# Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo – Centre National du Cinéma (CNC) Informations mises à jour le 7 mai 2026. ## En bref Le crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo du Centre National du Cinéma (CNC) s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national ; secteurs : Jeux vidéo, Culture-Médias. Allègement fiscal jusqu'à 6 000 000 €, intensité : 30%. Date limite : 31 décembre 2031. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=a549eb2ba6&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Centre National du Cinéma (CNC) ; Ministère de la Culture ; Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique | | Forme de l'aide | Allègement fiscal | | Plafond | 6 000 000 € | | Taux / intensité | 30% | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Culture-Médias, Autres services, professions libérales | | Secteurs | Jeux vidéo, Culture-Médias | | Territoire | National | | Date limite | 31 décembre 2031 | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 7 mai 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-d-impot-en-faveur-des-createurs-de-jeux-video-a549eb2ba6/ ## Présentation Permettre aux entreprises du secteur des jeux vidéo de préserver leur productivité sur le territoire français. Ce dispositif concerne les dépenses engagées jusqu'au 31 décembre 2031. ## Qui peut en bénéficier Studios de développement, indépendants ou filiales d'éditeurs qui produisent des jeux vidéo et sont soumis à l'impôt sur les sociétés. Est considérée comme entreprise de création de jeux vidéo l'entreprise qui : - Assure la réalisation artistique et technique d'un jeu vidéo ; - Initie et engage les dépenses nécessaires à la création de ce jeu vidéo. Cette qualité peut être reconnue à plusieurs entreprises agissant conjointement. ## Pour quels projets Création de jeux vidéo : - soit qui développent une adaptation d'une œuvre pré-existante du patrimoine culturel européen à partir d'un scénario écrit en français ; - soit qui développent un concept original, en remplissant un critère de qualité et d'originalité du concept et de contribution à l'expression de la diversité culturelle et de la création européenne en matière de jeu vidéo. L'appréciation de ce critère comprendra l'examen de la qualité et de l'originalité du contenu, du scénario, de la jouabilité, de la navigation, de l'interactivité et des composantes visuelles, sonores et graphiques. - Jeux destinés à un public adulte. On entend par jeu vidéo tout logiciel de loisirs mis à la disposition du public sur support physique ou en ligne et intégrant des éléments de création artistique et technologique, proposant à un ou plusieurs utilisateurs une série d'interactions s'appuyant sur une trame scénarisée ou des situations simulées et se traduisant sous forme d'images animées, sonorisées ou non. Dépenses éligibles - Dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l'état neuf et affectées directement à la création du jeu vidéo ; - Rémunérations versées aux auteurs ayant participé à la création du jeu vidéo, en application d'un contrat de cession de droits d'exploitation ainsi que les charges sociales afférentes ; - Dépenses de personnel relatives aux salariés de l'entreprise affectés directement à la création du jeu vidéo ainsi que les charges sociales afférentes ; - Dépenses salariales des personnels techniques et administratifs qui concourent à la création des jeux vidéos ; - Autres dépenses de fonctionnement, pour leur quotepart affectée à l'activité de création du jeu vidéo : \* achats de matières, fournitures et matériels, \* loyers des immeubles, \* frais d'entretien et de réparation afférents à ces immeubles, \* frais de voyage et de déplacement, \* frais de documentation technique, \* frais postaux et de communication électronique ; - Dépenses exposées pour la création d'un jeu vidéo confiées à d'autres entreprises ou organismes, dans la limite de 2 M€ par exercice. Le coût du développement du jeu vidéo s'entend de l'ensemble des dépenses engagées par l'entreprise de création de jeux vidéo pour la réalisation de la première version du jeu vidéo prête à être dupliquée en vue de sa commercialisation ou à être mise à disposition du public en ligne. NB : Seules ouvrent droit au crédit d'impôt les dépenses - exposées dans les 36 mois qui précèdent la date de délivrance de l'agrément définitif, - correspondant à des opérations effectuées