# Crédit d'impôt Recherche (CIR) – Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

Informations mises à jour le 19 octobre 2026.

## En bref

Le crédit d'impôt Recherche (CIR) du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national ; secteurs : Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, etc. Allègement fiscal, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Très complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche |
| Forme de l'aide | Allègement fiscal |
| Plafond | Montant variable |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Agro-alimentaire |
| Territoire | National |
| Complexité | Très complexe |
| Mise à jour | 19 octobre 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-d-impot-recherche-cir-d41b97df34/

## Présentation

- Soutenir l'effort des entreprises en matière de R&D (recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental) et en matière d'innovation (dépenses de réalisation de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits) ;
- Améliorer l'environnement R&D et d'innovation des entreprises ;
- Améliorer l'attractivité du territoire français.

Le CIR est devenu un instrument central des politiques publiques françaises en faveur de la recherche et de l'innovation.

## Qui peut en bénéficier

Le CIR est un dispositif institué en faveur des entreprises industrielles, commerciales et agricoles imposées d'après leur bénéfice réel, de droit ou sur option. Les entreprises exonérées en application de certains dispositifs peuvent bénéficier du CIR pour autant qu'elles remplissent par ailleurs les autres conditions prévues à ce même article.

Ainsi, sont exclues du bénéfice du crédit d'impôt recherche les entreprises exonérées d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés par une autre disposition sauf la jeune entreprise innovante (JEI), l'entreprise créée pour la reprise d'une entreprise en difficulté et l'entreprise située en zone aidée.

Pour le secteur du THC : entreprises du secteur textile-habillement-cuir qui exercent une activité industrielle et qui procèdent à l'élaboration de nouvelles collections.

## Pour quels projets

- Dotations aux amortissements des biens et bâtiments affectées à la recherche ;
- Dépenses de personnel concernant les chercheurs et techniciens de recherche ;
- Rémunérations supplémentaires des salariés auteurs d'une invention ;
- Dépenses de fonctionnement, fixées forfaitairement à 75 % des dotations aux amortissements et 40 % des dépenses de personnel (200 % pour les dépenses concernant les jeunes docteurs) ;
- Dépenses de recherche confiées à des organismes agréés par le ministère de la recherche (limitées à 3 fois le montant total des autres dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d'impôt) ;
- Dépenses de normalisation des produits de l'entreprise (pour 50 % du montant) ;

Cas des entreprises du textile-habillement-cuir (THC) : dépenses liées à l'élaboration de nouvelles créations par les entreprises du secteur textile-habillement-cuir, y compris lorsqu'elles sont confiées à des stylistes ou bureaux de style agréés (jusqu'au 31 décembre 2027).

- Types de projet : Créer une entreprise innovante ; Financement global ; Protéger ses innovations ; Recruter, renforcer l'équipe ; Exonérations et crédits d'impôt ; Faisabilité ; Développement ; Commercialisation

## Conditions

Une entreprise industrielle, commerciale ou agricole peut bénéficier du crédit d'impôt recherche si elle remplit une des conditions suivantes :

- Soit elle est soumise à un régime réel (normal ou simplifié) de l'impôt sur les sociétés (IS) ou de l'impôt sur le revenu IR).
- Soit elle est exonérée d'impôt et correspond à l'une des catégories suivantes :
- Jeune entreprise innovante (JEI)
- Entreprise créée pour la reprise d'une entreprise en difficulté
- Entreprise située dans une des zones suivantes :
- Zone d'aide à finalité régionale (ZFR)
- Bassin d'emploi à redynamiser (BER)
- Zone de restructuration de la défense (ZRD)
- Zone franche d'activité des départements d'Outre-mer
- Zone de revitalisation rurale (ZRR) ou Zone France ruralités revitalisations (FRR)
- Bassin urbain à dynamiser (BUD)
- Zone de développement prioritaire

Une entreprise artisanale soumise à un régime réel d'imposition et qui génère des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) peut bénéficier du crédit d'impôt.

Activités concernées :

- Activité de recherche fondamentale : Travaux de recherche expérimentaux ou théoriques pour acquérir de nouvelles connaissances, sans envisager une application ou une utilisation particulière.
- Activité de recherche appliquée : Travaux de recherche pour permettre de déterminer les mises en application possibles des résultats de la recherche fondamentale.
- Activité de développement expérimental : Travaux systématiques fondés sur les connaissances tirées de la recherche fondamentale et de la recherche appliquée. Ils ont pour objectif de déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou d'améliorer des produits ou procédés existants.

