# Études et travaux de dépollution d'une friche - Fonds vert – ADEME

Informations mises à jour le 7 mai 2026.

## En bref

« Études et travaux de dépollution d'une friche - Fonds vert » de l'ADEME s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national ; secteurs : Industrie. Subvention, montant variable, intensité : 60% - 100%. Date limite : 31 décembre 2026. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=5b180d873e&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | ADEME |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Taux / intensité | 60% - 100% |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Collectivités territoriales, Industrie |
| Territoire | National |
| Date limite | 31 décembre 2026 |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 7 mai 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/etudes-et-travaux-de-depollution-d-une-friche-fonds-vert-5b180d873e/

## Présentation

Soutenir les projets de reconversion de friches par le financement d'études et de travaux de dépollution, dans le respect de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.

## Qui peut en bénéficier

- Collectivités locales ;
- Entreprises, industriels, et développeurs de projets ENR (Énergie renouvelable) ;
- Aménageurs publics et privés (établissements publics d'aménagement, entreprises publiques locales, SEM (Société d'économie mixte locale), SPL (Société publique locale)) ;
- Promoteurs (public et privé), et bailleurs sociaux ;
- EPF (Établissement public foncier) État et locaux ;
- Etablissements publics territoriaux ;
- Autres porteurs (sauf particuliers).

## Pour quels projets

- Études pour l'intégration des friches dans les démarches territoriales : études pour inventorier les friches, identifier le risque de pollution, déterminer les potentiels de mutabilité et planifier les reconversions à l'échelle du territoire ;
- Études et travaux de dépollution d'une friche - Fonds vert : études préalables de connaissance de l'état de pollution, afin de définir des stratégies de gestion de la pollution adaptées à l'usage et au projet prévu, conformément à la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués ;
- Mise en œuvre des mesures de gestion (dépollution, mise en place de dispositions constructives, etc.) retenues à l'issue des phases d'étude décrites ci-dessus ;
- Selon les besoins opérationnels, les travaux de déconstruction et désamiantage de bâtiments, et de restauration écologique des sols.

- Types de projet : Pollution de l'eau, de l'air et des sols

## Conditions

Cette aide s’adresse aux : collectivités locales ; entreprises, industriels, et développeurs de projets ENR (Énergie renouvelable) ; aménageurs publics et privés : établissements publics d’aménagement, entreprises publiques locales, SEM (Société d’économie mixte locale), SPL (Société publique locale) ; promoteurs (public et privé), et bailleurs sociaux ; EPF (Établissement public foncier) État et locaux ; établissements publics territoriaux ; autres porteurs (sauf particuliers).

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ? Toutes les Régions.

Nota bene : le dispositif Fonds Vert étant piloté par les Préfets de région, des spécificités locales peuvent exister. Aussi avant tout dépôt de dossier il est conseillé de consulter la page « Recycler les friches » et le site Internet de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région concernée par le projet.

Ce soutien s’inscrit dans le cadre du fonds vert et concerne uniquement les friches issues d’anciens sites ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement) ou relevant du Code minier.

## Montant et financement

- Etudes préalables aux travaux de dépollution : subvention représentant entre 60 et 80 % des dépenses éligibles
- Travaux de dépollution : subvention dont le montant varie selon la qualité du projet, le caractère incitatif de l'aide, la qualification de l'activité aidée et la taille de l'entreprise ou de la collectivité locale aidée. Elle peut aller jusqu'à 100 % des dépenses éligibles, dans la limite du déficit de l'opération.

## Démarches

- Complexité du dossier : Complexe
- Date limite : 31 décembre 2026

### Étapes

1. Consulter, avant tout dépôt, la page « Recycler les friches » et le site Internet de la DREAL de la région concernée (des spécificités locales peuvent exister).
2. Créer un compte « Agir » si nécessaire :.
3. S’appuyer sur les guides mis à disposition (Guide de dépôt, Guide des dépenses) pour préparer le dossier.
4. Consulter les bureaux d'études sur la base du ou des cahiers des charges / recommandations fournis par l’ADEME.
5. Télécharger, remplir et/ou rassembler l’ensemble des documents requis (à déposer sur la plateforme de dépôt de demande d'aide).
6. Se connecter et déposer le dossier sur la plateforme (dépôt en ligne via « Connectez-vous pour déposer un dossier »).

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2026)
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20%C3%89tudes%20et%20travaux%20de%20d%C3%A9pollution%20d%27une%20friche%20-%20Fonds%20vert%20%E2%80%93%20ADEME&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20%C3%89tudes%20et%20travaux%20de%20d%C3%A9pollution%20d%27une%20friche%20-%20Fonds%20vert%20%C2%BB%20%28ADEME%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fetudes-et-travaux-de-depollution-d-une-friche-fonds-vert-5b180d873e%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20%C3%89tudes%20et%20travaux%20de%20d%C3%A9pollution%20d%27une%20friche%20-%20Fonds%20vert%20%E2%80%93%20ADEME&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20%C3%89tudes%20et%20travaux%20de%20d%C3%A9pollution%20d%27une%20friche%20-%20Fonds%20vert%20%C2%BB%20%28ADEME%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fetudes-et-travaux-de-depollution-d-une-friche-fonds-vert-5b180d873e%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de « Études et travaux de dépollution d'une friche - Fonds vert » de l'ADEME ?

« Études et travaux de dépollution d'une friche - Fonds vert » de l'ADEME s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Secteurs d'activité cités par la source : Industrie. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Études et travaux de dépollution d'une friche - Fonds vert » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quel est le montant de « Études et travaux de dépollution d'une friche - Fonds vert » ?

« Études et travaux de dépollution d'une friche - Fonds vert » de l'ADEME prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 60% - 100%. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Études et travaux de dépollution d'une friche - Fonds vert » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles dépenses sont éligibles à « Études et travaux de dépollution d'une friche - Fonds vert » ?

« Études et travaux de dépollution d'une friche - Fonds vert » de l'ADEME finance ces types de projet : Pollution de l'eau, de l'air et des sols. Soutenir les projets de reconversion de friches par le financement d'études et de travaux de dépollution, dans le respect de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués.

### Sur quel territoire s'applique « Études et travaux de dépollution d'une friche - Fonds vert » ?

« Études et travaux de dépollution d'une friche - Fonds vert » de l'ADEME s'applique sur tout le territoire national. Portée indiquée par la source : National. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Études et travaux de dépollution d'une friche - Fonds vert » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « Études et travaux de dépollution d'une friche - Fonds vert » de l'ADEME avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : ADEME.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de l'ADEME

- [Diag Décarbon'Action – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diag-decarbon-action-a81ab1b144.md)
- [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md)
- [Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-mise-en-oeuvre-des-projets-environnementaux-f88db31344.md)
- [Aide à la connaissance - Innovation – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-innovation-52e0bee9f3.md)

## Autres aides nationales

- [Diag Biodiversité – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diag-biodiversite-6af8954f75.md)
- [Appel à projets Horizon Europe - 2ème pilier : Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne - cluster alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement – Union Européenne - Horizon Europe](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-horizon-europe-2eme-pilier-problematiques-mondiales-et-1065fe66d1.md)
- [Aide à la connaissance - Recherche et développement – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-recherche-et-developpement-5a1a395c8b.md)
- [Suramortissement des équipements des navires et bateaux – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/suramortissement-des-equipements-des-navires-et-bateaux-455ed86aaf.md)

Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=5b180d873e&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)