# Avance Remboursable Terroir de Caux Initiative Informations mises à jour le 5 septembre 2025. ## En bref L'avance Remboursable Terroir de Caux Initiative s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Terroir de Caux (Aube, Seine-Maritime) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Avance remboursable, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=2d049664aa&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC du Terroir de Caux | | Forme de l'aide | Avance remboursable | | Plafond | Montant variable | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Territoire | Territoire de la CC du Terroir de Caux (Aube, Seine-Maritime) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 5 septembre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/avance-remboursable-terroir-de-caux-initiative-2d049664aa/ ## Présentation Soutenir le développement des entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Terroir de Caux. ## Qui peut en bénéficier Entreprises : - Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ; - À jour dans leurs obligations fiscales et sociales ; - Dont l'établissement concerné par les investissements est situé sur le territoire de la Communauté de Commune Terroir de Caux ; - Ne relevant pas de la franchise ou de commerces intégrés (filiales, succursales, etc.). Ne sont pas éligibles : - auto-entrepreneurs ; - exploitations agricoles ; - pharmacies ; - banques ; - assurances. ## Pour quels projets Dépenses d'investissement liées à l'activité de l'établissement. Ne sont pas éligibles les dépenses ayant trait à l'immobilier d'entreprises, qui dépendent d'un autre dispositif. - Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ## Montant et financement Avance remboursable dont le montant dépendra du projet. Cette aide est cumulable avec l'aide à l'immobilier. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Terroir de Caux (Aube, Seine-Maritime) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Avance%20Remboursable%20Terroir%20de%20Caux%20Initiative&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Avance%20Remboursable%20Terroir%20de%20Caux%20Initiative%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Terroir%20de%20Caux%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Favance-remboursable-terroir-de-caux-initiative-2d049664aa%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Avance%20Remboursable%20Terroir%20de%20Caux%20Initiative&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Avance%20Remboursable%20Terroir%20de%20Caux%20Initiative%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Terroir%20de%20Caux%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Favance-remboursable-terroir-de-caux-initiative-2d049664aa%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'avance Remboursable Terroir de Caux Initiative ? L'avance Remboursable Terroir de Caux Initiative s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Terroir de Caux (Aube, Seine-Maritime). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Industrie, etc. ### Quel est le montant de l'avance Remboursable Terroir de Caux Initiative ? L'avance Remboursable Terroir de Caux Initiative prend la forme d'une avance remboursable. La source indique un montant variable. Avance remboursable dont le montant dépendra du projet. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'avance Remboursable Terroir de Caux Initiative avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'avance Remboursable Terroir de Caux Initiative ? L'avance Remboursable Terroir de Caux Initiative finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements. Dépenses d'investissement liées à l'activité de l'établissement. Soutenir le développement des entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Terroir de Caux. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'avance Remboursable Terroir de Caux Initiative ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'avance Remboursable Terroir de Caux Initiative. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'avance Remboursable Terroir de Caux Initiative avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'avance Remboursable Terroir de Caux Initiative ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'avance Remboursable Terroir de Caux Initiative. Ne sont pas éligibles les dépenses ayant trait à l'immobilier d'entreprises, qui dépendent d'un autre dispositif. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'avance Remboursable Terroir de Caux Initiative avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Peut-on cumuler l'avance Remboursable Terroir de Caux Initiative avec d'autres aides ? La fiche source précise les règles de cumul de l'avance Remboursable Terroir de Caux Initiative. Cette aide est cumulable avec l'aide à l'immobilier. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'avance Remboursable Terroir de Caux Initiative avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'avance Remboursable Terroir de Caux Initiative avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC du Terroir de Caux. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC du Terroir de Caux - [Soutien au commerce de proximité – CC du Terroir de Caux](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-au-commerce-de-proximite-4fa4efb8d1.md) - [Prêt d'honneur Terroir de Caux Initiative](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-terroir-de-caux-initiative-e6a6bb4f56.md) ## Autres aides sur le même territoire - [Aide à l'immobilier d'entreprise – Caux Seine Agglo](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-531c1e7e24.md) - [Aide aux commerces des territoires – CC des Les Falaises du talou](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-commerces-des-territoires-548476aba6.md) - [Aide aux commerçants et artisans – CC de la Région de Bar sur Aube](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-commercants-et-artisans-9eaa2e2b46.md) - [Aide à la modernisation des commerces – CC Caux-Austreberthe](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-modernisation-des-commerces-259a9b7e33.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Crédit-Bail Mobilier - Location financière – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-bail-mobilier-location-financiere-4705477fa0.md) - [Garantie Développement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-developpement-1a86ff26d3.md) - [Subvention Prévention des risques ergonomiques – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-des-risques-ergonomiques-5628af7652.md) Voir aussi : [Toutes les avances remboursables](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/avances-remboursables/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=2d049664aa&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)