# Emergence ESS coopérative – Région Normandie

Informations mises à jour le 3 mars 2026.

## En bref

« Emergence ESS coopérative » de la Région Normandie s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Normandie ; secteurs : Economie Sociale et Solidaire. Participation en capital jusqu'à 100 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=74e876831b&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Région Normandie |
| Forme de l'aide | Participation en capital |
| Plafond | 100 000 € |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire |
| Territoire | Normandie |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 3 mars 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/emergence-ess-cooperative-74e876831b/

## Présentation

- Accompagner à la reprise d'entreprises par les salariés sous forme de SCOP ou de SCIC sur le territoire normand ;
- Favoriser l'émergence de coopératives compte tenu de la pertinence de leur modèle économique (gouvernance, stabilité économique, capacité de résilience face aux crises économique conjoncturelles) mais aussi face à la faiblesse de ces dernières au niveau des fonds propres.

## Qui peut en bénéficier

Personnes physiques créant une coopérative ou salariés d'une entreprise reprenant celle-ci sous forme de coopérative.

## Pour quels projets

Apport financier aux salariés associés équivalent à leur mise au capital lors de la création ou de la reprise de l'entreprise sous forme coopérative (intervention en haut de bilan de la coopérative).

Une attention particulière sera apportée aux projets présentant une activité s'inscrivant dans une démarche de développement durable : transports, mobilités, matières premières, bâtiment, énergie utilisée, etc.), et ayant une démarche d'éducation à l'environnement.

- Types de projet : Financer la reprise d'une entreprise

## Conditions

Personnes physiques créant une coopérative ou salariés d'une entreprise reprenant celle-ci sous forme de coopérative :

- les salariés d’une entreprise reprenant celle-ci sous forme de SCOP ou de SCIC, à la suite d’une transmission ou d’une liquidation,
- les créateurs d’entreprises sous forme de SCOP ou de SCIC :
- création ex-nihilo,
- ou évolution d’un statut associatif préexistant vers le statut coopératif.

Sont exclus les futurs salariés-sociétaires d’une entreprise relevant d’une profession libérale réglementée (sous référence de l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées).

\*\*Conditions obligatoires :\*\*

- L’activité vise à créer du lien social,
- Le projet intègre la dimension humaine : favoriser la citoyenneté, l’inclusion sociale de tout public, la mixité sociale, mener une politique de ressources humaines dans le respect et l’écoute de la personne en favorisant l’épanouissement, développer des services répondant à des problèmes de société.
- Le projet intègre la dimension territoriale : l’activité économique doit s’inscrire sur le long terme, s’adapter aux besoins du territoire, s’articuler avec les acteurs en place et impliquer les usagers.
- Pour s’assurer du caractère vraiment collectif des reprises, l’aide sera conditionnée à l’engagement d’au moins 1/3 des salariés de la société nouvellement créée.
- La participation minimale par salarié-sociétaire doit être de 1 000 €.

Une attention particulière sera apportée aux projets présentant une activité s’inscrivant dans une démarche de développement durable : transports, mobilités, matières premières, bâtiment, énergie utilisée…), et avoir une démarche d'éducation à l’environnement.

L’intermédiation par un organisme habilité par la Région pour le projet de création ou de reprise (avant et un an après la création) est obligatoire avant le dépôt d’un dossier conforme auprès du service ESS de la Région (présentant les principales lignes du business plan). La demande doit être déposée à la Région avant la création ou la reprise. La Région s’appuie sur les avis de la Banque de France et de la Trésorerie Générale pour l’analyse de la situation financière de l’entreprise.

## Montant et financement

Apports en fonds propres plafonnés à 5 000 € par salarié-sociétaire et à 100 000 € par SCOP/SCIC.

Pour certains projets d'intérêt régional présentant un enjeu important au regard de l'activité économique et du maintien d'emplois, la subvention maximale de 100 000 € par SCOP ou SCIC pourra être déplafonnée.

## Démarches

- Complexité du dossier : Complexe

### Étapes

1. Avant toute demande : prendre contact avec un organisme habilité par la Région pour assurer l’intermédiation et le suivi (avant la création/reprise et pendant un an après).
2. Constituer un dossier conforme à destination du service ESS de la Région, présentant les principales lignes du business plan.
3. Déposer la demande à la Région avant la création ou la reprise (en ligne via l’espace de dépôt).
4. Instruction : analyse de la demande (avec appui sur les avis de la Banque de France et de la Trésorerie Générale) puis décision d’attribution en commission permanente.
5. En cas d’accord : pour obtenir le versement (en une fois), transmettre une attestation d’accord de suivi signée, un RIB du créateur/repreneur, un extrait Kbis et les statuts justifiant les apports de chaque sociétaire au capital.

