%20qualit%C3%A9%20de%20l%27air%20dans%20les%20territoires%20en%20PPA%20ou%20dans%20ceux%20concern%C3%A9s%20par%20des%20d%C3%A9passements%20actuels%20ou%20pr%C3%A9visionnels%202030%20%E2%80%93%20ADEME&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Am%C3%A9lioration%20de%20la%20qualit%C3%A9%20de%20l%27air%20dans%20les%20territoires%20en%20PPA%20ou%20dans%20ceux%20concern%C3%A9s%20par%20des%20d%C3%A9passements%20actuels%20ou%20pr%C3%A9visionnels%202030%20%C2%BB%20%28ADEME%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Famelioration-de-la-qualite-de-l-air-dans-les-territoires-en-ppa-ou-dans-ceux-df406a4cad%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de « Amélioration de la qualité de l'air dans les territoires en PPA ou dans ceux concernés par des dépassements actuels ou prévisionnels 2030 » de l'ADEME ?

« Amélioration de la qualité de l'air dans les territoires en PPA ou dans ceux concernés par des dépassements actuels ou prévisionnels 2030 » de l'ADEME s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, etc. Collectivités, entreprises et associations situées dans une zone couverte par un Plan de protection de l'atmosphère (PPA) ou dans un territoire présentant des dépassements actuels ou prévisionnels (réglementation 2030) de seuils réglementaires en NO2, particules ou O3.

### Quel est le montant de « Amélioration de la qualité de l'air dans les territoires en PPA ou dans ceux concernés par des dépassements actuels ou prévisionnels 2030 » ?

« Amélioration de la qualité de l'air dans les territoires en PPA ou dans ceux concernés par des dépassements actuels ou prévisionnels 2030 » de l'ADEME prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du projet et du contexte régional.

### Quelles dépenses sont éligibles à « Amélioration de la qualité de l'air dans les territoires en PPA ou dans ceux concernés par des dépassements actuels ou prévisionnels 2030 » ?

« Amélioration de la qualité de l'air dans les territoires en PPA ou dans ceux concernés par des dépassements actuels ou prévisionnels 2030 » de l'ADEME finance ces types de projet : Pollution de l'eau, de l'air et des sols ; Transports, véhicules propres ; Mettre en place un management environnemental - RSE.

### Sur quel territoire s'applique « Amélioration de la qualité de l'air dans les territoires en PPA ou dans ceux concernés par des dépassements actuels ou prévisionnels 2030 » ?

« Amélioration de la qualité de l'air dans les territoires en PPA ou dans ceux concernés par des dépassements actuels ou prévisionnels 2030 » de l'ADEME s'applique sur ce territoire : Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, etc. Portée indiquée par la source : Départemental. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « Amélioration de la qualité de l'air dans les territoires en PPA ou dans ceux concernés par des dépassements actuels ou prévisionnels 2030 » de l'ADEME avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : ADEME.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de l'ADEME

- [Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-mise-en-oeuvre-des-projets-environnementaux-f88db31344.md)
- [Aide à la connaissance - Innovation – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-innovation-52e0bee9f3.md)
- [Aide à la connaissance - Recherche et développement – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-recherche-et-developpement-5a1a395c8b.md)
- [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md)

## Autres aides sur le même territoire

- [Subvention Investissement Outre-mer – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-investissement-outre-mer-6b9030a83d.md)
- [Aide à l'investissement - Commerce et artisanat – CC du Pays de Cruseilles](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-commerce-et-artisanat-00cbb515c8.md)
- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les démarches de transition des filières, des entreprises et du grand public" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-soutenir-les-demarches-de-transition-des-066532d52a.md)
- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-devenir-un-territoire-exemplaire-qui-consomme-20787e5108.md)

## Aides pour le même projet

- [Sud Prêt Climat – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sud-pret-climat-246af58b91.md)
- [Dispositif Véhicules propres - Prime à la non-casse - Transformation de véhicules thermiques – Région Île-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/dispositif-vehicules-propres-prime-a-la-non-casse-transformation-de-vehicules-f74da936d6.md)
- [Aide à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants - Prime au rétrofit électrique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-achat-ou-a-la-location-de-vehicules-peu-polluants-prime-au-retrofit-7bedc43be4.md)
- [Diag Adaptation – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diag-adaptation-639b87932b.md)

Le dispositif en détail : [Aides publiques en outre-mer](https://www.themoriarty.fr/aides/outre-mer)

Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=df406a4cad&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)