# Dispositif Véhicules propres - Prime à la non-casse - Transformation de véhicules thermiques – Région Île-de-France

Informations mises à jour le 3 février 2026.

## En bref

Le dispositif Véhicules propres - Prime à la non-casse - Transformation de véhicules thermiques de la Région Île-de-France s'adresse aux micro-entreprises et PME, en Île-de-France. Subvention de 1 000 € à 6 000 €, intensité : 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=f74da936d6&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Région Île-de-France |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 1 000 - 6 000 € |
| Taux / intensité | 50% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | Île-de-France |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 3 février 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/dispositif-vehicules-propres-prime-a-la-non-casse-transformation-de-vehicules-f74da936d6/

## Présentation

Soutenir les particuliers, les communes et les petites entreprises qui transforment leur véhicule thermique en véhicule propre.

## Qui peut en bénéficier

- Particuliers ayant leur résidence principale en Île-de-France ;
- Entreprises ayant leur siège en Île-de-France et comptant jusqu'à 50 salariés ;
- Communes franciliennes de moins de 10 000 habitants.

## Pour quels projets

Reconversion en véhicules électriques (rétrofit) :

- des 2-roues et 3-roues à moteur ;
- des véhicules à 4 roues à moteur.

- Types de projet : Transports, véhicules propres

## Conditions

- Les particuliers ayant leur résidence principale en Île-de-France,
- Les entreprises ayant leur siège en Île-de-France et comptant jusqu'à 50 salariés,
- Les communes franciliennes de moins de 10.000 habitants.

Le bénéficiaire doit :

- Être propriétaire du véhicule qui fera l'objet du « rétrofit »,
- S'engager à ne pas revendre ou louer le véhicule subventionné dans un délai de 2 ans.

Le nombre de véhicules qui peut être subventionné par bénéficiaire est limité à 1.

\*\*Le « rétrofit » doit être réalisé par un professionnel agréé,\*\* selon les exigences le l'arrêté du 13 mars 2020 (téléchargeable plus bas) relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique.

## Montant et financement

Subvention plafonnée à :

- 1 000 € pour les 2-roues et 3-roues à moteur,
- 6 000 € pour les véhicules à 4 roues à moteur.

Le nombre de véhicules qui peut être subventionné par bénéficiaire est limité à 1.

Le cumul d'aides publiques pour cette transformation est plafonné à 50 % du coût de la réalisation. C'est au bénéficiaire de s'assurer qu'il respecte ce taux.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

### Étapes

1. Faire réaliser le « rétrofit » (conversion à l’électrique) du véhicule thermique par un professionnel agréé (selon l’arrêté du 13 mars 2020).
2. Déposer la demande d’aide sur dans les 3 mois suivant la transformation du véhicule.
3. Dans le téléservice, sélectionner : « Dispositif Véhicules propres - Prime à la non-casse et Véhicules hydrogène ».

### Pièces à fournir

- Tutoriel\_FAQ\_Prime\_a\_la\_non-casse.pdf (document nécessaire – contenu non détaillé sur la page)

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Île-de-France
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Dispositif%20V%C3%A9hicules%20propres%20-%20Prime%20%C3%A0%20la%20non-casse%20-%20Transformation%20de%20v%C3%A9hicules%20thermiques%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20%C3%8Ele-de-France&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Dispositif%20V%C3%A9hicules%20propres%20-%20Prime%20%C3%A0%20la%20non-casse%20-%20Transformation%20de%20v%C3%A9hicules%20thermiques%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20%C3%8Ele-de-France%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fdispositif-vehicules-propres-prime-a-la-non-casse-transformation-de-vehicules-f74da936d6%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Dispositif%20V%C3%A9hicules%20propres%20-%20Prime%20%C3%A0%20la%20non-casse%20-%20Transformation%20de%20v%C3%A9hicules%20thermiques%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20%C3%8Ele-de-France&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Dispositif%20V%C3%A9hicules%20propres%20-%20Prime%20%C3%A0%20la%20non-casse%20-%20Transformation%20de%20v%C3%A9hicules%20thermiques%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20%C3%8Ele-de-France%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fdispositif-vehicules-propres-prime-a-la-non-casse-transformation-de-vehicules-f74da936d6%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier du dispositif Véhicules propres - Prime à la non-casse - Transformation de véhicules thermiques de la Région Île-de-France ?

Le dispositif Véhicules propres - Prime à la non-casse - Transformation de véhicules thermiques de la Région Île-de-France s'adresse aux micro-entreprises et PME, en Île-de-France. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, etc.

### Quel est le montant du dispositif Véhicules propres - Prime à la non-casse - Transformation de véhicules thermiques ?

Le dispositif Véhicules propres - Prime à la non-casse - Transformation de véhicules thermiques de la Région Île-de-France prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 1 000 - 6 000 €. Intensité de l'aide : 50%. Le nombre de véhicules qui peut être subventionné par bénéficiaire est limité à 1.

### Quelles dépenses sont éligibles au dispositif Véhicules propres - Prime à la non-casse - Transformation de véhicules thermiques ?

Le dispositif Véhicules propres - Prime à la non-casse - Transformation de véhicules thermiques de la Région Île-de-France finance ces types de projet : Transports, véhicules propres. Soutenir les particuliers, les communes et les petites entreprises qui transforment leur véhicule thermique en véhicule propre.

### Peut-on cumuler le dispositif Véhicules propres - Prime à la non-casse - Transformation de véhicules thermiques avec d'autres aides ?

La fiche source précise les règles de cumul du dispositif Véhicules propres - Prime à la non-casse - Transformation de véhicules thermiques de la Région Île-de-France. Le cumul d'aides publiques pour cette transformation est plafonné à 50 % du coût de la réalisation.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le dispositif Véhicules propres - Prime à la non-casse - Transformation de véhicules thermiques de la Région Île-de-France avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Région Île-de-France.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la Région Île-de-France

- [TP'up – Région Île-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/tp-up-0ca456d56e.md)
- [Aide à la promotion des éditeurs – Région Île-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-promotion-des-editeurs-1ba805afec.md)
- [Aide aux projets innovants de la chaîne du livre – Région Île-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-projets-innovants-de-la-chaine-du-livre-216a80be13.md)
- [Aide régionale aux librairies indépendantes – Région Île-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-regionale-aux-librairies-independantes-2860a27ebc.md)

## Autres aides en Île-de-France

- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Gérer durablement les ressources locales, dans une dynamique de transition énergétique et d'économie circulaire" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-gerer-durablement-les-ressources-locales-dans-3fdbb4d3c5.md)
- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'émergence de nouvelles offres touristiques" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-soutenir-l-emergence-de-nouvelles-offres-40be94f768.md)
- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les formes émergentes de tourisme et culture" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-soutenir-les-formes-emergentes-de-tourisme-et-46c700c0b0.md)
- [Aide aux mobilités propres – Ville de Paris](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-mobilites-propres-62b4923a66.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md)
- [Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-mise-en-oeuvre-des-projets-environnementaux-f88db31344.md)
- [Aide à la connaissance - Innovation – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-innovation-52e0bee9f3.md)
- [Aide à la connaissance - Recherche et développement – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-recherche-et-developpement-5a1a395c8b.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Île-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/ile-de-france/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=f74da936d6&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)