# Epargne salariale - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Exonérations sociales et fiscales – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

Informations mises à jour le 6 janvier 2026.

## En bref

Cette aide du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national ; secteurs : Artisanat, etc. Allègement fiscal ou exonération de charges sociales, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=c8d17378a6&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles ; URSSAF |
| Forme de l'aide | Allègement fiscal, Exonération de charges sociales |
| Plafond | Montant variable |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | National |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 6 janvier 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/epargne-salariale-plan-d-epargne-d-entreprise-pee-exonerations-sociales-et-c8d17378a6/

## Présentation

Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés la faculté de constituer, avec l'aide de l'entreprise, un portefeuille de valeurs mobilières.

## Qui peut en bénéficier

Employeurs concernés :

Toutes les entreprises quelles que soient la nature de leur activité et leur forme juridique.

Le PEE peut également être mis en place à un niveau autre que l'entreprise : soit entre plusieurs entreprises précisément dénommées, soit au niveau professionnel, soit au niveau local, soit en combinant ces deux derniers critères. Dans ce cas, on parle de plan d'épargne interentreprises (PEI).

Publics concernés :

- Tous les salariés de l'entreprise (seule une durée minimale d'ancienneté pourra être exigée, cette durée ne pouvant excéder 3 mois),
- Dans les entreprises dont l'effectif habituel est compris entre 1 et 250 salariés : chefs de ces entreprises ou, s'il s'agit de personnes morales, aux présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire, ainsi qu'au conjoint du chef d'entreprise s'il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé.

## Pour quels projets

Exonération pour la mise à disposition de PEE.

- Types de projet : Réductions de charges ; Autres exonérations

## Conditions

Si l'entreprise a mis en place un PEE, il doit être ouvert à tous les salariés. Toutefois, une condition d'ancienneté peut être exigée (3 mois maximum).

Dans les entreprises employant au moins un salarié (en plus du dirigeant lui-même) et moins de 250 salariés, son dirigeant peut également participer au PEE, quel que soit son statut. L'époux ou le partenaire de Pacs du dirigeant peut aussi bénéficier du PEE s'il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé.

En cas de rupture du contrat de travail (démission, licenciement, retraite, préretraite...), le salarié partant peut conserver son PEE dans certaines conditions.

L’ancien salarié ne pourra plus faire de nouveaux versements sur le PEE, à l’exception de la dernière prime d’intéressement ou de participation à laquelle il a droit pour la période d’activité antérieure à son départ de l’entreprise.

Les retraités et les personnes qui bénéficient d’un dispositif de pré-retaite peuvent conserver leur PEE. Sous réserve de l’avoir déjà alimenté avant leur départ, ils peuvent poursuivre leurs versements sur le PEE, dans la limite de 25 % de la somme des pensions qu’ils reçoivent. Mais leurs versements ne donnent plus droit à un abondement de l’entreprise.

La mise en place du PEE est facultative pour les entreprises.

Mais, lorsqu'il y a un accord de participation au sein d'une entreprise, la mise en place du PEE devient obligatoire pour recevoir les sommes réparties au titre de la participation.

Versements volontaires : le salarié peut verser chaque année civile au maximum 25 % de sa rémunération annuelle brute. Le règlement du PEE peut prévoir un versement minimum annuel de 160 € au plus.

Si les versements sont destinés à alimenter un FCPE spécialement dédié à la reprise de votre entreprise, ils peuvent atteindre alors la totalité de votre rémunération annuelle.

Abondement : ne peut pas dépasser 3 fois le montant versé par le salarié, ni être supérieur à 3 844,8 €. Si investissement dans actions/certificats émis par l'entreprise ou liée : plafond à 6 920,64 €. Lorsque l'entreprise effectue des versements volontaires destinés à l'achat de ses propres actions/certificats : plafond global d'abondement à 7 689,6 €.

Indisponibilité : sommes bloquées au moins 5 ans, avec cas de déblocage anticipé listés (mariage/Pacs, naissance/adoption 3e enfant, divorce/séparation/dissolution Pacs avec garde, violences conjugales, invalidité, décès, rupture du contrat/cessation activité EI/fin mandat/perte statut conjoint, création/reprise d’entreprise, acquisition/agrandissement résidence principale, remise en état après catastrophe naturelle, rénovation énergétique, surendettement, activité de proche aidant, achat véhicule propre ou vélo à pédalage assisté neuf). Demande de déblocage anticipé dans les 6 mois suivant l'événement, sauf (rupture contrat, décès, invalidité, violences conjugales, surendettement, proche aidant) : à tout moment.

