# CAP'Immo - Aide aux loyers – CA Pays Nord Martinique Informations mises à jour le 14 septembre 2026. ## En bref « CAP'Immo - Aide aux loyers » s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CA Pays Nord Martinique (Martinique, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, etc. Subvention jusqu'à 5 000 €, intensité : 30% - 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=745c327207&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CA Pays Nord Martinique | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 5 000 € | | Taux / intensité | 30% - 50% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Territoire | Territoire de la CA Pays Nord Martinique (Martinique, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 14 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/cap-immo-aide-aux-loyers-745c327207/ ## Présentation Soutenir les entreprises en création ou en développement ayant le projet de s'implanter sur le territoire du Pays Nord Martinique. ## Qui peut en bénéficier Entreprises en création ou en développement ayant le projet de s'implanter sur le territoire du Pays Nord Martinique. ## Pour quels projets Dépenses de loyer. - Types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site ## Montant et financement Entreprise en création : subvention plafonnée à 5 000 € et représentant : - 50 % du montant HT des dépenses de loyer annuel éligible pour les implantations en centre-bourg, quartier prioritaire de la ville et zone d'activité ; - 30 % du montant HT des dépenses de loyer annuel éligible pour les implantations sur tout autre emplacement. Entreprise en développement : subvention plafonnée à 4 500 € et représentant : - 40 % du montant HT des dépenses de loyer annuel éligible pour les implantations en centre-bourg, quartier prioritaire de la ville et zone d'activités ; - 30 % du montant HT des dépenses de loyer annuel éligible pour extension développement sur tout autre emplacement sur le territoire. Ce dispositif n'est pas cumulable avec CAP'Immo - Aide aux travaux. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré ### Étapes 1. Téléchargez une demande d’aide au loyer (PDF) ou une demande d’aide aux travaux (PDF). 2. Prenez connaissance du règlement d'attribution de l'aide. 3. Retournez la demande dûment complétée par mail à l'adresse ou par courrier à l’attention du Président de CAP Nord Martinique, 39 Lotissement La Marie 97225 Marigot. ### Pièces à fournir - Le formulaire de demande d’aide - La déclaration des aides de minimis déjà perçues - Les documents utiles à l’instruction - (Projets avec intervention sur le bâti) Autorisations nécessaires : arrêté de permis de construire ou déclaration de travaux, avis ABF en zone/MH - (Si demandé par la Commission Développement Economique) Avis du CAUE de Martinique sur le projet et conformité à cet avis - (Pour entreprises ayant plus d’une année d’activité) Situations financières arrêtées : bilan et compte de résultat - Attestation de démarrage de l’opération visée (pour le 1er versement – volet 4.1) - État récapitulatif des dépenses acquittées visé par l’expert-comptable de la société ou la banque (pour le solde) - Pièces justificatives (pour le solde) - Factures acquittées (copie des factures et des bordereaux de mandat) (pour le solde – volet 4.1) - (Volet 4.2 – solde) Factures acquittées et copie de l’état annuel des quittances - (Critères) Bail professionnel/commercial conclu ou promesse de bail signée pour une période de 3 ans - (Critères – acquisitions immobilières) Promesse de vente signée ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CA Pays Nord Martinique (Martinique, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20CAP%27Immo%20-%20Aide%20aux%20loyers%20%E2%80%93%20CA%20Pays%20Nord%20Martinique&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20CAP%27Immo%20-%20Aide%20aux%20loyers%20%C2%BB%20%28CA%20Pays%20Nord%20Martinique%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fcap-immo-aide-aux-loyers-745c327207%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20CAP%27Immo%20-%20Aide%20aux%20loyers%20%E2%80%93%20CA%20Pays%20Nord%20Martinique&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20CAP%27Immo%20-%20Aide%20aux%20loyers%20%C2%BB%20%28CA%20Pays%20Nord%20Martinique%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fcap-immo-aide-aux-loyers-745c327207%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de « CAP'Immo - Aide aux loyers » de la CA Pays Nord Martinique ? « CAP'Immo - Aide aux loyers » de la CA Pays Nord Martinique s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CA Pays Nord Martinique (Martinique, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon). Entreprises en création ou en développement ayant le projet de s'implanter sur le territoire du Pays Nord Martinique. ### Quel est le montant de « CAP'Immo - Aide aux loyers » ? « CAP'Immo - Aide aux loyers » de la CA Pays Nord Martinique prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 5 000 €. Intensité de l'aide : 30% - 50%. Jusqu'à 5 000 € (création) ou 4 500 € (développement) selon l'emplacement. Moriarty vérifie votre éligibilité à « CAP'Immo - Aide aux loyers » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles dépenses sont éligibles à « CAP'Immo - Aide aux loyers » ? « CAP'Immo - Aide aux loyers » de la CA Pays Nord Martinique finance ces types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site. Soutenir les entreprises en création ou en développement ayant le projet de s'implanter sur le territoire du Pays Nord Martinique. ### Peut-on cumuler « CAP'Immo - Aide aux loyers » avec d'autres aides ? La fiche source précise les règles de cumul de « CAP'Immo - Aide aux loyers » de la CA Pays Nord Martinique. Ce dispositif n'est pas cumulable avec CAP'Immo - Aide aux travaux. Moriarty vérifie votre éligibilité à « CAP'Immo - Aide aux loyers » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander « CAP'Immo - Aide aux loyers » de la CA Pays Nord Martinique avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CA Pays Nord Martinique. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CA Pays Nord Martinique - [CAP'Immo - Aide aux travaux – CA Pays Nord Martinique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/cap-immo-aide-aux-travaux-c7bac48350.md) ## Autres aides sur le même territoire - [FEDER - Soutien aux investissements des petites structures touristiques – Région Réunion](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-soutien-aux-investissements-des-petites-structures-touristiques-cf69148b0f.md) - [FEDER - Soutien à la création d'hébergements touristiques – Région Réunion](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-soutien-a-la-creation-d-hebergements-touristiques-d5e7620a37.md) - [Aide aux investissements des entreprises culturelles et cafés culture – Région Réunion](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-des-entreprises-culturelles-et-cafes-culture-fdde890011.md) - [Fonds d'Investissement FAIRE – Région Réunion](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-d-investissement-faire-27a1fae1b9.md) ## Aides pour le même projet - [Prêt de Développement Outre-Mer (PDOM) – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-de-developpement-outre-mer-pdom-5a309acc92.md) - [Prêt Croissance Transmission – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-transmission-ce9d1e6b0e.md) - [Crédit-Bail Immobilier – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-bail-immobilier-ca6a59bea7.md) - [Prêt à moyen ou long terme classique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-a-moyen-ou-long-terme-classique-60b43b947c.md) Le dispositif en détail : [Aides publiques en outre-mer](https://www.themoriarty.fr/aides/outre-mer) Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=745c327207&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)