# Animation : aide sélective à la production – Centre National du Cinéma (CNC)

Informations mises à jour le 25 septembre 2026.

## En bref

« Animation : aide sélective à la production » du Centre National du Cinéma (CNC) s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national ; secteurs : Culture, Animation, Audiovisuel, etc. Subvention, montant variable, intensité : 40%. Date limite : 26 octobre 2026. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=52f6431bc4&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Centre National du Cinéma (CNC) |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Taux / intensité | 40% |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Culture-Médias, ETI et grande entreprise |
| Secteurs | Culture, Animation, Audiovisuel, Production cinématographique |
| Territoire | National |
| Date limite | 26 octobre 2026 |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 25 septembre 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/animation-aide-selective-a-la-production-52f6431bc4/

## Présentation

Soutenir la production de films d'animation.

Date limite de candidature pour 2026 : 26 octobre.

## Qui peut en bénéficier

Entreprises (ou associations) de production cinématographique ne disposant pas d'un compte automatique.

## Pour quels projets

- Projets portés par les entreprises nouvelles ou ne disposant pas de compte automatique, quelle que soit leur durée ;
- Projets soumis à l'avis de la commission du COSIP (Compte de soutien à l'Industrie des Programmes Audiovisuels) en vue d'une qualification du genre.

- Types de projet : Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

## Conditions

Les entreprises (ou associations) ne disposant pas d’un compte automatique, pour être éligibles :

- ne doivent pas être contrôlées (au sens de l’article L.233-3 du Code du commerce) par une entreprise disposant d’un compte automatique ;
- doivent être indépendantes de tout éditeur de services de télévision et de tout éditeur de services de medias audiovisuels à la demande ;

Les œuvres doivent faire l’objet d’un apport initial sous forme de préachat des droits de diffusion complété éventuellement d’un apport en coproduction, explicitée par un contrat :

- D’un ou plusieurs diffuseurs français : éditeurs de service de télévision soumis à la Taxe sur les Services de Télévision (TST) accessible en France ; éditeur de SMAD français dont l’offre, accessible en France, comporte au moins dix œuvres et dont le chiffre d’affaires de l’année civile précédant la demande d’aide est supérieur à 500 000€ ;

- Et/ou d’un ou plusieurs diffuseurs étrangers visant le territoire français : éditeurs de service de télévision étranger ou éditeur de SMAD étranger, accessible en France, s’étant vu notifier des modalités de contribution au développement de la production audiovisuelle ou ayant conclu une convention avec l’ARCOM.

L'apport provenant d'un éditeur de services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) est réalisé en numéraire sous forme d'achat de droits de mise à disposition du public de l'œuvre. La durée des droits d'exploitation sur chaque service de médias audiovisuels à la demande n'excède pas, pour tout ou partie des territoires sur lesquels ces droits ont été acquis, soixante-douze mois dont trente-six mois à titre exclusif ou, le cas échéant, la durée des droits prévue par la convention en application du 7° de l'article 26 du décret n° 2021-793 du 22 juin 2021 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande.

Les œuvres doivent être réalisées essentiellement avec le concours d’auteurs, d’acteurs principaux, de techniciens collaborateurs de création français ou ressortissants de pays européens, et d’industries techniques établies dans ces mêmes pays. Cette qualification européenne résulte de l’application d’un barème à points spécifique à chaque genre.

Le financement des œuvres doit contenir une part française correspondant au moins à 30% de leur coût définitif et faire l’objet de dépenses de production en France pour au moins 50% de cette part française.

La participation française comprend l'ensemble des financements français et étrangers apportés par l'entreprise de production déléguée ou les autres entreprises de production établies en France, à l'exclusion des financements apportés par le ou les coproducteurs établis à l'étranger et compte tenu des stipulations du contrat de coproduction.

Lorsque la participation française est supérieure ou égale à 80% de son coût définitif, l’œuvre doit être réalisée intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.

