# Contrat Entreprise d'Avenir – Région Occitanie

Informations mises à jour le 25 juin 2026.

## En bref

Le contrat Entreprise d'Avenir de la Région Occitanie s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Occitanie ; secteurs : industrie, artisanat, tourisme, service aux entreprises (BtoB), commerce de gros de produits fabriqués en Occitanie (BtoB). Subvention ou avance remboursable, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=d03a6e2f3f&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Région Occitanie |
| Forme de l'aide | Subvention, Avance remboursable |
| Plafond | Montant variable |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Secteurs | industrie, artisanat, tourisme, service aux entreprises (BtoB), commerce de gros de produits fabriqués en Occitanie (BtoB) |
| Territoire | Occitanie |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 25 juin 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/contrat-entreprise-d-avenir-d03a6e2f3f/

## Présentation

- Soutenir les entreprises régionales qui souhaitent s'engager dans des projets structurants et générateurs d'emplois ;
- Soutenir de véritables changements du process de production ou de services ;
- Apporter un soutien à l'entreprise dans ses phases critiques de transformation.

## Qui peut en bénéficier

- Entreprises de plus de 1 an (disposant d'un 1er bilan comptable au moment de la demande) et jusqu'à 500 salariés (consolidation au niveau du groupe) dans les secteurs de l'industrie, de l'artisanat, du tourisme, du service aux entreprises (BtoB), du commerce de gros de produits fabriqués en Occitanie (BtoB) ;
- Associations, si le compte de résultat de la structure fait apparaitre au moins 50% de ressources issues de la vente de biens ou services.

Ne sont pas éligibles :

- Collectivités (et sociétés détenues majoritairement par une collectivité) ;
- Sociétés immobilières et les entreprises individuelles (sauf pour les activités de loisirs dans le secteur du tourisme) ;
- Entreprises exerçant des activités de services financiers, de conseils, de fret et de transport, les professions libérales, les banques, les assurances, les services aux particuliers, les sociétés de commerce de détail (B to C) ;
- Activités de restauration et hôtels situés dans les métropoles, les activités de restauration non traditionnelles et non labelisées, les hôtels avec un classement inférieurs à 2 étoiles (au moment du dépôt), les gîtes, les chambres d'hôtes (sauf en zone rurale ou de montagne et en cas de carence), les meublés, les parcs résidentiels de tourisme et les résidences de tourisme ;
- CUMA et les exploitations agricoles.

## Pour quels projets

Projets structurants et générateurs d'emplois :

- Transformation environnementale et sociale ;
- Transformation digitale / technologique ;
- Transformation internationale ;
- Impact territorial ;
- Souveraineté économique.

- Types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Mettre en place un management environnemental - RSE ; Gestion des déchets et économie circulaire ; Salons, missions de prospection export ; Investissements commerciaux à l'international ; Achats TIC, technologies numériques

## Conditions

Bénéficiaires

- Entreprises de plus de 1 an (disposant d’un 1er bilan comptable au moment de la demande de financement) et jusqu’à 500 salariés (consolidation au niveau du groupe) dans les secteurs de l’industrie, de l’artisanat, du tourisme, du service aux entreprises (BtoB), du commerce de gros de produits fabriqués en Occitanie (BtoB)
- Associations, si le compte de résultat de la structure fait apparaitre au moins 50% de ressources issues de la vente de biens ou services.
- A titre exceptionnel, sur les dossiers particulièrement structurants pour le territoire (création d’emplois, nouvelle activité), les projets des entreprises en création pourront être étudiés.

Les entreprises devront respecter les conditions suivantes :

- Réaliser un autodiagnostic de mesure de ses impacts, à l’aide de l’outil numérique Impact Score ;
- Avoir leur siège ou un établissement sur le territoire Occitanie et produire sur le territoire (les entreprises hors Occitanie peuvent également prétendre à ce dispositif si l’objet du projet est de créer un établissement de production sur le territoire) ;
- Situation économique : l’entreprise bénéficiaire ne devra pas être qualifiée d’entreprise en difficulté au sens de la définition européenne applicable pour les PME issu du Règlement (UE) No 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 ;
- Situation fiscale et sociale : l’entreprise bénéficiaire devra être en conformité et à jour de ses obligations.

Sont exclues :

- Les collectivités (et sociétés détenues majoritairement par une collectivité) ;
- Les sociétés immobilières et les entreprises individuelles (sauf pour les activités de loisirs dans le secteur du tourisme) ;
- Les entreprises exerçant des activités de services financiers, de conseils, de fret et de transport, les professions libérales, les banques, les assurances, les services aux particuliers, les sociétés de commerce de détail (B to C) ;
- Les activités de restauration et hôtels situés dans les métropoles, les activités de restauration non traditionnelles et non labelisées, les hôtels avec un classement inférieurs à 2 étoiles (au moment du dépôt), les gîtes, les chambres d’hôtes (sauf en zone rurale ou de montagne et en cas de carence), les meublés, les parcs résidentiels de tourisme et les résidences de tourisme ;
- Les CUMA et les exploitations agricoles.

