# CAP TPE – CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane Informations mises à jour le 9 septembre 2026. ## En bref « CAP TPE » s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais). Forme de l'aide : non précisé par la source ; montant de 1 500 € à 15 000 €, intensité : 15%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=966b124fc4&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane | | Plafond | 1 500 - 15 000 € | | Taux / intensité | 15% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Services | | Secteurs | artisanat, commerce, services | | Territoire | Territoire de la CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 9 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/cap-tpe-966b124fc4/ ## Présentation Densifier le tissu des TPE. ## Qui peut en bénéficier - Créateurs et repreneurs d'entreprises inscrits au registre national des entreprises (RNE) ; - Entreprises ayant moins d'un an d'activité ; - Entreprises de moins de 10 salariés. Territoires éligibles : - communes de moins de 3 000 habitants ; - Quartiers Prioritaires de la Ville. Sont éligibles les activités artisanales, commerciales et de service. Ne sont pas éligibles : activités liées à l'immobilier et au crédit-bail. ## Pour quels projets Travaux d'aménagements, matériels professionnels, véhicules professionnels, matériel de bureau et informatique. Exclusions : achats immobiliers et investissements en crédit-bail. - Types de projet : Financer ses investissements matériels ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions Peuvent bénéficier de cette aide : - Les créateurs et repreneurs d'entreprises inscrits au registre national des entreprises (RNE). - Les entreprises ayant moins d’un an d’activité. - Les entreprises de moins de 10 salariés. - Les projets visant à créer au moins un emploi en CDI à temps plein. Zone géographique d’éligibilité : - Communes de moins de 3 500 habitants. - Secteurs géographiques prioritaires au titre de la Politique de la Ville. Les aides s'adressent aux entreprises artisanales, commerciales et de services, à condition qu'elles disposent d’un code APE valide, mentionné sur leur extrait d’inscription au registre national des entreprises. Attention: Les activités liées à l'immobilier et au crédit-bail sont exclues de ces aides. Activités éligibles (codes/secteurs) : 43 - Travaux de construction spécialisés 45 - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (sauf 45.31Z Commerce de gros d’équipements automobiles) 47 - Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (sauf 47.91A Vente à distance sur catalogue général ; 47.91B Vente à distance sur catalogue spécialisé ; 47.99B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasins, éventaires ou marchés n.c.a.) 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs 49.32Z - Transport de voyageurs par taxis 49.39B - Autres transports routiers de voyageurs 49.41C - Location de camions avec chauffeur 49.42Z - Services de déménagement 50.30Z - Transports fluviaux de passagers 55 - Hébergement 56 - Restauration (sauf 56.29A Restauration collective sous contrat) 58 - Edition 59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale 60 - Programmation et diffusion 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques 63 - Services d’information 70.21Z - Conseil en relations publiques et communication 71.20A - Contrôle technique automobile 73.11Z - Activités des agences de publicité 74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques 79 - Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes 81 - Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager 85.51 Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs 85.52 Enseignement culturel 85.53 Enseignement de la conduite 88 - Action sociale sans hébergement 90 - Activités créatives, artistiques et de spectacles 93 - Activités sportives, récréatives et de loisirs 95 - Réparation d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques 96 - Autres services personnels (sauf 96.01A Blanchisserie teinturerie de gros) Exclusions (investissements) : achats immobiliers et investissements en crédit-bail. ## Montant et financement Subvention représentant 15 % du montant des investissements compris entre 10 000 et 100 000€ HT. Bonifications : - 1 000 € par emploi créé en CDI à temps plein dans la limite de 10 emplois créés sur 3 ans ; - 2 000 € par emploi maintenu en cas de reprise d'entreprise. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré ### Étapes 1. Vérifier l’éligibilité du projet (création ou reprise, entreprise \< 1 an, \< 10 salariés, création d’au moins un CDI temps plein, localisation en commune \< 3 500 habitants ou quartier prioritaire, activité éligible et code APE valide). 2. Préparer un programme d’investissements éligibles (travaux d’aménagements, matériels professionnels, véhicules professionnels, matériel de bureau et informatique) compris entre 10 000 et 100 000 € HT, en excluant les achats immobiliers et le crédit-bail. 3. Contacter l’un des partenaires pour déposer la demande d’aide CAP TPE : BGE Hauts-de-France, Réseau Initiative, CCI Artois Hauts-de-France, ou CMA Hauts-de-France (coordonnées ci-dessous). ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20CAP%20TPE%20%E2%80%93%20CA%20B%C3%A9thune-Bruay%20Artois%20Lys%20Romane&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20CAP%20TPE%20%C2%BB%20%28CA%20B%C3%A9thune-Bruay%20Artois%20Lys%20Romane%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fcap-tpe-966b124fc4%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20CAP%20TPE%20%E2%80%93%20CA%20B%C3%A9thune-Bruay%20Artois%20Lys%20Romane&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20CAP%20TPE%20%C2%BB%20%28CA%20B%C3%A9thune-Bruay%20Artois%20Lys%20Romane%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fcap-tpe-966b124fc4%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de « CAP TPE » de la CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane ? « CAP TPE » de la CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais). Sont éligibles les activités artisanales, commerciales et de service. Secteurs d'activité cités par la source : artisanat, commerce, services. ### Quel est le montant de « CAP TPE » ? « CAP TPE » de la CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane : la fiche source n'en précise pas la nature. Montant indiqué par la source : 1 500 - 15 000 €. Intensité de l'aide : 15%. Subvention représentant 15 % du montant des investissements compris entre 10 000 et 100 000€ HT. ### Quelles dépenses sont éligibles à « CAP TPE » ? « CAP TPE » de la CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane finance ces types de projet : Financer ses investissements matériels ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Travaux d'aménagements, matériels professionnels, véhicules professionnels, matériel de bureau et informatique. ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à « CAP TPE » ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour « CAP TPE » de la CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane. Ne sont pas éligibles : activités liées à l'immobilier et au crédit-bail. Exclusions : achats immobiliers et investissements en crédit-bail. Moriarty vérifie votre éligibilité à « CAP TPE » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander « CAP TPE » de la CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane - [Aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - SUCC'ESS – CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-entreprises-de-l-economie-sociale-et-solidaire-succ-a01bace1f2.md) ## Autres aides dans les Hauts-de-France - [Aide au développement des TPE – CA du Boulonnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-tpe-b063c9254b.md) - [Aide au développement des TPE – CC Flandre Lys](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-tpe-d36cb46b2d.md) - [Aide au développement des PME – CA de Lens Liévin](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-pme-156e816e4b.md) - [Aide au développement des PME – CC Flandre Lys](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-pme-45847f0164.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Prêt Croissance TPE Hauts-de-France – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-tpe-hauts-de-france-df3f1ea06a.md) - [Prêt ADIE](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-adie-2fecbbaf35.md) - [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md) Voir aussi : [Toutes les aides dans les Hauts-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/hauts-de-france/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=966b124fc4&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)