### Pièces à fournir

- Attestation d’accord de suivi dûment signée par les créateurs-repreneurs (pour le versement)
- Relevé d’identité bancaire (RIB) du créateur ou du repreneur (pour le versement)
- Extrait Kbis (pour le versement)
- Statuts de l’entreprise justifiant de l’apport réalisé par chaque sociétaire au capital de l’entreprise (pour le versement)
- Accord de suivi (document à joindre)
- Attestation de mise au capital (document à joindre)
- Présentation des associés salariés (tableur à joindre)
- Répartition prévue pour la constitution du capital (tableur à joindre)
- Dossier conforme auprès du service ESS de la Région présentant les principales lignes du business plan

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Normandie
- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Emergence%20ESS%20coop%C3%A9rative%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Normandie&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Emergence%20ESS%20coop%C3%A9rative%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Normandie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Femergence-ess-cooperative-74e876831b%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Emergence%20ESS%20coop%C3%A9rative%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Normandie&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Emergence%20ESS%20coop%C3%A9rative%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Normandie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Femergence-ess-cooperative-74e876831b%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de « Emergence ESS coopérative » de la Région Normandie ?

« Emergence ESS coopérative » de la Région Normandie s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Normandie. Personnes physiques créant une coopérative ou salariés d'une entreprise reprenant celle-ci sous forme de coopérative. Secteurs d'activité cités par la source : Economie Sociale et Solidaire.

### Quel est le montant de « Emergence ESS coopérative » ?

« Emergence ESS coopérative » de la Région Normandie prend la forme d'une participation en capital. Montant indiqué par la source : 100 000 €. Apports en fonds propres plafonnés à 5 000 € par salarié-sociétaire et à 100 000 € par SCOP/SCIC. Pour certains projets d'intérêt régional présentant un enjeu important au regard de l'activité économique et du maintien d'emplois, la subvention maximale de 100 000 € par SCOP ou SCIC pourra être déplafonnée.

### Quelles dépenses sont éligibles à « Emergence ESS coopérative » ?

« Emergence ESS coopérative » de la Région Normandie finance ces types de projet : Financer la reprise d'une entreprise. Apport financier aux salariés associés équivalent à leur mise au capital lors de la création ou de la reprise de l'entreprise sous forme coopérative (intervention en haut de bilan de la coopérative).

### Sur quel territoire s'applique « Emergence ESS coopérative » ?

« Emergence ESS coopérative » de la Région Normandie s'applique en Normandie. Portée indiquée par la source : Régional. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Emergence ESS coopérative » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « Emergence ESS coopérative » de la Région Normandie avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Région Normandie.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la Région Normandie

- [Start Coup de pouce – Région Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/start-coup-de-pouce-62858f8a0a.md)
- [Impulsion Proximité - Transmission/Reprise – Région Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/impulsion-proximite-transmission-reprise-73b97ecd72.md)
- [Fonds d'Investissement "Croissance et Proximité 2" – Région Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-d-investissement-croissance-et-proximite-2-ce479993be.md)
- [Soutien aux fonds propres des entreprises via le fonds d'investissement Major Capital – Région Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-aux-fonds-propres-des-entreprises-via-le-fonds-d-investissement-major-fc479185bc.md)

## Autres aides en Normandie

- [Fonds direct "Reprendre et Développer II" – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-direct-reprendre-et-developper-ii-e8c96a45a3.md)
- [Fonds direct "Reprendre et Développer IV" – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-direct-reprendre-et-developper-iv-06c284631d.md)
- [Prêt d'honneur Initiative Calvados – Bayeux Intercom](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-initiative-calvados-8e486a4d01.md)
- [Prêt d'honneur OSE (Orne Solidaire par l'Entrepreneuriat) – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-ose-orne-solidaire-par-l-entrepreneuriat-b78b709a05.md)

## Aides pour le même projet

- [Prêt d'honneur Le Havre Estuaire – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-le-havre-estuaire-d53983c8fc.md)
- [Prêt d'honneur Solidaire – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-solidaire-c138b17591.md)
- [Prêt ADIE](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-adie-2fecbbaf35.md)
- [Prêt transmission – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-transmission-a7dcbb6a9f.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/normandie/) · [Toutes les participations en capital](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/participations-en-capital/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=74e876831b&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)