# Exonération de charges pour l'attribution de chèques vacances – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique Informations mises à jour le 6 janvier 2026. ## En bref L'exonération de charges pour l'attribution de chèques vacances du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur tout le territoire national ; secteurs : Artisanat, etc. Allègement fiscal, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=3ba59ca043&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique | | Forme de l'aide | Allègement fiscal | | Plafond | Montant variable | | Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Territoire | National | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 6 janvier 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exoneration-de-charges-pour-l-attribution-de-cheques-vacances-3ba59ca043/ ## Présentation Développer une aide permettant le départ en vacances des salariés les plus défavorisés. ## Qui peut en bénéficier Employeurs concernés : - Entreprises disposant d'un comité d'entreprise, - Entreprises justifiant d'un effectif inférieur à 50 salariés, dépourvues de comités d'entreprise et ne relevant pas d'un organisme paritaire de gestion. Publics visés : - Les salariés du secteur privé, - Les salariés des entreprises publiques, - Les salariés des établissements publics à caractère industriel et commercial, - Les salariés des sociétés d'économie mixte des collectivités territoriales, - Les chefs d'entreprise de moins de cinquante salariés, ainsi que leurs conjoints, leurs concubins ainsi que les personnes à leur charge. ## Pour quels projets Attribution de chèques vacances. - Types de projet : Gestion des emplois ; Autres exonérations ## Conditions Dans les entreprises dépourvues de CSE gérant les activités sociales et culturelles, la participation patronale à l'acquisition de chèques-vacances peut être exonérée de cotisations sociales sous réserve du respect de plusieurs conditions cumulatives. Conditions liées à l'entreprise : - avoir un effectif inférieur à 50 salariés (salariés titulaires d'un contrat de travail) ; - ne pas être pourvue d'un CSE gérant les activités sociales et culturelles ; - ne pas relever d'un organisme paritaire de gestion d'une ou plusieurs activités sociales. Conditions liées à la contribution patronale : La contribution de l'employeur doit : - faire l'objet d'un accord collectif (de branche, interentreprises ou d'entreprise) ; - être modulée selon les niveaux de rémunération ; - ne pas se substituer à un élément de salaire passé ou à venir. Un délai de douze mois minimums doit nécessairement s'écouler entre l'attribution de chèques-vacances et le dernier élément de rémunération supprimé. Plafond global annuel : - La contribution annuelle globale de l'employeur ne peut pas être supérieure à la moitié du Smic mensuel en vigueur au 1er janvier de l'année en cours multiplié par le nombre de salariés de l'entreprise (qu'ils soient ou non bénéficiaires de chèques-vacances). L'effectif et le montant du Smic pris en compte sont ceux fixés au 1er janvier de l'année en cours. Plafond par titre : La contribution de l'employeur ne doit pas dépasser : - 80 % de la valeur libératoire des chèques pour une rémunération calculée sur les trois derniers mois de salaire, inférieure au plafond mensuel de la Sécurité sociale ; - 50 % de la valeur libératoire des chèques si la rémunération du bénéficiaire est supérieure au plafond mensuel de la Sécurité sociale. Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé, dans la limite de 15 %. Limite d'exonération par salarié et par an : Le montant de la contribution de l'employeur ouvrant droit à exonération est limité à 30 % du Smic brut mensuel sur une base de 151,67 h, par an et par salarié. Autres éléments précisés sur la page (cas non exonérés / autres situations) : - Si le CSE acquiert les chèques-vacances sans participation de l’employeur : les cotisations et contributions sociales sont exonérées, l’acquisition est considérée comme une œuvre sociale. - Si le CSE participe à l’acquisition des chèques-vacances avec l’employeur : les cotisations et contributions sociales sont dues (considéré comme un complément de rémunération). - Entreprises avec effectif ≥ 50 salariés : la participation de l’employeur est soumise à toutes les cotisations et contributions sociales. - Si l’entreprise (≥ 50 salariés) est dépourvue de CSE en raison d’une carence constatée par procès-verbal : l’acquisition de chèques-vacances par l’employeur bénéficie de la tolérance applicable aux avantages servis par le CSE. ## Montant et financement L'exonération est différente selon que l'abondement au chèque est financé par le comité d'entreprise ou par l'employeur de moins de 50 salariés. Financement par le comité d'entreprise : La participation du comité d'entreprise, dans le cadre de ses activités sociales et culturelles, aux chèques vacances, est exonérée de cotisations de sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS. Lorsque le plafond des revenus est dépassé, la totalité de la participation est soumise à cotisations et contributions de sécurité sociale. Financement par l'employeur de moins de 50 salariés : La contribution patronale est exonérée des cotisations de sécurité sociale, dans la limite de 30 % du SMIC mensuel par an et par salarié (apprécié sur une base de 151,67 h, par an et par salarié), si les conditions suivantes sont respectées : la contribution de l'employeur à l'acquisition par un salarié de chèques-vacances ne peut dépasser un pourcentage de leur valeur libératoire fixé par décret (pourcentage qui varie en fonction de la rémunération du salarié et de sa situation de famille). Cette contribution annuelle globale ne peut être supérieure à la moitié du produit, évalué au 1er janvier de l'année en cours, du nombre total de ses salariés par le SMIC apprécié sur une base mensuelle, cotisations sociales comprises. La contribution patronale est soumise à la CSG et à la CRDS. En cas de dépassement de la limite d'exonération, et sauf mauvaise foi ou agissements répétés du cotisant, seule la fraction excédentaire est réintégrée dans l'assiette des cotisations. