# Appel à projets : "Accélérateur à Projets Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté" – ADEME Informations mises à jour le 26 juin 2026. ## En bref L'appel à projets : "Accélérateur à Projets Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté" de l'ADEME s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Bourgogne-Franche-Comté ; secteurs : Développement durable, économie circulaire, gestion des déchets. Subvention ou appel à projet, montant variable. Date limite : 31 décembre 2026. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=82389d0737&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | ADEME ; Région Bourgogne-Franche-Comté | | Forme de l'aide | Subvention, Appel à projet | | Plafond | Montant variable | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, ETI et grande entreprise, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Fabrication | | Secteurs | Développement durable, économie circulaire, gestion des déchets | | Territoire | Bourgogne-Franche-Comté | | Date limite | 31 décembre 2026 | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 26 juin 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-accelerateur-a-projets-economie-circulaire-bourgogne-franche-82389d0737/ ## Présentation Accompagner les porteurs de projets publics et privés vers une économie circulaire pour réduire les consommations de matières premières et la production des déchets. Date de dépot des dossiers : 31 décembre 2026. ## Qui peut en bénéficier - Collectivité territoriale : - commune ; - établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ; - territoire de projets structurés (Pays, PNR, etc.) - Acteur privé : - entreprise et instance inter-entreprises (y compris de l'Economie sociale et solidaire) ; - groupement d'entreprise ; - groupement d'intérêt économique (GIE) ; - association, - etc. ## Pour quels projets Volets : - démarches territoriales d'économie circulaire ; - éco-conception de biens et équipements ou services ; - économie de fonctionnalité et de la coopération ; - allongement de la durée de l'usage - réemploi, réutilisation, réparation et reconditionnement ; - prévention, collecte, tri, réemploi et recyclage des déchets du BTP (Bâtiment et Travaux Publics) ; - emballages et contenants - écoconception, substitution/réemploi, vrac ; - valorisation matière et organique. - Types de projet : Gestion des déchets et économie circulaire ## Conditions Vous êtes - Une collectivité territoriale : commune, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), communauté de communes, communauté d’agglomération, syndicat mixte, syndicat de collecte ou de traitement des déchets, office public de l’habitat, territoire de projets structurés (Pays, PNR…) - Un acteur privé : entreprise et instance inter-entreprises (y compris de l’Economie sociale et solidaire), groupement d’entreprise, groupement d’intérêt économique (GIE), association… Vous voulez Vous engager dans l’économie circulaire. Ce qu'il faut savoir L’accélérateur à projet est composé de sept volets généraux. Obligations en matière de communication Dans l’objectif d’assurer la transparence sur l’octroi de fonds publics et la valorisation de l’action de la Région, le bénéficiaire d’une aide régionale est tenu de mentionner le concours financier de la collectivité et de respecter certaines obligations en matière de publicité et de communication. Ces obligations s’imposent aux personnes morales, les personnes physiques étant exclues du périmètre d’application. Il convient de se reporter au règlement d’intervention concerné et au règlement budgétaire et financier afin d’en connaitre les modalités. ## Montant et financement Subvention dont le montant dépendra du projet. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré - Date limite : 31 décembre 2026 ### Étapes 1. Télécharger et compléter la « Demande de subvention - Accélérateur à projets économie circulaire Bourgogne-Franche-Comté 2026 ». 2. Préparer la « Fiche de synthèse projet - Accélérateur à projets économie circulaire Bourgogne-Franche-Comté 2026 ». 3. Déposer un dossier en ligne via la plateforme de subventions de la Région (lien « Déposer un dossier »). 4. En cas de question, contacter l’ADEME ou la Région (coordonnées indiquées). 5. Après attribution, respecter les obligations en matière de publicité et de communication (se reporter au règlement d’intervention et au règlement budgétaire et financier ; modèles d’affiches disponibles). ### Pièces à fournir - Demande de subvention - Accélérateur à projets économie circulaire Bourgogne-Franche-Comté 2026 - Fiche de synthèse projet - Accélérateur à projets économie circulaire Bourgogne-Franche-Comté 2026 - Phase 1 : fiche de synthèse descriptive du projet (sur demande) - Pour l’acquisition de matériel/d’équipement/matériaux d’occasion : déclaration sur l’honneur du vendeur (datée et signée) accompagnée de la copie de la facture initiale relative à l’achat de matériel - Pour l’acquisition de matériel/d’équipement/matériaux d’occasion : attestation du vendeur avoir acquis le matériel neuf - Pour l’acquisition de matériel/d’équipement/matériaux d’occasion : justification du prix (au moins deux devis) ou autre système approprié d’évaluation (ex : coûts de référence) - Pour les investissements liés aux bâtiments (rénovation/construction) : justification du droit de propriété du maître d’ouvrage - Pour les bâtiments (démarches de réemploi ou « cradle to cradle ») : note descriptive relative à la démarche de réemploi ou la démarche « cradle to cradle » (au minimum les 4 items cités : objectifs visés, moyens et organisation) - Pour les projets d’investissement traitant d’une catégorie de déchets intégrée à une REP : preuve d’avoir sollicité une participation technique et/ou financière auprès des éco-organismes dédiés et intégration de la réponse obtenue dans le dossier de demande de subvention - Pour le volet 4 : études préalables (étude d’opportunité, étude de marché, étude de faisabilité…) conformes au cahier des charges recycleries type de l’ADEME - Pour le volet 4 : éléments