# Appel à projets "ORMAT (Objectif Recyclage MATières)" – ADEME Informations mises à jour le 7 mai 2026. ## En bref L'appel à projets "ORMAT (Objectif Recyclage MATières)" de l'ADEME s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national ; secteurs : Gestion des déchets et économie circulaire, Industrie, Recyclage (surtri/préparation), etc. Subvention ou appel à projet, montant variable, intensité : 40% - 80%. Date limite : 31 décembre 2026. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=fed3fc5ca7&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | ADEME | | Forme de l'aide | Subvention, Appel à projet | | Plafond | Montant variable | | Taux / intensité | 40% - 80% | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Industrie | | Secteurs | Gestion des déchets et économie circulaire, Industrie, Recyclage (surtri/préparation), Production de MPR, Incorporation de MPR, Textiles, Plastiques/élastomères/composites, Métaux (dont batteries), Bois, Papiers-cartons, Verre et matériaux minéraux | | Territoire | National | | Date limite | 31 décembre 2026 | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 7 mai 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-ormat-objectif-recyclage-matieres-fed3fc5ca7/ ## Présentation Soutenir l'investissement dans le surtri et la préparation de déchets en vue de leur recyclage, la production de matières premières de recyclage (MPR) et leur incorporation dans les produits, ainsi que la réaffectation, le remanufacturing et le reconditionnement de batteries. Date limite de candidature : 31 décembre 2026. ## Qui peut en bénéficier Entreprises de toutes tailles : - Préparateurs en charge du surtri et de la préparation des déchets (étapes en aval de leur collecte et de leur premier tri), en vue de leur transformation en MPR ; - Régénérateurs ou recycleurs (selon les matériaux considérés) qui produisent une MPR à partir de la matière déchet préparée, en vue de leur utilisation industrielle ; - Transformateurs qui incorporent ou souhaitent incorporer la matière recyclée dans un produit semi-fini ou fini ; - Donneurs d'ordre, qui s'appuient sur les procédés de fabrication de transformateurs sous-traitants et doivent, tout en incorporant des MPR, améliorer la recyclabilité à l'échelle de leurs produits. Les projets peuvent être multi-partenaires. ## Pour quels projets Thématiques de l'appel : - Plastiques, élastomères et composites ; - Textiles ; - Métaux (dont métaux de batteries) ; - Bois ; - Papiers et cartons ; - Verre et matériaux minéraux. Types de projets : Projets favorisant la sobriété en matières premières, la résilience et la décarbonation de l'industrie en France par le recyclage, qu'il s'agisse des étapes surtri des déchets, de production de Matière Premières de Recyclage (MPR) ou d'Incorporation de MPR : - axe 1 : diagnostics, études, tests de performance et expérimentations ; - axe 2 : investissements sur l'outil productif (augmentation de capacité ou de taux d'incorporation, amélioration de qualité, création de capacité). - Types de projet : Gestion des déchets et économie circulaire ## Conditions ORMAT 2026 s’adresse aux entreprises de toutes tailles de la chaine de valeur du recyclage (voir détails ci-dessous). Il s’adresse aux entreprises de toutes tailles de la chaîne de valeur du recyclage: - les préparateurs en charge du surtri et de la préparation des déchets (étapes en aval de leur collecte et de leur premier tri), en vue de leur transformation en MPR ; - les régénérateurs ou recycleurs (selon les matériaux considérés) qui produisent une MPR à partir de la matière déchet préparée, en vue de leur utilisation industrielle ; - les transformateurs qui incorporent ou souhaitent incorporer la matière recyclée dans un produit semi-fini ou fini ; - les donneurs d’ordre, qui s’appuient sur les procédés de fabrication de transformateurs sous-traitants et doivent, tout en incorporant des MPR, améliorer la recyclabilité à l’échelle de leurs produits. 6 thématiques « matériaux » sont représentées : - plastiques - textiles - métaux et batteries - bois - papiers et cartons - verre et matériaux minéraux 2 axes en termes de types de projets : - Axe 1 : diagnostics, études, tests de performance et expérimentations. - Axe 2 : investissements (création, augmentation de capacité ou de taux d’incorporation, amélioration de qualité, amélioration de la performance). Attention : Ce dispositif n’est pas ouvert pour les projets situés sur le territoire en Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA). Néanmoins, pour les installations visées par ce dispositif et situées en PACA, vous pouvez transmettre les éléments techniques et financiers à la Région via. Une étude de votre demande d’aide sera réalisée par les services régionaux. Plus de détails sur les opérations éligibles et prioritaires au sein de chaque axe et de chaque famille de matériaux dans le document « Conditions d’éligibilité et de financement » à télécharger sur cette page. Nous vous recommandons de contacter votre Direction Régionale ADEME pour toute question en amont du dépôt de projet. ## Montant et financement Subvention représentant : - de 60 à 80 % des dépenses éligibles pour l'axe 1 ; - de 40 à 60 % des dépenses éligibles pour l'axe 2. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe - Date limite : 31 décembre 2026 ### Étapes 1. Télécharger et consulter le document « ORMAT - Conditions d'éligibilité et de financement - 2026 » pour vérifier l’éligibilité et les règles de financement. 2. Préparer le dossier en s’appuyant sur les guides mis à disposition : « Guide de catégorisation des dépenses », « Guide de dépôt », « Guide sur la réglementation européenne des aides d'Etat ». 3. Rassembler l’ensemble des documents : « Les documents sont à télécharger et à remplir ou à fournir pour être déposés sur notre plateforme de dépôt de demande d'aide (un compte Agir est nécessaire) ». 4. Créer un compte Agir si nécessaire :. 5. Se connecter à la plateforme Agir et déposer le dossier via « Connectez-vous pour déposer un dossier ». ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2026) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Appel%20%C3%A0%20projets%20%22ORMAT%20%28Objectif%20Recyclage%20MATi%C3%A8res%29%22%20%E2%80%93%20ADEME&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Appel%20%C3%A0%20projets%20%22ORMAT%20%28Objectif%20Recyclage%20MATi%C3%A8res%29%22%20%C2%BB%20%28ADEME%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fappel-a-projets-ormat-objectif-recyclage-matieres-fed3fc5ca7%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Appel%20%C3%A0%20projets%20%22ORMAT%20%28Objectif%20Recyclage%20MATi%C3%A8res%29%22%20%E2%80%93%20ADEME&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Appel%20%C3%A0%20projets%20%22ORMAT%20%28Objectif%20Recyclage%20MATi%C3%A8res%29%22%20%C2%BB%20%28ADEME%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fappel-a-projets-ormat-objectif-recyclage-matieres-fed3fc5ca7%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'appel à projets "ORMAT (Objectif Recyclage MATières)" de l'ADEME ? L'appel à projets "ORMAT (Objectif Recyclage MATières)" de l'ADEME s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Les projets peuvent être multi-partenaires. Secteurs d'activité cités par la source : Gestion des déchets et économie circulaire, Industrie, Recyclage (surtri/préparation), Production de MPR, Incorporation de MPR, Textiles, etc. ### Quel est le montant de l'appel à projets "ORMAT (Objectif Recyclage MATières)" ? L'appel à projets "ORMAT (Objectif Recyclage MATières)" de l'ADEME prend la forme d'une subvention ou d'un appel à projet. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 40% - 80%. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'appel à projets "ORMAT (Objectif Recyclage MATières)" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'appel à projets "ORMAT (Objectif Recyclage MATières)" ? L'appel à projets "ORMAT (Objectif Recyclage MATières)" de l'ADEME finance ces types de projet : Gestion des déchets et économie circulaire. Soutenir l'investissement dans le surtri et la préparation de déchets en vue de leur recyclage, la production de matières premières de recyclage (MPR) et leur incorporation dans les produits, ainsi que la réaffectation, le remanufacturing et le reconditionnement de batteries. ### Faut-il rembourser l'appel à projets "ORMAT (Objectif Recyclage MATières)" ? L'appel à projets "ORMAT (Objectif Recyclage MATières)" de l'ADEME prend la forme d'une subvention ou d'un appel à projet. Une subvention ne se rembourse pas. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'appel à projets "ORMAT (Objectif Recyclage MATières)" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'appel à projets "ORMAT (Objectif Recyclage MATières)" de l'ADEME avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : ADEME. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de l'ADEME - [France 2030 - Appel à projets "Infrastructures de données et équipements numériques résilients et durables" – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-infrastructures-de-donnees-et-equipements-numeriques-84d6f02912.md) - [Aide à la connaissance - Innovation – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-innovation-52e0bee9f3.md) - [Aide à la connaissance - Recherche et développement – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-recherche-et-developpement-5a1a395c8b.md) - [Diag Eco-Flux – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diag-eco-flux-ade99f90a9.md) ## Autres aides nationales - [Appel à projets Horizon Europe - 2ème pilier : Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne - cluster alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement – Union Européenne - Horizon Europe](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-horizon-europe-2eme-pilier-problematiques-mondiales-et-1065fe66d1.md) - [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md) - [Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-mise-en-oeuvre-des-projets-environnementaux-f88db31344.md) - [Prêt Vert – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-vert-d0123b8958.md) ## Aides pour le même projet - [Prêt Action Climat – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-action-climat-f544cf9bb2.md) Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Tous les appels à projets](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/appels-a-projets/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=fed3fc5ca7&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)