## Montant et financement

Exonérations sociales

- sous réserve de remplir les conditions indiquées, l'abondement de l'employeur n'entre pas dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale,
- forfait social de 20 % qui peut, dans certaines conditions, être supprimé ou être réduit à 10 % ou à 16 %.

Exonérations fiscales

- déduction du bénéfice imposable,
- exonération de taxes (salaires, apprentissage) et participations (formation continue, construction).

## Démarches

- Complexité du dossier : Complexe
- Délai de traitement indicatif : 90 jours

### Étapes

1. Élaborer l’accord de mise en place du PEE : accord avec représentants des salariés, accord au CSE, accord proposé par l’employeur adopté par 2/3 des salariés, ou adhésion à un accord de branche agréé (ou décision unilatérale du chef d’entreprise si négociations échouent ou absence de délégué syndical/CSE).
2. S’assurer que l’accord contient les mentions obligatoires : dates (conclusion/prise d’effet/durée), champ d’application, durée et révision, ancienneté exigée, sources d’alimentation, modalités de l’aide de l’entreprise, formules de placement, durée d’indisponibilité et cas de déblocage anticipé, nature et mode de gestion des droits.
3. Déposer l’accord (et ses annexes) sur le téléservice TéléAccords.
4. Recevoir le récépissé de dépôt ; attendre le contrôle de l’Urssaf (vérification de la validité du contenu de l’accord et de ses annexes).
5. Si l’Urssaf demande des documents complémentaires : les transmettre (le délai de contrôle court à partir de leur réception).
6. Si l’Urssaf demande une modification dans les 3 mois : modifier l’accord avant de pouvoir bénéficier des avantages sociaux et fiscaux.
7. Si aucune demande de modification n’est formulée pendant 3 mois : l’entreprise peut bénéficier des avantages sociaux et fiscaux de l’accord pour les exercices comptables en cours ou antérieurs.

