# Avance remboursable pour des travaux immobiliers – CC du Kreiz-Breizh

Informations mises à jour le 9 septembre 2025.

## En bref

L'avance remboursable pour des travaux immobiliers s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC du Kreiz-Breizh (Côtes-d'Armor). Subvention ou avance remboursable jusqu'à 100 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=e7adfdc1fb&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC du Kreiz-Breizh |
| Forme de l'aide | Subvention, Avance remboursable |
| Plafond | 100 000 € |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Secteurs | production ou service aux entreprises de production, hôtellerie, hôtellerie de plein air, parcs résidentiels de loisir sous régime hôtelier, équipements touristiques de loisir, commerce, artisanat |
| Territoire | Territoire de la CC du Kreiz-Breizh (Côtes-d'Armor) |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 9 septembre 2025 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/avance-remboursable-pour-des-travaux-immobiliers-e7adfdc1fb/

## Présentation

Soutenir les structures économiques locales participant à la dynamique économique et au développement du territoire qui souhaitent réaliser des investissements immobiliers, à vocation économique, majeurs permettant de créer des ressources pour le territoire et de maintenir ou générer de l'emploi.

## Qui peut en bénéficier

Entreprises de toutes tailles :

- immatriculées sur une des communes de la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh ;
- de statut privé, quelque soit leur forme juridique, et exerçant une activité économique matérialisée par la mise sur le marché de biens ou de services ;
- immatriculées au RNE ;
- à jour de leurs obligations sociales ou fiscales ;
- ne faisant pas l'objet d'une procédure judiciaire en cours.

Sont également éligibles :

- associations disposant d'un agrément d'entreprise d'insertion ou d'entreprise adaptée, ou dont le compte de résultat de la structure fait apparaitre au moins 50 % des recettes issues de la vente de biens ou de services ;
- SCI, à condition qu'elles soient majoritairement détenues pour l'entreprise ou son principal associé ;
- franchises, sous réserve que le franchisé soit propriétaire exploitant et décideur.

Secteurs éligibles :

- production ou service aux entreprises de production ;
- hôtellerie, hôtellerie de plein air, parcs résidentiels de loisir sous régime hôtelier, équipements touristiques de loisir
- commerce et/ou artisanat si le projet est réalisé dans une commune labellisée "Petites Villes de Demain".

Ne sont pas éligibles :

- entreprises en difficulté ;
- entreprises sous statut d'auto-entreprise ou de micro-entreprise ;
- professions libérales ;
- activités principales de services financiers, banques, assurances ;
- activités immobilières et de promotion immobilière ;
- activités liées à l'agriculture (production primaire) ;
- activités de pêche et d'aquaculture ;
- sociétés de négoce ;
- activités de stockage de matières premières ;
- projets ne faisant pas l'objet d'un financement par la sphère privée.

## Pour quels projets

- Construction neuve ;
- Réhabilitation d'ensemble ;
- Extension ;
- Acquisition avec projet de réhabilitation d'ensemble et/ou d'extension.

Ne sont pas éligibles :

- travaux d'aménagement intérieur (à l'exeption des projets d'hôtellerie de plein air et de parcs résidentiels de loisirs sous régime hôtelier) ;
- acquisition foncière ou immobilière seule ;
- frais de notaire ;
- frais d'ingénierie ou de maitrise d'oeuvre ;
- travaux de mise aux normes ;
- consommables, factures d'énergie, etc. ;
- matériel ;
- travaux réalisés en auto-construction et matériaux nécessaires auxdits travaux, sauf si le bénéficaire est une entreprise spécialisée dans le corps de métier ;
- travaux non liés à l'activité de l'entreprise.

- Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

## Montant et financement

Avance remboursable :

- dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise ;
- plafonnée à 100 000 € ;
- d'une durée de remboursement comprise entre 1 et 5 ans, avec différé de remboursement possible entre 6 et 18 mois.

Ce dispositif n'est pas cumulable avec d'autres aides de la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh.

