# Appel à projets Téro – CA de la Rochelle Informations mises à jour le 21 septembre 2026. ## En bref L'appel à projets Téro s'adresse aux PME et ETI, sur le territoire de la CA de la Rochelle (Charente-Maritime) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention ou appel à projet jusqu'à 50 000 €, intensité : 15% - 30%. Date limite : 6 novembre 2026. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=0a682e1bda&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CA de la Rochelle | | Forme de l'aide | Subvention, Appel à projet | | Plafond | 50 000 € | | Taux / intensité | 15% - 30% | | Bénéficiaires | PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Territoire | Territoire de la CA de la Rochelle (Charente-Maritime) | | Date limite | 6 novembre 2026 | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 21 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-tero-0a682e1bda/ ## Présentation Soutenir les investissements des entreprises en développement qui s'engagent dans un projet de transition écologique et énergétique. La date limite de candidature est fixée au 6 novembre 2026. ## Qui peut en bénéficier Entreprises : - ayant leur siège ou leur établissement principal et leur activité sur le territoire de l'Agglomération de La Rochelle ; - comptant entre 1 à 250 salariés ; - de plus de 3 ans ; - en phase de développement et de transition écologique. Ne sont pas éligibles : - sociétés de promotion immobilière ; - sociétés d'intermédiation financière et d'assurance ; - entreprises agricoles ; - holdings ; - microentreprises. ## Pour quels projets Projets d'investissements destinés à : - réduire et maitriser et les consommations énergétiques des procédés et des bâtiments, y compris la décarbonation ; - développer la mobilité décarbonée pour les salariés et les transports de marchandise ; - développer les sources d'énergie renouvelable en autoconsommation (sans vente) ; - améliorer le recyclage, le réemploi et la valorisation des déchets générés par d'autres entreprises ou engager une démarche économie circulaire ; - renaturer les espaces urbains, désartificialiser les sols et protéger la biodiversité ; - réduire et maitriser les consommations d'eau ; - créer un service autour de l'économie de la fonctionnalité permettant des gains environnementaux ; - renforcer l'économie de la coopération environnementale entre entreprises engendrant des gains en GES. Sont exclus : investissements de mises aux normes. - Types de projet : Pollution de l'eau, de l'air et des sols ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Transports, véhicules propres ; Gestion des déchets et économie circulaire ; Réaliser des économies d'eau ## Conditions \#\#\# Appel à projet Téro Destinée aux TPE/PME du territoire, le dispositif téro répond aux enjeux de décarbonation et aux ambitions du projet La Rochelle Territoire Zéro Carbone. Il permet d’accompagner et de soutenir les entreprises, \*\*créées depuis plus de 3 ans\*\*, s’engageant dans un projet de transition écologique et énergétique. \#\#\# Tero Invest’ Investissements destinés à : - Assurer la rénovation énergétique de vos bâtiments tertiaires ou industriels - Réduire et maitriser les consommations énergétiques de vos procédés - Décarboner vos flottes de véhicules et développer la mobilité douce pour vos salariés et les transports de marchandises - Accroitre les sources d’énergie renouvelable en autoconsommation (sans revente) - Améliorer le recyclage, le réemploi et la valorisation de vos déchets - Protéger et favoriser la biodiversité de vos espaces - Réduire et maitriser vos consommations d’eau - Accompagner la coopération environnementale entre entreprises (Des détails complémentaires peuvent figurer dans le « Règlement AAP TERO 2023 ».) ## Montant et financement Subvention plafonnée à 50 000 € et représentant entre 15 et 30 % des dépenses d'investissement. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré - Date limite : 6 novembre 2026 ### Étapes 1. Prendre connaissance du dispositif et de ses modalités (consulter la plaquette Tero, le règlement, et la liste des opérations éligibles). 2. (Optionnel) Se faire accompagner via « Téro Conseils » : ateliers d'information, diagnostic, préconisations, accompagnement sur les thématiques énergie, matières/déchets/économie circulaire, eau, biodiversité. 3. Préparer le dossier de demande : compléter le « Dossier de candidature » et les pièces associées (Acte d'engagement, Déclaration des aides publiques, Charte d'engagement, etc.). 4. Déposer votre dossier pendant la période d’ouverture de l’appel à projets Tero Invest’ (avec respect d’une des dates limites de dépôt). 