### Pièces à fournir

- Accord de mise en place du PEE (accord d’entreprise/groupe/interentreprises, ou décision unilatérale en cas d’échec des négociations/absence de DS ou de CSE)
- Annexes de l’accord (le cas échéant)
- Documents complémentaires pouvant être réclamés par l’Urssaf dans le cadre du contrôle (non précisés)
- (Déblocage anticipé – justificatifs indicatifs selon le motif) Mariage : extrait de l’acte de mariage ou livret de famille
- (Déblocage anticipé – justificatifs indicatifs) Pacs : récépissé délivré par la mairie / extrait d’acte de naissance mentionnant la transcription du Pacs / attestation d'enregistrement délivrée par le notaire
- (Déblocage anticipé – justificatifs indicatifs) Naissance d'un 3e enfant : livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou attestation de la Caf justifiant l’existence de 3 enfants à charge
- (Déblocage anticipé – justificatifs indicatifs) Adoption d'un 3e enfant : attestation des services du département en vue de l’adoption de l’enfant ou extrait de l’acte naissance ou du livret de famille et attestation de la Caf
- (Déblocage anticipé – justificatifs indicatifs) Divorce avec la garde d'au moins un enfant : jugement de divorce + certificat de non appel ou de non pourvoi ou extrait d’acte de naissance avec mention du divorce
- (Déblocage anticipé – justificatifs indicatifs) Séparation avec la garde d'au moins un enfant : décision de justice fixant la résidence habituelle d’au moins un enfant au domicile du salarié
- (Déblocage anticipé – justificatifs indicatifs) Dissolution d'un Pacs avec la garde d'au moins un enfant : extrait d’acte de naissance avec mention modificative du Pacs et décision de justice prévoyant la résidence habituelle d’au moins un enfant au domicile du salarié
- (Déblocage anticipé – justificatifs indicatifs) Violence conjugale : ordonnance de protection (JAF) ou autre document prouvant la prise en compte par la justice pénale (ouverture d'une information judiciaire, mise en examen, composition pénale, renvoi devant tribunal correctionnel ou condamnation)
- (Déblocage anticipé – justificatifs indicatifs) Invalidité : attestation d'invalidité (sécurité sociale / pension / organisme personnes handicapées) et carte d’invalidité
- (Déblocage anticipé – justificatifs indicatifs) Décès (salarié ou époux(se)) : acte de décès + livret de famille ou acte de notoriété
- (Déblocage anticipé – justificatifs indicatifs) Décès (salarié ou partenaire de Pacs) : acte de décès + copie intégrale d'acte de naissance avec mention du Pacs + livret de famille ou acte de notoriété
- (Déblocage anticipé – justificatifs indicatifs) Rupture du contrat de travail : certificat de travail, attestation de l’employeur confirmant la date de cessation du contrat ou d’admission à la retraite
- (Déblocage anticipé – justificatifs indicatifs) Cessation de l'activité d'entrepreneur individuel : attestation de cessation d’activité par l’Urssaf
- (Déblocage anticipé – justificatifs indicatifs) Fin de mandat social : procès-verbal de révocation ou de non-renouvellement du mandat
- (Déblocage anticipé – justificatifs indicatifs) Fin de statut de conjoint collaborateur : copie de la déclaration de radiation adressée par le chef d’entreprise au RNE + notification par le RNE de la réception de la déclaration de radiation
- (Déblocage anticipé – justificatifs indicatifs) Fin de statut de conjoint associé : notification de la modification des statuts de l’entreprise et récépissé du RNE
- (Déblocage anticipé – justificatifs indicatifs) Surendettement : demande du président de la commission de surendettement ou ordonnance du juge indiquant le montant à débloquer
- (Déblocage anticipé – justificatifs indicatifs) Création ou reprise d'entreprise : récépissé d'inscription au RNE + statuts
- (Déblocage anticipé – justificatifs indicatifs) Installation en vue de l'exercice d'une profession non salariée : attestation professionnelle revêtue du numéro d'agrément ou récépissé d'inscription au RNE
- (Déblocage anticipé – justificatifs indicatifs) Acquisition de parts sociales d'une SCOP : statuts de la société coopérative
- (Déblocage anticipé – justificatifs indicatifs) Résidence principale (achat dans l'ancien) : compromis de vente ou acte notarié de vente + déclaration sur l’honneur de restituer le montant débloqué en cas de non achat
- (Déblocage anticipé – justificatifs indicatifs) Résidence principale (construction) : permis de construire et facture d'achats de matériaux de gros œuvre ou devis accepté avec versement d'arrhes
- (Déblocage anticipé – justificatifs indicatifs) Résidence principale (achat en état futur d'achèvement) : contrat de vente
- (Déblocage anticipé – justificatifs indicatifs) Résidence principale (agrandissement) : permis de construire ou déclaration préalable des travaux à la mairie
- (Déblocage anticipé – justificatifs indicatifs) Résidence principale (remise en état après catastrophe naturelle) : référence de l’arrêté préfectoral et déclaration de sinistre auprès de l’assurance ou expertise de l’assurance avec devis accepté
- (Déblocage anticipé – justificatifs indicatifs) Achat d'un véhicule propre : bon de commande ou facture du véhicule (type d'énergie sur facture/bon ; pour occasion, carte grise case P3 code EL ou H2)
- (Déblocage anticipé – justificatifs indicatifs) Achat d'un vélo neuf à pédalage assisté : facture d'achat du vélo neuf

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Epargne%20salariale%20-%20Plan%20d%27%C3%A9pargne%20d%27entreprise%20%28PEE%29%20-%20Exon%C3%A9rations%20sociales%20et%20fiscales%20%E2%80%93%20Minist%C3%A8re%20du%20Travail%2C%20de%20la%20Sant%C3%A9%2C%20des%20Solidarit%C3%A9s%20et%20des%20Familles&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Epargne%20salariale%20-%20Plan%20d%27%C3%A9pargne%20d%27entreprise%20%28PEE%29%20-%20Exon%C3%A9rations%20sociales%20et%20fiscales%20%C2%BB%20%28Minist%C3%A8re%20du%20Travail%2C%20de%20la%20Sant%C3%A9%2C%20des%20Solidarit%C3%A9s%20et%20des%20Familles%2C%20URSSAF%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fepargne-salariale-plan-d-epargne-d-entreprise-pee-exonerations-sociales-et-c8d17378a6%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Epargne%20salariale%20-%20Plan%20d%27%C3%A9pargne%20d%27entreprise%20%28PEE%29%20-%20Exon%C3%A9rations%20sociales%20et%20fiscales%20%E2%80%93%20Minist%C3%A8re%20du%20Travail%2C%20de%20la%20Sant%C3%A9%2C%20des%20Solidarit%C3%A9s%20et%20des%20Familles&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Epargne%20salariale%20-%20Plan%20d%27%C3%A9pargne%20d%27entreprise%20%28PEE%29%20-%20Exon%C3%A9rations%20sociales%20et%20fiscales%20%C2%BB%20%28Minist%C3%A8re%20du%20Travail%2C%20de%20la%20Sant%C3%A9%2C%20des%20Solidarit%C3%A9s%20et%20des%20Familles%2C%20URSSAF%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fepargne-salariale-plan-d-epargne-d-entreprise-pee-exonerations-sociales-et-c8d17378a6%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

