# Décarbonation des industries - Aide au conseil – Région Bourgogne-Franche-Comté

Informations mises à jour le 5 février 2026.

## En bref

« Décarbonation des industries - Aide au conseil » de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Bourgogne-Franche-Comté ; secteurs : Artisanat, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, etc. Subvention jusqu'à 15 000 €, intensité : 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=dcb42d03c4&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Région Bourgogne-Franche-Comté |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 15 000 € |
| Taux / intensité | 50% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | Bourgogne-Franche-Comté |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 5 février 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/decarbonation-des-industries-aide-au-conseil-dcb42d03c4/

## Présentation

Amplifier la décarbonation des industries, en cohérence avec le scénario "Vers une région à énergie positive et bas carbone".

## Qui peut en bénéficier

PME selon la définition européenne en vigueur.

## Pour quels projets

Prestation de conseil d'une durée supérieure à 7 jours.

- Types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables

## Conditions

Une PME localisée en Bourgogne-Franche-Comté (secteur d’activités éligibles à vérifier dans le règlement d’intervention).

## Montant et financement

Subvention représentant 50 % du montant HT de la prestation plafonnée à la hauteur de 50% du montant HT de la prestation plafonnée à 1 000 € par jour et 15 000 € sur 2 ans.

Pour les entreprises bénéficiant de prestations de la Convention des entreprises pour le climat (CEG), le montant de l'aide sera plafonnée à 5 000 €.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

### Étapes

1. Vérifier l’éligibilité (PME localisée en Bourgogne-Franche-Comté ; secteur d’activités éligibles à vérifier dans le règlement d’intervention).
2. Définir la prestation de conseil pour « définir et mettre en œuvre votre plan d’action » de décarbonation.
3. Déposer un dossier en ligne (avant engagement des dépenses).
4. Respecter les obligations de publicité et de communication liées au concours financier de la Région (se reporter au règlement d’intervention concerné et au règlement budgétaire et financier ; consulter le détail des obligations et utiliser les modèles d’affiches si nécessaire).

### Pièces à fournir

- Aide au conseil : Dossier unique « Décarbonation » dûment rempli
- Aide au conseil : Organigramme juridique
- Aide au conseil : Organigramme fonctionnel
- Aide au conseil : Présentation du consultant
- Aide adhésion CEC : Dossier unique dûment rempli
- Aide adhésion CEC : Attestation sur l’honneur que l’entreprise suivra le parcours complet de la CEC
- Aide adhésion CEC : Organigramme juridique
- Aide à l’investissement : Prise de contact préalable à tout dépôt de dossier sur AIR après avis d’opportunité d’un expert du RT2E (CCI : efficacité énergétique, économie circulaire… ; AER : mission ENR&r, mission éco-conception)
- Aide à l’investissement : L’avis motivé du Comité social et économique (CSE) sur l’aide sollicitée ou le procès-verbal de carence
- Aide à l’investissement : Dossier unique dûment rempli
- Aide à l’investissement : Annexe dûment rempli
- Aide à l’investissement : Organigramme juridique
- Aide à l’investissement : Organigramme fonctionnel
- Aide à l’investissement : Accord bancaire
- Aide à l’investissement : Bilan carbone, audit énergétique réalisé par un bureau d’études et respectant le cahier des charges de l’ADEME ou tout autre étude et expertises ou avis technique (ADEME, RT2E…) appuyant les investissements concernés par le projet
- Pour versement (aide au conseil) : état récapitulatif des dépenses réalisées et/ou factures acquittées
- Pour versement (aide au conseil) : rapport de fin de mission
- Pour versement (adhésion CEC) : attestation d’adhésion émanant de la CEC
- Pour versement (investissement) : état récapitulatif des dépenses réalisées signé par une personne compétente
- Pour versement (investissement) : bilan financier signé par une personne compétente
- Pour versement (investissement) : récapitulatif des personnes accueillies (nom, formation, organismes de formation, dispositif, durée) et le cas échéant une attestation de l’entreprise argumentant son impossibilité d’avoir pu accueillir de personnes
- Pour versement (investissement) : compte rendu de la ou les réunions relatives au dialogue social sur les enjeux de mobilité et le cas échéant, les preuves de mise en place du forfait mobilité ou du ticket mobilité
- Pour versement (investissement) : justificatif comparant les consommations d’eau au regard de l’évolution de la production sur la période
- Pour versement (investissement) : note technique explicitant les actions entreprises pour la diminution ou le maintien de la consommation d’eau sur les 5 ans, à production équivalente
- Pour versement (investissement) : charte de la Stratégie Régionale pour la Biodiversité signée
- Pour versement (investissement) : descriptif de la méthode de gestion des déchets de production et de fonctionnement dans l’entreprise
- Pour versement (personnes morales) : justification du respect des obligations en matière de communication conformément aux dispositions de l’article 5 de la convention