Ces activités doivent concerner des recherches qui ont lieu au sein de l'Union européenne ou d'un État membre de l'Espace économique européen. Cet État doit avoir conclu une convention d'assistance administrative pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscale.

## Montant et financement

MONTANT DU CRÉDIT D'IMPÔT

Le taux du CIR à appliquer est fonction de la situation de l'entreprise. Il est assis sur le volume annuel de dépenses déclaré par l'entreprise.

- Activités de R&D :

Crédit d'impôt représentant :

- 30 % du montant des dépenses éligibles exposées au cours de l'année, dans la limite de 100 millions € ;

- 5 % du montant des dépenses éligibles exposées au cours de l'année, sans plafond, pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à ce montant.

TAUX MAJORE DANS LES DOM

Pour les exploitations situées dans les départements d'Outre-mer (le siège social peut être établir en métropole) le taux du CIR est majoré :

- 50 % du montant des dépenses éligibles exposées au cours de l'année, dans la limite de 100 millions € ;

- 5 % du montant des dépenses éligibles exposées au cours de l'année, sans plafond, pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à ce montant.

CRÉANCE DE L'IMPÔT

Si le montant du CIR est supérieur au montant de l'impôt dû par la société, celle-ci obtient une créance de l'État Les entreprises peuvent utiliser les créances de CIR non imputées pour le paiement de l'impôt dû au titre des trois années suivant celle au titre de laquelle elles sont constatées et demander le remboursement de la fraction non utilisée à l'expiration de cette période.

La créance est, cependant, immédiatement remboursable pour :

- les PME selon la définition européenne en vigueur ;

- les entreprises ayant fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation judiciaires (ces entreprises peuvent demander le remboursement de leur créance non utilisée à compter de la date du jugement qui a ouvert ces procédures) ;

- les Jeunes entreprises innovantes (JEI) ;

- les entreprises nouvelles (celles-ci peuvent demander le remboursement immédiat des créances de crédit d'impôt recherche constatées au titre de l'année de création et des quatre années suivantes) répondant à certaines conditions.

Les entreprises créées depuis moins de deux ans qui sollicitent le remboursement immédiat de la créance de crédit d'impôt pour dépenses de recherche doivent présenter à l'appui de leur demande les pièces justificatives attestant de la réalité des dépenses de recherche.

RÈGLES DE CUMUL

Les subventions publiques, remboursables ou non, attribuées par l'Union Européenne, l'État ou les collectivités territoriales à raison d'opérations ouvrant droit au CIR doivent être déduites de la base de calcul du crédit d'impôt calculé au titre de l'année ou des années au cours de laquelle ou desquelles les dépenses éligibles, que ces avances ou subventions ont vocation à couvrir, sont exposées et au prorata de l'assiette des dépenses correspondant aux opérations ouvrant droit au CIR.

L'avance remboursable est réintégrée dans les bases de calcul du CIR l'année du remboursement.

PREFINANCEMENT DU CIR

Le préfinancement permet aux entreprises de disposer d'un apport de trésorerie pour couvrir leurs dépenses de R&D dès l'année où elles sont engagées sans attendre l'année suivante pour récupérer le CIR. Il peut être effectué par :

- Bpifrance : le préfinancement s'adresse aux entreprises de plus de trois ans qui ont bénéficié du CIR au moins une fois. La partie financée correspond à 80 % du montant du CIR évalué
- une banque : le préfinancement est un crédit à court ou moyen terme qui peut être garanti par Bpifrance.

SÉCURISATION DU CIR

Afin de réduire le risque de rectification fiscale, l'entreprise peut s'assurer, avant d'exposer les dépenses correspondantes, que son projet est éligible au dispositif. A ce titre, les entreprises peuvent recourir à la procédure dite de "rescrit fiscal" qui leur permet d'obtenir un avis de l'administration fiscale sur l'éligibilité de leurs travaux de R&D ou d'innovation (article L 80B 3° livre des procédures fiscales (LPF)). Elles peuvent également obtenir un avis sur l'éligibilité de leurs travaux de R&D auprès de la délégation régionale à la recherche et à la technologie, ou de l'A.N.R. (article L 80B 3°bis LPF).. Le délai de réponse de l'administration est de 3 mois. A défaut de réponse, un avis favorable est réputé obtenu et opposable lors d'un contrôle ultérieur. .

Les entreprises ayant déjà obtenu une prise de position formelle de l'administration sur le fondement du 3° de l'article L. 80 B du LPF confirmant l'éligibilité de leur projet pluriannuel au CIR peuvent désormais solliciter la révision de la décision initiale en cas de modification ultérieure de leur projet pluriannuel de recherche. Dans ce cas, l'administration instruira plus facilement la demande du fait de sa connaissance préalable du dossier.