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## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de « Epargne salariale - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Exonérations sociales et fiscales » du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles ?

« Epargne salariale - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Exonérations sociales et fiscales » du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Toutes les entreprises quelles que soient la nature de leur activité et leur forme juridique.

### Quel est le montant de « Epargne salariale - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Exonérations sociales et fiscales » ?

« Epargne salariale - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Exonérations sociales et fiscales » du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles prend la forme d'un allègement fiscal ou d'une exonération de charges sociales. La source indique un montant variable.

### Quelles dépenses sont éligibles à « Epargne salariale - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Exonérations sociales et fiscales » ?

« Epargne salariale - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Exonérations sociales et fiscales » du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles finance ces types de projet : Réductions de charges ; Autres exonérations. Exonération pour la mise à disposition de PEE.

### Faut-il rembourser « Epargne salariale - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Exonérations sociales et fiscales » ?

« Epargne salariale - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Exonérations sociales et fiscales » du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles prend la forme d'un allègement fiscal ou d'une exonération de charges sociales. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Epargne salariale - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Exonérations sociales et fiscales » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « Epargne salariale - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Exonérations sociales et fiscales » du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, URSSAF.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

- [Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire - Exonérations sociales – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/prevoyance-complementaire-et-retraite-supplementaire-exonerations-sociales-ed31812b4b.md)
- [Avantages fiscaux pour le financement d'activités et de services à domicile (CESU préfinancé) – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/avantages-fiscaux-pour-le-financement-d-activites-et-de-services-a-domicile-cesu-14ef8f6ba8.md)
- [Déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises entre 20 et 250 salariés – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/deduction-forfaitaire-des-cotisations-patronales-sur-les-heures-supplementaires-3c729302a3.md)
- [Exonérations sur les indemnités versées en cas de rupture négociée du contrat de travail – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exonerations-sur-les-indemnites-versees-en-cas-de-rupture-negociee-du-contrat-de-41bb660ff9.md)

## Autres aides nationales

- [Exonération sur les cotisations de sécurité sociale pour l'attribution de titres restaurants – URSSAF](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exoneration-sur-les-cotisations-de-securite-sociale-pour-l-attribution-de-titres-b60b85469f.md)
- [Exonération fiscale des accords de participation des salariés aux résultats de l'entreprise – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exoneration-fiscale-des-accords-de-participation-des-salaries-aux-resultats-de-l-bec919f433.md)
- [Prime transport domicile-travail - Avantages fiscaux et sociaux – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/prime-transport-domicile-travail-avantages-fiscaux-et-sociaux-7767108980.md)
- [Déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des rémunérations relatives aux heures supplémentaires – État](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/deduction-forfaitaire-des-cotisations-patronales-au-titre-des-remunerations-cdd121f357.md)

## Aides pour le même projet

- [Réduction générale dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/reduction-generale-degressive-des-cotisations-patronales-de-securite-sociale-9355723c6d.md)
- [Exonération facultative de cotisation foncière des entreprises (CFE) - Créations ou extensions d'établissements – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exoneration-facultative-de-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe-creations-ou-ef491eeed0.md)
- [Réduction d'impôt pour une mise à disposition d'une flotte de vélos – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/reduction-d-impot-pour-une-mise-a-disposition-d-une-flotte-de-velos-a199c0898c.md)
- [Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés pour les PME – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/reduction-du-taux-de-l-impot-sur-les-societes-pour-les-pme-fcfa088553.md)

Le dispositif en détail : [Exonérations de charges patronales](https://www.themoriarty.fr/aides/exonerations)

Voir aussi : [Tous les allègements fiscaux](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/allegements-fiscaux/) · [Toutes les exonérations de charges sociales](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/exonerations-de-charges-sociales/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=c8d17378a6&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)