# Diagnostic stratégie propriété intellectuelle – Bpifrance

Informations mises à jour le 3 août 2026.

## En bref

« Diagnostic stratégie propriété intellectuelle » de Bpifrance s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national ; secteurs : Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Autres services, professions libérales, etc. Subvention ou autre aide financière, montant variable, intensité : 80%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=e058382bb4&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Bpifrance |
| Forme de l'aide | Subvention, Autre aide financière |
| Plafond | Montant variable |
| Taux / intensité | 80% |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | National |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 3 août 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diagnostic-strategie-propriete-intellectuelle-e058382bb4/

## Présentation

Faire émerger une stratégie de propriété intellectuelle (PI) pertinente au sein des entreprises et permettre aux dirigeants de mieux évaluer la valeur de leurs actifs immatériels.

## Qui peut en bénéficier

Start-up, PME ou ETI innovantes, immatriculées en France, dans tous les secteurs d'activités.

## Pour quels projets

Prestation en deux phases :

- état des lieux des actifs immatériels existants, des actions de valorisation mise en œuvre, analyse de la maturité de l'entreprise et des enjeux de construction de ses actifs immatériels ;
- recommandations sur la stratégie de gestion et de valorisation des actifs, sur les pistes à mener pour un projet de transformation et de création de valeur de la PI (enjeux financiers et business).

- Types de projet : Etudes, conseils, expertise ; Protéger ses innovations

## Conditions

Start-up, PME et ETI indépendantes, clientes ou non clientes de Bpifrance, répondant aux conditions suivantes :

- Entreprises innovantes de tous les secteurs
- Immatriculées en France et/ou DROM-COM

Start-up :

- Réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 10 M€
- Employant moins de 250 ETP
- Ayant moins de 8 ans d'existence

PME :

- Réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€
- Employant moins de 250 ETP
- Ayant plus de 8 ans d'existence

ETI :

- Réalisant...

## Montant et financement

Prise en charge de 80 % de la prestation.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

### Étapes

1. Accéder au formulaire/contact de l’offre via « Nous contacter » / « En savoir plus » sur la plateforme Diag Inno Bpifrance.
2. Prendre contact pour initier la demande de Diag Stratégie Propriété Intellectuelle (via la page produit).

### Pièces à fournir

- Devis non signé obtenu auprès de l’expert
- Attestation de régularité sociale et fiscale de moins de 3 mois (si l’entreprise a plus d’un an)
- Liasse fiscale (si l’entreprise a plus de 3 ans)
- Déclaration des aides pour le recours à des services de conseil et d’appui en matière d’innovation placées sous le régime cadre exempté de notification n° SA. 111723 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation pour la période 2024-2026
- Attestation de déclaration d’aide de minimis (si l’entreprise est une ETI)

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Diagnostic%20strat%C3%A9gie%20propri%C3%A9t%C3%A9%20intellectuelle%20%E2%80%93%20Bpifrance&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Diagnostic%20strat%C3%A9gie%20propri%C3%A9t%C3%A9%20intellectuelle%20%C2%BB%20%28Bpifrance%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fdiagnostic-strategie-propriete-intellectuelle-e058382bb4%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Diagnostic%20strat%C3%A9gie%20propri%C3%A9t%C3%A9%20intellectuelle%20%E2%80%93%20Bpifrance&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Diagnostic%20strat%C3%A9gie%20propri%C3%A9t%C3%A9%20intellectuelle%20%C2%BB%20%28Bpifrance%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fdiagnostic-strategie-propriete-intellectuelle-e058382bb4%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de « Diagnostic stratégie propriété intellectuelle » de Bpifrance ?

« Diagnostic stratégie propriété intellectuelle » de Bpifrance s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Start-up, PME ou ETI innovantes, immatriculées en France, dans tous les secteurs d'activités. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, etc.

### Quel est le montant de « Diagnostic stratégie propriété intellectuelle » ?

« Diagnostic stratégie propriété intellectuelle » de Bpifrance prend la forme d'une subvention ou d'une autre aide financière. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 80%. Prise en charge de 80 % de la prestation. Subvention Bpifrance finançant 80% d'un diagnostic pour définir votre stratégie de propriété intellectuelle (état des lieux + recommandations).

### Quelles dépenses sont éligibles à « Diagnostic stratégie propriété intellectuelle » ?

« Diagnostic stratégie propriété intellectuelle » de Bpifrance finance ces types de projet : Etudes, conseils, expertise ; Protéger ses innovations. Faire émerger une stratégie de propriété intellectuelle (PI) pertinente au sein des entreprises et permettre aux dirigeants de mieux évaluer la valeur de leurs actifs immatériels.

### Faut-il rembourser « Diagnostic stratégie propriété intellectuelle » ?

« Diagnostic stratégie propriété intellectuelle » de Bpifrance prend la forme d'une subvention ou d'une autre aide financière. Une subvention ne se rembourse pas. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Diagnostic stratégie propriété intellectuelle » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « Diagnostic stratégie propriété intellectuelle » de Bpifrance avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Bpifrance.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de Bpifrance

- [Diagnostic Design – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diagnostic-design-1f89505dc7.md)
- [Diagnostic Partenariat Technologique International – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diagnostic-partenariat-technologique-international-300aa3a1b9.md)
- [Diagnostic Dispositif Médical – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diagnostic-dispositif-medical-50f60ef899.md)
- [Diagnostic Europe – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diagnostic-europe-3db66bd555.md)

## Autres aides nationales

- [Dispositif France Expérimentation – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/dispositif-france-experimentation-3a9668a990.md)
- [Pass PI – INPI](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pass-pi-093acaca07.md)
- [Réduction de 50 % sur les redevances brevets – INPI](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/reduction-de-50-sur-les-redevances-brevets-f632f8caff.md)
- [Bourse French Tech – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/bourse-french-tech-46c20f313e.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide au diagnostic Data Intelligence Artificielle – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-diagnostic-data-intelligence-artificielle-cc244ac7e9.md)
- [Prêt Moyen ou Long Terme PREMO – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-moyen-ou-long-terme-premo-c5981ab279.md)
- [Crédit d'impôt Recherche (CIR) – Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-d-impot-recherche-cir-d41b97df34.md)
- [Accélérateur Néo Propulseur Innovation – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/accelerateur-neo-propulseur-innovation-7b24749817.md)

Le dispositif en détail : [Subventions et prêts Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides/bpi)

Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les autres aides financières](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/autres-aides-financieres/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'innovation](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/innovation/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=e058382bb4&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)