attestant des démarches de partenariat engagées préalablement auprès de la collectivité à compétence collecte et/ou traitement des déchets sur le territoire du site d’implantation et auprès du/des éco-organismes dédiés à la filière REP existants selon le type de déchets - Présentation non confidentielle du projet (afin de permettre la promotion par l’ADEME et la Région) ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Bourgogne-Franche-Comté - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2026) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Appel%20%C3%A0%20projets%20%3A%20%22Acc%C3%A9l%C3%A9rateur%20%C3%A0%20Projets%20Economie%20Circulaire%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9%22%20%E2%80%93%20ADEME&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Appel%20%C3%A0%20projets%20%3A%20%22Acc%C3%A9l%C3%A9rateur%20%C3%A0%20Projets%20Economie%20Circulaire%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9%22%20%C2%BB%20%28ADEME%2C%20R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fappel-a-projets-accelerateur-a-projets-economie-circulaire-bourgogne-franche-82389d0737%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Appel%20%C3%A0%20projets%20%3A%20%22Acc%C3%A9l%C3%A9rateur%20%C3%A0%20Projets%20Economie%20Circulaire%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9%22%20%E2%80%93%20ADEME&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Appel%20%C3%A0%20projets%20%3A%20%22Acc%C3%A9l%C3%A9rateur%20%C3%A0%20Projets%20Economie%20Circulaire%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9%22%20%C2%BB%20%28ADEME%2C%20R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fappel-a-projets-accelerateur-a-projets-economie-circulaire-bourgogne-franche-82389d0737%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'appel à projets : "Accélérateur à Projets Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté" de l'ADEME ? L'appel à projets : "Accélérateur à Projets Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté" de l'ADEME s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Bourgogne-Franche-Comté. Secteurs d'activité cités par la source : Développement durable, économie circulaire, gestion des déchets. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'appel à projets : "Accélérateur à Projets Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quel est le montant de l'appel à projets : "Accélérateur à Projets Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté" ? L'appel à projets : "Accélérateur à Projets Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté" de l'ADEME prend la forme d'une subvention ou d'un appel à projet. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du projet. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'appel à projets : "Accélérateur à Projets Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'appel à projets : "Accélérateur à Projets Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté" ? L'appel à projets : "Accélérateur à Projets Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté" de l'ADEME finance ces types de projet : Gestion des déchets et économie circulaire. Accompagner les porteurs de projets publics et privés vers une économie circulaire pour réduire les consommations de matières premières et la production des déchets. ### Faut-il rembourser l'appel à projets : "Accélérateur à Projets Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté" ? L'appel à projets : "Accélérateur à Projets Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté" de l'ADEME prend la forme d'une subvention ou d'un appel à projet. Une subvention ne se rembourse pas. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'appel à projets : "Accélérateur à Projets Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'appel à projets : "Accélérateur à Projets Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté" de l'ADEME avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : ADEME, Région Bourgogne-Franche-Comté. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de l'ADEME - [France 2030 - Appel à projets "Infrastructures de données et équipements numériques résilients et durables" – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-infrastructures-de-donnees-et-equipements-numeriques-84d6f02912.md) - [Appel à projets "ORMAT (Objectif Recyclage MATières)" – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-ormat-objectif-recyclage-matieres-fed3fc5ca7.md) - [Diag Eco-Flux – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diag-eco-flux-ade99f90a9.md) - [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md) ## Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétiques, écologiques et numériques" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-transitions-energetiques-ecologiques-et-c72c9e5708.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétique, écologique et numérique" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-transitions-energetique-ecologique-et-468a82b7d5.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Enclencher la transition systémique" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-enclencher-la-transition-systemique-703fc7e985.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-coeur-du-jura-722ce76eb3.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-mise-en-oeuvre-des-projets-environnementaux-f88db31344.md) - [Aide à la connaissance - Innovation – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-innovation-52e0bee9f3.md) - [Aide à la connaissance - Recherche et développement – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-recherche-et-developpement-5a1a395c8b.md) - [Prêt Vert – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-vert-d0123b8958.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bourgogne-franche-comte/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Tous les appels à projets](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/appels-a-projets/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=82389d0737&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)