# Dispositif ARTI + – CC du Bocage Mayennais Informations mises à jour le 7 septembre 2026. ## En bref Le dispositif ARTI + s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Bocage Mayennais (Mayenne) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Services, etc. Subvention de 1 000 € à 12 000 €, intensité : 25%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=e7bb9e4c57&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC du Bocage Mayennais | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 1 000 - 12 000 € | | Taux / intensité | 25% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Secteurs | Artisanat, Commerce de proximité, Services, PME tous secteurs, Métiers d'art | | Territoire | Territoire de la CC du Bocage Mayennais (Mayenne) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 7 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/dispositif-arti-e7bb9e4c57/ ## Présentation Soutenir les entreprises de Communauté de Communes du Bocage Mayennais. ## Qui peut en bénéficier Entreprises artisanales, commerciales et de services, constituées sous forme individuelle ou sociétaire : - Créés ou reprises depuis moins d'un an et ayant bénéficié d'un prêt d'honneur Initiative Mayenne ; - Créées ou reprises depuis plus d'un an et ayant un projet de développement de l'activité et/ou de l'emploi, d'amélioration de la productivité, de mise aux normes, d'amélioration des conditions de travail, de la sécurité ou de l'impact environnemental de l'entreprise. Ne sont pas éligibles : - activités de commerce de gros ; - professionnels de santé ; - sociétés de fait ; - loueurs de fonds. ## Pour quels projets Travaux de construction, extension, modernisation, mise aux normes, et/ou rénovation des locaux d'activité, ainsi que les frais et honoraires divers directement liés à ces travaux (maîtrise d'œuvre, etc.) ; Ne sont pas éligibles : - acquisition de biens fonciers ou immobiliers et les frais qui y sont liés ; - rachat de fonds de commerce, stocks, pas de portes ou droit au bail et les frais qui y sont liés ; - acquisition de matériel professionnel, neuf ou d'occasion ; - investissements financés sous forme de location financière ou de crédit-bail ; - dépenses de fonctionnement, d'entretien normal des locaux d'activités ou du matériel. - Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions Le bénéficiaire devra : - avoir son siège social, ou l'établissement objet de l'investissement, implanté sur le territoire de la Communauté de Communes du Bocage Mayennais (CCBM) ; - être en situation économique et financière saine (capitaux propres positifs) ; - à jour de leurs obligations fiscales et sociales ; - ne pas disposer d'une surface de vente supérieure à 400m². Les dépenses éligibles devront être comprises entre 4 000 et 48 000 €. ## Montant et financement Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, et comprise entre 1 000 et 12 000 €. L'aide pourra être demandée une fois tous les 3 ans. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Bocage Mayennais (Mayenne) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Dispositif%20ARTI%20%2B%20%E2%80%93%20CC%20du%20Bocage%20Mayennais&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Dispositif%20ARTI%20%2B%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Bocage%20Mayennais%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fdispositif-arti-e7bb9e4c57%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Dispositif%20ARTI%20%2B%20%E2%80%93%20CC%20du%20Bocage%20Mayennais&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Dispositif%20ARTI%20%2B%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Bocage%20Mayennais%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fdispositif-arti-e7bb9e4c57%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier du dispositif ARTI + de la CC du Bocage Mayennais ? Le dispositif ARTI + de la CC du Bocage Mayennais s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Bocage Mayennais (Mayenne). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Services, PME tous secteurs, Métiers d'art. ### Quel est le montant du dispositif ARTI + ? Le dispositif ARTI + de la CC du Bocage Mayennais prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 1 000 - 12 000 €. Intensité de l'aide : 25%. Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, et comprise entre 1 000 et 12 000 €. ### Quelles dépenses sont éligibles au dispositif ARTI + ? Le dispositif ARTI + de la CC du Bocage Mayennais finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir les entreprises de Communauté de Communes du Bocage Mayennais. Moriarty vérifie votre éligibilité au dispositif ARTI + avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le dispositif ARTI + ? La fiche source n'indique pas de date limite pour le dispositif ARTI + de la CC du Bocage Mayennais. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au dispositif ARTI + avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander le dispositif ARTI + de la CC du Bocage Mayennais avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC du Bocage Mayennais. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides dans les Pays de la Loire - [Fonds immobilier de proximité – Laval Agglomération](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-immobilier-de-proximite-cbf076ce27.md) - [Fonds de transition des entreprises – Laval Agglomération](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-de-transition-des-entreprises-9b11dfaef1.md) - [Aide à la rénovation de façades – CC des Coevrons](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-renovation-de-facades-b9f440f234.md) - [Aide à l'accélération des économies d'eau et à la réduction des prélèvements – Agence de l'Eau Loire-Bretagne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-acceleration-des-economies-d-eau-et-a-la-reduction-des-prelevements-fe3a8628d0.md) ## Aides pour le même projet - [Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs – CARSAT Pays de la Loire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-locaux-surs-83a22c0fbe.md) - [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md) - [Prêt d'Accompagnement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-accompagnement-e429607db7.md) - [Prêt à moyen ou long terme classique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-a-moyen-ou-long-terme-classique-60b43b947c.md) Voir aussi : [Toutes les aides dans les Pays de la Loire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/pays-de-la-loire/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=e7bb9e4c57&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)