5. Après étude de la candidature et avis du jury de sélection, attendre la décision d’attribution de la subvention. 6. En cas d’attribution : réaliser au minimum 10 000 € d’investissements dans les 12 mois suivant la date d'attribution de l'aide. ### Pièces à fournir - Dossier de candidature (Téro Invest’) - Acte d'engagement (TERO) - Déclaration des aides publiques (Tero) - Charte d'engagement (EcoSOcioCond) - Pièces/éléments demandés dans le « Règlement AAP TERO 2023 » (détails non présents dans la page) ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CA de la Rochelle (Charente-Maritime) - Taille (tranche d'effectif) : PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 6 novembre 2026) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Appel%20%C3%A0%20projets%20T%C3%A9ro%20%E2%80%93%20CA%20de%20la%20Rochelle&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Appel%20%C3%A0%20projets%20T%C3%A9ro%20%C2%BB%20%28CA%20de%20la%20Rochelle%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fappel-a-projets-tero-0a682e1bda%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Appel%20%C3%A0%20projets%20T%C3%A9ro%20%E2%80%93%20CA%20de%20la%20Rochelle&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Appel%20%C3%A0%20projets%20T%C3%A9ro%20%C2%BB%20%28CA%20de%20la%20Rochelle%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fappel-a-projets-tero-0a682e1bda%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'appel à projets Téro de la CA de la Rochelle ? L'appel à projets Téro de la CA de la Rochelle s'adresse aux PME et ETI, sur le territoire de la CA de la Rochelle (Charente-Maritime). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Industrie, etc. ### Quel est le montant de l'appel à projets Téro ? L'appel à projets Téro de la CA de la Rochelle prend la forme d'une subvention ou d'un appel à projet. Montant indiqué par la source : 50 000 €. Intensité de l'aide : 15% - 30%. Subvention plafonnée à 50 000 € et représentant entre 15 et 30 % des dépenses d'investissement. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'appel à projets Téro ? L'appel à projets Téro de la CA de la Rochelle finance ces types de projet : Pollution de l'eau, de l'air et des sols ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Transports, véhicules propres ; Gestion des déchets et économie circulaire ; etc. Soutenir les investissements des entreprises en développement qui s'engagent dans un projet de transition écologique et énergétique. ### Faut-il rembourser l'appel à projets Téro ? L'appel à projets Téro de la CA de la Rochelle prend la forme d'une subvention ou d'un appel à projet. Une subvention ne se rembourse pas. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'appel à projets Téro avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'appel à projets Téro ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'appel à projets Téro de la CA de la Rochelle. Sont exclus : investissements de mises aux normes. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'appel à projets Téro avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'appel à projets Téro de la CA de la Rochelle avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CA de la Rochelle. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides en Nouvelle-Aquitaine - [Aide à l'achat de flottes de vélos des entreprises – Saintes Grandes Rives l'Agglo](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-achat-de-flottes-de-velos-des-entreprises-45d7c9c1b7.md) - [Aide aux études pour une installation hydroélectrique – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-etudes-pour-une-installation-hydroelectrique-6bb053f568.md) - [Aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets - nouvelles activités – Saintes Grandes Rives l'Agglo](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-en-faveur-du-recyclage-et-du-reemploi-des-dechets-8dad168469.md) - [PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pacte-entreprises-audit-energetique-volontaire-en-industrie-980f184fb8.md) ## Aides pour le même projet - [Prêt Vert – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-vert-d0123b8958.md) - [Prêt Action Climat – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-action-climat-f544cf9bb2.md) - [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md) - [Diag Eco-Flux – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diag-eco-flux-ade99f90a9.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/nouvelle-aquitaine/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Tous les appels à projets](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/appels-a-projets/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=0a682e1bda&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)