# Dispositif "Notre projet coopératif" – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Informations mises à jour le 14 novembre 2025.

## En bref

Le dispositif "Notre projet coopératif" de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Provence-Alpes-Côte d'Azur ; secteurs : Economie Sociale et Solidaire. Subvention de 5 000 € à 50 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=3e7c2c6f0e&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 5 000 - 50 000 € |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire |
| Territoire | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 14 novembre 2025 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/dispositif-notre-projet-cooperatif-3e7c2c6f0e/

## Présentation

Constituer ou renforcer le capital des SCOP et des SCIC pour démarrer, reprendre, développer ou transmettre l'activité.

## Qui peut en bénéficier

Sociétés coopératives et participatives (SCOP) et Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) ;

Dont le siège social se situe en Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Eligibles au régime de minimis (cumul d'aides publiques inférieur à 300 000 euros sur les 3 dernières années au dépôt de la demande).

Les sociétés peuvent être :

- en phase de création
- ou en phase de transmission/reprise d'entreprise par les salariés
- ou en cas de reprise à la barre du tribunal
- ou en phase de développement justifiant d'une projection de hausse de chiffre d'affaires et de recrutement de nouveaux collaborateurs.

Ne sont pas éligibles :

- entreprises relevant du secteur agricole (production agricole primaire, de la pêche et de l'aquaculture) ;
- Coopératives d'activités et d'emploi (CAE).

## Pour quels projets

Création, transmission, reprise ou développement.

- Types de projet : Renforcer la structure financière, financer la croissance

## Conditions

Sont éligibles :

- Les Sociétés coopératives et participatives (SCOP) et les Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)
- Dont le siège social se situe en Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Eligibles au régime de minimis (cumul d’aides publiques inférieur à 300 000 euros sur les 3 dernières années au dépôt de la demande)

- En phase de création

ou

- En phase de transmission/reprise d'entreprise par les salariés

ou

- En cas de reprise à la barre du tribunal

ou

- En phase de développement justifiant d’une projection de hausse de chiffre d’affaires et de recrutement de nouveaux collaborateurs

Sont exclues :

- Les entreprises relevant du secteur agricole (production agricole primaire, de la pêche et de l’aquaculture)
- Les Coopératives d'activités et d'emploi (CAE)

## Montant et financement

Subvention d'investissement comprise entre 5 000 et 50 000 euros. Le montant de l'aide accordée est égal à la somme investie par le(s) gérant(s) et/ou le(s) salarié(s) nouvellement coopérateurs dans le capital social de l'entreprise.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

### Étapes

1. Transmettre le dossier de demande de subvention de manière dématérialisée sur la plateforme régionale.
2. Créer un compte (ou se connecter) sur la plateforme régionale d’aides en ligne.
3. Effectuer la demande de subvention en ligne.
4. Joindre directement et exclusivement dans le dossier dématérialisé toutes les pièces justificatives nécessaires à l’instruction.
5. Pour toute modification et/ou dépôt de pièces complémentaires : passer obligatoirement par la messagerie sécurisée accessible dans le dossier dématérialisé.
6. Déposer le dossier tout au long de l’année (analyse chronologique par ordre d’arrivée).
7. Note : une même entreprise ne peut prétendre à cette aide qu’une seule fois.

### Pièces à fournir

- Extrait du Registre national des entreprises (RNE) de moins de 3 mois au dépôt de la demande
- Relevé d’identité bancaire (RIB) comportant le nom et l’adresse de l’entreprise concernée
- Derniers comptes annuels ou liasses fiscales disponibles (pour les entreprises de plus d’un an d’existence)
- Présentation du projet de la coopérative (modèle accessible sur la plateforme régionale de dépôt)
- Bordereau(x) de souscription de chaque salarié coopérateur entrant au capital OU statuts OU procès-verbaux (PV) de l’assemblée générale mentionnant la constitution/augmentation de capital initial, les modalités de libération, l’identité des souscripteurs et les montants souscrits
- Dernier bulletin de salaire du ou des salariés coopérateurs (justificatif de la qualité de salariés à au moins 50 % d’ETP) OU mandat de gestion du dirigeant + preuve de rattachement à un établissement situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur (contrat de travail, PV fixant la rémunération du dirigeant, etc.)
- Diagnostic réalisé à partir de la plateforme Impact Région Sud, téléchargé au format PDF
- (Obligatoire pour le paiement, à transmettre dès obtention si non fourni au dépôt) Preuve de la libération intégrale du capital souscrit par le ou les salariés coopérateurs entrants (copie des ordres de virement, édition du compte capital, etc.)
- (Selon les cas – reprise à la barre du tribunal) Acceptation par le Tribunal de l’offre de reprise présentée par les salariés
- (Selon les cas – transmission d’entreprise) Protocole de transmission signé par les parties prenantes si nécessaire
- (Selon les cas – création et développement d’entreprise existante) PV de l’assemblée générale agréant l’entrée du ou des nouveaux salariés coopérateurs et l’augmentation du capital