## Démarches

- Complexité du dossier : Complexe

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Kreiz-Breizh (Côtes-d'Armor)
- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Avance%20remboursable%20pour%20des%20travaux%20immobiliers%20%E2%80%93%20CC%20du%20Kreiz-Breizh&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Avance%20remboursable%20pour%20des%20travaux%20immobiliers%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Kreiz-Breizh%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Favance-remboursable-pour-des-travaux-immobiliers-e7adfdc1fb%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Avance%20remboursable%20pour%20des%20travaux%20immobiliers%20%E2%80%93%20CC%20du%20Kreiz-Breizh&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Avance%20remboursable%20pour%20des%20travaux%20immobiliers%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Kreiz-Breizh%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Favance-remboursable-pour-des-travaux-immobiliers-e7adfdc1fb%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'avance remboursable pour des travaux immobiliers de la CC du Kreiz-Breizh ?

L'avance remboursable pour des travaux immobiliers de la CC du Kreiz-Breizh s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC du Kreiz-Breizh (Côtes-d'Armor). Secteurs d'activité cités par la source : production ou service aux entreprises de production, hôtellerie, hôtellerie de plein air, parcs résidentiels de loisir sous régime hôtelier, équipements touristiques de loisir, commerce, artisanat.

### Quel est le montant de l'avance remboursable pour des travaux immobiliers ?

L'avance remboursable pour des travaux immobiliers de la CC du Kreiz-Breizh prend la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable. Montant indiqué par la source : 100 000 €. Avance remboursable (jusqu'à 100 000 €) pour financer des investissements immobiliers à vocation économique (construction, réhabilitation, extension, acquisition avec travaux).

### Quelles dépenses sont éligibles à l'avance remboursable pour des travaux immobiliers ?

L'avance remboursable pour des travaux immobiliers de la CC du Kreiz-Breizh finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir les structures économiques locales participant à la dynamique économique et au développement du territoire qui souhaitent réaliser des investissements immobiliers, à vocation économique, majeurs permettant de créer des ressources pour le territoire et de maintenir ou générer de l'emploi.

### Faut-il rembourser l'avance remboursable pour des travaux immobiliers ?

L'avance remboursable pour des travaux immobiliers de la CC du Kreiz-Breizh prend la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable. Une subvention ne se rembourse pas. Une avance remboursable se rembourse. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'avance remboursable pour des travaux immobiliers avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'avance remboursable pour des travaux immobiliers ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'avance remboursable pour des travaux immobiliers de la CC du Kreiz-Breizh. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'avance remboursable pour des travaux immobiliers avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Peut-on cumuler l'avance remboursable pour des travaux immobiliers avec d'autres aides ?

La fiche source précise les règles de cumul de l'avance remboursable pour des travaux immobiliers de la CC du Kreiz-Breizh. Ce dispositif n'est pas cumulable avec d'autres aides de la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'avance remboursable pour des travaux immobiliers avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'avance remboursable pour des travaux immobiliers de la CC du Kreiz-Breizh avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC du Kreiz-Breizh.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la CC du Kreiz-Breizh

- [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC du Kreiz-Breizh](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-7c71ecfc0d.md)
- [Aide aux entreprises de transformation et commercialisation de produits agricoles – CC du Kreiz-Breizh](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-entreprises-de-transformation-et-commercialisation-de-produits-a775ae0bf6.md)
- [Aide aux entreprises industrielles ou artisanales de production – CC du Kreiz-Breizh](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-entreprises-industrielles-ou-artisanales-de-production-7658f4055f.md)
- [Aide aux entreprises de transport pour l'acquisition de bâches personnalisées pour la promotion du territoire – CC du Kreiz-Breizh](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-entreprises-de-transport-pour-l-acquisition-de-baches-personnalisees-47f4fffebc.md)

## Autres aides en Bretagne

- [Aide aux projets de l'économie sociale et solidaire – Lannion-Trégor Communauté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-projets-de-l-economie-sociale-et-solidaire-6049891827.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprises – Loudéac Communauté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprises-8316e07e5d.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Lamballe Terre & Mer](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-8a2a1aad0b.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise, rénovation et extension de locaux d'activités – Saint-Brieuc Armor Agglomération](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-renovation-et-extension-de-locaux-d-activites-9f3c9ac8e8.md)

## Aides pour le même projet

- [Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs – CARSAT Bretagne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-locaux-surs-3977c919d2.md)
- [Prêt Croissance TPE Bretagne – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-tpe-bretagne-7cea3428f2.md)
- [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md)
- [Prêt d'Accompagnement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-accompagnement-e429607db7.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Bretagne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bretagne/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les avances remboursables](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/avances-remboursables/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=e7adfdc1fb&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)