en France, dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l'évasion fiscale, - constituant des charges déductibles du résultat imposable dans les conditions de droit commun. Sont exclus : - Les dotations aux amortissements des immeubles ; - Les jeux vidéo comportant des séquences à caractère pornographique ou de très grande violence, susceptibles de nuire gravement à l'épanouissement physique, mental ou moral des utilisateurs. - Types de projet : Exonérations liées à l'activité ## Conditions \#\#\# Qui peut bénéficier du crédit d'impôt ? Une entreprise de création de jeu vidéo, pour la création d'un jeu agréé. L'entreprise doit : - être soumise à l'impôt sur les sociétés ou exonérée dans les conditions stipulées à l'article 220 terdecies du Code général des impôts ; - respecter la législation sociale ; - assurer la réalisation artistique et technique du jeu et initier et engager les dépenses nécessaires à la création de ce jeu. - en cas de création commune, les deux entreprises de création du jeu vidéo peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt à hauteur de leurs dépenses respectives ; deux demandes distinctes doivent alors être présentées au CNC \#\#\#\# Quelles sont les conditions d'éligibilité que le jeu doit respecter pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt ? Le jeu vidéo doit : - avoir un coût de développement supérieur ou égal à 100 000 € ; - être destiné à une commercialisation effective auprès du public ; - être réalisé principalement avec le concours d'auteurs et de collaborateurs de création qui sont soit de nationalité française, soit ressortissants d'un autre Etat membre de la Communauté européenne, ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention fiscale. Les étrangers, autres que les ressortissants européens précités, ayant la qualité de résidents français sont assimilés aux citoyens français ; (voir barème dans le bloc télécharger) - contribuer au développement de la création française et européenne en matière de jeux vidéo ainsi qu'à sa diversité en se distinguant notamment par la qualité, l'originalité ou le caractère innovant du concept et le niveau des dépenses artistiques ; (voir grille de critères de sélection dans le bloc télécharger) - ne pas comporter de séquences à caractère pornographique ou de très grande violence cependant les jeux vidéo spécifiquement destinés à un public adultes et qui sont commercialisés comme tels ouvrent droit au crédit d’impôt dès lors que leur contribution au développement et à la diversité de la création française et européenne en matière de jeux vidéo présente un niveau particulièrement significatif déterminé au moyen d’un barème de points. ## Montant et financement Crédit d'impôt représentant jusqu'à 30 % des dépenses de production du jeu vidéo engagées au cours de l'exercice au titre duquel le crédit d'impôt est calculé, dans la limite de 6 M€ par exercice. Ce crédit d'impôt est imputé sur l'impôt sur les sociétés dû au titre du premier exercice clos à compter de la date d'agrément provisoire qui est donné au démarrage du projet, puis sur l'impôt sur les sociétés dû au titre de chaque exercice au cours desquelles les dépenses éligibles ont été engagées. Le crédit d'impôt est imputé sur l'impôt dû après les prélèvements non libératoires et les crédits d'impôt non restituables. L'excédent de crédit d'impôt constitue au profit de l'entreprise une créance sur l'État d'un montant égal. Cette créance est inaliénable et incessible, sauf dans les conditions prévues par les articles L. 313-23 à L. 313-35 du code monétaire et financier (possibilité pour le bénéficiaire de procéder à la cession ou au nantissement de cette créance auprès d'un établissement de crédit). Les subventions publiques perçues par les entreprises à raison de dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt viendront en diminution de la base de calcul du crédit d'impôt. Lorsque le montant de la réduction d'impôt au titre d'un exercice excède le montant de l'impôt dû, l'excédent est restitué à l'entreprise. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe - Date limite : 31 décembre 2031 ### Étapes 1. Préparer un dossier de demande d’agrément provisoire (avant l’achèvement du jeu) à l’aide du fichier « Demande d’agrément provisoire crédit d'impôt jeu vidéo » et des pièces demandées dans le formulaire. 