# Appel à projets "Innovation et expérimentations territoriales" – Région Auvergne-Rhône-Alpes Informations mises à jour le 4 mai 2026. ## En bref L'appel à projets "Innovation et expérimentations territoriales" de la Région Auvergne-Rhône-Alpes s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Auvergne-Rhône-Alpes. Subvention ou appel à projet jusqu'à 500 000 €, intensité : 20% - 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=82a2626674&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Région Auvergne-Rhône-Alpes | | Forme de l'aide | Subvention, Appel à projet | | Plafond | 500 000 € | | Taux / intensité | 20% - 30% | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, ETI et grande entreprise, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication | | Secteurs | énergies renouvelables, bâtiments, stockage et conversion de l'énergie, usages (mobilité, éclairage public, approches numériques) | | Territoire | Auvergne-Rhône-Alpes | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 4 mai 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-innovation-et-experimentations-territoriales-82a2626674/ ## Présentation Faire émerger des projets en développant des méthodologies, des technologies, des solutions industrielles et des services ambitieux, innovants et durables dans le domaine de l'énergie. Les candidatures se font au fil de l'eau. ## Qui peut en bénéficier Tous types de maitres d'ouvrage. Les projets présentés par des entreprises et/ou des entités publiques ou privées dans le cadre d'accords partenariaux comme le consortium sont prioritaires. Sont exclus : - particuliers à titre individuel, - organismes de l'Etat. ## Pour quels projets Axes d'innovation éligibles : - énergies renouvelables, - bâtiments, - stockage et conversion de l'énergie, - usages (mobilité, éclairage public, approches numériques). Les projets dont le budget total (coûts totaux) est supérieur à 500 000 € sont prioritaires. - Types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ## Conditions Cette aide s'adresse à tous types de maîtres d’ouvrage, à l’exception des particuliers et de l'Etat. Les axes d’innovation retenus sont : les énergies renouvelables, les bâtiments, le stockage et la conversion de l’énergie, les projets de captage durable et valorisation économique du CO2 fatal ou biogénique, les usages (mobilité, gaz verts…) incluant des solutions numériques comme les réseaux intelligents. Aucune dépense engagée antérieurement à la date de dépôt de la demande d’aide dans PDA ne peut être retenue. Sauf mention contraire : - veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. - seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles. ## Montant et financement Subvention plafonnée à 500 000 € et représentant : - 20 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises et collectivités locales ; - 30 % maximum des dépenses éligibles pour les petites et moyennes entreprises. La Région Auvergne Rhône Alpes pourra proposer un mode d'intervention différent de celui demandé : mobilisation de FEDER, ou de tout autre dispositif en fonction de la disponibilité des outils financiers d'accompagnement. La nécessité de monter un dossier spécifique pour les Fonds Européens de développement Régional (FEDER) pourra être indiquée au porteur de projet en fonction de la typologie de projet et de son lieu d'implantation (ex territoire Auvergne ou ex territoire Rhône Alpes). Dans ce cas, la subvention FEDER pourra se substituer à la subvention de la Région. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe ### Étapes 1. Avant tout dépôt du dossier : prendre contact avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes (DEEP). 2. Étape 1 : Constituer et déposer un dossier de demande d’aide (dans PDA). 3. Étape 2 : La demande est instruite ; si elle est recevable ou sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente. 4. Étape 3 : Recevoir l’acte attributif et le renvoyer signé. 5. Étape 4 : Constituer et déposer la demande de paiement ; elle est instruite. 6. Suivre la demande via « Consulter et suivre une demande ». 7. Respecter le calendrier : déposer avant le début du projet ; seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles ; aucune dépense engagée avant la date de dépôt ne peut être retenue. ### Pièces à fournir - Liste des pièces (voir document « Liste des pièces » à fournir au dossier de demande d’aide) - Note de présentation (modèle à compléter : « Modèle de note de présentation ») - Lettre de demande de subvention (signée par l'ensemble des partenaires au projet) - Document autorisant les représentants des organisations à solliciter une subvention (délibération, procès-verbal d'assemblée générale…) - Descriptif synthétique du projet (non confidentiel) et de l'identification des bénéficiaires et partenaires au projet (formulaire région) - Régimes de TVA auxquels sont soumis les demandeurs - RIB - Documents d'identification du (des) demandeur(s) (N° SIRET, extrait Kbis, statuts…) - Déclaration de catégorie d'entreprise au sens communautaire - Comptes de l'exercice précédent (derniers comptes annuels connus au moment du dépôt de la demande de subvention) - Accord de consortium ou de partenariat, le cas échéant - Descriptif détaillé du projet avec évaluation du projet au regard des solutions de références existantes - Programme d'évaluation environnemental - Budget prévisionnel par postes de dépenses et intervenants ainsi qu'un plan de financement équilibré ; le montant de subvention sollicité doit être justifié au regard de l'économie générale du projet - Calendrier de réalisation - Document autorisant le représentant de l'organisme à solliciter une subvention (délibération, Procès- verbal d'assemblée générale...) (Toutes Personnes morales public et privé, hors "Entreprise individuelle (en nom propre)") (Selon modèle joint) - Copie des statuts en vigueur datés et signés (Entreprise (personne morale de droit privé) et Associations privées et publiques) - Détail des coûts de personnel (Selon modèle joint) - Devis - Note descriptive de l'opération (Selon modèle joint) - Tous autres documents ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Auvergne-Rhône-Alpes - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Appel%20%C3%A0%20projets%20%22Innovation%20et%20exp%C3%A9rimentations%20territoriales%22%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Auvergne-Rh%C3%B4ne-Alpes&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Appel%20%C3%A0%20projets%20%22Innovation%20et%20exp%C3%A9rimentations%20territoriales%22%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Auvergne-Rh%C3%B4ne-Alpes%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fappel-a-projets-innovation-et-experimentations-territoriales-82a2626674%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Appel%20%C3%A0%20projets%20%22Innovation%20et%20exp%C3%A9rimentations%20territoriales%22%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Auvergne-Rh%C3%B4ne-Alpes&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Appel%20%C3%A0%20projets%20%22Innovation%20et%20exp%C3%A9rimentations%20territoriales%22%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Auvergne-Rh%C3%B4ne-Alpes%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fappel-a-projets-innovation-et-experimentations-territoriales-82a2626674%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'appel à projets "Innovation et expérimentations territoriales" de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ? L'appel à projets "Innovation et expérimentations territoriales" de la Région Auvergne-Rhône-Alpes s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Auvergne-Rhône-Alpes. Tous types de maitres d'ouvrage. Secteurs d'activité cités par la source : énergies renouvelables, bâtiments, stockage et conversion de l'énergie, usages (mobilité, éclairage public, approches numériques). ### Quel est le montant de l'appel à projets "Innovation et expérimentations territoriales" ? L'appel à projets "Innovation et expérimentations territoriales" de la Région Auvergne-Rhône-Alpes prend la forme d'une subvention ou d'un appel à projet. Montant indiqué par la source : 500 000 €. Intensité de l'aide : 20% - 30%. La Région Auvergne Rhône Alpes pourra proposer un mode d'intervention différent de celui demandé : mobilisation de FEDER, ou de tout autre dispositif en fonction de la disponibilité des outils financiers d'accompagnement. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'appel à projets "Innovation et expérimentations territoriales" ? L'appel à projets "Innovation et expérimentations territoriales" de la Région Auvergne-Rhône-Alpes finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables. Les projets dont le budget total (coûts totaux) est supérieur à 500 000 € sont prioritaires. Faire émerger des projets en développant des méthodologies, des technologies, des solutions industrielles et des services ambitieux, innovants et durables dans le domaine de l'énergie. ### Faut-il rembourser l'appel à projets "Innovation et expérimentations territoriales" ? L'appel à projets "Innovation et expérimentations territoriales" de la Région Auvergne-Rhône-Alpes prend la forme d'une subvention ou d'un appel à projet. Une subvention ne se rembourse pas. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'appel à projets "Innovation et expérimentations territoriales" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'appel à projets "Innovation et expérimentations territoriales" ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'appel à projets "Innovation et expérimentations territoriales" de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Les projets présentés par des entreprises et/ou des entités publiques ou privées dans le cadre d'accords partenariaux comme le consortium sont prioritaires. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'appel à projets "Innovation et expérimentations territoriales" de la Région Auvergne-Rhône-Alpes avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Région Auvergne-Rhône-Alpes. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la Région Auvergne-Rhône-Alpes - [Aide à la création, à la rénovation ou à la modernisation des hébergements touristiques – Région Auvergne-Rhône-Alpes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-a-la-renovation-ou-a-la-modernisation-des-hebergements-6d67433d56.md) - [Appel à projets : "Agir pour l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap" – Région Auvergne-Rhône-Alpes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-agir-pour-l-insertion-professionnelle-des-personnes-en-situation-0f83252d75.md) - [Appel à projets : "Innover pour compenser le handicap et améliorer les conditions de vie des personnes handicapées au quotidien" – Région Auvergne-Rhône-Alpes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-innover-pour-compenser-le-handicap-et-ameliorer-les-conditions-461f44dff1.md) - [Ambition Région : "Être accompagné dans mon projet Industrie du futur" – Région Auvergne-Rhône-Alpes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/ambition-region-etre-accompagne-dans-mon-projet-industrie-du-futur-5c4e4e57fb.md) ## Autres aides en Auvergne-Rhône-Alpes - [Aides à la rénovation des locaux commerciaux et au développement de l'entreprise – CA de l'Ouest Rhôdanien](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-la-renovation-des-locaux-commerciaux-et-au-developpement-de-l-entreprise-831074264c.md) - [Aide aux études d'énergie – CA du Pays Voironnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-etudes-d-energie-8571d8c0b0.md) - [Aide à la stratégie – CC Convergence Garonne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-strategie-928368b97b.md) - [Dispositif de soutien au commerce de proximité - Ecoprox – CC de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/dispositif-de-soutien-au-commerce-de-proximite-ecoprox-93257afa39.md) ## Aides pour le même projet - [Aide au désamiantage de toiture – Grand Annecy Agglomération](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-desamiantage-de-toiture-a523d4ed7f.md) - [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md) - [Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-mise-en-oeuvre-des-projets-environnementaux-f88db31344.md) - [Aide à la connaissance - Innovation – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-innovation-52e0bee9f3.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Auvergne-Rhône-Alpes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/auvergne-rhone-alpes/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Tous les appels à projets](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/appels-a-projets/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'innovation](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/innovation/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=82a2626674&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)