# Crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales – Ministère de la Culture Informations mises à jour le 16 juillet 2026. ## En bref Le crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales du Ministère de la Culture s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national ; secteurs : édition musicale. Allègement fiscal, montant variable, intensité : 15% - 30%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=dcf77d9989&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Ministère de la Culture | | Forme de l'aide | Allègement fiscal | | Plafond | Montant variable | | Taux / intensité | 15% - 30% | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales | | Secteurs | édition musicale | | Territoire | National | | Date limite | 31 décembre 2027 | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 16 juillet 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-d-impot-pour-depenses-d-edition-d-oeuvres-musicales-dcf77d9989/ ## Présentation Soutenir les entreprises d'édition musicale. Cette mesure s'applique aux crédits d'impôt calculés au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2022, pour les dépenses engagées jusqu'au 31 décembre 2027. ## Pour quels projets Contrat conclu à compter du 1er janvier 2022 et remplissant les conditions cumulatives suivantes : - être conclu par une entreprise d'édition musicale établie en France, dans un autre État membre de l'Union européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales et qui y effectue les prestations liées à la création des œuvres musicales ainsi qu'aux opérations d'édition de celles-ci ; - stipuler que l'auteur ou le compositeur s'engage à accorder un droit de préférence à l'entreprise pour l'édition de ses œuvres futures ; - lier une entreprise d'édition musicale à un nouveau talent. DEPENSES ELIGIBLES : - Dépenses liées au contrôle et à l'administration des œuvres musicales : - Frais de personnel permanent de l'entreprise ; - Frais de déclaration des œuvres musicales ; - Dépenses de veille liées à l'exploitation illicite des œuvres musicales ; - Frais de défense des œuvres musicales et des droits des auteurs et des compositeurs. - Dépenses liées à la publication, à l'exploitation et à la diffusion commerciale des œuvres musicales éditées et au développement du répertoire de l'auteur ou du compositeur : - Frais de personnel permanent de l'entreprise ; - Dépenses de reproduction graphique et d'impression, tant physique que numérique, des œuvres musicales éditées, y compris frais de relecture et de correction des manuscrits ; - Dépenses de commercialisation des œuvres musicales, sur support physique ou numérique ; - Dépenses de prospection commerciale engagées en vue d'assurer l'exportation et la diffusion à l'étranger des œuvres musicales éditées, incluant notamment les frais et indemnités de déplacement et d'hébergement, dans la limite d'un montant par nuitée, fixé par décret, ne pouvant excéder 270 € ; - Dépenses engagées au titre de la participation de l'auteur ou du compositeur à des émissions de télévision, de radio ou à des programmes audiovisuels, ainsi que dépenses engagées pour la présentation des œuvres musicales éditées à des émissions ou programmes ; - Dépenses liées à la création et à la gestion de contenus audiovisuels et multimédias consacrés aux œuvres musicales éditées ; - Dépenses liées à la captation sonore des œuvres musicales éditées et à la création de maquettes phonographiques ; - Frais de location ou de transport de matériel ou d'instruments ; - Frais d'achat du petit matériel utilisé exclusivement dans le cadre de la publication, de la diffusion ou de l'exploitation commerciale de l'œuvre éditée (non immobilisés) ; - Dotations aux amortissements afférentes aux immobilisations utilisées exclusivement dans le cadre de la publication, de la diffusion ou de l'exploitation commerciale de l'œuvre éditée ; - Dépenses liées aux répétitions et aux représentations promotionnelles des œuvres musicales. - Types de projet : Exonérations liées à l'activité ## Conditions I.-Les entreprises d'édition musicale, au sens de l'article L. 132-1 du code de la propriété intellectuelle, soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses mentionnées au III du présent article engagées en vue de soutenir la création d'œuvres musicales, de contrôler et d'administrer des œuvres musicales éditées, d'assurer la publication, l'exploitation et la diffusion commerciale des œuvres musicales éditées et de développer le répertoire d'un auteur ou d'un compositeur, à condition de ne pas être détenues, directement ou indirectement, par un éditeur de services de télévision ou de radiodiffusion. II.-Ouvrent droit au crédit d'impôt mentionné au I les dépenses engagées en vue de soutenir la création d'œuvres musicales, de contrôler et d'administrer des œuvres musicales éditées, d'assurer la publication, l'exploitation et la diffusion commerciale des œuvres musicales éditées et de favoriser le développement du répertoire de nouveaux talents en exécution d'un contrat conclu à compter du 1er janvier 2022 et remplissant les conditions cumulatives suivantes : 1° Etre conclu par une entreprise d'édition musicale établie en France, dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales et qui y effectue les prestations liées à la création des œuvres musicales ainsi qu'aux opérations d'édition de celles-ci ; 2° Stipuler que l'auteur ou le compositeur s'engage à accorder un droit de préférence à l'entreprise pour l'édition de ses œuvres futures dans les conditions prévues à l'article L. 132-4 du code de la propriété intellectuelle ; 3° Lier une entreprise d'édition musicale à un nouveau talent, défini comme un auteur ou un compositeur