# Bretagne Capital Solidaire (BCS) - Participation au capital de petites entreprises – Caisse des Dépôts et Consignation Informations mises à jour le 5 mai 2026. ## En bref Cette aide de la Caisse des Dépôts et Consignation s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, etc. ; secteurs : Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, etc. Participation en capital de 20 000 € à 50 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=15c071b996&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Caisse des Dépôts et Consignation ; Financeurs privés ; Région Bretagne | | Forme de l'aide | Participation en capital | | Plafond | 20 000 - 50 000 € | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Territoire | Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 5 mai 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/bretagne-capital-solidaire-bcs-participation-au-capital-de-petites-entreprises-15c071b996/ ## Présentation - Apporter un soutien en capital aux petits projets à fort taux de création d'emplois ; - Proposer un système de financement de trésorerie adapté à la taille, aux besoins et à la rentabilité des petites entreprises ; - Renforcer la crédibilité commerciale et financière de l'entrepreneur. ## Qui peut en bénéficier TPE et PME bretonnes Tous les secteurs d'activités sont éligibles, à l'exclusion des commerces de détail ## Pour quels projets - Création, reprise ou développement de petites entreprises. - Renforcement des fonds propres - Types de projet : Constituer le capital, réunir des investisseurs ; Renforcer la structure financière, financer la croissance ; Financer la reprise d'une entreprise ## Conditions L'accompagnement ne doit pas dépasser 5 ans. A l'échéance de la convention d'associé ou du pacte d'actionnaires, l'entreprise aidée devra : - racheter ou faire racheter les parts détenues par Bretagne Capital Solidaire (B.C.S), - avoir remboursé l'avance en compte courant en effectuant des versements trimestriels. Si l'entreprise réalise de bons résultats et que son capital s'est valorisé au cours de ces 5 ans, Bretagne Capital Solidaire (B.C.S) perçoit la plus-value réalisée à concurrence du nombre de parts ou actions détenues. ## Montant et financement Prise de participation comprise entre 20 000 et 50 000 € maximum, sous 2 formes : \*Apport en capital social : Bretagne Capital Solidaire devient actionnaire minoritaire ou sociétaire de l'entreprise aidée \*Avance en "compte courant d'associé" bloqué qui vient conforter les "quasi-fonds propres" de l'entreprise. Le taux appliqué au compte courant d'associé est de 5% et peut être indexé sur l'évolution du taux légal des comptes courants d'associé. Les intérêts sont déductibles de l'impôt si le capital a été intégralement libéré et s'il ne dépasse pas la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variables et d'une durée initiale supérieure à deux ans. Pour les entreprises de l'Économie Sociale de type SCOP, SCIC : \* Souscription de titres participatifs, sur une durée de 7 ans, au taux de base de 7 % dont 40 % sont actualisés à la variation de la CAF ; \* Prêts participatifs, sur 5 ans, au taux nominal de 5 %. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Bretagne%20Capital%20Solidaire%20%28BCS%29%20-%20Participation%20au%20capital%20de%20petites%20entreprises%20%E2%80%93%20Caisse%20des%20D%C3%A9p%C3%B4ts%20et%20Consignation&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Bretagne%20Capital%20Solidaire%20%28BCS%29%20-%20Participation%20au%20capital%20de%20petites%20entreprises%20%C2%BB%20%28Caisse%20des%20D%C3%A9p%C3%B4ts%20et%20Consignation%2C%20Financeurs%20priv%C3%A9s%2C%20R%C3%A9gion%20Bretagne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fbretagne-capital-solidaire-bcs-participation-au-capital-de-petites-entreprises-15c071b996%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Bretagne%20Capital%20Solidaire%20%28BCS%29%20-%20Participation%20au%20capital%20de%20petites%20entreprises%20%E2%80%93%20Caisse%20des%20D%C3%A9p%C3%B4ts%20et%20Consignation&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Bretagne%20Capital%20Solidaire%20%28BCS%29%20-%20Participation%20au%20capital%20de%20petites%20entreprises%20%C2%BB%20%28Caisse%20des%20D%C3%A9p%C3%B4ts%20et%20Consignation%2C%20Financeurs%20priv%C3%A9s%2C%20R%C3%A9gion%20Bretagne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fbretagne-capital-solidaire-bcs-participation-au-capital-de-petites-entreprises-15c071b996%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de « Bretagne Capital Solidaire (BCS) - Participation au capital de petites entreprises » de la Caisse des Dépôts et Consignation ? « Bretagne Capital Solidaire (BCS) - Participation au capital de petites entreprises » de la Caisse des Dépôts et Consignation s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, etc. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, etc. ### Quel est le montant de « Bretagne Capital Solidaire (BCS) - Participation au capital de petites entreprises » ? « Bretagne Capital Solidaire (BCS) - Participation au capital de petites entreprises » de la Caisse des Dépôts et Consignation prend la forme d'une participation en capital. Montant indiqué par la source : 20 000 - 50 000 €. Bretagne Capital Solidaire (BCS) apporte un soutien en fonds propres aux TPE/PME bretonnes (création, reprise ou développement), via une prise de participation de 20 000 à 50 000 € (capital social et/ou avance en compte courant d'associé). ### Quelles dépenses sont éligibles à « Bretagne Capital Solidaire (BCS) - Participation au capital de petites entreprises » ? « Bretagne Capital Solidaire (BCS) - Participation au capital de petites entreprises » de la Caisse des Dépôts et Consignation finance ces types de projet : Constituer le capital, réunir des investisseurs ; Renforcer la structure financière, financer la croissance ; Financer la reprise d'une entreprise. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour « Bretagne Capital Solidaire (BCS) - Participation au capital de petites entreprises » ? La fiche source n'indique pas de date limite pour « Bretagne Capital Solidaire (BCS) - Participation au capital de petites entreprises » de la Caisse des Dépôts et Consignation. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Bretagne Capital Solidaire (BCS) - Participation au capital de petites entreprises » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à « Bretagne Capital Solidaire (BCS) - Participation au capital de petites entreprises » ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour « Bretagne Capital Solidaire (BCS) - Participation au capital de petites entreprises » de la Caisse des Dépôts et Consignation. Tous secteurs éligibles sauf commerce de détail. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Bretagne Capital Solidaire (BCS) - Participation au capital de petites entreprises » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander « Bretagne Capital Solidaire (BCS) - Participation au capital de petites entreprises » de la Caisse des Dépôts et Consignation avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Caisse des Dépôts et Consignation, Financeurs privés, Région Bretagne. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la Caisse des Dépôts et Consignation - [NovESS - Fonds ESS – Caisse des Dépôts et Consignation](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/novess-fonds-ess-b5ea271641.md) ## Autres aides en Bretagne - [Fonds direct "Breizh Invest PME" – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-direct-breizh-invest-pme-17278c2f19.md) - [Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Bretagne – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-reseau-entreprendre-bretagne-f462c0fbad.md) - [Prêt Croissance Brocéliande communauté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-broceliande-communaute-66e63c71d0.md) - [Prêt Croissance TPE Bretagne – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-tpe-bretagne-7cea3428f2.md) ## Aides pour le même projet - [Parcours Ambition - Réseau Entreprendre – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/parcours-ambition-reseau-entreprendre-50a436549e.md) - [Prêt d'honneur Solidaire – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-solidaire-c138b17591.md) - [Prêt ADIE](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-adie-2fecbbaf35.md) - [Garanties France Active](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garanties-france-active-0737482790.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Bretagne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bretagne/) · [Toutes les participations en capital](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/participations-en-capital/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=15c071b996&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? 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