# Dispositif Eco-transition – Dinan Agglomération Informations mises à jour le 14 septembre 2026. ## En bref Le dispositif Eco-transition de Dinan Agglomération s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Côtes-d'Armor ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention jusqu'à 50 000 €, intensité : 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=fba8670e85&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Dinan Agglomération | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 50 000 € | | Taux / intensité | 30% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Territoire | Côtes-d'Armor | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 14 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/dispositif-eco-transition-fba8670e85/ ## Présentation Accompagner les entreprises du territoire de Dinan Agglomération sur les transitions, en particulier sur les 5 axes suivants : énergie, eau, déchets, qualité de l'air et économie circulaire. ## Qui peut en bénéficier Entreprise : - localisée et immatriculée sur le territoire de Dinan Agglomération ; - ayant une activité principale pour le chef d'entreprise et non une activité de complément au regard d'une autre source de revenus ; - indépendante ; - ayant moins de 250 salariés ETP au moment du dépot du dossier ; - propriétaire exploitante du bâtiment dans le cas d'un projet de travaux lié au bâti existant ; - à jour de ses cotisations sociales et fiscales ; - ayant un projet de développement économique, social et environnemental. Ne sont pas éligibles : - SCI, sauf dans les cas où au moins 50 % du capital de la SCI est détenu par la société d'exploitation ou par des associés de la société d'exploitation ; - établissements d'enseignement, administratif, de santé (sauf dans le cas d'un projet porté par un collectif de professionnels de la santé) et les lieux de culte ; - activités agricoles et de la pêche ; - gîtes et chambres d'hôtes ; - activités immobilières, financières, banques et assurances ; - magasins succursalistes ou à caractère mutualiste ; - crèches et micro-crèches ; - commerces implantés au sein d'une galerie commerciale ; - commerces de plus de 400 m2 de surface de vente. ## Pour quels projets Travaux et équipements vertueux permettant une diminution des consommations énergétiques, de l'eau, des déchets et une amélioration de la qualité de l'air et du réemploi. Ne sont pas éligibles : - travaux de constructions neuves ; - matériel roulant (y compris bornes de recharge), volant et flottant ; - dépenses de type règlementaire ; - isolation pétro-sourcée ; - systèmes de production de chaleur alimentés par des énergies fossiles. - Types de projet : Pollution de l'eau, de l'air et des sols ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Gestion des déchets et économie circulaire ; Réaliser des économies d'eau ## Conditions Le montant minimum d'investissements est fixé à 5 000 € par dossier. Il est recommandé aux entreprises d'effectuer un diagnostic préalable avant l'engagement des travaux et achats d'équipements, dont le coût peut être pris en charge par plusieurs dispositifs. ## Montant et financement Subvention représentant 30 % des investissements HT, dans la limite de 50 000 €. Une entreprise pourra déposer plusieurs dossiers dans la limite de 50 000 €. Une fois qu'elle aura atteint ce plafond, elle pourra renouveler sa demande deux ans après le versement de la dernière subvention. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Côtes-d'Armor - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Dispositif%20Eco-transition%20%E2%80%93%20Dinan%20Agglom%C3%A9ration&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Dispositif%20Eco-transition%20%C2%BB%20%28Dinan%20Agglom%C3%A9ration%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fdispositif-eco-transition-fba8670e85%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Dispositif%20Eco-transition%20%E2%80%93%20Dinan%20Agglom%C3%A9ration&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Dispositif%20Eco-transition%20%C2%BB%20%28Dinan%20Agglom%C3%A9ration%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fdispositif-eco-transition-fba8670e85%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier du dispositif Eco-transition de Dinan Agglomération ? Le dispositif Eco-transition de Dinan Agglomération s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Côtes-d'Armor. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, etc. Moriarty vérifie votre éligibilité au dispositif Eco-transition avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quel est le montant du dispositif Eco-transition ? Le dispositif Eco-transition de Dinan Agglomération prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 50 000 €. Intensité de l'aide : 30%. Subvention représentant 30 % des investissements HT, dans la limite de 50 000 €. Une entreprise pourra déposer plusieurs dossiers dans la limite de 50 000 €. ### Quelles dépenses sont éligibles au dispositif Eco-transition ? Le dispositif Eco-transition de Dinan Agglomération finance ces types de projet : Pollution de l'eau, de l'air et des sols ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Gestion des déchets et économie circulaire ; Réaliser des économies d'eau. Travaux et équipements vertueux permettant une diminution des consommations énergétiques, de l'eau, des déchets et une amélioration de la qualité de l'air et du réemploi. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le dispositif Eco-transition ? La fiche source n'indique pas de date limite pour le dispositif Eco-transition de Dinan Agglomération. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au dispositif Eco-transition avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander le dispositif Eco-transition de Dinan Agglomération avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Dinan Agglomération. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides en Bretagne - [Aide à l'immobilier d'entreprise – Lannion-Trégor Communauté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-2879ab3b9c.md) - [Pass Commerce et Artisanat – Baud Communauté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pass-commerce-et-artisanat-9814f5d1b1.md) - [Aide à l'accélération des économies d'eau et à la réduction des prélèvements – Agence de l'Eau Loire-Bretagne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-acceleration-des-economies-d-eau-et-a-la-reduction-des-prelevements-fe3a8628d0.md) - [Aide à l'investissement et à la création d'emplois – Saint-Brieuc Armor Agglomération](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-et-a-la-creation-d-emplois-038fd37b37.md) ## Aides pour le même projet - [Prêt Vert – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-vert-d0123b8958.md) - [Prêt Action Climat – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-action-climat-f544cf9bb2.md) - [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md) - [Prêt transitions Bretagne – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-transitions-bretagne-b62416ccf8.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Bretagne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bretagne/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=fba8670e85&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)