# Appel à projets Industrie zéro fossile - volet 3 - DECARB FLASH – ADEME Informations mises à jour le 21 juillet 2026. ## En bref L'appel à projets Industrie zéro fossile - volet 3 - DECARB FLASH de l'ADEME s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national ; secteurs : Industrie. Subvention ou appel à projet, montant variable. Date limite : 15 février 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=cddfdd6759&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | ADEME | | Forme de l'aide | Subvention, Appel à projet | | Plafond | Montant variable | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Industrie | | Secteurs | Industrie | | Territoire | National | | Date limite | 15 février 2027 | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 21 juillet 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-industrie-zero-fossile-volet-3-decarb-flash-cddfdd6759/ ## Présentation Soutenir les sites industriels désirant réaliser des investissements visant à diminuer leur consommation de combustibles fossiles, notamment via la décarbonation de leur activité industrielle. Dates de relevé des candidatures : - 15 octobre 2026 ; - 15 février 2027. ## Qui peut en bénéficier PME et grandes entreprises. Ne sont pas éligibles : - activités tertiaires ; - activités agricoles (sauf industrie agro-alimentaire) ; - travaux publics pour leurs activités sur chantier mobile ; - incinérateurs de tout type de déchets (hors incinérateur intégré à un site de production industrielle) - entités industrielles dont l'activité est la production et la mise sur le marché d'énergie sur le réseau. ## Pour quels projets Actions portant sur : - la récupération de chaleur fatale ; - l'efficacité énergétique ; - la modification du Mix énergétique ; - l'isolation des bâtiments ; - la réduction de consommation d'énergie fossile par production d'Énergie renouvelable. - Types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ## Conditions DECARB FLASH 2025-2027 s’adresse aux sites industriels non soumis à la directive EU-ETS, à l’exception de ceux appartenant à des PME qui peuvent y être soumises. Le site industriel devra être localisé en France hexagonale ou en Outre-mer. DECARB FLASH 2025-2027 vise à financer des actions de décarbonation pour les sites industriels de PME, ainsi que les sites industriels non soumis à EU-ETS pour les grandes entreprises. Les projets déposés doivent conduire à une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) du bénéficiaire, notamment par la baisse de la consommation de combustibles, que ce soit au niveau des procédés industriels, des équipements produisant des utilités industrielles ou de l’isolation des bâtiments industriels, sur le site du projet, défini par son SIRET. DECARB FLASH 2025-2027 vise à financer des actions déployables rapidement, portant principalement sur : - la récupération de chaleur fatale ; - l’efficacité énergétique ; - la modification du mix énergétique ; - l’isolation des bâtiments ; - la réduction de consommation d’énergie fossile par production d’Énergie renouvelable. L’appel à projets se base sur une liste précise d’opérations éligibles, dont le coût total cumulé doit être compris entre 100 k€ (25 k€ en Corse et Outre-mer) et 3 M€. Une réunion de pré-dépôt avec l'ADEME est obligatoire, basée sur le document "Volet technique - trame de pré-dépôt". En particulier : - Un audit énergétique de moins de 4 ans devra avoir été réalisée sur le site concerné par le projet ou une étude d'opportunité d'évolution du mix énergétique bas carbone PACTE Industrie. Pour les entreprises soumises à audit obligatoire, cet audit est recevable, de même que la revue énergétique pour les sites ISO 50001. - Selon les actions de décarbonation, il sera demandé une étude de dimensionnement (réalisable par le porteur de projet) ou une étude de faisabilité (à réaliser obligatoirement par un bureau d'études-conseil extérieur au porteur de projet). La pièce « DECARB FLASH 2025-2027 – Liste des actions éligibles » reprend la liste exhaustive des actions éligibles et leurs définitions et attendus précis. Concernant la réunion de pré-dépôt obligatoire, un référent technique du projet doit être présent. Si le projet est porté par un bureau d'étude extérieur, un représentant de l'entreprise industrielle déposante doit être présent. ## Montant et financement Subvention dont le montant dépendra du projet. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe - Date limite : 15 février 2027 ### Étapes 1. Lire attentivement le cahier des charges « DECARB FLASH 2025-2027 - Cahier des charges - 2025 » et la « Liste des actions éligibles » pour vérifier l’éligibilité du site et des opérations. 2. Organiser la réunion de pré-dépôt obligatoire avec l’ADEME, basée sur le document « Volet technique - trame de pré-dépôt » (un référent technique du projet doit être présent ; si bureau d’étude extérieur : présence obligatoire d’un représentant de l’entreprise industrielle déposante). 3. Prendre rendez-vous pour la réunion de pré-dépôt via le lien Outlook (sélectionner la région du site industriel concerné par le projet). 4. Rassembler les pièces justificatives demandées (dont : audit énergétique \< 4 ans ou étude PACTE Industrie ; étude de dimensionnement ou étude de faisabilité selon les actions). 5. Créer un compte Agir si nécessaire. 6. Déposer le dossier sur la plateforme de dépôt avant une date de relève et au plus tard à la clôture (15h00). 