# Commerce et Artisanat - Aide aux activités non sédentaires – Région Auvergne-Rhône-Alpes Informations mises à jour le 4 mai 2026. ## En bref « Commerce et Artisanat - Aide aux activités non sédentaires » de la Région Auvergne-Rhône-Alpes s'adresse aux micro-entreprises, en Auvergne-Rhône-Alpes ; secteurs : Alimentaires, restauration, Artisanat d'art, Activité de réparation. Subvention jusqu'à 10 000 €, intensité : 25%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=f36d92d070&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Région Auvergne-Rhône-Alpes | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 10 000 € | | Taux / intensité | 25% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Secteurs | Alimentaires, restauration, Artisanat d'art, Activité de réparation | | Territoire | Auvergne-Rhône-Alpes | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 4 mai 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/commerce-et-artisanat-aide-aux-activites-non-sedentaires-f36d92d070/ ## Présentation Aider, par une subvention d'investissement, les petites entreprises ayant une activité non-sédentaire/ambulante, prioritairement sur les marchés. ## Qui peut en bénéficier Entreprises : - ayant un effectif inférieur à 10 salariés ; - ayant un chiffre d'affaires annuel ou total du bilan \< 2 M€ ; - en phase de création, de reprise ou de développement ; - indépendantes (y compris franchisées) ; - Inscrites au RNE ou relevant de la liste des entreprises de métiers d'art reconnues par l'arrêté du 24 décembre 2015 ou les agriculteurs individuels ; - Ayant un chiffre d'affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 euros. Pour les entreprises n'ayant pas encore clos d'exercice, le chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et la date de la demande devra être supérieur ou égal à 667 euros constaté ou prévisionnel ; - À jour de leurs cotisations sociales et fiscales. Secteurs éligibles : - Alimentaires (boulangeries-pâtisseries, boucheries-charcuteries, poissonneries, crèmeries, primeurs, alimentation générale, traiteurs, vente de boissons, etc.), restauration. - Artisanat d'art ; - Activité de réparation (rempaillage, affutage, etc.). ## Pour quels projets Investissements matériels neufs ou d'occasion (sous les réserves d'un acte authentifiant la vente, qu'ils soient sous garantie du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n'a jamais été subventionné) : - Matériel lié au point de vente ambulant : véhicules (camions, véhicules utilitaires, véhicules réfrigérés, remorques aménagées) ; - Matériel et mobilier forain d'étal ; - Matériels professionnels spécifiques : matériel de pesage, caisses enregistreuses, parasols, barnums, enseignes, équipements informatiques directement liés à l'activité commerciale. Ne sont pas éligibles : dépenses en crédit-bail. - Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ## Conditions Cette aide s'adresse aux entreprises TPE : Micro entreprise/TPE (Très Petite Entreprise) : cette taille s’apprécie au niveau consolidé lorsque des liens existent avec d’autres sociétés. La période de référence est constituée des 2 derniers exercices clos : - Effectif inférieur à 10 salariés, - Chiffre d’affaires annuel ou total du bilan \< 2 M€, - En phase de création, de reprise ou de développement, - Indépendantes (y compris franchisées), - Inscrites au Registre National des Entreprises (RNE), ou relevant de la liste des entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015, - Ayant un chiffre d'affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 euros. Pour les entreprises n'ayant pas encore clos d'exercice, le chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et la date de la demande devra être supérieur ou égal à 667 euros constaté ou prévisionnel, - À jour de leurs cotisations sociales et fiscales. Bénéficiaires et points d'attention : - Cette adresse s'adresse aux commerçants non sédentaires à titre exclusif, dont l’activité s’exerce principalement sur les marchés du territoire Auvergne-Rhône-Alpes. Activités éligibles : - Alimentaires (boulangeries-pâtisseries, boucheries-charcuteries, poissonneries, crèmeries, primeurs, alimentation générale, traiteurs, vente de boissons ...), restauration. - L’artisanat d’art. - L’activité de réparation (rempaillage, affutage...). Le projet doit concerner des investissements matériels neufs ou d'occasion (sous réserve qu’ils soient acquis auprès d’un professionnel) : - Matériel lié au point de vente sur un marché : véhicules (camions, véhicules utilitaires, véhicules réfrigérés, remorques aménagées, vélos électriques, triporteurs), - Matériel et mobilier forain d’étal, - Matériels professionnels spécifiques : matériel de pesage, caisses enregistreuses, parasols, barnums, enseignes, équipements informatiques directement liés à l’activité commerciale. Restrictions / règles de dépenses : - Les dépenses retenues seront celles engagées à partir du dépôt de dossier sur la plateforme. Il ne faut pas avoir signé au préalable de devis ou bon de commande. - Sont exclues les dépenses en crédit bail. Informations (règles générales de dépôt) : - Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide. - Sauf mention contraire : veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. - Seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles. ## Montant et financement Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles avec un seuil minimum d'investissements éligibles de 2 000 €, dans la limite de 10 000 €. Une même entreprise ne pourra bénéficier qu'une seule fois du dispositif sur une période de 3 ans, à moins qu'il s'agisse d'un projet concernant de nouvelles activités. L'aide peut être cumulée avec d'autres aides publiques (Fonds européens, État, collectivités) dans le respect de la règlementation européenne. