# Autoconsommation Collective multi acteurs d'électricité renouvelable – Région Nouvelle-Aquitaine

Informations mises à jour le 1er octobre 2026.

## En bref

« Autoconsommation Collective multi acteurs d'électricité renouvelable » de la Région Nouvelle-Aquitaine s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Nouvelle-Aquitaine ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention, montant variable. Date limite : 31 décembre 2026. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=92d7a9fabf&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Région Nouvelle-Aquitaine ; Union européenne |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | Nouvelle-Aquitaine |
| Date limite | 31 décembre 2026 |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 1er octobre 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/autoconsommation-collective-multi-acteurs-d-electricite-renouvelable-92d7a9fabf/

## Présentation

- Offrir sur la durée, aux acteurs d'un territoire une électricité renouvelable, à prix compétitif ;
- Expérimenter de nouvelles formes d'appropriation et de partage en circuit court de l'électricité produite sur un périmètre donné.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.

## Qui peut en bénéficier

Structures publiques et privées non liées à un fournisseur d'énergie.

## Pour quels projets

Projets permettant :

- d'encourager l'émergence de nouveaux modèles de financement de la production d'énergie renouvelables ;
- de structurer des projets ambitieux permettant le changement d'échelle de l'ACC (que ce soit en nombre acteurs impliqués, quantité d'électricité partagée, etc.) ;
- d'offrir aux entreprises de production d'un territoire une électricité renouvelable locale, à un prix compétitif sur le long terme, leur permettant de stabiliser leur facture et d'être plus résilient face aux crises énergétiques.

Sont prioritaires les projets :

- destinés aux entreprises de production (PME/ETI) ayant réalisé/planifié des actions de sobriété ;
- partageant plus de 200MWh/an, (hors volume consommé sur place) :
- sollicitant moins de 50 € /MWh partagé dans l'ACC pendant la durée d'engagement des consommateurs. Montant de l'aide sollicitée (taux et € /MWh contractualisé sur 20 ans) : priorité sera donnée ;
- proposant aux consommateurs un prix (et son indexation) compétitif aux entreprises de production.

Les dépenses éligibles sont les investissements liés à la production d'électricité renouvelable partagée dans l'opération d'ACC. Si une partie de l'électricité produite est consommée sur place, la dépense éligible est plafonnée au prorata du volume partagé.

L'aide ne finance pas les simples obligations règlementaires.

- Types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables

## Conditions

\#\# Bénéficiaire

- Structure publique
- Structure privée

Non liée à un fournisseur d’énergie.

\#\# Critères de sélection

Les projets devront être situés en Nouvelle-Aquitaine.

Les projets concernés sont :

1. Ceux dont l’électricité produite est destinée principalement et sur le long terme aux entreprises de production

2. Dont la faisabilité technique et économiques (y compris le raccordement) est établie et l'opération d’autoconsommation collective définie

En fonction de l’enveloppe budgétaire disponible, seront priorisés les projets:

- Destinés aux entreprises de production (Petite et moyenne entreprise (PME) / Entreprise de taille intermédiate (ETI)) ayant réalisé/planifié des actions de sobriété
- Partageant plus de 200MWh/an, (hors volume consommé sur place)
- Aux projets sollicitant moins de 50 € /MWh partagé dans l’ACC pendant la durée d’engagement des consommateurs. Montant de l’aide sollicitée (taux et € /MWh contractualisé sur 20 ans) : priorité sera donnée
- Proposant aux consommateurs un prix (et son indexation) compétitif aux entreprises de production

## Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

## Démarches

- Complexité du dossier : Complexe
- Date limite : 31 décembre 2026

### Étapes

1. Déposer la demande avant tout démarrage des investissements.
2. Renseigner la « fiche de demande préalable ».
3. Adresser la « fiche de demande préalable » au chargé de mission du département concerné par le projet (cf. Contacts dans le Règlement d'Investissement à télécharger).
4. Joindre a minima à la demande : la « fiche de demande préalable » et l'« annexe technique » + Kbis et RIB récents + études réalisées + devis + attestation des producteurs de disposer des autorisations nécessaires + lettre d’intention des consommateurs/term sheet + plan d’affaire comparatif (sans ACC, avec ACC, avec et sans subvention) + engagement à ne pas solliciter d’autres soutiens pour le/les actifs de production éligibles.
5. Les dossiers sont traités au fil de l'eau.
6. Les décisions sont prises en commission permanente.