7. Pour questions amont : contacter les contacts DECARB FLASH en région (cf. document « Contacts ADEME en Region » / « Aide au dépôt »). ### Pièces à fournir - Document « Volet technique - trame de pré-dépôt » (base de la réunion de pré-dépôt obligatoire) - Audit énergétique de moins de 4 ans réalisé sur le site concerné par le projet OU étude d'opportunité d'évolution du mix énergétique bas carbone PACTE Industrie (audit obligatoire recevable ; revue énergétique ISO 50001 recevable) - Selon les actions : étude de dimensionnement (réalisable par le porteur de projet) OU étude de faisabilité (obligatoirement réalisée par un bureau d'études-conseil extérieur au porteur de projet) - Pièces justificatives indiquées dans le cahier des charges (à compléter et déposer) ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 15 février 2027) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Appel%20%C3%A0%20projets%20Industrie%20z%C3%A9ro%20fossile%20-%20volet%203%20-%20DECARB%20FLASH%20%E2%80%93%20ADEME&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Appel%20%C3%A0%20projets%20Industrie%20z%C3%A9ro%20fossile%20-%20volet%203%20-%20DECARB%20FLASH%20%C2%BB%20%28ADEME%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fappel-a-projets-industrie-zero-fossile-volet-3-decarb-flash-cddfdd6759%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Appel%20%C3%A0%20projets%20Industrie%20z%C3%A9ro%20fossile%20-%20volet%203%20-%20DECARB%20FLASH%20%E2%80%93%20ADEME&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Appel%20%C3%A0%20projets%20Industrie%20z%C3%A9ro%20fossile%20-%20volet%203%20-%20DECARB%20FLASH%20%C2%BB%20%28ADEME%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fappel-a-projets-industrie-zero-fossile-volet-3-decarb-flash-cddfdd6759%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'appel à projets Industrie zéro fossile - volet 3 - DECARB FLASH de l'ADEME ? L'appel à projets Industrie zéro fossile - volet 3 - DECARB FLASH de l'ADEME s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. PME et grandes entreprises. Secteurs d'activité cités par la source : Industrie. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'appel à projets Industrie zéro fossile - volet 3 - DECARB FLASH avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quel est le montant de l'appel à projets Industrie zéro fossile - volet 3 - DECARB FLASH ? L'appel à projets Industrie zéro fossile - volet 3 - DECARB FLASH de l'ADEME prend la forme d'une subvention ou d'un appel à projet. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du projet. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'appel à projets Industrie zéro fossile - volet 3 - DECARB FLASH avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'appel à projets Industrie zéro fossile - volet 3 - DECARB FLASH ? L'appel à projets Industrie zéro fossile - volet 3 - DECARB FLASH de l'ADEME finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables. Soutenir les sites industriels désirant réaliser des investissements visant à diminuer leur consommation de combustibles fossiles, notamment via la décarbonation de leur activité industrielle. ### Faut-il rembourser l'appel à projets Industrie zéro fossile - volet 3 - DECARB FLASH ? L'appel à projets Industrie zéro fossile - volet 3 - DECARB FLASH de l'ADEME prend la forme d'une subvention ou d'un appel à projet. Une subvention ne se rembourse pas. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'appel à projets Industrie zéro fossile - volet 3 - DECARB FLASH avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'appel à projets Industrie zéro fossile - volet 3 - DECARB FLASH de l'ADEME avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : ADEME. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de l'ADEME - [PACTE Entreprises - Booster Entreprises – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pacte-entreprises-booster-entreprises-df5acb39fc.md) - [France 2030 - Appel à projets "Décarb Flash Artisan" – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-decarb-flash-artisan-fb52efaadf.md) - [France 2030 - Appel à projets "Développement de briques technologiques et services pour la décarbonation de l'industrie" (IBaC PME) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-developpement-de-briques-technologiques-et-services-6f4a6312aa.md) - [France 2030 - Appel à projets "Infrastructures de données et équipements numériques résilients et durables" – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-infrastructures-de-donnees-et-equipements-numeriques-84d6f02912.md) ## Autres aides nationales - [Fonds Vert - Territoires d'Industrie en transition écologique – Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-vert-territoires-d-industrie-en-transition-ecologique-5424c887dd.md) - [France 2030 : Appel à projets "Décarbonation de l'industrie - DECARB IND 25" – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-decarbonation-de-l-industrie-decarb-ind-25-927805c43c.md) - [Appel à projets Horizon Europe - 2ème pilier : Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne - cluster climat, énergie et mobilité – Union Européenne - Horizon Europe](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-horizon-europe-2eme-pilier-problematiques-mondiales-et-9838cf256d.md) - [France 2030 - Appel à projets "Développement de briques technologiques et démonstrateurs - Réalisations de premières industrielles associant l'offre et la demande (DEMIBaC)" – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-developpement-de-briques-technologiques-et-a6af8d9726.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md) - [Prime énergie - Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires – Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/prime-energie-coup-de-pouce-chauffage-des-batiments-tertiaires-35e228becf.md) - [Crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte (C3IV) – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-d-impot-au-titre-des-investissements-en-faveur-de-l-industrie-verte-c3iv-c096a80c29.md) - [Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/tarifs-reduits-d-accise-sur-l-electricite-pour-les-aeronefs-fa6acf6603.md) Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Tous les appels à projets](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/appels-a-projets/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=cddfdd6759&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)