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré ### Pièces à fournir - Accord collectif (de branche, interentreprises ou d’entreprise) prévoyant la contribution de l’employeur à l’acquisition de chèques-vacances (entreprises \< 50 salariés, dépourvues de CSE gérant les ASC) - Procès-verbal de carence constatant l’absence de CSE (si entreprise ≥ 50 salariés et dépourvue de CSE pour carence, pour bénéficier de la tolérance applicable aux avantages servis par le CSE) ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Exon%C3%A9ration%20de%20charges%20pour%20l%27attribution%20de%20ch%C3%A8ques%20vacances%20%E2%80%93%20Minist%C3%A8re%20de%20l%27Economie%2C%20des%20Finances%20et%20de%20la%20Souverainet%C3%A9%20Industrielle%20et%20Num%C3%A9rique&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Exon%C3%A9ration%20de%20charges%20pour%20l%27attribution%20de%20ch%C3%A8ques%20vacances%20%C2%BB%20%28Minist%C3%A8re%20de%20l%27Economie%2C%20des%20Finances%20et%20de%20la%20Souverainet%C3%A9%20Industrielle%20et%20Num%C3%A9rique%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fexoneration-de-charges-pour-l-attribution-de-cheques-vacances-3ba59ca043%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Exon%C3%A9ration%20de%20charges%20pour%20l%27attribution%20de%20ch%C3%A8ques%20vacances%20%E2%80%93%20Minist%C3%A8re%20de%20l%27Economie%2C%20des%20Finances%20et%20de%20la%20Souverainet%C3%A9%20Industrielle%20et%20Num%C3%A9rique&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Exon%C3%A9ration%20de%20charges%20pour%20l%27attribution%20de%20ch%C3%A8ques%20vacances%20%C2%BB%20%28Minist%C3%A8re%20de%20l%27Economie%2C%20des%20Finances%20et%20de%20la%20Souverainet%C3%A9%20Industrielle%20et%20Num%C3%A9rique%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fexoneration-de-charges-pour-l-attribution-de-cheques-vacances-3ba59ca043%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'exonération de charges pour l'attribution de chèques vacances du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique ? L'exonération de charges pour l'attribution de chèques vacances du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur tout le territoire national. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, etc. ### Quel est le montant de l'exonération de charges pour l'attribution de chèques vacances ? L'exonération de charges pour l'attribution de chèques vacances du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique prend la forme d'un allègement fiscal. La source indique un montant variable. L'exonération est différente selon que l'abondement au chèque est financé par le comité d'entreprise ou par l'employeur de moins de 50 salariés. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'exonération de charges pour l'attribution de chèques vacances ? L'exonération de charges pour l'attribution de chèques vacances du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique finance ces types de projet : Gestion des emplois ; Autres exonérations. Attribution de chèques vacances. Développer une aide permettant le départ en vacances des salariés les plus défavorisés. ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'exonération de charges pour l'attribution de chèques vacances ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'exonération de charges pour l'attribution de chèques vacances du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique. En cas de dépassement de la limite d'exonération, et sauf mauvaise foi ou agissements répétés du cotisant, seule la fraction excédentaire est réintégrée dans l'assiette des cotisations. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'exonération de charges pour l'attribution de chèques vacances du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique - [Suramortissement pour les poids lourds peu polluants – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/suramortissement-pour-les-poids-lourds-peu-polluants-4642f52e7b.md) - [Exonération de cotisations et contributions sociales liée à la pratique du sport en entreprise – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exoneration-de-cotisations-et-contributions-sociales-liee-a-la-pratique-du-sport-8fa0eddfb7.md) - [Réduction d'impôt pour une mise à disposition d'une flotte de vélos – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/reduction-d-impot-pour-une-mise-a-disposition-d-une-flotte-de-velos-a199c0898c.md) - [Exonération fiscale des accords de participation des salariés aux résultats de l'entreprise – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exoneration-fiscale-des-accords-de-participation-des-salaries-aux-resultats-de-l-bec919f433.md) ## Autres aides nationales - [Exonération sur les cotisations de sécurité sociale pour l'attribution de titres restaurants – URSSAF](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exoneration-sur-les-cotisations-de-securite-sociale-pour-l-attribution-de-titres-b60b85469f.md) - [Réduction d'impôt pour les dons en faveur de l'achat par l'État ou toute personne publique d'un trésor national – Ministère de la Culture](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/reduction-d-impot-pour-les-dons-en-faveur-de-l-achat-par-l-etat-ou-toute-5baabda087.md) - [Attribution gratuite d'actions – URSSAF](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/attribution-gratuite-d-actions-bedc963e48.md) - [Epargne salariale - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Exonérations sociales et fiscales – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/epargne-salariale-plan-d-epargne-d-entreprise-pee-exonerations-sociales-et-c8d17378a6.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle des personnes handicapées – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-accueil-a-l-integration-et-a-l-evolution-professionnelle-des-personnes-4806c5dbb9.md) - [Aide à la réalisation du contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-du-contrat-pour-la-mixite-des-emplois-et-l-egalite-5c2ac70761.md) - [Exonération facultative de cotisation foncière des entreprises (CFE) - Créations ou extensions d'établissements – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exoneration-facultative-de-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe-creations-ou-ef491eeed0.md) - [Activité Partielle de Longue Durée (APLD) – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/activite-partielle-de-longue-duree-apld-ce3e00de52.md) Voir aussi : [Tous les allègements fiscaux](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/allegements-fiscaux/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=3ba59ca043&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)