# Appel à Manifestations d'Intérêt "Promouvoir des solutions de mobilité à forts co-bénéfices qualité de l'air et santé" – ADEME Informations mises à jour le 23 juin 2026. ## En bref L'appel à Manifestations d'Intérêt "Promouvoir des solutions de mobilité à forts co-bénéfices qualité de l'air et santé" de l'ADEME s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Occitanie ; secteurs : Artisanat, etc. Subvention ou appel à projet, montant variable, intensité : 80%. Date limite : 31 décembre 2026. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=e2fd2987e9&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | ADEME | | Forme de l'aide | Subvention, Appel à projet | | Plafond | Montant variable | | Taux / intensité | 80% | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Territoire | Occitanie | | Date limite | 31 décembre 2026 | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 23 juin 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-manifestations-d-interet-promouvoir-des-solutions-de-mobilite-a-forts-co-e2fd2987e9/ ## Présentation Accompagner des projets démonstrateurs ou des études opérationnelles, contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à l'amélioration de la qualité de l'air et à la promotion de mobilités favorables à la santé. La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2026. La première vague de candidatures est attendue pour mai-juin. ## Qui peut en bénéficier - Collectivités territoriales (communes, EPCI, PNR, Pays, Départements etc.) ; - Associations ; - Entreprises (TPE, PME, grandes entreprises) et leur représentation ; - Structures gestionnaires de flottes ou de services de mobilité ; - Employeurs publics ou privés. ## Pour quels projets Thématiques de l'appel : - Développement des modes actifs, en privilégiant la marche du quotidien ; - Gestion et décarbonation des flottes de véhicules ; - Mobilité employeur (déplacements domicile-travail et professionnels) et politique RSE-volet mobilité en lien avec la qualité de l'air ; - Rationalisation conjointe des politiques d'aménagement et de mobilité et de qualité de l'air ; - Desserte des commerces et services dans les centres-bourgs (logistique du dernier kilomètre) ; - Augmentation des parts modales bas carbone ou faiblement émissives dans les PME ou dans des démarches inter-entreprises. Projets éligibles : - Études stratégiques, de faisabilité ou pré-opérationnelles ; diagnostics ; - Expérimentations ou démonstrateurs à échelle locale ; - Actions d'animation, de sensibilisation ou d'accompagnement au changement de pratiques. - Types de projet : Pollution de l'eau, de l'air et des sols ; Transports, véhicules propres ; Mettre en place un management environnemental - RSE ## Conditions Peuvent candidater, à titre individuel ou dans le cadre de partenariats : - Collectivités territoriales (communes, EPCI, PNR, pays, départements etc.). - Associations. - Entreprises (TPE, PME, grandes entreprises) et leur représentation. - Structures gestionnaires de flottes ou de services de mobilité. - Employeurs publics ou privés. Région concernée : Occitanie. Il est recommandé aux porteurs de projet de prendre contact avec l’équipe du dispositif avant tout dépôt, afin de vérifier l’adéquation du projet avec les objectifs poursuivis. ## Montant et financement Subvention représentant : - 80 % maximum des dépenses éligibles pour l'aide aux diagnostics et à l'accompagnement de projets ; - 50 % maximum des dépenses éligibles pour l'aide au changement de comportements ; - 70 % maximum des dépenses éligibles pour les aides à la connaissance. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe - Date limite : 31 décembre 2026 ### Étapes 1. (Recommandé) Prendre contact avec l’équipe du dispositif avant tout dépôt afin de vérifier l’adéquation du projet avec les objectifs poursuivis. 2. Télécharger le « Solutions de mobilité en Occitanie - Cahier des charges et règlement - 2026 ». 3. Préparer le dossier en s’appuyant sur les guides mis à disposition (catégorisation des dépenses, guide de dépôt, réglementation européenne des aides d’État). 4. Rassembler l’ensemble des documents à télécharger et à remplir ou à fournir pour dépôt sur la plateforme de dépôt de demande d'aide (un compte Agir est nécessaire). 5. Créer un compte Agir si besoin :. 6. Déposer la demande d’aide sur la plateforme de dépôt (lien de dépôt non présent dans le contenu fourni). ### Pièces à fournir - Demande de pré-dépôt comportant des éléments synthétiques permettant de comprendre : le contexte et les objectifs du projet ; la description générale des actions envisagées ; le territoire concerné et les publics cibles ; les impacts attendus notamment sur la qualité de l’air et la santé ; un calendrier prévisionnel ; une première estimation budgétaire, incluant une idée du plan de financement (cofinancements envisagés, apports propres, subventions sollicitées, etc.) - Dossier complet (pour les candidatures retenues à l’issue du pré-dépôt) comprenant notamment : une description détaillée du projet ; un budget prévisionnel consolidé ; le plan de financement détaillé ; les pièces administratives requises ; les éléments techniques nécessaires à l’instruction - Éléments justificatifs demandés (pour le versement, selon les modalités définies dans la convention) ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Occitanie - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2026) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Appel%20%C3%A0%20Manifestations%20d%27Int%C3%A9r%C3%AAt%20%22Promouvoir%20des%20solutions%20de%20mobilit%C3%A9%20%C3%A0%20forts%20co-b%C3%A9n%C3%A9fices%20qualit%C3%A9%20de%20l%27air%20et%20sant%C3%A9%22%20%E2%80%93%20ADEME&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Appel%20%C3%A0%20Manifestations%20d%27Int%C3%A9r%C3%AAt%20%22Promouvoir%20des%20solutions%20de%20mobilit%C3%A9%20%C3%A0%20forts%20co-b%C3%A9n%C3%A9fices%20qualit%C3%A9%20de%20l%27air%20et%20sant%C3%A9%22%20%C2%BB%20%28ADEME%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fappel-a-manifestations-d-interet-promouvoir-des-solutions-de-mobilite-a-forts-co-e2fd2987e9%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Appel%20%C3%A0%20Manifestations%20d%27Int%C3%A9r%C3%AAt%20%22Promouvoir%20des%20solutions%20de%20mobilit%C3%A9%20%C3%A0%20forts%20co-b%C3%A9n%C3%A9fices%20qualit%C3%A9%20de%20l%27air%20et%20sant%C3%A9%22%20%E2%80%93%20ADEME&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Appel%20%C3%A0%20Manifestations%20d%27Int%C3%A9r%C3%AAt%20%22Promouvoir%20des%20solutions%20de%20mobilit%C3%A9%20%C3%A0%20forts%20co-b%C3%A9n%C3%A9fices%20qualit%C3%A9%20de%20l%27air%20et%20sant%C3%A9%22%20%C2%BB%20%28ADEME%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fappel-a-manifestations-d-interet-promouvoir-des-solutions-de-mobilite-a-forts-co-e2fd2987e9%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'appel à Manifestations d'Intérêt "Promouvoir des solutions de mobilité à forts co-bénéfices qualité de l'air et santé" de l'ADEME ? L'appel à Manifestations d'Intérêt "Promouvoir des solutions de mobilité à forts co-bénéfices qualité de l'air et santé" de l'ADEME s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Occitanie. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, etc. ### Quel est le montant de l'appel à Manifestations d'Intérêt "Promouvoir des solutions de mobilité à forts co-bénéfices qualité de l'air et santé" ? L'appel à Manifestations d'Intérêt "Promouvoir des solutions de mobilité à forts co-bénéfices qualité de l'air et santé" de l'ADEME prend la forme d'une subvention ou d'un appel à projet. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 80%. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'appel à Manifestations d'Intérêt "Promouvoir des solutions de mobilité à forts co-bénéfices qualité de l'air et santé" ? L'appel à Manifestations d'Intérêt "Promouvoir des solutions de mobilité à forts co-bénéfices qualité de l'air et santé" de l'ADEME finance ces types de projet : Pollution de l'eau, de l'air et des sols ; Transports, véhicules propres ; Mettre en place un management environnemental - RSE. ### Faut-il rembourser l'appel à Manifestations d'Intérêt "Promouvoir des solutions de mobilité à forts co-bénéfices qualité de l'air et santé" ? L'appel à Manifestations d'Intérêt "Promouvoir des solutions de mobilité à forts co-bénéfices qualité de l'air et santé" de l'ADEME prend la forme d'une subvention ou d'un appel à projet. Une subvention ne se rembourse pas. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'appel à Manifestations d'Intérêt "Promouvoir des solutions de mobilité à forts co-bénéfices qualité de l'air et santé" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'appel à Manifestations d'Intérêt "Promouvoir des solutions de mobilité à forts co-bénéfices qualité de l'air et santé" de l'ADEME avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : ADEME. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de l'ADEME - [Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-mise-en-oeuvre-des-projets-environnementaux-f88db31344.md) - [Aide à la connaissance - Innovation – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-innovation-52e0bee9f3.md) - [Aide à la connaissance - Recherche et développement – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-recherche-et-developpement-5a1a395c8b.md) - [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md) ## Autres aides en Occitanie - [Prime véhicule + propre – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/prime-vehicule-propre-ebe3a3f4a5.md) - [Prime vélo – Toulouse Métropole](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/prime-velo-0027cd72d3.md) - [Pass Transformation Ecologique – Région Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pass-transformation-ecologique-1f920011f9.md) - [Aide à la réduction des pollutions de nature industrielle – Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-reduction-des-pollutions-de-nature-industrielle-482b2cba25.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants - Prime au rétrofit électrique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-achat-ou-a-la-location-de-vehicules-peu-polluants-prime-au-retrofit-7bedc43be4.md) - [Diag Adaptation – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diag-adaptation-639b87932b.md) - [Diag Décarbon'Action – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diag-decarbon-action-a81ab1b144.md) - [Réduction d'impôt pour une mise à disposition d'une flotte de vélos – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/reduction-d-impot-pour-une-mise-a-disposition-d-une-flotte-de-velos-a199c0898c.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/occitanie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Tous les appels à projets](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/appels-a-projets/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=e2fd2987e9&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)