# Contrat de chaleur renouvelable – CA Grand Chambéry Informations mises à jour le 23 juin 2026. ## En bref Le contrat de chaleur renouvelable s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CA Grand Chambéry (Savoie) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention, montant variable, intensité : 50% - 70%. Date limite : 1er mars 2029. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=27b34bd745&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CA Grand Chambéry | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | Montant variable | | Taux / intensité | 50% - 70% | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Territoire | Territoire de la CA Grand Chambéry (Savoie) | | Date limite | 1er mars 2029 | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 23 juin 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/contrat-de-chaleur-renouvelable-27b34bd745/ ## Présentation Financer des projets de production d'énergies renouvelables (EnR) thermiques sur l'ensemble des communes de la Savoie. Ce dispositif est mobilisable jusqu'en mars 2029. ## Qui peut en bénéficier Tout porteur de projet public ou privé situé en Savoie et disposant d'un numéro de SIRET, quel que soit le secteur d'activité : - Collectivité territoriale ou groupement de collectivités ; - Etablissement public ; - Acteur de l'habitat collectif : copropriété, bailleur social public ou privé, promoteur immobilier, aménageur, SCI ; - Acteur économique : exploitation agricole, artisanat, commerce, industrie, culture, tourisme ; - Association. Ne sont pas éligibles : - particuliers ; - services de l'Etat. ## Pour quels projets Etudes et investissements pour les projets suivants : - Solaire thermique ; - Géothermie de surface ; - Bois énergie (installation sur bâtiments neufs ou existants) ; - Création ou extension de réseau de chaleur. - Types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ## Conditions - Tout porteur de projet public ou privé situé en Savoie et disposant d'un numéro de SIRET, quel que soit le secteur d’activité (= tous sauf particuliers et services de l’Etat) : - Collectivité territoriale ou groupement de collectivités - Etablissement public - Acteur de l’habitat collectif : copropriété, bailleur social public ou privé, promoteur immobilier, aménageur, SCI - Acteur économique : exploitation agricole, artisanat, commerce, industrie, culture, tourisme - Association - Projets éligibles : solaire thermique, géothermie de surface, bois énergie (installation sur bâtiments neufs ou existants), création ou extension de réseau de chaleur. - Dépenses éligibles : - Etudes d’aide à la décision : études de faisabilité des filières EnR éligibles et essais de ressources géothermiques. - Investissement pour les systèmes de production EnR thermique et les réseaux de chaleur. - Pré-requis / conditions : - L’aide financière doit être incitative : la demande de subvention doit être déposée avant toute signature de marchés ou de devis. - Les bureaux d’étude et/ou entreprises intervenant sur le projet doivent être qualifiés pour la filière EnR mise en œuvre. - La mise en place d’un suivi permettant le comptage de l’énergie produite est nécessaire. - Les conditions d’éligibilité et de financement du Fonds Chaleur de l’ADEME doivent être respectées (hors seuils minimaux de production qui ne s’appliquent pas dans le cadre du CCR : toutes les tailles de projet sont éligibles). - La solution énergétique doit respecter la démarche EnR Choix de l'ADEME. ## Montant et financement - Etudes d'aide à la décision : études de faisabilité des filières EnR éligibles et essais de ressources géothermiques : subvention représentant 50 à 70 % des dépenses éligibles ; - Investissement pour les systèmes de production EnR thermique et les réseaux de chaleur : subvention representant 65 % maximum des dépenses éligibles. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré - Date limite : 1er mars 2029 ### Étapes 1. 1/ Contactez votre référent territorial (animateur territorial du Contrat Chaleur Renouvelable) pour questions, conseils techniques dès les prémices du projet et accompagnement gratuit (étude préliminaire, accompagnement à l’étude de faisabilité, appui à la demande de subvention, conseils techniques, suivi du fonctionnement et de la productivité pendant un an). 2. 2/ Candidatez au dispositif : déposer un dossier de candidature avant toute signature de devis ou de marchés (études ou travaux à subventionner). Le dossier présente la globalité du projet sans nécessiter toutes les pièces justificatives à ce stade. Une fois la candidature enregistrée, vous pouvez signer les marchés et devis et réaliser votre projet. Dépôt sur « Mes démarches numériques ». 3. 3/ Présentez votre dossier : une fois le projet suffisamment mûr et la conception détaillée, transmettre à votre référent territorial les pièces justificatives pour instruction et attribution des subventions lors d’un comité d’engagement avec l’ADEME (organisé tous les 2 à 3 mois). 4. 4/ Après les travaux et la mise en service : vérification de la conformité par le référent territorial et récupération des éléments demandés par l’ADEME. Versement d’un acompte de 80% après vérification. Suivi de la production de chaleur (et de froid le cas échéant) sur une année complète, puis versement du solde de 20% en fonction de l’atteinte des objectifs de production annoncés lors de l’instruction. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CA Grand Chambéry (Savoie) - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 1er mars 2029) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Contrat%20de%20chaleur%20renouvelable%20%E2%80%93%20CA%20Grand%20Chamb%C3%A9ry&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Contrat%20de%20chaleur%20renouvelable%20%C2%BB%20%28CA%20Grand%20Chamb%C3%A9ry%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fcontrat-de-chaleur-renouvelable-27b34bd745%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Contrat%20de%20chaleur%20renouvelable%20%E2%80%93%20CA%20Grand%20Chamb%C3%A9ry&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Contrat%20de%20chaleur%20renouvelable%20%C2%BB%20%28CA%20Grand%20Chamb%C3%A9ry%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fcontrat-de-chaleur-renouvelable-27b34bd745%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier du contrat de chaleur renouvelable de la CA Grand Chambéry ? Le contrat de chaleur renouvelable de la CA Grand Chambéry s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CA Grand Chambéry (Savoie). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Industrie, etc. ### Quel est le montant du contrat de chaleur renouvelable ? Le contrat de chaleur renouvelable de la CA Grand Chambéry prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 50% - 70%. Moriarty vérifie votre éligibilité au contrat de chaleur renouvelable avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles dépenses sont éligibles au contrat de chaleur renouvelable ? Le contrat de chaleur renouvelable de la CA Grand Chambéry finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables. Financer des projets de production d'énergies renouvelables (EnR) thermiques sur l'ensemble des communes de la Savoie. Ce dispositif est mobilisable jusqu'en mars 2029. ### Sur quel territoire s'applique le contrat de chaleur renouvelable ? Le contrat de chaleur renouvelable de la CA Grand Chambéry s'applique sur le territoire de la CA Grand Chambéry (Savoie). Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité au contrat de chaleur renouvelable avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander le contrat de chaleur renouvelable de la CA Grand Chambéry avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CA Grand Chambéry. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides en Auvergne-Rhône-Alpes - [Aide aux études pour une installation hydroélectrique – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-etudes-pour-une-installation-hydroelectrique-6bb053f568.md) - [Aide à la réduction des pollutions de nature industrielle – Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-reduction-des-pollutions-de-nature-industrielle-482b2cba25.md) - [Aide à l'investissement en faveur des TPE – CC Val-Guiers](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-en-faveur-des-tpe-4884628776.md) - [Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat avec point de vente – CA Arlysère](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-petites-entreprises-du-commerce-de-l-artisanat-avec-5468769258.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md) - [Aide à la connaissance - Innovation – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-innovation-52e0bee9f3.md) - [Aide à la connaissance - Recherche et développement – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-recherche-et-developpement-5a1a395c8b.md) - [Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-mise-en-oeuvre-des-projets-environnementaux-f88db31344.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Auvergne-Rhône-Alpes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/auvergne-rhone-alpes/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=27b34bd745&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)