### Pièces à fournir

- « fiche de demande préalable »
- « annexe technique »
- Kbis récent du demandeur
- RIB récent du demandeur
- Études réalisées
- Devis
- Attestation des producteurs de disposer des autorisations nécessaires
- Lettre d’intention des consommateurs ou term sheet (précisant prix, durée, modalités d’évolution du prix, volume…)
- Plan d’affaire comparatif sans ACC, avec ACC, avec et sans subvention
- Engagement à ne pas solliciter d’autres soutiens pour le ou les actifs de production éligibles

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Nouvelle-Aquitaine
- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2026)
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Autoconsommation%20Collective%20multi%20acteurs%20d%27%C3%A9lectricit%C3%A9%20renouvelable%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Nouvelle-Aquitaine&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Autoconsommation%20Collective%20multi%20acteurs%20d%27%C3%A9lectricit%C3%A9%20renouvelable%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Nouvelle-Aquitaine%2C%20Union%20europ%C3%A9enne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fautoconsommation-collective-multi-acteurs-d-electricite-renouvelable-92d7a9fabf%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Autoconsommation%20Collective%20multi%20acteurs%20d%27%C3%A9lectricit%C3%A9%20renouvelable%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Nouvelle-Aquitaine&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Autoconsommation%20Collective%20multi%20acteurs%20d%27%C3%A9lectricit%C3%A9%20renouvelable%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Nouvelle-Aquitaine%2C%20Union%20europ%C3%A9enne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fautoconsommation-collective-multi-acteurs-d-electricite-renouvelable-92d7a9fabf%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de « Autoconsommation Collective multi acteurs d'électricité renouvelable » de la Région Nouvelle-Aquitaine ?

« Autoconsommation Collective multi acteurs d'électricité renouvelable » de la Région Nouvelle-Aquitaine s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Nouvelle-Aquitaine. Structures publiques et privées non liées à un fournisseur d'énergie. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, etc.

### Quel est le montant de « Autoconsommation Collective multi acteurs d'électricité renouvelable » ?

« Autoconsommation Collective multi acteurs d'électricité renouvelable » de la Région Nouvelle-Aquitaine prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du projet. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Autoconsommation Collective multi acteurs d'électricité renouvelable » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles dépenses sont éligibles à « Autoconsommation Collective multi acteurs d'électricité renouvelable » ?

« Autoconsommation Collective multi acteurs d'électricité renouvelable » de la Région Nouvelle-Aquitaine finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables. Les dépenses éligibles sont les investissements liés à la production d'électricité renouvelable partagée dans l'opération d'ACC. Si une partie de l'électricité produite est consommée sur place, la dépense éligible est plafonnée au prorata du volume partagé.

### Sur quel territoire s'applique « Autoconsommation Collective multi acteurs d'électricité renouvelable » ?

« Autoconsommation Collective multi acteurs d'électricité renouvelable » de la Région Nouvelle-Aquitaine s'applique en Nouvelle-Aquitaine. Portée indiquée par la source : Régional. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Autoconsommation Collective multi acteurs d'électricité renouvelable » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « Autoconsommation Collective multi acteurs d'électricité renouvelable » de la Région Nouvelle-Aquitaine avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Région Nouvelle-Aquitaine, Union européenne.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la Région Nouvelle-Aquitaine

- [Aide à l'innovation numérique responsable – Région Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-innovation-numerique-responsable-9af576fb1a.md)
- [Aide aux campings de tourisme indépendants - Communes hors littoral – Région Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-campings-de-tourisme-independants-communes-hors-littoral-2666042a5b.md)
- [Parcours "De la matière à la marque - Parcours de valorisation pour innover et se différencier" – Région Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/parcours-de-la-matiere-a-la-marque-parcours-de-valorisation-pour-innover-et-se-32716115f5.md)
- [Fonds Chaleur - Aide à l'installation de production de chaleur biomasse – Région Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-chaleur-aide-a-l-installation-de-production-de-chaleur-biomasse-383a669003.md)

## Autres aides en Nouvelle-Aquitaine

- [PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pacte-entreprises-audit-energetique-volontaire-en-industrie-980f184fb8.md)
- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Structurer les politiques d'adaptation et d'atténuation au changement climatique sur le territoire" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-structurer-les-politiques-d-adaptation-et-d-a22b9bb931.md)
- [Action Collective de Proximité (ACP) – CC Convergence Garonne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/action-collective-de-proximite-acp-b9fb0dde03.md)
- [Aide à la compétitivité énergétique des entreprises – CC du Pays Morcenais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-competitivite-energetique-des-entreprises-ce0aab942a.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md)
- [Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-mise-en-oeuvre-des-projets-environnementaux-f88db31344.md)
- [Aide à la connaissance - Innovation – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-innovation-52e0bee9f3.md)
- [Aide à la connaissance - Recherche et développement – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-recherche-et-developpement-5a1a395c8b.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/nouvelle-aquitaine/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=92d7a9fabf&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)