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Bourgogne-Franche-Comté
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20D%C3%A9carbonation%20des%20industries%20-%20Aide%20au%20conseil%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20D%C3%A9carbonation%20des%20industries%20-%20Aide%20au%20conseil%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fdecarbonation-des-industries-aide-au-conseil-dcb42d03c4%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20D%C3%A9carbonation%20des%20industries%20-%20Aide%20au%20conseil%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20D%C3%A9carbonation%20des%20industries%20-%20Aide%20au%20conseil%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fdecarbonation-des-industries-aide-au-conseil-dcb42d03c4%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de « Décarbonation des industries - Aide au conseil » de la Région Bourgogne-Franche-Comté ?

« Décarbonation des industries - Aide au conseil » de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Bourgogne-Franche-Comté. PME selon la définition européenne en vigueur. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, etc.

### Quel est le montant de « Décarbonation des industries - Aide au conseil » ?

« Décarbonation des industries - Aide au conseil » de la Région Bourgogne-Franche-Comté prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 15 000 €. Intensité de l'aide : 50%. Subvention représentant 50 % du montant HT de la prestation plafonnée à la hauteur de 50% du montant HT de la prestation plafonnée à 1 000 € par jour et 15 000 € sur 2 ans.

### Quelles dépenses sont éligibles à « Décarbonation des industries - Aide au conseil » ?

« Décarbonation des industries - Aide au conseil » de la Région Bourgogne-Franche-Comté finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables. Prestation de conseil d'une durée supérieure à 7 jours. Amplifier la décarbonation des industries, en cohérence avec le scénario "Vers une région à énergie positive et bas carbone".

### Sur quel territoire s'applique « Décarbonation des industries - Aide au conseil » ?

« Décarbonation des industries - Aide au conseil » de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'applique en Bourgogne-Franche-Comté. Portée indiquée par la source : Régional. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Décarbonation des industries - Aide au conseil » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « Décarbonation des industries - Aide au conseil » de la Région Bourgogne-Franche-Comté avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Région Bourgogne-Franche-Comté.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la Région Bourgogne-Franche-Comté

- [Soutien à l'hydroélectricité – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-a-l-hydroelectricite-78e6e30996.md)
- [Aide à la méthanisation – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-methanisation-79444fd002.md)
- [Solaire thermique - Aides à l'investissement – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/solaire-thermique-aides-a-l-investissement-7b6569853d.md)
- [Solaire thermique - Aides aux études – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/solaire-thermique-aides-aux-etudes-91df8e23f4.md)

## Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté

- [Aide à l'immobilier économique – Nevers Agglomération](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-economique-1a4e5d1b11.md)
- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de transitions plus durables pour le territoire de demain" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-agir-en-faveur-de-transitions-plus-durables-237e44b1df.md)
- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétique, écologique et numérique" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-transitions-energetique-ecologique-et-468a82b7d5.md)
- [Aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe – CC du Val Marnaysien](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-hebergements-touristiques-structurants-hebergements-de-groupe-4c20498593.md)

## Aides pour le même projet

- [Prêt Vert – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-vert-d0123b8958.md)
- [Prêt Action Climat – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-action-climat-f544cf9bb2.md)
- [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md)
- [Diag Eco-Flux – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diag-eco-flux-ade99f90a9.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bourgogne-franche-comte/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=dcb42d03c4&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)