L’ensemble des aides accordées par le Fonds de soutien audiovisuel ne peut excéder 40% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale). Le montant total des aides accordées par l’Etat, l’un de ses établissements et les collectivités locales ne peut dépasser 50% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).

Seuls les dossiers respectant les formulaires types établis par le CNC et complétés des pièces demandées seront instruits.

## Montant et financement

Subvention représentant 40 % maximum du coût définitif de l'œuvre.

Le montant total des aides accordés par l'Etat, l'un de ses établissements et les collectivités locales ne peut dépasser 50 % du coût définitif de l'œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).

## Démarches

- Complexité du dossier : Complexe
- Date limite : 26 octobre 2026

### Étapes

1. Vérifier l’éligibilité (entreprise/association sans compte automatique, indépendance capitalistique, conditions diffuseurs et financement, qualification européenne, règles de langue, plafonds d’aides).
2. Obtenir un apport initial sous forme de préachat des droits de diffusion (et éventuellement coproduction) via contrat, auprès d’un ou plusieurs diffuseurs français (TST/SMAD répondant aux critères) et/ou diffuseurs étrangers visant le territoire français (conditions ARCOM).
3. Préparer le dossier en utilisant les formulaires types CNC : « Dossier commissaire aide à la production animation » et compléter avec les « PJ pièces administratives - Animation - Aide à la Production – Sélectif » (et, le cas échéant, « FSA – pièces à fournir nouvelle société »).
4. Si concerné (à partir du 1er mars 2025), préparer et remettre le double bilan carbone de l’œuvre (prévisionnel avant réalisation et définitif après achèvement) dans le cadre de l’éco-conditionnalité.
5. Transmettre au CNC le formulaire « Déclaration des chefs/cheffes de poste » (identité et sexe des personnes occupant les fonctions et postes figurant en annexe 2-1 du RGA) pour l’attribution d’une aide à la production/préparation.
6. Déposer le dossier de manière dématérialisée sur la plateforme « MES AIDES » (modalités sur la page dédiée).
7. Respecter le calendrier : adresser la demande au CNC au moins un mois avant la fin des prises de vues ; déposer au plus tard à minuit le jour de la clôture. Seuls les dossiers complets à la clôture sont enregistrés pour passage en commission (sinon redépôt à une commission ultérieure).
8. Après dépôt, envoyer un email à avec le titre du projet en objet et dans le corps du message la date et l’heure du dépôt (ce mail fait foi).
9. Pour les questions techniques liées à la plateforme MES AIDES, contacter uniquement ; réserver les échanges avec les chargé(e)s de mission/assistant(e)s aux questions relatives aux dossiers.

### Pièces à fournir

- Dossier commissaire aide à la production animation (formulaire type – fichier XLSX)
- PJ pièces administratives - Animation - Aide à la Production – Sélectif (liste/formulaire des pièces administratives – fichier XLSX)
- Double bilan carbone des œuvres (prévisionnel avant réalisation et définitif après achèvement) – éco-conditionnalité à compter du 1er mars 2025 (pour l’aide à la production du FSA : obtention d’une AP ou d’une AD)
- Formulaire « Déclaration des chefs/cheffes de poste » (identité et sexe des personnes occupant les fonctions/postes de l’annexe 2-1 du RGA)

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet (date limite : 26 octobre 2026)
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Animation%20%3A%20aide%20s%C3%A9lective%20%C3%A0%20la%20production%20%E2%80%93%20Centre%20National%20du%20Cin%C3%A9ma%20%28CNC%29&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Animation%20%3A%20aide%20s%C3%A9lective%20%C3%A0%20la%20production%20%C2%BB%20%28Centre%20National%20du%20Cin%C3%A9ma%20%28CNC%29%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fanimation-aide-selective-a-la-production-52f6431bc4%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Animation%20%3A%20aide%20s%C3%A9lective%20%C3%A0%20la%20production%20%E2%80%93%20Centre%20National%20du%20Cin%C3%A9ma%20%28CNC%29&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Animation%20%3A%20aide%20s%C3%A9lective%20%C3%A0%20la%20production%20%C2%BB%20%28Centre%20National%20du%20Cin%C3%A9ma%20%28CNC%29%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fanimation-aide-selective-a-la-production-52f6431bc4%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de « Animation : aide sélective à la production » du Centre National du Cinéma (CNC) ?

