# Crédit d'Impôt Innovation (CII) – Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Informations mises à jour le 7 janvier 2026. ## En bref Le crédit d'Impôt Innovation (CII) du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur tout le territoire national ; secteurs : Artisanat, Culture-Médias, Industrie, etc. Allègement fiscal jusqu'à 80 000 €, intensité : 20%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=c06f6328d9&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche ; Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique | | Forme de l'aide | Allègement fiscal | | Plafond | 80 000 € | | Taux / intensité | 20% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Culture-Médias, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Territoire | National | | Date limite | 31 décembre 2027 | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 7 janvier 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-d-impot-innovation-cii-c06f6328d9/ ## Présentation Le crédit d'Impôt Innovation (CII), prévu par l'article k du II de l'article 244 quater B du CGI depuis le 1er janvier 2013, est une extension du crédit d'impôt recherche (CIR) à certaines dépenses d'innovation des PME (opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits). Ce dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2027. ## Qui peut en bénéficier PME selon la définition européenne en vigueur ## Pour quels projets Projets de conception d'un prototype, de réalisation d'un prototype ou d'installation pilote d'un nouveau produit : - présentant des performances supérieures sur le plan technique ; - présentant des fonctionnalités, de l'ergonomie ou de l'écoconception par rapport aux produits commercialisé par les concurrents à la date de début des travaux. Dépenses éligibles : - Dépenses de conception du prototype ; - Dépenses de réalisation du prototype ; - Dépenses d'installation pilote du nouveau produit. Ces dépenses peuvent être internes ou être dues à de la sous-traitance. - Types de projet : Exonérations et crédits d'impôt ; Faisabilité ## Conditions Une PME industrielle, commerciale ou agricole peut bénéficier du crédit d'impôt innovation si elle remplit une des conditions suivantes : - Soit elle est soumise à un régime réel (normal ou simplifié) de l'impôt sur les sociétés (IS) ou de l'impôt sur le revenu (IR). - Soit elle exonérée d'impôt et correspond à l'une des catégories suivantes : - Jeune entreprise innovante (JEI) - Entreprise créée pour la reprise d'une entreprise en difficulté - Entreprise située dans une des zones suivantes : - Zone d'aide à finalité régionale (AFR) - Bassin d'emploi à redynamiser (BER) - Zone de restructuration de la défense (ZRD) - Zone franche d'activité des départements d'Outre-mer - Zone France ruralités revitalisations (FRR) - Bassin urbain à dynamiser (BUD) - Zone de développement prioritaire (ZDP) Définition PME : Entreprise employant moins de 250 salariés, réalisant soit un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros. Un dépassement de seuil n'a d'effet qu'après 2 exercices consécutifs. À noter : Une société qui dépasse les seuils applicables aux PME (notamment à la suite de son intégration dans un groupe de sociétés), n'est plus éligible au crédit d'impôt innovation à compter de la deuxième année consécutive de dépassement. Pour quel type de projet : opérations de conception d'un prototype ou d'une installation pilote d'un nouveau produit. Est considéré comme un nouveau produit un bien corporel ou incorporel qui satisfait aux 2 conditions suivantes : - Il ne doit pas encore avoir été mis à disposition sur le marché. - Il doit se distinguer des produits déjà existants de par ses performances supérieures sur le plan technique, de l'éco-conception, de l'ergonomie ou des fonctionnalités. Le projet doit porter sur la création d'un nouveau produit, et non sur la seule amélioration d’un service existant. Attention : Le prototype ne doit pas être destiné à être mis sur le marché. Il doit être utilisé comme modèle pour la réalisation d'un nouveau produit. Dépenses éligibles (règles/limitations) : - Les subventions publiques reçues pour les projets de recherche doivent être déduites du montant des dépenses prises en compte dans le calcul du CII. - Lorsque ces dépenses ont déjà été prises en compte dans le calcul du crédit d'impôt recherche (CIR), elles ne peuvent pas être également prises en compte dans le calcul du crédit d'impôt innovation (CII). - Attention : Les dépenses qui concernent la phase de production du prototype ou de l'installation pilote du nouveau produit ne sont pas concernées par le CII. - Plafond : Le montant des dépenses prises en compte dans le calcul du crédit d'impôt ne peut pas dépasser 400 000 €. ## Montant et financement Le taux du crédit d'impôt calculé au titre de ces dépenses est fixé à 20 %. Les dépenses éligibles au dispositif sont plafonnées à hauteur de 400 000 € par an. Les entreprises peuvent solliciter l'avis préalable de l'administration fiscale pour s'assurer de l'éligibilité de leurs dépenses de recherche au crédit d'impôt par le biais du rescrit fiscal. Remarques : l'entreprise peut bénéficier du crédit d'impôt innovation indépendamment ou en complément du crédit d'impôt recherche. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré - Délai de traitement indicatif : 5 jours - Date limite : 31 décembre 2027 ### Étapes 1. Identifier des opérations éligibles : conception d’un prototype ou d’une installation pilote d’un nouveau produit (non encore mis sur le marché, performances supérieures). 2. Identifier et chiffrer les dépenses éligibles (en interne et/ou sous-traitance) et déduire les subventions publiques reçues ; vérifier qu’elles n’ont pas déjà été comptées au titre du CIR ; respecter le plafond de 400 000 € de dépenses prises en compte. 3. Déclarer les dépenses sur le formulaire n° 2069-A-SD (même formulaire que le CIR) et joindre ce formulaire à la déclaration de résultats. 4. Déposer la déclaration en ligne via : - Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI), ou - Téléprocédure EDI-TDFC. 5. Respecter l’échéance selon le régime fiscal : - Impôt sur les sociétés (IS) : au plus tard le 15 du 4e mois suivant la clôture de l’exercice. - Impôt sur le revenu (IR) : au plus tard 15 jours après le 2e jour ouvré suivant le 1er mai. 6. Imputer le crédit d’impôt sur l’impôt (IS/IR) au moment du paiement du solde de l’impôt au titre de l’année des dépenses ; utiliser le crédit dans les 3 années suivantes, puis demander le remboursement du reliquat à l’issue de ces 3 ans. 7. Si éligible au remboursement direct (JEI, entreprise créée depuis moins de 2 ans, certaines entreprises en procédures, etc.), demander le remboursement via l’espace professionnel (IS : lors de la déclaration de solde ; IR : lors de la déclaration en ligne annuelle). 8. (Entreprise créée depuis moins de 2 ans) Envoyer les justificatifs prouvant que les dépenses ont bien été faites au moment de la demande de remboursement. ### Pièces à fournir - Formulaire n° 2069-A-SD (déclaration des dépenses – même formulaire que le CIR) à joindre à la déclaration de résultats - (Entreprise créée depuis moins de 2 ans – demande de remboursement direct) Justificatifs qui prouvent que les dépenses ont bien été faites (à envoyer au moment de la demande de remboursement) ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Cr%C3%A9dit%20d%27Imp%C3%B4t%20Innovation%20%28CII%29%20%E2%80%93%20Minist%C3%A8re%20de%20l%27Enseignement%20Sup%C3%A9rieur%20et%20de%20la%20Recherche&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Cr%C3%A9dit%20d%27Imp%C3%B4t%20Innovation%20%28CII%29%20%C2%BB%20%28Minist%C3%A8re%20de%20l%27Enseignement%20Sup%C3%A9rieur%20et%20de%20la%20Recherche%2C%20Minist%C3%A8re%20de%20l%27Economie%2C%20des%20Finances%20et%20de%20la%20Souverainet%C3%A9%20Industrielle%20et%20Num%C3%A9rique%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fcredit-d-impot-innovation-cii-c06f6328d9%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Cr%C3%A9dit%20d%27Imp%C3%B4t%20Innovation%20%28CII%29%20%E2%80%93%20Minist%C3%A8re%20de%20l%27Enseignement%20Sup%C3%A9rieur%20et%20de%20la%20Recherche&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Cr%C3%A9dit%20d%27Imp%C3%B4t%20Innovation%20%28CII%29%20%C2%BB%20%28Minist%C3%A8re%20de%20l%27Enseignement%20Sup%C3%A9rieur%20et%20de%20la%20Recherche%2C%20Minist%C3%A8re%20de%20l%27Economie%2C%20des%20Finances%20et%20de%20la%20Souverainet%C3%A9%20Industrielle%20et%20Num%C3%A9rique%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fcredit-d-impot-innovation-cii-c06f6328d9%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier du crédit d'Impôt Innovation (CII) du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche ? Le crédit d'Impôt Innovation (CII) du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur tout le territoire national. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Culture-Médias, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, etc. ### Quel est le montant du crédit d'Impôt Innovation (CII) ? Le crédit d'Impôt Innovation (CII) du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche prend la forme d'un allègement fiscal. Montant indiqué par la source : 80 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Le taux du crédit d'impôt calculé au titre de ces dépenses est fixé à 20 %. ### Quelles dépenses sont éligibles au crédit d'Impôt Innovation (CII) ? Le crédit d'Impôt Innovation (CII) du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche finance ces types de projet : Exonérations et crédits d'impôt ; Faisabilité. Ces dépenses peuvent être internes ou être dues à de la sous-traitance. Le crédit d'Impôt Innovation (CII), prévu par l'article k du II de l'article 244 quater B du CGI depuis le 1er janvier 2013, est une extension du crédit d'impôt recherche (CIR) à certaines dépenses d'innovation des PME (opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits). ### Sur quel territoire s'applique le crédit d'Impôt Innovation (CII) ? Le crédit d'Impôt Innovation (CII) du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche s'applique sur tout le territoire national. Portée indiquée par la source : National. Moriarty vérifie votre éligibilité au crédit d'Impôt Innovation (CII) avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander le crédit d'Impôt Innovation (CII) du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche - [Crédit d'impôt Recherche (CIR) – Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-d-impot-recherche-cir-d41b97df34.md) - [Abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés à des opérations de recherche éligibles au crédit d'impôt recherche – Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/abattement-sur-la-valeur-locative-des-batiments-affectes-a-des-operations-de-545a24c3e8.md) - [Jeune entreprise innovante (JEI) - Exonération fiscale (impôt sur les bénéfices, CFE, taxe foncière sur les propriétés bâties) – Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/jeune-entreprise-innovante-jei-exoneration-fiscale-impot-sur-les-benefices-cfe-5f15a4f96d.md) - [Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative – Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-d-impot-en-faveur-de-la-recherche-collaborative-93c19413f1.md) ## Autres aides nationales - [Crédit d'Impôt en faveur des Métiers d'Art (CIMA) – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-d-impot-en-faveur-des-metiers-d-art-cima-7e1714f643.md) - [Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Exonération des cotisations sociales patronales – URSSAF](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/jeune-entreprise-innovante-jei-exoneration-des-cotisations-sociales-patronales-af2681d559.md) - [Jeune Entreprise Innovante à Impact (JEII) - Exonération fiscale (impôt sur les bénéfices, CFE, taxe foncière sur les propriétés bâties) – Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/jeune-entreprise-innovante-a-impact-jeii-exoneration-fiscale-impot-sur-les-31f99ece47.md) - [Amortissement fiscal pour les entreprises qui investissent dans le capital des PME innovantes – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/amortissement-fiscal-pour-les-entreprises-qui-investissent-dans-le-capital-des-5e8eba4524.md) ## Aides pour le même projet - [Diagnostic Design – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diagnostic-design-1f89505dc7.md) - [Diagnostic Partenariat Technologique International – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diagnostic-partenariat-technologique-international-300aa3a1b9.md) - [CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la REcherche) – Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/cifre-conventions-industrielles-de-formation-par-la-recherche-dfe10b5247.md) - [Pass PI – INPI](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pass-pi-093acaca07.md) Le dispositif en détail : [Crédit d'impôt recherche (CIR) : le guide](https://www.themoriarty.fr/aides/cir) Voir aussi : [Tous les allègements fiscaux](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/allegements-fiscaux/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'innovation](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/innovation/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=c06f6328d9&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)