# Diagnostic Dispositif Médical – Bpifrance Informations mises à jour le 16 janvier 2026. ## En bref « Diagnostic Dispositif Médical » de Bpifrance s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur tout le territoire national ; secteurs : Dispositifs médicaux, Industrie. Subvention ou autre aide financière de 15 000 € à 110 000 €, intensité : 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=50f60ef899&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Bpifrance | | Forme de l'aide | Subvention, Autre aide financière | | Plafond | 15 000 - 110 000 € | | Taux / intensité | 50% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Industrie | | Secteurs | Dispositifs médicaux, Industrie | | Territoire | National | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 16 janvier 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diagnostic-dispositif-medical-50f60ef899/ ## Présentation Aider les startups et PME à mener leurs démarches règlementaires, qualité et de recherche clinique. ## Qui peut en bénéficier PME fabricante d'un DM ou DM/DIV. ## Pour quels projets Prestation d'une durée de 18 mois réalisée par un expert conseil référencé par Bpifrance : - Volet 1 : mise en place d'un système de management de la qualité répondant à la norme européenne harmonisée ISO 13485 ; - Volet 2 : constitution ou mise à niveau de la documentation technique dans le cadre du marquage CE DM de classe IIa, IIb ou III ou de marquage CE DMDIV de classe B, C, D ; - Volet 3 : conception et rédaction d'un protocole d'investigation clinique visant à apporter la preuve d'un bénéfice clinique (service rendu) et/ou médico-économique d'un DM déjà marqué CE ou en passe de l'être, par rapport à la stratégie thérapeutique de référence selon les données actuelles de la science, dans le but de soutenir le modèle d'affaires et d'apporter les évidences pour la valorisation du produit. - Types de projet : Etudes, conseils, expertise ; Développement ; Commercialisation ## Conditions \*\*Startup et PME\*\* autonomes, clientes ou non clientes de Bpifrance, répondant aux conditions suivantes : - Entreprises innovantes développant un DM de classe IIa, IIb ou III; un DMDIV de classe B, C ou D - Entreprises innovantes développant un DM de classe I (éligibles aux volets 4 et 5 uniquement) - Entreprises innovantes développant une solution numérique à destination des usagers concernant la santé, le bien-être ou le maintien de l’autonomie (éligibles aux volets 4 et 5 uniquement) - Immatriculées en France et/ou DROM-COM ... \#\#\# Modalités Les cinq volets sont cumulables et activables une fois chacun par entreprise. ## Montant et financement Diagnostic d'un coût de 15 000 à 110 000 euros HT, pris en charge à 50%. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe ### Étapes 1. Accéder au formulaire/portail via « Nous contacter » / « Cette offre vous intéresse ? En savoir plus » (plateforme Diag Inno Bpifrance). 2. Déposer une demande en ligne pour le « Diagnostic Dispositif Médical » (sélection de l’offre et transmission des informations demandées sur la plateforme). ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Diagnostic%20Dispositif%20M%C3%A9dical%20%E2%80%93%20Bpifrance&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Diagnostic%20Dispositif%20M%C3%A9dical%20%C2%BB%20%28Bpifrance%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fdiagnostic-dispositif-medical-50f60ef899%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Diagnostic%20Dispositif%20M%C3%A9dical%20%E2%80%93%20Bpifrance&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Diagnostic%20Dispositif%20M%C3%A9dical%20%C2%BB%20%28Bpifrance%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fdiagnostic-dispositif-medical-50f60ef899%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de « Diagnostic Dispositif Médical » de Bpifrance ? « Diagnostic Dispositif Médical » de Bpifrance s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur tout le territoire national. PME fabricante d'un DM ou DM/DIV. Secteurs d'activité cités par la source : Dispositifs médicaux, Industrie. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Diagnostic Dispositif Médical » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quel est le montant de « Diagnostic Dispositif Médical » ? « Diagnostic Dispositif Médical » de Bpifrance prend la forme d'une subvention ou d'une autre aide financière. Montant indiqué par la source : 15 000 - 110 000 €. Intensité de l'aide : 50%. Diagnostic d'un coût de 15 000 à 110 000 euros HT, pris en charge à 50%. ### Quelles dépenses sont éligibles à « Diagnostic Dispositif Médical » ? « Diagnostic Dispositif Médical » de Bpifrance finance ces types de projet : Etudes, conseils, expertise ; Développement ; Commercialisation. Aider les startups et PME à mener leurs démarches règlementaires, qualité et de recherche clinique. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Diagnostic Dispositif Médical » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Faut-il rembourser « Diagnostic Dispositif Médical » ? « Diagnostic Dispositif Médical » de Bpifrance prend la forme d'une subvention ou d'une autre aide financière. Une subvention ne se rembourse pas. Subvention Bpifrance finançant à 50% un diagnostic (15 000 à 110 000 € HT) réalisé sur 18 mois par un expert référencé, pour aider les PME/startups fabricantes de dispositifs médicaux (DM/DM-DIV) à avancer sur qualité ISO 13485, documentation de marquage CE et protocole d'investigation clinique. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour « Diagnostic Dispositif Médical » ? La fiche source n'indique pas de date limite pour « Diagnostic Dispositif Médical » de Bpifrance. Étapes indiquées par la source : Accéder au formulaire/portail via « Nous contacter » / « Cette offre vous intéresse ? En savoir plus » (plateforme Diag Inno Bpifrance). ; Déposer une demande en ligne pour le « Diagnostic Dispositif Médical » (sélection de l'offre et transmission des informations demandées sur la plateforme).. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Diagnostic Dispositif Médical » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander « Diagnostic Dispositif Médical » de Bpifrance avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Bpifrance. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de Bpifrance - [Aide au diagnostic Data Intelligence Artificielle – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-diagnostic-data-intelligence-artificielle-cc244ac7e9.md) - [France 2030 - Appel à projets "Démontrer la valeur des innovations en vie réelle" – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-demontrer-la-valeur-des-innovations-en-vie-reelle-7774788996.md) - [Accélérateur Néo Propulseur Innovation – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/accelerateur-neo-propulseur-innovation-7b24749817.md) - [France 2030 - Appel à projets "Pionniers de l'intelligence artificielle" – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-pionniers-de-l-intelligence-artificielle-060eb76cb7.md) ## Autres aides nationales - [Dispositif France Expérimentation – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/dispositif-france-experimentation-3a9668a990.md) - [Appel à projets Horizon Europe - 2ème pilier : Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne - Cluster santé – Union Européenne - Horizon Europe](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-horizon-europe-2eme-pilier-problematiques-mondiales-et-720dcdfe70.md) - [Appel à projets Horizon Europe - 2ème pilier : Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne - cluster numérique, industrie et espace – Union Européenne - Horizon Europe](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-horizon-europe-2eme-pilier-problematiques-mondiales-et-e9b5afa8ea.md) - [Appel à projets "AI gigafactory (AIGF)" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-ai-gigafactory-aigf-1418ac5eaf.md) ## Aides pour le même projet - [Appel à Projets du Cluster Eureka ITEA – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-du-cluster-eureka-itea-f349aaf590.md) - [Appel à Projets du Cluster Eureka CELTIC-NEXT – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-du-cluster-eureka-celtic-next-4131d1ab8f.md) - [Prêt Innovation R&D – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-innovation-r-d-cf47ecd813.md) - [Diagnostic Partenariat Technologique International – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diagnostic-partenariat-technologique-international-300aa3a1b9.md) Le dispositif en détail : [Subventions et prêts Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides/bpi) Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les autres aides financières](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/autres-aides-financieres/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'innovation](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/innovation/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=50f60ef899&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)