Les entreprises dont le chiffre d'affaires n'excède pas une certaine limite peuvent déposer une demande portant à la fois sur les aspects R&D et sur la validation d'un montant plancher de dépenses éligibles, au regard de l'avancée des travaux de recherche à la date de dépôt de la demande de rescrit

Par ailleurs, l'article L13 CA du livre des procédures fiscales prévoit la possibilité d'interrogation officielle de l'administration en cours d'exercice ou dès le dépôt de sa déclaration.

## Démarches

- Complexité du dossier : Très complexe

### Étapes

1. Vérifier que l’entreprise est éligible (entreprise industrielle, commerciale, agricole ou artisanale au régime réel ; ou exonérée d’impôt dans certains cas/zonages) et que les travaux relèvent de la R&D (recherche fondamentale, appliquée, développement expérimental) réalisés dans l’UE/EEE éligible.
2. Identifier et calculer les dépenses de recherche éligibles (amortissements de biens/bâtiments neufs affectés à la R&D, dépenses de personnel chercheurs/techniciens, frais de normalisation, frais de dépôt/défense de dessins et modèles liés à la R&D, sous-traitance à des organismes/entreprises agréés, frais de fonctionnement forfaitaires, etc.).
3. Déduire les subventions publiques reçues pour les projets de recherche du montant des dépenses retenues pour le calcul du CIR.
4. Déterminer la tranche de dépenses prises en compte (en dessous de 10 000 000 € ; entre 10 000 000 € et 100 000 000 € ; plus de 100 000 000 €) pour savoir quelles informations/documents fournir.
5. Déclarer les dépenses via le formulaire n° 2069-A-SD (CIR).
6. Si applicable (dépenses ≥ 10 000 000 €), joindre le formulaire n° 2069-A-1-SD et renseigner les informations demandées (dont, selon les cas, la part de titulaires d’un doctorat, ETP, rémunération moyenne ; et pour \> 100 000 000 €, description des travaux, avancement, moyens matériels et humains, localisation, etc.).
7. Déposer la déclaration selon le régime fiscal : - Entreprise à l’IS : au moment du relevé de solde de l’IS, au plus tard le 15 du 4e mois suivant la clôture de l’exercice. - Entreprise à l’IR : au moment de la déclaration de résultats, au plus tard 15 jours après le 2e jour ouvré suivant le 1er mai.
8. Imputer le CIR sur l’impôt dû (IS/IR) lors du paiement du solde au titre de l’année des dépenses ; en cas d’excédent, l’utiliser pendant les 3 années suivantes puis demander/obtenir le remboursement du reliquat.
9. Si demande de remboursement : - Entreprise à l’IS : demander au moment de la déclaration de solde d’impôt sur l’espace professionnel impô (« Mes services » -\> « Déclarer » -\> « Impôt sur les sociétés »). - Entreprise à l’IR : demander chaque année au moment de la déclaration en ligne sur l’espace professionnel impô. - Entreprise créée depuis moins de 2 ans : envoyer les justificatifs prouvant que les dépenses ont bien été faites au moment de la demande de remboursement.

### Pièces à fournir

- Formulaire n° 2069-A-SD (déclaration des dépenses – CIR)
- Formulaire n° 2069-A-1-SD (pièce jointe selon le montant des dépenses)
- Pour dépenses \> 100 000 000 € (via formulaire n° 2069-A-1-SD) : description de la nature des travaux de recherche en cours
- Pour dépenses \> 100 000 000 € (via formulaire n° 2069-A-1-SD) : état d'avancement des programmes
- Pour dépenses \> 100 000 000 € (via formulaire n° 2069-A-1-SD) : moyens matériels et humains (directs ou indirects) consacrés aux recherches
- Pour dépenses \> 100 000 000 € (via formulaire n° 2069-A-1-SD) : part de titulaires d’un doctorat financés par ces dépenses ou recrutés sur leur base, le nombre d’équivalents temps plein correspondant et leur rémunération moyenne
- Pour dépenses \> 100 000 000 € (via formulaire n° 2069-A-1-SD) : localisation de ces moyens
- En cas de demande de remboursement et entreprise créée depuis moins de 2 ans : justificatifs prouvant que les dépenses ont bien été faites (à envoyer au moment de la demande de remboursement)

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Cr%C3%A9dit%20d%27imp%C3%B4t%20Recherche%20%28CIR%29%20%E2%80%93%20Minist%C3%A8re%20de%20l%27Enseignement%20Sup%C3%A9rieur%20et%20de%20la%20Recherche&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Cr%C3%A9dit%20d%27imp%C3%B4t%20Recherche%20%28CIR%29%20%C2%BB%20%28Minist%C3%A8re%20de%20l%27Enseignement%20Sup%C3%A9rieur%20et%20de%20la%20Recherche%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fcredit-d-impot-recherche-cir-d41b97df34%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

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Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier du crédit d'impôt Recherche (CIR) du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche ?

