# Crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte (C3IV) – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique Informations mises à jour le 19 août 2026. ## En bref Le crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte (C3IV) du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Allègement fiscal, montant variable. Date limite : 31 décembre 2028. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=c096a80c29&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique | | Forme de l'aide | Allègement fiscal | | Plafond | Montant variable | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Industrie | | Secteurs | Industrie, Photovoltaïque, Batteries, Éolien, Pompes à chaleur, Matières premières critiques | | Territoire | National | | Date limite | 31 décembre 2028 | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 19 août 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-d-impot-au-titre-des-investissements-en-faveur-de-l-industrie-verte-c3iv-c096a80c29/ ## Présentation Permettre le financement d'industries stratégiques telles que le photovoltaïque, les batteries, l'éolien ou encore les pompes à chaleur. Ce dispositif est mobilisable pour les investissements jusqu'au 31 décembre 2028. ## Qui peut en bénéficier Entreprises industrielles. ## Pour quels projets - Production d'équipements dédiés aux filières du photovoltaïque, des batteries, de l'l'éolien ou encore des pompes à chaleur ; - Production de composants essentiels conçus et utilisés principalement pour la production des équipements ci-dessus ; - Production ou valorisation des matières premières critiques nécessaires à la production des équipements et des composants définis aux points précédents. La liste des équipements, des composants essentiels et des matières premières entrant dans le cadre des activités éligibles est fixée par l'Arrêté du 11 mars 2024 , paru au Journal officiel du 13 mars 2024. - Types de projet : Exonérations liées à l'activité ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ## Conditions Les entreprises doivent faire leur demande d’agrément avant la date d’ouverture du chantier des constructions immobilières. Le C3IV doit permettre aux entreprises de réaliser de nouveaux projets industriels dans quatre filières clés de la transition énergétique : - les batteries, - l’éolien, - les panneaux solaires, - et les pompes à chaleur. Cette aide de l’État est en cours de notification auprès de la Commission européenne et n’entrera en vigueur que sous réserve de l’accord de cette dernière. Les dépenses éligibles au C3IV des entreprises seront celles nécessaires à : - la production de cellules et modules de batteries, la production d’éolien, de panneaux solaires et de pompes à chaleur, - la production de composants essentiels conçus et utilisés principalement pour la production de ces équipements, - la production ou la valorisation des matières premières critiques nécessaires à la production des équipements et des composants définis précédemment. La liste définitive des composants essentiels et des matières premières critiques concernés sera précisée par arrêté après l’entrée en vigueur de la mesure. L’entreprise porteuse d’un projet de production de composants essentiels ou de matières premières critiques devra justifier qu’au moins 50 % de son chiffre d’affaires sera réalisé avec des entreprises exerçant des activités de production en aval de la chaîne de production des quatre filières précitées. ## Montant et financement Crédit d'impôt calculé sur la base des investissements corporels et incorporels. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe - Date limite : 31 décembre 2028 ### Étapes 1. Déposer une demande d’agrément avant la date d’ouverture du chantier des constructions immobilières. 2. Transmettre la demande dès à présent par email au service d’examen des demandes d’agrément (DGFiP) :. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2028) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Cr%C3%A9dit%20d%27imp%C3%B4t%20au%20titre%20des%20investissements%20en%20faveur%20de%20l%27industrie%20verte%20%28C3IV%29%20%E2%80%93%20Minist%C3%A8re%20de%20l%27Economie%2C%20des%20Finances%20et%20de%20la%20Souverainet%C3%A9%20Industrielle%20et%20Num%C3%A9rique&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Cr%C3%A9dit%20d%27imp%C3%B4t%20au%20titre%20des%20investissements%20en%20faveur%20de%20l%27industrie%20verte%20%28C3IV%29%20%C2%BB%20%28Minist%C3%A8re%20de%20l%27Economie%2C%20des%20Finances%20et%20de%20la%20Souverainet%C3%A9%20Industrielle%20et%20Num%C3%A9rique%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fcredit-d-impot-au-titre-des-investissements-en-faveur-de-l-industrie-verte-c3iv-c096a80c29%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Cr%C3%A9dit%20d%27imp%C3%B4t%20au%20titre%20des%20investissements%20en%20faveur%20de%20l%27industrie%20verte%20%28C3IV%29%20%E2%80%93%20Minist%C3%A8re%20de%20l%27Economie%2C%20des%20Finances%20et%20de%20la%20Souverainet%C3%A9%20Industrielle%20et%20Num%C3%A9rique&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Cr%C3%A9dit%20d%27imp%C3%B4t%20au%20titre%20des%20investissements%20en%20faveur%20de%20l%27industrie%20verte%20%28C3IV%29%20%C2%BB%20%28Minist%C3%A8re%20de%20l%27Economie%2C%20des%20Finances%20et%20de%20la%20Souverainet%C3%A9%20Industrielle%20et%20Num%C3%A9rique%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fcredit-d-impot-au-titre-des-investissements-en-faveur-de-l-industrie-verte-c3iv-c096a80c29%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier du crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte (C3IV) du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique ? Le crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte (C3IV) du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Secteurs d'activité cités par la source : Industrie, Photovoltaïque, Batteries, Éolien, Pompes à chaleur, Matières premières critiques. ### Quel est le montant du crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte (C3IV) ? Le crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte (C3IV) du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique prend la forme d'un allègement fiscal. La source indique un montant variable. Crédit d'impôt calculé sur la base des investissements corporels et incorporels. ### Quelles dépenses sont éligibles au crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte (C3IV) ? Le crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte (C3IV) du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique finance ces types de projet : Exonérations liées à l'activité ; Economies d'énergie, énergies renouvelables. La liste des équipements, des composants essentiels et des matières premières entrant dans le cadre des activités éligibles est fixée par l'Arrêté du 11 mars 2024 , paru au Journal officiel du 13 mars 2024. ### Sur quel territoire s'applique le crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte (C3IV) ? Le crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte (C3IV) du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique s'applique sur tout le territoire national. Portée indiquée par la source : National. Moriarty vérifie votre éligibilité au crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte (C3IV) avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander le crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte (C3IV) du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique - [Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Sociétés coopératives de production (SCOP) – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exoneration-de-la-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe-societes-cooperatives-ebbe27fe63.md) - [Jeune entreprise universitaire (JEU) - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/jeune-entreprise-universitaire-jeu-exoneration-de-cotisation-fonciere-des-f0449471f7.md) - [Jeune entreprise universitaire (JEU) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/jeune-entreprise-universitaire-jeu-exoneration-de-taxe-fonciere-sur-les-f493802b0c.md) - [Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/tarifs-reduits-d-accise-sur-l-electricite-pour-les-aeronefs-fa6acf6603.md) ## Autres aides nationales - [Crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales – Ministère de la Culture](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-d-impot-pour-depenses-d-edition-d-oeuvres-musicales-dcf77d9989.md) - [Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres audiovisuelles (Crédit d'impôt audiovisuel) – Centre National du Cinéma (CNC)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-d-impot-pour-depenses-de-production-deleguee-d-oeuvres-audiovisuelles-fbead3bef8.md) - [Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Etablissements cinématographiques – Ministère de la Culture](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exoneration-de-la-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe-etablissements-0d3f7ae047.md) - [Vendeurs à domicile indépendants (VDI) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/vendeurs-a-domicile-independants-vdi-exoneration-de-la-cotisation-fonciere-des-13663bb389.md) ## Aides pour le même projet - [Exonérations et abattements de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exonerations-et-abattements-de-cotisation-sur-la-valeur-ajoutee-des-entreprises-1f3ae92607.md) - [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md) - [Prime énergie - Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires – Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/prime-energie-coup-de-pouce-chauffage-des-batiments-tertiaires-35e228becf.md) - [France 2030 : Appel à projets "Décarbonation de l'industrie - DECARB IND 25" – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-decarbonation-de-l-industrie-decarb-ind-25-927805c43c.md) Voir aussi : [Tous les allègements fiscaux](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/allegements-fiscaux/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=c096a80c29&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)