2. Envoyer les pièces nécessaires en format numérique uniquement par email à : (des vidéos peuvent être jointes via un lien viméo sécurisé). 3. Après dépôt : le CNC accuse réception ; les dépenses ouvrent droit au crédit d'impôt au titre de l'année fiscale au cours de laquelle elles ont été engagées, à compter de la date de réception par le CNC de la demande d'agrément à titre provisoire. 4. Attendre la sélection par un comité d'experts puis la décision d’agrément provisoire délivrée par le CNC (ouvre droit au bénéfice du crédit d'impôt pour les dépenses, sous réserve de la délivrance de l'agrément définitif). 5. Après l’achèvement de la première version commercialisée du jeu : préparer le dossier de demande d’agrément définitif à l’aide du fichier « Demande d’agrément définitif crédit d'impôt jeu vidéo » et des pièces demandées dans le formulaire. 6. Déposer la demande d’agrément définitif dans un délai permettant au CNC de délivrer l’agrément définitif au plus tard 36 mois après la date d'agrément provisoire (à défaut : restitution de l'intégralité du crédit d'impôt obtenu). 7. En cas de coproduction : (i) pour l’agrément provisoire, chacune des deux entreprises dépose une demande ; (ii) pour l’agrément définitif, la demande est présentée conjointement par les deux entreprises de création. ### Pièces à fournir - Dossier de demande d'agrément provisoire (format XLS) + pièces à fournir : voir formulaire de demande - (Optionnel) Vidéos : lien Viméo sécurisé à indiquer dans le dossier - Demande d’agrément provisoire (dossier présentant notamment les tenants du futur jeu vidéo) - Présentation de l’entreprise de création (dans le dossier de demande d’agrément provisoire) - Devis des dépenses de développement (dans le dossier de demande d’agrément provisoire) - Demande d’agrément définitif (lorsqu’une version définitive du jeu est disponible) - Formulaire Cerfa 13607\*18 (2079-VDO-R-SD) « Crédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année » - Relevé de solde n° 2572-SD (Impôt sur les sociétés - IS) - Déclarations n° 2079-VIDEO-SD (Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo) ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2031) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Cr%C3%A9dit%20d%27imp%C3%B4t%20en%20faveur%20des%20cr%C3%A9ateurs%20de%20jeux%20vid%C3%A9o%20%E2%80%93%20Centre%20National%20du%20Cin%C3%A9ma%20%28CNC%29&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Cr%C3%A9dit%20d%27imp%C3%B4t%20en%20faveur%20des%20cr%C3%A9ateurs%20de%20jeux%20vid%C3%A9o%20%C2%BB%20%28Centre%20National%20du%20Cin%C3%A9ma%20%28CNC%29%2C%20Minist%C3%A8re%20de%20la%20Culture%2C%20Minist%C3%A8re%20de%20l%27Economie%2C%20des%20Finances%20et%20de%20la%20Souverainet%C3%A9%20Industrielle%20et%20Num%C3%A9rique%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fcredit-d-impot-en-faveur-des-createurs-de-jeux-video-a549eb2ba6%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Cr%C3%A9dit%20d%27imp%C3%B4t%20en%20faveur%20des%20cr%C3%A9ateurs%20de%20jeux%20vid%C3%A9o%20%E2%80%93%20Centre%20National%20du%20Cin%C3%A9ma%20%28CNC%29&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Cr%C3%A9dit%20d%27imp%C3%B4t%20en%20faveur%20des%20cr%C3%A9ateurs%20de%20jeux%20vid%C3%A9o%20%C2%BB%20%28Centre%20National%20du%20Cin%C3%A9ma%20%28CNC%29%2C%20Minist%C3%A8re%20de%20la%20Culture%2C%20Minist%C3%A8re%20de%20l%27Economie%2C%20des%20Finances%20et%20de%20la%20Souverainet%C3%A9%20Industrielle%20et%20Num%C3%A9rique%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fcredit-d-impot-en-faveur-des-createurs-de-jeux-video-a549eb2ba6%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier du crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo du Centre National du Cinéma (CNC) ? Le crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo du Centre National du Cinéma (CNC) s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Studios de développement, indépendants ou filiales d'éditeurs qui produisent des jeux vidéo et sont soumis à l'impôt sur les sociétés. ### Quel est le montant du crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo ? Le crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo du Centre National du Cinéma (CNC) prend la forme d'un allègement fiscal. Montant indiqué par la source : 6 000 000 €. Intensité de l'aide : 30%. Crédit d'impôt représentant jusqu'à 30 % des dépenses de production du jeu vidéo engagées au cours de l'exercice au titre duquel le