# Bazad'Immo – CC du Bazadais Informations mises à jour le 15 octobre 2025. ## En bref « Bazad'Immo » s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Bazadais (Gironde) ; secteurs : agricole, industrielle, artisanale, services aux entreprises, commerciale. Subvention jusqu'à 15 000 €, intensité : 25%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=eb565ed21e&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC du Bazadais | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 15 000 € | | Taux / intensité | 25% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Secteurs | agricole, industrielle, artisanale, services aux entreprises, commerciale | | Territoire | Territoire de la CC du Bazadais (Gironde) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 15 octobre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/bazad-immo-eb565ed21e/ ## Présentation Soutenir les professionnels et entrepreneurs à l'immobilier et à l'emploi. ## Qui peut en bénéficier Entreprises : - immatriculées auprès de l'INSEE et/ou être inscrites au RNE ; - ayant siège et leur activité situés sur le territoire intercommunal ou avoir un établissement actif sur le territoire intercommunal ; - exerçant une activité agricole, industrielle, artisanale, de services aux entreprises, ou commerciale à titre principal. Ne sont pas éligibles : - professions libérales ; - agences immobilières et services de location immobilière ; - activités de services financiers ; - activités de maisons d'hôtes et gîtes d'accueil et de tourisme ; - hôtellerie ; - activités franchisées sans autonomie ; - entreprises exerçant leurs activités dans l'habitation du gérant ou de sa famille. ## Pour quels projets - Travaux de réhabilitation du bâtiment existant permettant une amélioration des conditions de travail des salariés ; - Travaux de construction du bâtiment ; - Travaux d'extension du bâtiment permettant d'accueillir de nouveaux salariés ; - Travaux de rénovation énergétique permettant d'améliorer les performances énergétiques des bâtiments et donc le confort des salariés mais aussi des travaux d'économie d'énergie (installation de système de chauffage performants, etc ; pose de panneaux photovoltaïques. - Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions \#\# Cette aide est conditionnée à un accompagnement du porteur de projet par le Service Développement de l’Economie de la Communauté de Communes du Bazadais. \#\# Les bénéficiaires \*\*Les entreprises éligibles\*\* Pour prétendre à cette aide, les entreprises doivent : - être immatriculées auprès de l’INSEE et/ou être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou Répertoire des Métiers ; - avoir le siège et l’activité situés sur le territoire intercommunal ou avoir un établissement actif sur le territoire intercommunal ; - exercer une activité agricole, industrielle, artisanale, de services aux entreprises, ou commerciale à titre principal ; - de plus, l’impact direct sur l’emploi doit être immédiatement mesurable : - maintien de l’emploi existant en cas de construction de nouveaux locaux sans arrêt d‘activité de l’entreprise ; - maintien de l’emploi dans le cadre d’une reprise-transmission d’entreprise ; - création d’emplois directs. \*\*Ne peuvent prétendre à une aide de la Communauté de Communes\*\* - les professions libérales, agences immobilières et services de location immobilière, activités de services financiers, activités de maisons d’hôtes et gîtes d’accueil et de tourisme, hôtellerie, activités franchisées sans autonomie, les entreprises exerçant leurs activités dans l’habitation du gérant ou de sa famille. \#\# Les projets éligibles L’aide « soutien à l’immobilier d’entreprise et à l’emploi » portera sur : - les travaux de réhabilitation du bâtiment existant permettant une amélioration des conditions de travail des salariés ; - les travaux de construction du bâtiment ; - des travaux d’extension du bâtiment permettant d’accueillir de nouveaux salariés ; - des travaux de rénovation énergétique permettant d’améliorer les performances énergétiques des bâtiments et donc le confort des salariés mais aussi des travaux d’économie d’énergie (installation de système de chauffage performants (..), pose de panneaux photovoltaïques (…). ## Montant et financement Subvention représentant 25 % d'un montant d'investissements plafonné à 15 000 €. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré ### Étapes 1. Prendre rendez-vous / rencontrer le chargé de développement économique (accompagnement obligatoire par le Service Développement de l’Economie de la CdC du Bazadais). 2. Remettre à la Communauté de Communes un dossier complet de demande d’aide (avec toutes les pièces listées). 3. Analyse du projet par le Service Développement Economie selon : situation de l’entreprise (financière, emploi…), impact sur l’emploi local et sur l’économie, plan de financement (autres financements sollicités…), enveloppe budgétaire disponible au moment de l’instruction. 4. Formalisation d’une fiche de synthèse pour présentation devant la Commission Economie puis le Bureau communautaire (avis). 5. Décision du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Bazadais (attribution/rejet). 6. Versement de la subvention en 2 fois : 50% acompte, puis solde après réalisation du projet sur présentation des justificatifs. ### Pièces à fournir - un devis des travaux - les plans des travaux - le référencement cadastral - les documents d’accords bancaires - un descriptif du projet et de son impact sur l’emploi - un prévisionnel sur 3 ans - un titre de propriété - tout document permettant d’apprécier la fiabilité et la viabilité du projet (à la demande de la Communauté de Communes) ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Bazadais (Gironde) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Bazad%27Immo%20%E2%80%93%20CC%20du%20Bazadais&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Bazad%27Immo%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Bazadais%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fbazad-immo-eb565ed21e%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Bazad%27Immo%20%E2%80%93%20CC%20du%20Bazadais&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Bazad%27Immo%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Bazadais%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fbazad-immo-eb565ed21e%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de « Bazad'Immo » de la CC du Bazadais ? « Bazad'Immo » de la CC du Bazadais s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Bazadais (Gironde). Secteurs d'activité cités par la source : agricole, industrielle, artisanale, services aux entreprises, commerciale. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Bazad'Immo » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quel est le montant de « Bazad'Immo » ? « Bazad'Immo » de la CC du Bazadais prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 15 000 €. Intensité de l'aide : 25%. Subvention représentant 25 % d'un montant d'investissements plafonné à 15 000 €. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Bazad'Immo » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles dépenses sont éligibles à « Bazad'Immo » ? « Bazad'Immo » de la CC du Bazadais finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir les professionnels et entrepreneurs à l'immobilier et à l'emploi. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Bazad'Immo » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Sur quel territoire s'applique « Bazad'Immo » ? « Bazad'Immo » de la CC du Bazadais s'applique sur le territoire de la CC du Bazadais (Gironde). Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Bazad'Immo » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander « Bazad'Immo » de la CC du Bazadais avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC du Bazadais. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC du Bazadais - [Bazad'éco – CC du Bazadais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/bazad-eco-a485a62b86.md) ## Autres aides en Nouvelle-Aquitaine - [Aide à la rénovation de façade – CC du Réolais en Sud-Gironde](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-renovation-de-facade-f46e4ed608.md) - [Aide à l'innovation touristique – CC du Créonnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-innovation-touristique-17d9d99568.md) - [Aide à l'hébergement du tourisme social – CC du Grand Saint-Emilionnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-hebergement-du-tourisme-social-2ae8d8e728.md) - [FEDER - Diversifier l'économie locale grâce à l'Economie Sociale et Solidaire – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-diversifier-l-economie-locale-grace-a-l-economie-sociale-et-solidaire-2d406a39d9.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md) - [Garantie Développement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-developpement-1a86ff26d3.md) - [Crédit-Bail Immobilier – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-bail-immobilier-ca6a59bea7.md) - [Subvention Prévention des risques ergonomiques – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-des-risques-ergonomiques-5628af7652.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/nouvelle-aquitaine/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=eb565ed21e&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)