dont les œuvres éditées n'ont pas dépassé un seuil de ventes et d'écoutes défini par décret pour deux albums distincts ou qui, en qualité d'auteur ou de coauteur, de compositeur ou de cocompositeur ou dans le cadre d'une œuvre collective, n'a pas contribué à l'écriture ou à la composition de plus de 50 % des œuvres figurant dans deux albums distincts ayant chacun dépassé ce seuil de ventes et d'écoutes. S'agissant des œuvres comportant des paroles, le bénéfice du crédit d'impôt est réservé aux œuvres de nouveaux talents dont la moitié au moins sont d'expression française ou emploient une langue régionale en usage en France. Par dérogation, pour les entreprises qui satisfont à la définition de la microentreprise donnée au 3 de l'article 2 de l'annexe I au règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, les œuvres comportant des paroles qui ne relèvent pas de cette catégorie ouvrent droit au bénéfice du crédit d'impôt dans la limite du nombre d'œuvres d'expression française ou employant une langue régionale en usage en France, déposées la même année au cours du même exercice par la même entreprise au répertoire d'un organisme de gestion collective au sens de l'article L. 321-1 du code de la propriété intellectuelle, hors répertoire étranger sous-édité. Le seuil d'effectif est calculé hors personnel rémunéré au cachet. S'agissant des œuvres de nouveaux talents, le bénéfice du crédit d'impôt s'apprécie au niveau de l'entreprise redevable de l'impôt sur les sociétés pour l'ensemble des œuvres déposées chaque année au répertoire d'un organisme de gestion collective au sens du même article L. 321-1, hors répertoire étranger sous-édité. III.-Le crédit d'impôt, calculé au titre de chaque exercice, est égal à 15 % du montant total des dépenses suivantes engagées jusqu'au 31 décembre 2027, pour des opérations mentionnées au II du présent article effectuées en France, dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention administrative en vue de lutter contre la fraude ou l'évasion fiscales, dès lors qu'elles entrent dans la détermination du résultat imposable : (...) IV.-Les mêmes dépenses ne peuvent pas entrer à la fois dans les bases de calcul du crédit d'impôt mentionné au I et dans celle d'un autre crédit d'impôt. V.-Le taux mentionné au premier alinéa du III est porté à 30 % pour les entreprises qui satisfont à la définition des micro, petites et moyennes entreprises donnée à l'article 2 de l'annexe I au règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 précité. VI.-Les dépenses mentionnées au III du présent article ouvrent droit au crédit d'impôt à compter de la date de réception par le ministre chargé de la culture d'une demande d'agrément provisoire. Cet agrément, délivré après avis d'un comité d'experts, atteste que les conditions prévues au II sont remplies. Les modalités de fonctionnement du comité d'experts et les conditions de délivrance de l'agrément provisoire sont fixées par décret. VII.-Les subventions publiques reçues par les entreprises en raison des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt sont déduites des bases de calcul de ce crédit d'impôt. VIII.-A.-La somme des crédits d'impôt calculés au titre des dépenses éligibles ne peut excéder 500 000 € par entreprise et par exercice. B.-En cas de co-édition, le crédit d'impôt est accordé à chacune des entreprises, proportionnellement à sa part dans les dépenses exposées. IX.-Le bénéfice du crédit d'impôt mentionné au I est subordonné au respect de l'article 53 du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 précité. ## Montant et financement Crédit d'impôt représentant 15 % (porté à 30 % pour les entreprises satisfaisant à la définition des micro, petites et moyennes entreprises) du montant total des dépenses éligibles (sous déduction des subventions publiques obtenues) engagées jusqu'au 31 décembre 2027. Le montant des dépenses éligibles au crédit d'impôt est limité à 300 000 € par contrat. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe - Date limite : 31 décembre 2027 ### Étapes 1. Conclure un contrat à compter du 1er janvier 2022 remplissant les conditions cumulatives prévues au II (contrat avec un « nouveau talent », incluant le droit de préférence, conclu par une entreprise d'édition musicale établie dans l'UE/EEE éligible). 2. Engager des dépenses éligibles (III) au titre d'opérations mentionnées au II effectuées en France/UE/EEE éligible, et entrant dans la détermination du résultat imposable (en tenant compte des plafonds et exclusions). 3. Déposer une demande d'agrément provisoire auprès du ministre chargé de la culture (le crédit d'impôt ouvre droit à compter de la date de réception de cette demande). 4. Obtenir l'agrément provisoire (délivré après avis d'un comité d'experts) attestant que les conditions prévues au II sont remplies. 5. Calculer le crédit d'impôt au titre de chaque exercice sur l'assiette de dépenses éligibles (déduction des subventions publiques reçues au titre des dépenses éligibles ; exclusion de double-emploi avec un autre crédit d'impôt). 6. En cas de co-édition, répartir le crédit d'impôt proportionnellement à la part de dépenses de chaque entreprise. 7. Respecter les conditions applicables au titre de l'article 53 du règlement (UE) n° 651/2014. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Cr%C3%A9dit%20d%27imp%C3%B4t%20pour%20d%C3%A9penses%20d%27%C3%A9dition%20d%27%C5%93uvres%20musicales%20%E2%80%93%20Minist%C3%A8re%20de%20la%20Culture&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Cr%C3%A9dit%20d%27imp%C3%B4t%20pour%20d%C3%A9penses%20d%27%C3%A9dition%20d%27%C5%93uvres%20musicales%20%C2%BB%20%28Minist%C3%A8re%20de%20la%20Culture%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fcredit-d-impot-pour-depenses-d-edition-d-oeuvres-musicales-dcf77d9989%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Cr%C3%A9dit%20d%27imp%C3%B4t%20pour%20d%C3%A9penses%20d%27%C3%A9dition%20d%27%C5%93uvres%20musicales%20%E2%80%93%20Minist%C3%A8re%20de%20la%20Culture&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Cr%C3%A9dit%20d%27imp%C3%B4t%20pour%20d%C3%A9penses%20d%27%C3%A9dition%20d%27%C5%93uvres%20musicales%20%C2%BB%20%28Minist%C3%A8re%20de%20la%20Culture%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fcredit-d-impot-pour-depenses-d-edition-d-oeuvres-musicales-dcf77d9989%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier du crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales du Ministère de la Culture ? Le crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales du Ministère de la Culture s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Secteurs d'activité cités par la source : édition musicale. Moriarty vérifie votre éligibilité au crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quel est le montant du crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales ? Le crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales du Ministère de la Culture prend la forme d'un allègement fiscal. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 15% - 30%. Crédit d'impôt représentant 15 % (porté à 30 % pour les entreprises satisfaisant à la définition des micro, petites et moyennes entreprises) du montant total des dépenses éligibles (sous déduction des subventions publiques obtenues) engagées jusqu'au 31 décembre 2027. ### Quelles dépenses sont éligibles au crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales ? Le crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales du Ministère de la Culture finance ces types de projet : Exonérations liées à l'activité. Soutenir les entreprises d'édition musicale. Cette mesure s'applique aux crédits d'impôt calculés au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2022, pour les dépenses engagées jusqu'au 31 décembre 2027. ### Sur quel territoire s'applique le crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales ? Le crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales du Ministère de la Culture s'applique sur tout le territoire national. Portée indiquée par la source : National. Moriarty vérifie votre éligibilité au crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander le crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales du Ministère de la Culture avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Ministère de la Culture. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides du Ministère de la Culture - [Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Etablissements cinématographiques – Ministère de la Culture](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exoneration-de-la-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe-etablissements-0d3f7ae047.md) - [Régime spécial de provision réglementée en faveur des entreprises de presse – Ministère de la Culture](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/regime-special-de-provision-reglementee-en-faveur-des-entreprises-de-presse-332d9dd9a1.md) - [Crédit d'Impôt pour dépenses de représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque – Ministère de la Culture](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-d-impot-pour-depenses-de-representations-theatrales-d-oeuvres-dramatiques-4648fdda5c.md) - [Crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiques – Ministère de la Culture](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-d-impot-pour-depenses-de-production-d-oeuvres-phonographiques-71c0cfff2b.md) ## Autres aides nationales - [Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Sociétés coopératives de production (SCOP) – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exoneration-de-la-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe-societes-cooperatives-ebbe27fe63.md) - [Jeune entreprise universitaire (JEU) - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/jeune-entreprise-universitaire-jeu-exoneration-de-cotisation-fonciere-des-f0449471f7.md) - [Jeune entreprise universitaire (JEU) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/jeune-entreprise-universitaire-jeu-exoneration-de-taxe-fonciere-sur-les-f493802b0c.md) - [Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres audiovisuelles (Crédit d'impôt audiovisuel) – Centre National du Cinéma (CNC)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-d-impot-pour-depenses-de-production-deleguee-d-oeuvres-audiovisuelles-fbead3bef8.md) ## Aides pour le même projet - [Avance + CIR – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/avance-cir-49b458b380.md) - [Exonérations et abattements de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exonerations-et-abattements-de-cotisation-sur-la-valeur-ajoutee-des-entreprises-1f3ae92607.md) - [Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo – Centre National du Cinéma (CNC)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-d-impot-en-faveur-des-createurs-de-jeux-video-a549eb2ba6.md) - [Remboursement des taxes de carburant pour les transporteurs – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/remboursement-des-taxes-de-carburant-pour-les-transporteurs-40ed5d1138.md) Voir aussi : [Tous les allègements fiscaux](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/allegements-fiscaux/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'export](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/export/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=dcf77d9989&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)