# Diag Décarbon'Action – ADEME

Informations mises à jour le 3 août 2026.

## En bref

« Diag Décarbon'Action » de l'ADEME s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention ou autre aide financière, montant variable, intensité : 40%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=a81ab1b144&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | ADEME ; Bpifrance |
| Forme de l'aide | Subvention, Autre aide financière |
| Plafond | Montant variable |
| Taux / intensité | 40% |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | National |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 3 août 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diag-decarbon-action-a81ab1b144/

## Présentation

Permettre aux entreprises de bénéficier d'un programme d'accompagnement simple et complet pour réduire efficacement l'empreinte carbone de leur activité.

Ce dispositif fait l'objet d'un partenariat entre Bpifrance, l'ADEME et l'association Bilan Carbone.

## Qui peut en bénéficier

PME ou petite ETI de moins de 500 salariés :

- n'ayant jamais réalisé de Bilan GES (Gaz à Effet de Serre) pendant les 5 dernières années ;
- justifiant d'au moins un an d'exercice de son activité ;

## Pour quels projets

L'entreprise pourra bénéficier de 12 jours d'intervention sur 6 à 8 mois maximum et bénéficiera :

- d'un bilan GES ;
- d'un plan d'action détaillé ;
- de supports pour communiquer et valoriser sa démarche.

- Types de projet : Pollution de l'eau, de l'air et des sols

## Conditions

\#\#\# Pour qui ?

- Pour les PME au sens de la règlementation européenne, bénéficiant d’une subvention de 40%, et les ETI de moins de 500 salariés.
- Aucune démarche de bilan GES réalisée dans les 5 dernières années.
- Au moins un an d’activité.

1. sous réserve d’éligibilité

## Montant et financement

Cette offre est financée dans le cadre du dispositif CEE PACTE Entreprises et bénéficie également d'une subvention de l'ADEME à hauteur de 40 % soit un reste à charge pour l'entreprise de 6 000 € HT.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré
- Délai de traitement indicatif : 20 jours

### Étapes

1. Tester l’éligibilité sur la plateforme (renseigner le SIREN et accepter les CGU).
2. Réaliser la demande de souscription sur la plateforme.
3. Bpifrance réalise les dernières vérifications d’éligibilité et accepte ou refuse la souscription sous un délai de 1 à 20 jours (délai allongeable si des documents supplémentaires sont nécessaires).
4. Recevoir par mail (Yousign) un contrat bipartite visant l’entreprise et Bpifrance pour la prestation concernée.
5. Signer le contrat bipartite (signature par le représentant légal de l’entreprise et Bpifrance).
6. Bpifrance attribue un expert ; possibilité d’indiquer une préférence de prestataire dans le formulaire. Bpifrance signe ensuite un contrat bipartite avec l’expert et informe de la procédure de signature du contrat avec le prestataire attribué.
7. Après signature par toutes les parties, l’expert prend contact pour définir les modalités pratiques du diagnostic (calendrier, méthode, jalons, livrables) et planifie la visite.
8. Régler la première facture du bureau d’études (60% du coût total).
9. Réalisation de la mission : visite dans les locaux, sensibilisation des équipes, préparation et animation de la collecte des données ; calcul du bilan GES complet sur une année de référence ; co-construction d’un plan d’action chiffré avec recommandations ; transmission des livrables (rapport de restitution, plan d’action, synthèse communicante, outil de calcul).
10. Régler la seconde facture (solde).
11. Envoyer à Bpifrance les 2 factures acquittées du bureau d’études ainsi que le RIB et répondre au questionnaire de satisfaction.
12. Bpifrance verse la subvention dans un délai de 4 mois suivant l’envoi des pièces justificatives.
13. Publier les données du bilan GES sur le site de l’ADEME.

### Pièces à fournir

- SIREN (pour tester l’éligibilité / souscription)
- Acceptation des CGU (Conditions Générales d’Utilisation)
- 2 factures acquittées du bureau d’études (à transmettre à Bpifrance pour le versement de la subvention)
- RIB (à transmettre à Bpifrance pour le versement de la subvention)
- Réponse au questionnaire de satisfaction (pour permettre le versement de la subvention)

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Diag%20D%C3%A9carbon%27Action%20%E2%80%93%20ADEME&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Diag%20D%C3%A9carbon%27Action%20%C2%BB%20%28ADEME%2C%20Bpifrance%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fdiag-decarbon-action-a81ab1b144%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Diag%20D%C3%A9carbon%27Action%20%E2%80%93%20ADEME&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Diag%20D%C3%A9carbon%27Action%20%C2%BB%20%28ADEME%2C%20Bpifrance%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fdiag-decarbon-action-a81ab1b144%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de « Diag Décarbon'Action » de l'ADEME ?

« Diag Décarbon'Action » de l'ADEME s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, etc. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Diag Décarbon'Action » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quel est le montant de « Diag Décarbon'Action » ?

« Diag Décarbon'Action » de l'ADEME prend la forme d'une subvention ou d'une autre aide financière. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 40%. Cette offre est financée dans le cadre du dispositif CEE PACTE Entreprises et bénéficie également d'une subvention de l'ADEME à hauteur de 40 % soit un reste à charge pour l'entreprise de 6 000 € HT.

### Quelles dépenses sont éligibles à « Diag Décarbon'Action » ?

« Diag Décarbon'Action » de l'ADEME finance ces types de projet : Pollution de l'eau, de l'air et des sols. Permettre aux entreprises de bénéficier d'un programme d'accompagnement simple et complet pour réduire efficacement l'empreinte carbone de leur activité. Ce dispositif fait l'objet d'un partenariat entre Bpifrance, l'ADEME et l'association Bilan Carbone.

### Faut-il rembourser « Diag Décarbon'Action » ?

« Diag Décarbon'Action » de l'ADEME prend la forme d'une subvention ou d'une autre aide financière. Une subvention ne se rembourse pas. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Diag Décarbon'Action » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « Diag Décarbon'Action » de l'ADEME avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : ADEME, Bpifrance.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de l'ADEME

- [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md)
- [Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-mise-en-oeuvre-des-projets-environnementaux-f88db31344.md)
- [Aide à la connaissance - Innovation – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-innovation-52e0bee9f3.md)
- [Aide à la connaissance - Recherche et développement – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-recherche-et-developpement-5a1a395c8b.md)

## Autres aides nationales

- [Diag Biodiversité – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diag-biodiversite-6af8954f75.md)
- [Appel à projets Horizon Europe - 2ème pilier : Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne - cluster alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement – Union Européenne - Horizon Europe](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-horizon-europe-2eme-pilier-problematiques-mondiales-et-1065fe66d1.md)
- [Études et travaux de dépollution d'une friche - Fonds vert – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/etudes-et-travaux-de-depollution-d-une-friche-fonds-vert-5b180d873e.md)
- [Suramortissement des équipements des navires et bateaux – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/suramortissement-des-equipements-des-navires-et-bateaux-455ed86aaf.md)

Le dispositif en détail : [Subventions et prêts Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides/bpi)

Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les autres aides financières](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/autres-aides-financieres/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=a81ab1b144&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)