« Animation : aide sélective à la production » du Centre National du Cinéma (CNC) s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Entreprises (ou associations) de production cinématographique ne disposant pas d'un compte automatique. Secteurs d'activité cités par la source : Culture, Animation, Audiovisuel, Production cinématographique.

### Quel est le montant de « Animation : aide sélective à la production » ?

« Animation : aide sélective à la production » du Centre National du Cinéma (CNC) prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 40%. Subvention représentant 40 % maximum du coût définitif de l'œuvre. Le montant total des aides accordés par l'Etat, l'un de ses établissements et les collectivités locales ne peut dépasser 50 % du coût définitif de l'œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).

### Quelles dépenses sont éligibles à « Animation : aide sélective à la production » ?

« Animation : aide sélective à la production » du Centre National du Cinéma (CNC) finance ces types de projet : Développer l'offre, lancer de nouveaux produits. Soutenir la production de films d'animation. Date limite de candidature pour 2026 : 26 octobre. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Animation : aide sélective à la production » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Sur quel territoire s'applique « Animation : aide sélective à la production » ?

« Animation : aide sélective à la production » du Centre National du Cinéma (CNC) s'applique sur tout le territoire national. Portée indiquée par la source : National. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Animation : aide sélective à la production » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « Animation : aide sélective à la production » du Centre National du Cinéma (CNC) avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Centre National du Cinéma (CNC).

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides du Centre National du Cinéma (CNC)

- [Aide avant réalisation à la production de courts métrages – Centre National du Cinéma (CNC)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-avant-realisation-a-la-production-de-courts-metrages-52f9e5494a.md)
- [Fiction - Compte automatique - Aide à la production – Centre National du Cinéma (CNC)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fiction-compte-automatique-aide-a-la-production-5b9aedfa6a.md)
- [Animation : aide sélective à la préparation – Centre National du Cinéma (CNC)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/animation-aide-selective-a-la-preparation-5f278b297e.md)
- [Soutien automatique à l'édition en vidéo physique – Centre National du Cinéma (CNC)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-automatique-a-l-edition-en-video-physique-664ea72954.md)

## Autres aides nationales

- [Aide à la distribution de la presse : presse quotidienne d'information politique et générale en France – Ministère de la Culture](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-distribution-de-la-presse-presse-quotidienne-d-information-politique-5601978777.md)
- [Appel à projets "TV et contenu en ligne Projets d'animation" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-tv-et-contenu-en-ligne-projets-d-animation-586b899212.md)
- [Aide à la distribution de la presse : presse française à l'étranger – Ministère de la Culture](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-distribution-de-la-presse-presse-francaise-a-l-etranger-5a38de86ee.md)
- [Aide aux projets de développement international jazz - actions ponctuelles – Centre national de la musique (CNM)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-projets-de-developpement-international-jazz-actions-ponctuelles-5bacf667b7.md)

## Aides pour le même projet

- [Appel à projets "Jeux vidéo européens et contenus immersifs" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-jeux-video-europeens-et-contenus-immersifs-782ab843d0.md)
- [Animation : aide au développement et au pilote – Centre National du Cinéma (CNC)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/animation-aide-au-developpement-et-au-pilote-f255ad443c.md)
- [Aide sélective à la production d'œuvres audiovisuelles de courte durée – Centre National du Cinéma (CNC)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-selective-a-la-production-d-oeuvres-audiovisuelles-de-courte-duree-49c616cdb1.md)
- [Aide à la création et au développement du livre audio – Centre National du Livre (CNL)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-et-au-developpement-du-livre-audio-fc78be972c.md)

Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=52f6431bc4&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)