## Montant et financement

Subvention et/ou avance remboursable dont le montant dépendra de la taille et de la localisation de l'entreprise.

## Démarches

- Complexité du dossier : Complexe

### Pièces à fournir

- Autodiagnostic de mesure de ses impacts via l’outil numérique Impact Score (réaliser l’autodiagnostic)

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Occitanie
- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Contrat%20Entreprise%20d%27Avenir%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Occitanie&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Contrat%20Entreprise%20d%27Avenir%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Occitanie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fcontrat-entreprise-d-avenir-d03a6e2f3f%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Contrat%20Entreprise%20d%27Avenir%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Occitanie&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Contrat%20Entreprise%20d%27Avenir%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Occitanie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fcontrat-entreprise-d-avenir-d03a6e2f3f%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier du contrat Entreprise d'Avenir de la Région Occitanie ?

Le contrat Entreprise d'Avenir de la Région Occitanie s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Occitanie. Secteurs d'activité cités par la source : industrie, artisanat, tourisme, service aux entreprises (BtoB), commerce de gros de produits fabriqués en Occitanie (BtoB). Moriarty vérifie votre éligibilité au contrat Entreprise d'Avenir avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quel est le montant du contrat Entreprise d'Avenir ?

Le contrat Entreprise d'Avenir de la Région Occitanie prend la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable. La source indique un montant variable. Subvention et/ou avance remboursable dont le montant dépendra de la taille et de la localisation de l'entreprise.

### Quelles dépenses sont éligibles au contrat Entreprise d'Avenir ?

Le contrat Entreprise d'Avenir de la Région Occitanie finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Mettre en place un management environnemental - RSE ; Gestion des déchets et économie circulaire ; Salons, missions de prospection export ; etc. Moriarty vérifie votre éligibilité au contrat Entreprise d'Avenir avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Faut-il rembourser le contrat Entreprise d'Avenir ?

Le contrat Entreprise d'Avenir de la Région Occitanie prend la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable. Une subvention ne se rembourse pas. Une avance remboursable se rembourse. Aide de la Région Occitanie sous forme de subvention et/ou d'avance remboursable pour financer des projets de transformation (environnementale/RSE, digitale, internationale, impact territorial, souveraineté) créateurs d'emplois.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le contrat Entreprise d'Avenir ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour le contrat Entreprise d'Avenir de la Région Occitanie. Pièces à fournir : Autodiagnostic de mesure de ses impacts via l'outil numérique Impact Score (réaliser l'autodiagnostic). Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au contrat Entreprise d'Avenir avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le contrat Entreprise d'Avenir de la Région Occitanie avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Région Occitanie.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la Région Occitanie

- [Pass Transformation Ecologique – Région Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pass-transformation-ecologique-1f920011f9.md)
- [Pass Métiers d'Arts – Région Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pass-metiers-d-arts-10468690e1.md)
- [FEDER - "Soutenir les investissements dans les entreprises du tourisme pour accompagner les transformations, l'innovation" – Région Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-soutenir-les-investissements-dans-les-entreprises-du-tourisme-pour-d60b60486c.md)
- [FEDER - "Soutenir les projets de transition vers l'économie circulaire et de prévention des déchets" – Région Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-soutenir-les-projets-de-transition-vers-l-economie-circulaire-et-de-e60d9da542.md)

## Autres aides en Occitanie

- [Pass Commerce et Artisanat – Baud Communauté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pass-commerce-et-artisanat-9814f5d1b1.md)
- [Aides à l'immobilier en faveur des points de fabrication et de vente de proximité – CC Vallée de l'Hérault](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-l-immobilier-en-faveur-des-points-de-fabrication-et-de-vente-de-22e851eabe.md)
- [PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pacte-entreprises-audit-energetique-volontaire-en-industrie-980f184fb8.md)
- [Prêt d'honneur Lot Initiatives Artisanat Développement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-lot-initiatives-artisanat-developpement-03fb7094a3.md)

## Aides pour le même projet

- [Prime solaire – Toulouse Métropole](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/prime-solaire-d2d566e989.md)
- [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md)
- [Prêt Croissance – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-e476ee6870.md)
- [Aide à l'accès internet haut débit en zone rurale – Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-acces-internet-haut-debit-en-zone-rurale-09b739d6a5.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/occitanie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les avances remboursables](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/avances-remboursables/) · [Toutes les aides à l'export](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/export/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=d03a6e2f3f&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)