Le crédit d'impôt Recherche (CIR) du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Le CIR est un dispositif institué en faveur des entreprises industrielles, commerciales et agricoles imposées d'après leur bénéfice réel, de droit ou sur option.

### Quel est le montant du crédit d'impôt Recherche (CIR) ?

Le crédit d'impôt Recherche (CIR) du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche prend la forme d'un allègement fiscal. La source indique un montant variable. Le taux du CIR à appliquer est fonction de la situation de l'entreprise. Il est assis sur le volume annuel de dépenses déclaré par l'entreprise.

### Quelles dépenses sont éligibles au crédit d'impôt Recherche (CIR) ?

Le crédit d'impôt Recherche (CIR) du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche finance ces types de projet : Créer une entreprise innovante ; Financement global ; Protéger ses innovations ; Recruter, renforcer l'équipe ; etc. Cas des entreprises du textile-habillement-cuir (THC) : dépenses liées à l'élaboration de nouvelles créations par les entreprises du secteur textile-habillement-cuir, y compris lorsqu'elles sont confiées à des stylistes ou bureaux de style agréés (jusqu'au 31 décembre 2027).

### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent au crédit d'impôt Recherche (CIR) ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour le crédit d'impôt Recherche (CIR) du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Ainsi, sont exclues du bénéfice du crédit d'impôt recherche les entreprises exonérées d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés par une autre disposition sauf la jeune entreprise innovante (JEI), l'entreprise créée pour la reprise d'une entreprise en difficulté et l'entreprise située en zone aidée.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le crédit d'impôt Recherche (CIR) du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

- [Jeune entreprise innovante (JEI) - Exonération fiscale (impôt sur les bénéfices, CFE, taxe foncière sur les propriétés bâties) – Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/jeune-entreprise-innovante-jei-exoneration-fiscale-impot-sur-les-benefices-cfe-5f15a4f96d.md)
- [Jeune Entreprise Innovante à Impact (JEII) - Exonération fiscale (impôt sur les bénéfices, CFE, taxe foncière sur les propriétés bâties) – Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/jeune-entreprise-innovante-a-impact-jeii-exoneration-fiscale-impot-sur-les-31f99ece47.md)
- [Abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés à des opérations de recherche éligibles au crédit d'impôt recherche – Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/abattement-sur-la-valeur-locative-des-batiments-affectes-a-des-operations-de-545a24c3e8.md)
- [Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative – Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-d-impot-en-faveur-de-la-recherche-collaborative-93c19413f1.md)

## Autres aides nationales

- [Crédit d'Impôt en faveur des Métiers d'Art (CIMA) – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-d-impot-en-faveur-des-metiers-d-art-cima-7e1714f643.md)
- [Garantie Innovation – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-innovation-d43b53dac7.md)
- [Appel à projets Horizon Europe - 2ème pilier : Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne - cluster numérique, industrie et espace – Union Européenne - Horizon Europe](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-horizon-europe-2eme-pilier-problematiques-mondiales-et-e9b5afa8ea.md)
- [France 2030 - Appel à projets "Pionniers de l'intelligence artificielle" – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-pionniers-de-l-intelligence-artificielle-060eb76cb7.md)

## Aides pour le même projet

- [Prêt Moyen ou Long Terme PREMO – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-moyen-ou-long-terme-premo-c5981ab279.md)
- [Diagnostic Partenariat Technologique International – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diagnostic-partenariat-technologique-international-300aa3a1b9.md)
- [Aide au diagnostic Data Intelligence Artificielle – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-diagnostic-data-intelligence-artificielle-cc244ac7e9.md)
- [CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la REcherche) – Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/cifre-conventions-industrielles-de-formation-par-la-recherche-dfe10b5247.md)

Le dispositif en détail : [Crédit d'impôt recherche (CIR) : le guide](https://www.themoriarty.fr/aides/cir)

Voir aussi : [Tous les allègements fiscaux](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/allegements-fiscaux/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'innovation](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/innovation/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=d41b97df34&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)