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Dispositif%20%22Notre%20projet%20coop%C3%A9ratif%22%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Sud%20Provence-Alpes-C%C3%B4te%20d%27Azur&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Dispositif%20%22Notre%20projet%20coop%C3%A9ratif%22%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Sud%20Provence-Alpes-C%C3%B4te%20d%27Azur%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fdispositif-notre-projet-cooperatif-3e7c2c6f0e%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Dispositif%20%22Notre%20projet%20coop%C3%A9ratif%22%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Sud%20Provence-Alpes-C%C3%B4te%20d%27Azur&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Dispositif%20%22Notre%20projet%20coop%C3%A9ratif%22%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Sud%20Provence-Alpes-C%C3%B4te%20d%27Azur%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fdispositif-notre-projet-cooperatif-3e7c2c6f0e%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier du dispositif "Notre projet coopératif" de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur ?

Le dispositif "Notre projet coopératif" de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Secteurs d'activité cités par la source : Economie Sociale et Solidaire. Moriarty vérifie votre éligibilité au dispositif "Notre projet coopératif" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quel est le montant du dispositif "Notre projet coopératif" ?

Le dispositif "Notre projet coopératif" de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 5 000 - 50 000 €. Subvention d'investissement comprise entre 5 000 et 50 000 euros. Le montant de l'aide accordée est égal à la somme investie par le(s) gérant(s) et/ou le(s) salarié(s) nouvellement coopérateurs dans le capital social de l'entreprise.

### Quelles dépenses sont éligibles au dispositif "Notre projet coopératif" ?

Le dispositif "Notre projet coopératif" de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur finance ces types de projet : Renforcer la structure financière, financer la croissance. Création, transmission, reprise ou développement. Constituer ou renforcer le capital des SCOP et des SCIC pour démarrer, reprendre, développer ou transmettre l'activité.

### Peut-on cumuler le dispositif "Notre projet coopératif" avec d'autres aides ?

La fiche source précise les règles de cumul du dispositif "Notre projet coopératif" de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur. Eligibles au régime de minimis (cumul d'aides publiques inférieur à 300 000 euros sur les 3 dernières années au dépôt de la demande).

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le dispositif "Notre projet coopératif" de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

- [Sud Développement – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sud-developpement-557949f003.md)
- [Sud Investissement – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sud-investissement-3183fc046e.md)
- [Prêt TPE – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-tpe-6221536e73.md)
- [Sud Garantie – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sud-garantie-eebbb8a9ce.md)

## Autres aides en Provence-Alpes-Côte d'Azur

- [Accélérateur Sud – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/accelerateur-sud-064682d179.md)
- [Prêt d'honneur Initiative Terres de Vaucluse – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-initiative-terres-de-vaucluse-83366061e1.md)
- [Prêt d'honneur Initiative Terres d'Azur – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-initiative-terres-d-azur-f1bc99c8df.md)
- [Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Rhône Durance – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-reseau-entreprendre-rhone-durance-f5a4087428.md)

## Aides pour le même projet

- [Parcours Ambition - Réseau Entreprendre – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/parcours-ambition-reseau-entreprendre-50a436549e.md)
- [Bourse French Tech – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/bourse-french-tech-46c20f313e.md)
- [Prêt ADIE](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-adie-2fecbbaf35.md)
- [France Active Investissement (FAI)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-active-investissement-fai-fbef668954.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Provence-Alpes-Côte d'Azur](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/provence-alpes-cote-d-azur/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=3e7c2c6f0e&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)