# Chèque prévention – Région Île-de-France

Informations mises à jour le 3 février 2026.

## En bref

Le chèque prévention de la Région Île-de-France s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Île-de-France ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, etc. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=4c6381f0e5&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Région Île-de-France |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services |
| Territoire | Île-de-France |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 3 février 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/cheque-prevention-4c6381f0e5/

## Présentation

Favoriser l'accès des entreprises franciliennes aux procédures amiables de prévention, afin de préserver l'activité et les emplois.

## Qui peut en bénéficier

Artisans, commerçants, sociétés commerciales et associations ayant une activité économique :

- ayant ouvert une procédure de prévention (mandat ad hoc ou conciliation) à compter du 1er janvier 2023 ;
- ayant abouti à un accord (avec les créanciers et/ou partenaires) ;
- immatriculés depuis au moins 2 ans au RNE ;
- employant entre 1 et moins de 250 salariés ;
- ayant un chiffre d'affaires n'excédant pas 50 M€ ;
- n'appartenant pas à un groupe dépassant ces seuils d'effectif et de chiffre d'affaires ;
- ayant son siège et/ou l'établissement concerné par la procédure préventive en Île-de-France.

Sont exclus : entreprises relevant des professions libérales, des services financiers et

immobiliers.

## Pour quels projets

- Frais de greffe ;
- Honoraires de l'expert-comptable ou du commissaire aux comptes ;
- Honoraires du mandataire ad hoc ou du conciliateur ;
- Frais d'Independent Business Review (IBR).

- Types de projet : Prévenir et gérer les difficultés

## Conditions

Le Chèque prévention est destiné aux TPE et PME franciliennes qui ont :

- Ouvert une procédure de prévention (mandat ad hoc ou conciliation) à compter du 1er janvier 2023,
- Abouti à un accord (avec les créanciers et/ou partenaires).

Bénéficiaires : Artisans, commerçants, sociétés commerciales et associations ayant une activité économique.

Critères à remplir :

- Être immatriculé depuis au moins 2 ans au Registre du commerce et des sociétés et/ou au Répertoire des Métiers,
- Employer entre 1 et moins de 250 salariés,
- Avoir un chiffre d’affaires n’excédant pas 50 M€,
- Ne pas appartenir à un groupe dépassant ces seuils d’effectif et de chiffre d'affaires,
- Avoir son siège et/ou l'établissement concerné par la procédure préventive en Île-de-France.

## Montant et financement

Subvention de 10 000 €, avec un minimum de dépenses (HT) éligibles de 3 000 €.

## Démarches

- Complexité du dossier : Complexe

### Étapes

1. Ouvrir une procédure de prévention (mandat ad hoc ou conciliation) à compter du 1er janvier 2023.
2. Aboutir à un accord (avec les créanciers et/ou partenaires).
3. Déposer la demande sur la plateforme régionale :

### Pièces à fournir

- Ordonnance d’ouverture de la procédure de mandat ad hoc ou de conciliation rendue par le tribunal de commerce
- Accord obtenu avec les créanciers et/ou partenaires dans le cadre de la procédure de mandat ad hoc (protocole d’accord négocié avec les créanciers et/ou partenaires) ou de conciliation (ordonnance de constat d’accord ou jugement d’homologation d’accord rendus par le tribunal de commerce)
- Ordonnance de fixation d’honoraires du conciliateur ou mandataire ad hoc rendue par le tribunal de commerce
- Attestation de paiement d’honoraires du conciliateur ou mandataire ad hoc
- Attestation de paiement des honoraires de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes, portant uniquement sur les documents financiers réalisés dans le cadre de la procédure de prévention (compte de résultat prévisionnel, situation de trésorerie actuelle et prévisionnelle), et facture afférente à cette prestation
- Facture émise par le greffe du tribunal de commerce
- Attestation de l’expert-comptable ou commissaire aux comptes sur l’effectif à la date d’ouverture de la procédure de prévention et sur le chiffre d’affaires du dernier exercice clos
- RIB du bénéficiaire
- Attestation sur l’honneur portant sur les aides « de minimis » perçues et demandées au cours des 2 derniers exercices fiscaux et de celui en cours
- Tout justificatif complémentaire demandé par le service instructeur de l’aide (le cas échéant)

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Île-de-France
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Ch%C3%A8que%20pr%C3%A9vention%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20%C3%8Ele-de-France&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Ch%C3%A8que%20pr%C3%A9vention%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20%C3%8Ele-de-France%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fcheque-prevention-4c6381f0e5%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Ch%C3%A8que%20pr%C3%A9vention%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20%C3%8Ele-de-France&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Ch%C3%A8que%20pr%C3%A9vention%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20%C3%8Ele-de-France%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fcheque-prevention-4c6381f0e5%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier du chèque prévention de la Région Île-de-France ?

Le chèque prévention de la Région Île-de-France s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Île-de-France. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services. Moriarty vérifie votre éligibilité au chèque prévention avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quel est le montant du chèque prévention ?

Le chèque prévention de la Région Île-de-France prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention de 10 000 €, avec un minimum de dépenses (HT) éligibles de 3 000 €. Moriarty vérifie votre éligibilité au chèque prévention avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles dépenses sont éligibles au chèque prévention ?

Le chèque prévention de la Région Île-de-France finance ces types de projet : Prévenir et gérer les difficultés. Favoriser l'accès des entreprises franciliennes aux procédures amiables de prévention, afin de préserver l'activité et les emplois. Moriarty vérifie votre éligibilité au chèque prévention avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Sur quel territoire s'applique le chèque prévention ?

Le chèque prévention de la Région Île-de-France s'applique en Île-de-France. Portée indiquée par la source : Régional. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité au chèque prévention avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le chèque prévention de la Région Île-de-France avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Région Île-de-France.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la Région Île-de-France

- [Soutien aux commerces ruraux de proximité – Région Île-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-aux-commerces-ruraux-de-proximite-9681588dc1.md)
- [Fonds de prêts Île-de-France Prévention](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-de-prets-ile-de-france-prevention-253b18b100.md)
- [Fonds de soutien international Audiovisuel – Région Île-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-de-soutien-international-audiovisuel-523fd870be.md)
- [Fonds de soutien Cinéma international – Région Île-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-de-soutien-cinema-international-64a3bac15b.md)

## Autres aides en Île-de-France

- [Aide aux mobilités propres – Ville de Paris](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-mobilites-propres-62b4923a66.md)
- [Innov'up – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/innov-up-69169b4d12.md)
- [Aide à l'implantation commerciale - Fonctionnement – CA Roissy Pays de France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-implantation-commerciale-fonctionnement-6ca30da646.md)
- [Pack IA (Intelligence Artificielle) – Région Île-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pack-ia-intelligence-artificielle-74fbac3fad.md)

## Aides pour le même projet

- [Indemnité carburant - Aide pour les travailleurs "grands rouleurs" – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/indemnite-carburant-aide-pour-les-travailleurs-grands-rouleurs-d0ff3fb697.md)
- [Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI) – Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-catastrophe-et-intemperies-fci-c38e2f9de5.md)
- [Aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants – Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-financiere-exceptionnelle-pour-les-travailleurs-independants-03f65d5c07.md)
- [Prêt Boost – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-boost-dc64c45094.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Île-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/ile-de-france/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=4c6381f0e5&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)