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré ### Étapes 1. Étape 1 : Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide. 2. Étape 2 : Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente. 3. Étape 3 : Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé. 4. Étape 4 : Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Auvergne-Rhône-Alpes - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Commerce%20et%20Artisanat%20-%20Aide%20aux%20activit%C3%A9s%20non%20s%C3%A9dentaires%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Auvergne-Rh%C3%B4ne-Alpes&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Commerce%20et%20Artisanat%20-%20Aide%20aux%20activit%C3%A9s%20non%20s%C3%A9dentaires%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Auvergne-Rh%C3%B4ne-Alpes%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fcommerce-et-artisanat-aide-aux-activites-non-sedentaires-f36d92d070%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Commerce%20et%20Artisanat%20-%20Aide%20aux%20activit%C3%A9s%20non%20s%C3%A9dentaires%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Auvergne-Rh%C3%B4ne-Alpes&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Commerce%20et%20Artisanat%20-%20Aide%20aux%20activit%C3%A9s%20non%20s%C3%A9dentaires%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Auvergne-Rh%C3%B4ne-Alpes%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fcommerce-et-artisanat-aide-aux-activites-non-sedentaires-f36d92d070%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de « Commerce et Artisanat - Aide aux activités non sédentaires » de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ? « Commerce et Artisanat - Aide aux activités non sédentaires » de la Région Auvergne-Rhône-Alpes s'adresse aux micro-entreprises, en Auvergne-Rhône-Alpes. Secteurs d'activité cités par la source : Alimentaires, restauration, Artisanat d'art, Activité de réparation. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Commerce et Artisanat - Aide aux activités non sédentaires » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quel est le montant de « Commerce et Artisanat - Aide aux activités non sédentaires » ? « Commerce et Artisanat - Aide aux activités non sédentaires » de la Région Auvergne-Rhône-Alpes prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 10 000 €. Intensité de l'aide : 25%. Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles avec un seuil minimum d'investissements éligibles de 2 000 €, dans la limite de 10 000 €. ### Quelles dépenses sont éligibles à « Commerce et Artisanat - Aide aux activités non sédentaires » ? « Commerce et Artisanat - Aide aux activités non sédentaires » de la Région Auvergne-Rhône-Alpes finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Commerce et Artisanat - Aide aux activités non sédentaires » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à « Commerce et Artisanat - Aide aux activités non sédentaires » ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour « Commerce et Artisanat - Aide aux activités non sédentaires » de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Ne sont pas éligibles : dépenses en crédit-bail. Aider, par une subvention d'investissement, les petites entreprises ayant une activité non-sédentaire/ambulante, prioritairement sur les marchés. ### Peut-on cumuler « Commerce et Artisanat - Aide aux activités non sédentaires » avec d'autres aides ? La fiche source précise les règles de cumul de « Commerce et Artisanat - Aide aux activités non sédentaires » de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. L'aide peut être cumulée avec d'autres aides publiques (Fonds européens, État, collectivités) dans le respect de la règlementation européenne. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander « Commerce et Artisanat - Aide aux activités non sédentaires » de la Région Auvergne-Rhône-Alpes avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Région Auvergne-Rhône-Alpes. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la Région Auvergne-Rhône-Alpes - [Aide à l'acquisition d'équipement adapté pour l'accès aux loisirs des personnes en situation de handicap – Région Auvergne-Rhône-Alpes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-acquisition-d-equipement-adapte-pour-l-acces-aux-loisirs-des-personnes-0cb9272211.md) - [Pack relocalisation - Soutien à l'investissement industriel – Région Auvergne-Rhône-Alpes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pack-relocalisation-soutien-a-l-investissement-industriel-50df1171fd.md) - [FEADER - Aide à l'investissement des scieries – Région Auvergne-Rhône-Alpes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feader-aide-a-l-investissement-des-scieries-53608d89cc.md) - [Aide à la création ou au développement d'une activité dans le secteur du tourisme gourmand – Région Auvergne-Rhône-Alpes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-ou-au-developpement-d-une-activite-dans-le-secteur-du-6c3a9e9b24.md) ## Autres aides en Auvergne-Rhône-Alpes - [Aide à l'immobilier pour les entreprises artisanales, commerciales et de services – CC de la Veyle](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-pour-les-entreprises-artisanales-commerciales-et-de-services-f741d5a08b.md) - [Aide à l'investissement - Commerce et artisanat – CC du Pays de Cruseilles](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-commerce-et-artisanat-00cbb515c8.md) - [Aide aux petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente – CC du Pays de Lamastre](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-petites-entreprises-du-commerce-de-l-artisanat-et-des-services-avec-01dd435e7c.md) - [Dispositif métropolitain de soutien aux activités de proximité – Clermont Auvergne Métropole](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/dispositif-metropolitain-de-soutien-aux-activites-de-proximite-028738dd63.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Aide à l'Attractivité et au Développement Economique Local (ADEL) – CC Combrailles Sioule et Morge](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-attractivite-et-au-developpement-economique-local-adel-d64d567224.md) - [Mur Mur TPE/PME – Grenoble-Alpes Métropole](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/mur-mur-tpe-pme-46a2c68d20.md) - [Aide à la modernisation et à la mise en valeur des commerces – CC Sisteronais-Buëch](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-modernisation-et-a-la-mise-en-valeur-des-commerces-c98bdd56fe.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Auvergne-Rhône-Alpes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/auvergne-rhone-alpes/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=f36d92d070&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)