crédit d'impôt est calculé, dans la limite de 6 M€ par exercice. ### Quelles dépenses sont éligibles au crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo ? Le crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo du Centre National du Cinéma (CNC) finance ces types de projet : Exonérations liées à l'activité. On entend par jeu vidéo tout logiciel de loisirs mis à la disposition du public sur support physique ou en ligne et intégrant des éléments de création artistique et technologique, proposant à un ou plusieurs utilisateurs une série d'interactions s'appuyant sur une trame scénarisée ou des situations simulées et se traduisant sous forme d'images animées, sonorisées ou non. ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent au crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour le crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo du Centre National du Cinéma (CNC). Cette créance est inaliénable et incessible, sauf dans les conditions prévues par les articles L. Moriarty vérifie votre éligibilité au crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander le crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo du Centre National du Cinéma (CNC) avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Centre National du Cinéma (CNC), Ministère de la Culture, Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides du Centre National du Cinéma (CNC) - [Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres audiovisuelles (Crédit d'impôt audiovisuel) – Centre National du Cinéma (CNC)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-d-impot-pour-depenses-de-production-deleguee-d-oeuvres-audiovisuelles-fbead3bef8.md) - [Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles – Centre National du Cinéma (CNC)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-d-impot-pour-depenses-de-production-deleguee-d-oeuvres-cinematographiques-5b7ac0be48.md) - [Documentaire : compte automatique - Aide à la préparation – Centre National du Cinéma (CNC)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/documentaire-compte-automatique-aide-a-la-preparation-a568687885.md) - [Aide financière automatique à la diffusion en Vidéo à la Demande (VàD) – Centre National du Cinéma (CNC)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-financiere-automatique-a-la-diffusion-en-video-a-la-demande-vad-a922698596.md) ## Autres aides nationales - [Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Sociétés coopératives d'artisans – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exoneration-de-la-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe-societes-cooperatives-a891bb229e.md) - [Crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte (C3IV) – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-d-impot-au-titre-des-investissements-en-faveur-de-l-industrie-verte-c3iv-c096a80c29.md) - [Crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales – Ministère de la Culture](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-d-impot-pour-depenses-d-edition-d-oeuvres-musicales-dcf77d9989.md) - [Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Sociétés coopératives de production (SCOP) – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exoneration-de-la-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe-societes-cooperatives-ebbe27fe63.md) ## Aides pour le même projet - [Avance + CIR – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/avance-cir-49b458b380.md) - [Exonérations et abattements de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exonerations-et-abattements-de-cotisation-sur-la-valeur-ajoutee-des-entreprises-1f3ae92607.md) - [Jeune Entreprise Innovante à Impact (JEII) - Exonération fiscale (impôt sur les bénéfices, CFE, taxe foncière sur les propriétés bâties) – Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/jeune-entreprise-innovante-a-impact-jeii-exoneration-fiscale-impot-sur-les-31f99ece47.md) - [Jeune Entreprise Innovante à Impact (JEII) - Exonération des cotisations sociales patronales – Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/jeune-entreprise-innovante-a-impact-jeii-exoneration-des-cotisations-sociales-7f324127e8.md) Voir aussi : [Tous les allègements fiscaux](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/allegements-fiscaux/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=a549eb2ba6&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)