# Diagnostic Impact Environnemental – Bpifrance

Informations mises à jour le 17 février 2026.

## En bref

« Diagnostic Impact Environnemental » de Bpifrance s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention ou autre aide financière jusqu'à 2 500 €, intensité : 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=e360f923a3&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Bpifrance |
| Forme de l'aide | Subvention, Autre aide financière |
| Plafond | 2 500 € |
| Taux / intensité | 50% |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | National |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 17 février 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diagnostic-impact-environnemental-e360f923a3/

## Présentation

Permettre aux entreprises d'anticiper et d'évaluer les impacts environnementaux de leur projet d'innovation afin de satisfaire la demande de leurs clients et investisseurs.

## Qui peut en bénéficier

Startups, PME ou ETI française (\< 2000 salariés) indépendante, cliente ou non cliente de Bpifrance :

- Startup : créée \< 8 ans, effectif \< 250 personnes et chiffre d'affaires \< 10 M€ ;
- PME : effectif \< 250 personnes et chiffre d'affaires \< 50 M€ au total bilan \< 43 M€ ;
- ETI : effectif \< 2 000 personnes.

## Pour quels projets

Prestation en deux phases :

- analyse du projet de l'entreprise : qualification ou estimation quantitative des impacts environnementaux du projet de l'entreprise ;
- recommandations : sur les enjeux prioritaires, et sur les opportunités, les risques et les ressources à mobiliser.

- Types de projet : Gestion des emplois ; Mettre en place un management environnemental - RSE

## Conditions

- Startups, PME et ETI (\<2000 salariés) de tous les secteurs d'activité
- Sur le territoire français et/ou dans les DROM-COM
- Exclusion : entreprises en « difficulté » selon la définition européenne.

## Montant et financement

Prise en charge de 50 % de la prestation d'une valeur de 5 000 € HT.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

### Étapes

1. Télécharger le cahier des charges (optionnel, pour prendre connaissance du cadrage de la prestation)
2. (Optionnel) Télécharger la note de cadrage
3. Déposer une demande en ligne via « Demandez votre diagnostic » (accès au formulaire de souscription Bpifrance)

### Pièces à fournir

- Devis non signé obtenu auprès de l’expert
- Attestation de régularité sociale et fiscale de moins de 3 mois (si l’entreprise a plus d’un an)
- Liasse fiscale (si l’entreprise a plus de 3 ans)
- Attestation de déclaration d’aide de minimis (si l’entreprise est une ETI)
- Éléments de clôture (à transmettre par l’expert à Bpifrance) : livrable de fin de mission
- Éléments de clôture (à transmettre par l’expert à Bpifrance) : devis signé
- Éléments de clôture (à transmettre par l’expert à Bpifrance) : facture de la quote-part entreprise certifiée acquittée
- Éléments de clôture (à transmettre par l’expert à Bpifrance) : facture de la quote-part Bpifrance (adressée à Bpifrance Participations, Accompagnement Innovation, 6/8 boulevard Haussmann, 75009 Paris)

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Diagnostic%20Impact%20Environnemental%20%E2%80%93%20Bpifrance&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Diagnostic%20Impact%20Environnemental%20%C2%BB%20%28Bpifrance%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fdiagnostic-impact-environnemental-e360f923a3%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Diagnostic%20Impact%20Environnemental%20%E2%80%93%20Bpifrance&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Diagnostic%20Impact%20Environnemental%20%C2%BB%20%28Bpifrance%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fdiagnostic-impact-environnemental-e360f923a3%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de « Diagnostic Impact Environnemental » de Bpifrance ?

« Diagnostic Impact Environnemental » de Bpifrance s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Industrie, etc. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Diagnostic Impact Environnemental » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quel est le montant de « Diagnostic Impact Environnemental » ?

« Diagnostic Impact Environnemental » de Bpifrance prend la forme d'une subvention ou d'une autre aide financière. Montant indiqué par la source : 2 500 €. Intensité de l'aide : 50%. Prise en charge de 50 % de la prestation d'une valeur de 5 000 € HT.

### Quelles dépenses sont éligibles à « Diagnostic Impact Environnemental » ?

« Diagnostic Impact Environnemental » de Bpifrance finance ces types de projet : Gestion des emplois ; Mettre en place un management environnemental - RSE. Permettre aux entreprises d'anticiper et d'évaluer les impacts environnementaux de leur projet d'innovation afin de satisfaire la demande de leurs clients et investisseurs.

### Faut-il rembourser « Diagnostic Impact Environnemental » ?

« Diagnostic Impact Environnemental » de Bpifrance prend la forme d'une subvention ou d'une autre aide financière. Une subvention ne se rembourse pas. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Diagnostic Impact Environnemental » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « Diagnostic Impact Environnemental » de Bpifrance avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Bpifrance.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de Bpifrance

- [Diag 360 – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diag-360-ddd9de2e50.md)
- [Diag Biodiversité – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diag-biodiversite-6af8954f75.md)
- [Accélérateur Industries Mécaniques – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/accelerateur-industries-mecaniques-afa889f2e7.md)
- [Prêt Action Climat – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-action-climat-f544cf9bb2.md)

## Autres aides nationales

- [Plan d'Amplification RSE (PARSE) – DEFI - Comité de développement et de promotion de l'habillement](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/plan-d-amplification-rse-parse-a6e008dd6c.md)
- [Diag Adaptation – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diag-adaptation-639b87932b.md)
- [Diag Eco-Flux – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diag-eco-flux-ade99f90a9.md)
- [Aide aux projets en faveur de l'égalité et de l'inclusion – Centre national de la musique (CNM)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-projets-en-faveur-de-l-egalite-et-de-l-inclusion-e7201dac94.md)

## Aides pour le même projet

- [Prêt Vert – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-vert-d0123b8958.md)
- [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md)
- [Aide à l'accompagnement versée au titre de l'accompagnement professionnel individualisé pour les entreprises adaptées hors expérimentation – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-accompagnement-versee-au-titre-de-l-accompagnement-professionnel-3002f4c8df.md)
- [Diag Écoconception – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diag-ecoconception-1414abba02.md)

Le dispositif en détail : [Subventions et prêts Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides/bpi)

Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les autres aides financières](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/autres-aides-financieres/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'innovation](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/innovation/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=e360f923a3&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)